🔥 Réecrit les règles de l'activité partielle

pull/2588/head
Johan Girod 2023-06-01 14:53:53 +02:00
parent b8212f5835
commit 87cbb143b4
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@ -1,6 +1,14 @@
# Journal des modifications
## 1.7.1
Clarifie le vocabulaire, les référence et limplémentation du calcul de lindemnité dactivité partielle
- Renomme la règle `salarié . activité partielle . rémunération mensuelle minimale` vers `salarié . activité partielle . indemnités . légale . rémunération mensuelle minimale`
- Renomme la règle `salarié . activité partielle . indemnités . base` en `salarié . activité partielle . indemnités . légale . base`
- Renomme la règle `salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire` en `salarié . activité partielle . indemnités . légale . allocation complémentaire`
- Crée la règle `salarié . activité partielle . indemnités . légale`
## 1.7.0
- Met à jour laide à lembauche dun apprenti (supprime lhistorique : lancienne version était mal implémentée)
- Ajoute la règle `salarié . contrat . ancienneté`

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@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "modele-social",
"version": "1.7.0",
"version": "1.7.1",
"description": "Les règles publicodes du système social français",
"type": "module",
"main": "./dist/index.js",

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@ -44,27 +44,10 @@ salarié . activité partielle:
Ce simulateur ne prend uniquement en compte le cas général, et ne tient pas compte des cas particuliers (ex: Mayotte, allocation longue durée, Covid-19)
par défaut: non
références:
déclaration employeur: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
"Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur": https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503
'Employeurs : comment fonctionne lactivité partielle en cas de difficultés ?': https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle
'Lactivité partielle (dispositif de droit commun)': https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-reduction-ou-la-cessation-tem/lactivite-partielle-dispositif-d.html
salarié . activité partielle . rémunération mensuelle minimale:
acronyme: RMM
description: >-
Les salariés à temps plein dont lhoraire de travail est réduit ont droit à
une rémunération mensuelle minimale qui peut donner lieu à un versement
complémentaire de lemployeur.
références:
Article L3232-3 du code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902847&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501
formule:
recalcul:
règle: salarié . rémunération . net . sans revenus de remplacement
avec:
contrat . salaire brut: contrat . temps de travail . SMIC
activité partielle: non
temps de travail . heures supplémentaires: non
temps de travail . heures complémentaires: non
déclaration employeur: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
salarié . activité partielle . heures chômées:
unité: heures/mois
@ -99,6 +82,16 @@ salarié . activité partielle . indemnités:
reçoit de l'entreprise une indemnité. L'entreprise obtient en contrepartie de
lEtat une allocation dactivité partielle.
somme:
- légale
# - complémentaire
références:
Le régime social de l'indemnité dactivité partielle: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-reduction-ou-la-cessation-tem/lactivite-partielle-dispositif-d/le-regime-social-de-lindemnite-d.html
salarié . activité partielle . indemnités . légale:
description: |
L'employeur doit verser au salarié une indemnité minimum légale égale à 60% de sa rémunération brute par heure chomée.
Si après versement de lindemnité dactivité partielle la rémunération du
salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par
les articles L3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps
@ -106,34 +99,39 @@ salarié . activité partielle . indemnités:
à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la
somme initialement perçue par le salarié.
formule:
somme:
- base
- complémentaire
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/la-reduction-ou-la-cessation-tem/lactivite-partielle-dispositif-d.html
Cette allocation complémentaire est exonérée de cotisations et contributions dans les
mêmes conditions que lindemnité dactivité partielle légale.
salarié . activité partielle . indemnités . base:
multiplication:
assiette: retrait absence
taux:
valeur: 60%
nom: taux
salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire:
description: >-
L'indemnité complémentaire de chômage partielle est une indemnité versée par
l'entreprise pour les salaires proches du SMIC permettant de s'assurer que
rémunération effectivement perçue ne soit jamais inférieure à celle
du SMIC net.
# La condition suivante assure que cette règle ne crée pas de boucle avec indemnités . conventionnelle . part soumise à cotisation
non applicable si: contrat . salaire brut > 3.15 * contrat . temps de travail . SMIC
formule:
valeur: rémunération mensuelle minimale
abattement:
somme:
- rémunération . net . sans revenus de remplacement
- indemnités . base
somme:
- nom: base
multiplication:
assiette: retrait absence
taux: taux
- nom: allocation complémentaire
valeur: rémunération mensuelle minimale
abattement:
somme:
- base
- rémunération . net . sans revenus de remplacement
référence:
Article L3232-6 du Code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902850/2020-03-02
avec:
taux: 60%
rémunération mensuelle minimale:
acronyme: RMM
description: >-
Les salariés à temps plein dont lhoraire de travail est réduit ont droit à
une rémunération mensuelle minimale qui peut donner lieu à un versement
complémentaire de lemployeur.
recalcul:
règle: salarié . rémunération . net . sans revenus de remplacement
avec:
contrat . salaire brut: contrat . temps de travail . SMIC
activité partielle: non
temps de travail . heures supplémentaires: non
temps de travail . heures complémentaires: non
références:
Article L3232-3 du code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902847&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501
salarié . activité partielle . retrait absence:
multiplication:

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@ -7108,53 +7108,84 @@ salarié . activité partielle . indemnisation entreprise . taux d'indemnisation
titre.en: '[automatic] allocation rate'
titre.fr: taux d'allocation
salarié . activité partielle . indemnités:
description.en: >-
[automatic] Short-time work does not entitle the employee to a
description.en:
'[automatic] Short-time work does not entitle the employee to a
salary but to a specific allowance. For each hour of unemployment that can
be compensated, the employee receives an indemnity from the company. In
return, the company receives a partial activity allowance from the State.
If, after payment of the partial activity allowance, the employee's remuneration is lower than the minimum monthly remuneration (RMM guaranteed by articles L3232-1 et seq. of the Labor Code for full-time employees), the employer must pay him/her a complementary allowance which is equal to the difference between the minimum monthly remuneration (or Smic net) and the sum initially received by the employee.
description.fr: >-
La mise en chômage partiel ouvre droit non au paiement dun
return, the company receives a partial activity allowance from the
government.'
description.fr: La mise en chômage partiel ouvre droit non au paiement dun
salaire mais à lallocation spécifique. Pour chaque heure chômée
indemnisable, le salarié reçoit de l'entreprise une indemnité. L'entreprise
obtient en contrepartie de lEtat une allocation dactivité partielle.
Si après versement de lindemnité dactivité partielle la rémunération du salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l'employeur doit lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme initialement perçue par le salarié.
titre.en: '[automatic] indemnities'
titre.fr: indemnités
salarié . activité partielle . indemnités . base:
titre.en: '[automatic] base'
titre.fr: base
salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire:
description.en:
'[automatic] The complementary indemnity of partial unemployment
is an indemnity paid by the company for salaries close to the SMIC (minimum
wage) to ensure that the remuneration actually received is never lower than
the net SMIC.'
description.fr: L'indemnité complémentaire de chômage partielle est une
indemnité versée par l'entreprise pour les salaires proches du SMIC
permettant de s'assurer que rémunération effectivement perçue ne soit jamais
inférieure à celle du SMIC net.
titre.en: '[automatic] complementary'
titre.fr: complémentaire
salarié . activité partielle . indemnités . légale:
avec:
rémunération mensuelle minimale:
description.en:
'[automatic] Full-time employees who work reduced hours are
entitled to a minimum monthly payment that may be supplemented by the
employer.'
description.fr:
Les salariés à temps plein dont lhoraire de travail est réduit
ont droit à une rémunération mensuelle minimale qui peut donner lieu à
un versement complémentaire de lemployeur.
titre.en: '[automatic] minimum monthly remuneration'
titre.fr: rémunération mensuelle minimale
taux:
titre.en: '[automatic] rate'
titre.fr: taux
description.en: >
[automatic] The employer must pay the employee a minimum legal
indemnity equal to 60% of his gross pay per hour lost.
If, after payment of the partial activity allowance, the employee's remuneration
is less than the minimum monthly remuneration (RMM) guaranteed by
articles L3232-1 et seq. of the French Labor Code for full-time employees)
employees), the employer must pay a complementary allowance equal to the difference
the difference between the minimum monthly remuneration (or Smic net) and the amount
initially received by the employee.
This additional allowance is exempt from contributions under the same conditions
same conditions as the statutory partial activity allowance.
description.fr: >
L'employeur doit verser au salarié une indemnité minimum légale
égale à 60% de sa rémunération brute par heure chomée.
Si après versement de lindemnité dactivité partielle la rémunération du
salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par
les articles L3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps
plein), l'employeur doit lui verser une allocation complémentaire qui est égale
à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la
somme initialement perçue par le salarié.
Cette allocation complémentaire est exonérée de cotisations et contributions dans les
mêmes conditions que lindemnité dactivité partielle légale.
titre.en: '[automatic] legal'
titre.fr: légale
salarié . activité partielle . net habituel:
titre.en: '[automatic] usual net'
titre.fr: net habituel
salarié . activité partielle . retrait absence:
titre.en: '[automatic] withdrawal absence'
titre.fr: retrait absence
salarié . activité partielle . rémunération mensuelle minimale:
description.en: '[automatic] Full-time employees who work reduced hours are
entitled to a minimum monthly payment that may be supplemented by the
employer.'
description.fr:
Les salariés à temps plein dont lhoraire de travail est réduit
ont droit à une rémunération mensuelle minimale qui peut donner lieu à un
versement complémentaire de lemployeur.
titre.en: '[automatic] minimum monthly remuneration'
titre.fr: rémunération mensuelle minimale
salarié . activité partielle . total employeur habituel:
titre.en: '[automatic] total usual employer'
titre.fr: total employeur habituel

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@ -1552,21 +1552,21 @@ pages:
ogTitle: "Short-time working simulator: find out the impact on the net salaried
income and the total employer cost."
titre: Calculation of the short-time working allowance in France
seo: "<0>How is partial activity compensation calculated?</0><1>The basic
partial activity allowance is set by law at <2><0></0> of gross
seo: "<0>How is the statutory partial activity allowance calculated?</0><1>The
basic partial activity allowance is set by law at <2><0></0> of gross
salary</2>. It is prorated according to the number of hours lost. For an
employee earning €2,300 gross per month, working 50% of normal working
hours, this gives <4>€2,300 × 50% × 60% = €805</4>.</1><2>In addition to
this basic allowance, there is a supplementary allowance for salaries
close to the minimum wage. This additional allowance is paid when the
total of the salary and the basic allowance is below one SMIC net. These
allowances are paid by the employer, who is then reimbursed in part or
in full by the State.</2><3>👉 S <2>ee details of how the allowance is
calculated</2></3><4>How do I calculate the portion reimbursed by the
State?</4><5>The State covers part of the partial indemnity for wages up
to <1>4.5 SMIC</1>, with a minimum of<3> <1></1> </3>per hour not
worked.</5><6>👉 S <2>ee the detailed calculation of the indemnity
reimbursement</2></6><7>Talk to an advisor about partial
employee earning €2,300 gross per month, working 50% of his usual
working hours, this gives <4>€2,300 × 50% × 60% = €805</4>.</1><2>In
addition to this basic allowance, there is a supplementary allowance for
salaries close to the minimum wage. This additional allowance is paid
when the total of the salary and the basic allowance is below one SMIC
net. These allowances are paid by the employer, who is then reimbursed
in part or in full by the State.</2><3>👉 S <2>ee details of how the
allowance is calculated</2></3><4>How do I calculate the portion
reimbursed by the State?</4><5>The State covers part of the partial
indemnity for wages up to <1>4.5 SMIC</1>, with a minimum of<3> <1></1>
</3>per hour not worked.</5><6>👉 S <2>ee the detailed calculation of
the indemnity reimbursement</2></6><7>Talk to an advisor about partial
activity</7><8>You would like to :<1><0>check the allowance received,
and the amount still to be paid</0><1>find out about the procedure for
consulting the <2>Works Council</2> and requesting prior
@ -1575,10 +1575,10 @@ pages:
costs covered)</3></1><2>Quick and easy public service: you are called
back by the advisor who can help you. Partners: departmental departments
of employment, labor and solidarity.</2><3></3></8><9> What social
security contributions do I have to pay for partial activity
compensation?</9><10>Partial activity compensation is subject to
CSG/CRDS and, in certain cases, a health contribution. To find out more,
see the explanatory page on <2>the Urssaf website</2>.</10>"
security contributions do I have to pay for part-time
work?</9><10>Partial activity compensation is subject to CSG/CRDS and,
in certain cases, a health contribution. To find out more, see the
explanatory page on <2>the Urssaf website</2>.</10>"
shortname: Partial unemployment
title: Partial unemployment benefit calculation simulator
cipav:

View File

@ -1565,34 +1565,35 @@ pages:
ogTitle: "Simulateur chômage partiel : découvrez l'impact sur le revenu net
salarié et le coût total employeur."
titre: "Calcul de l'indemnité chômage partiel : le simulateur Urssaf"
seo: "<0>Comment calculer l'indemnité d'activité partielle ?</0><1>L'indemnité
d'activité partielle de base est fixée par la loi à <2><0></0> du
brut</2>. Elle est proratisée en fonction du nombre d'heures chômées.
Pour un salarié à 2300 € brut mensuel, qui travaille à 50% de son temps
usuel, cela donne <4>2300 € × 50% × 60% = 805 €</4></1><2>A cette
indemnité de base s'ajoute l'indemnité complémentaire pour les salaires
proches du SMIC. Ce complément intervient lorsque le cumul de la
rémunération et de l'indemnité de base est en dessous d'un SMIC net. Ces
indemnités sont prises en charge par l'employeur, qui sera ensuite
remboursé en parti ou en totalité par l'État.</2><3>👉 <2>Voir le détail
du calcul de l'indemnité</2></3><4>Comment calculer la part remboursée
par l'État ?</4><5>L'État prend en charge une partie de l'indemnité
partielle pour les salaires allant jusqu'à <1>4,5 SMIC</1>, avec un
minimum à<3> <1></1> </3>par heures chômée.</5><6>👉 <2>Voir le détail
du calcul du remboursement de l'indemnité</2></6><7>Échanger avec un
conseiller sur l'activité partielle</7><8>Vous souhaitez :<1><0>vérifier
l'allocation perçue, le reste à charge</0><1>connaître la procédure de
consultation du <2>CSE</2>, la demande d'autorisation
préalable</