diff --git a/modele-social/CHANGELOG.md b/modele-social/CHANGELOG.md index b9e696fe7..4b3e2a5cb 100644 --- a/modele-social/CHANGELOG.md +++ b/modele-social/CHANGELOG.md @@ -1,5 +1,12 @@ # Journal des modifications + +## 1.7.0 +- Met à jour l’aide à l’embauche d’un apprenti (supprime l’historique : l’ancienne version était mal implémentée) +- Ajoute la règle `salarié . contrat . ancienneté` +- Ajoute la règle `salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8` pour la nouvelle aide à l’embauche des contrat d’apprentissage +- Déprécie les règles `salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé` et `salarié . contrat . apprentissage . ancienneté` + ## 1.6.3 - Mise à jour de la valeur de service et d’acquisition du point de retraite complémentaire indépendant (RCI) diff --git a/modele-social/package.json b/modele-social/package.json index ae95cbf6d..d2d21b4ba 100644 --- a/modele-social/package.json +++ b/modele-social/package.json @@ -1,6 +1,6 @@ { "name": "modele-social", - "version": "1.6.2", + "version": "1.7.0", "description": "Les règles publicodes du système social français", "type": "module", "main": "./dist/index.js", diff --git a/modele-social/règles/salarié/aides-employeur.yaml b/modele-social/règles/salarié/aides-employeur.yaml index bb9fbc837..54ca527d1 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/aides-employeur.yaml +++ b/modele-social/règles/salarié/aides-employeur.yaml @@ -20,24 +20,23 @@ salarié . coût total employeur . aides . embauche: - emploi franc salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentis: + titre: Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage description: | - Depuis 2019 une aide à l'embauche unique remplace quatre précédents dispositifs. Le montant de l'aide dépend de l'ancienneté du contrat. + Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. + + Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023. - Une fois les démarches d'enregistrement effectuées, l'aide est versée automatiquement tous les mois. applicable si: toutes ces conditions: - entreprise . salariés . effectif < 250 - contrat . apprentissage - - contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins - formule: - variations: - - si: contrat . apprentissage . ancienneté = 'moins d'un an' - alors: 4125 €/an - - si: contrat . apprentissage . ancienneté = 'moins de deux ans' - alors: 2000 €/an - - sinon: 1200 €/an + - contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8 = non + + valeur: 6000 €/an + références: - Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556 + Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556 + "Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides": https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti salarié . coût total employeur . aides . embauche . senior professionnalisation: description: | diff --git a/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml b/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml index 4094f00f1..bd4e471e5 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml +++ b/modele-social/règles/salarié/contrat.yaml @@ -108,54 +108,39 @@ salarié . contrat: valeur: 15% * plafond sécurité sociale Gratification minimale: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131 +salarié . contrat . apprentissage . diplôme: + titre: Diplôme préparé +salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8: + par défaut: non + question: L'apprenti prépare-t-il un diplôme de niveau 8 (doctorat ou HDR) ? + description: | + Pour bénéficier de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (tous les diplômes sauf doctorat et HDR). + références: + Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556 + Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199 + salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé: + déprécié: oui # Était utile pour une aide à l'embauche de 2019 question: Quel type de diplôme l'apprenti prépare-t-il ? - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - niveau bac ou moins - - niveau supérieur au bac + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - niveau bac ou moins + - niveau supérieur au bac par défaut: "'niveau supérieur au bac'" + avec: + niveau bac ou moins: + titre: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac + valeur: diplôme préparé = 'niveau bac ou moins' + description: Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau IV (Bac Pro, BP, BTM) -salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins: - titre: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac - formule: diplôme préparé = 'niveau bac ou moins' - description: Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau IV (Bac Pro, BP, BTM) - -salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac: - titre: Diplôme d'un niveau supérieur au bac - formule: diplôme préparé = 'niveau supérieur au bac' - description: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, ...) - -# salarié . contrat . apprentissage . durée: -# icônes: ⏳ -# titre: durée du contrat -# question: Quelle est la durée du contrat ? -# plancher: 6 mois -# plafond: 3 ans # TODO 4 ans les travailleurs handicapé -# description: | -# Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. - -# Il peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum -# références: -# Contrat d'apprentissage: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest= -# suggestions: -# 3 ans: 3 ans -# 2 ans: 2 ans -# 1 an: 1 an -# 6 mois: 6 mois -# par défaut: 2 ans - -# salarié . contrat . apprentissage . trimestres validés pour la retraite: -# remplace: protection sociale . retraite . trimestres -# valeur: salarié . contrat . apprentissage . durée * 4 trimestres validés/an - 0.5 -# arrondi: oui -# reference: -# Site réglementaire de la retraite du régime général: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=cotisation_salaire_type_activite_apprenti_ex -# note: On arrondi à l'unité inférieur, d'où la soustraction de 0.5 + niveau supérieur au bac: + titre: Diplôme d'un niveau supérieur au bac + valeur: diplôme préparé = 'niveau supérieur au bac' + description: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, ...) salarié . contrat . apprentissage . ancienneté: + déprécié: oui # Était utile pour une aide à l'embauche de 2019 question: Depuis combien de temps l'apprenti est-il employé ? formule: une possibilité: @@ -413,13 +398,18 @@ salarié . contrat . CDD . congés pris: salarié . contrat . date d'embauche: question: Quelle est la date d'embauche du salarié ? - par défaut: 01/10/2021 + par défaut: date suggestions: - Début 2021: 01/01/2021 - Début 2020: 01/01/2020 - Fin 2017: 31/12/2017 + Début d'année: période . début d'année + Fin d'année: période . fin d'année type: date +salarié . contrat . ancienneté: + description: | + L'ancienneté est le nombre d'années de présence dans l'entreprise. Elle est calculée à partir de la date d'embauche. + durée: + depuis: date d'embauche + salarié . contrat . salaire brut: identifiant court: salaire-brut résumé: Brut de référence (sans les primes, indemnités ni majorations) diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index a336dc3bc..de50b6e56 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -7583,6 +7583,15 @@ salarié . contrat . CDD . reconduction en CDI: question.fr: Le CDD sera-t-il reconduit en CDI ? titre.en: '[automatic] renewal on permanent contract' titre.fr: reconduction en CDI +salarié . contrat . ancienneté: + description.en: > + [automatic] Seniority is the number of years an employee has + been with the company. It is calculated from the date of hire. + description.fr: > + L'ancienneté est le nombre d'années de présence dans + l'entreprise. Elle est calculée à partir de la date d'embauche. + titre.en: '[automatic] seniority' + titre.fr: ancienneté salarié . contrat . apprentissage . ancienneté: question.en: '[automatic] How long has the apprentice been employed?' question.fr: Depuis combien de temps l'apprenti est-il employé ? @@ -7612,36 +7621,56 @@ salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage: sociales jusqu'à 79% du SMIC. titre.en: '[automatic] reduced learning base' titre.fr: assiette réduite apprentissage +salarié . contrat . apprentissage . diplôme: + titre.en: '[automatic] Diploma prepared' + titre.fr: Diplôme préparé +salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8: + description.en: > + [automatic] To qualify for the apprenticeship hiring grant, the + apprentice must be preparing for a diploma or professional qualification at + or below level 7 of the national framework of professional certifications + (all diplomas except doctorate and HDR). + description.fr: > + Pour bénéficier de l'aide à l'embauche pour un contrat + d'apprentissage, l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité + professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des + certifications professionnelles (tous les diplômes sauf doctorat et HDR). + question.en: '[automatic] Is the apprentice preparing a level 8 diploma (PhD or HDR)?' + question.fr: L'apprenti prépare-t-il un diplôme de niveau 8 (doctorat ou HDR) ? + titre.en: '[automatic] level 8' + titre.fr: niveau 8 salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé: + avec: + niveau bac ou moins: + description.en: + '[automatic] For level V (CAP, BEP, CTM...) and level IV (Bac + Pro, BP, BTM) diplomas' + description.fr: + Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau + IV (Bac Pro, BP, BTM) + titre.en: '[automatic] Baccalaureate or equivalent diploma' + titre.fr: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac + niveau supérieur au bac: + description.en: + '[automatic] Level I (Master, Engineer, Grandes écoles...), + level II (License, BMS...), and level III (BTS, SUT, BM, ...) diplomas.' + description.fr: + Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes + écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, + BM, ...) + titre.en: '[automatic] Diploma above baccalaureate level' + titre.fr: Diplôme d'un niveau supérieur au bac question.en: '[automatic] What type of degree is the apprentice preparing for?' question.fr: Quel type de diplôme l'apprenti prépare-t-il ? titre.en: '[automatic] prepared diploma' titre.fr: diplôme préparé -salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins: - description.en: '[automatic] Concerns level V diplomas (CAP, BEP, CTM...) and - level IV (Bac Pro, BP, BTM)' - description.fr: - Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau - IV (Bac Pro, BP, BTM) - titre.en: '[automatic] Diploma of less than or equal to the baccalaureate' - titre.fr: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac -salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac: - description.en: '[automatic] Concerns level I (Master, Engineer, Grandes - écoles...), level II (License, BMS...), and level III (BTS, SUT, BM, ...)' - description.fr: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes - écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, - ...) - titre.en: '[automatic] Diploma of a higher level than the baccalaureate' - titre.fr: Diplôme d'un niveau supérieur au bac salarié . contrat . date d'embauche: question.en: "[automatic] What is the employee's date of hire?" question.fr: Quelle est la date d'embauche du salarié ? - suggestions.Début 2020.en: '[automatic] Early 2020' - suggestions.Début 2020.fr: Début 2020 - suggestions.Début 2021.en: '[automatic] Early 2021' - suggestions.Début 2021.fr: Début 2021 - suggestions.Fin 2017.en: '[automatic] End of 2017' - suggestions.Fin 2017.fr: Fin 2017 + suggestions.Début d'année.en: '[automatic] Beginning of the year' + suggestions.Début d'année.fr: Début d'année + suggestions.Fin d'année.en: '[automatic] Year-end' + suggestions.Fin d'année.fr: Fin d'année titre.en: '[automatic] date of hire' titre.fr: date d'embauche salarié . contrat . professionnalisation . jeune de moins de 30 ans: @@ -8857,20 +8886,19 @@ salarié . coût total employeur . aides . embauche: titre.fr: aides à l'embauche salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentis: description.en: > - [automatic] Since 2019 a single hiring aid replaces four - previous schemes. The amount of aid depends on the length of the contract. + [automatic] This scheme provides financial support to employers + recruiting apprentices. - Once the registration procedures are completed, the aid is paid automatically every month. + This aid takes over from that applicable until December 31, 2022, and is available between January 1 and December 31, 2023. description.fr: > - Depuis 2019 une aide à l'embauche unique remplace quatre - précédents dispositifs. Le montant de l'aide dépend de l'ancienneté du - contrat. + Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les + employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. - Une fois les démarches d'enregistrement effectuées, l'aide est versée automatiquement tous les mois. - titre.en: '[automatic] apprentices' - titre.fr: apprentis + Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023. + titre.en: '[automatic] Hiring aid for apprenticeship contracts' + titre.fr: Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage salarié . coût total employeur . aides . embauche . senior professionnalisation: description.en: > [automatic] Employers can obtain €2,000 in aid for the hiring of diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap index f60e90ba4..b69ad1b25 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap @@ -207,19 +207,18 @@ Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 1500 salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein: null -salarié . coût total employeur: 1547 +salarié . coût total employeur: 1047 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1466 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1466 Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 2`] = ` -"salarié . contrat . salaire brut: 1500 +"salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein: null -salarié . coût total employeur: 1380 -salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1466 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1466 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +salarié . coût total employeur: 3207 +salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2353 +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" `; exports[`calculate simulations-salarié > atmp 1`] = ` diff --git a/site/test/regressions/simulations-salarié.yaml b/site/test/regressions/simulations-salarié.yaml index 3d05dcb5b..cf04587b4 100644 --- a/site/test/regressions/simulations-salarié.yaml +++ b/site/test/regressions/simulations-salarié.yaml @@ -41,9 +41,8 @@ apprentissage: - salarié . contrat: "'apprentissage'" salarié . contrat . salaire brut: 1500 €/mois - salarié . contrat: "'apprentissage'" - salarié . contrat . salaire brut: 1500 €/mois - salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé: "'niveau bac ou moins'" - salarié . contrat . apprentissage . ancienneté: "'moins de deux ans'" + salarié . contrat . salaire brut: 2500 €/mois + salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8: oui ATMP: - salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois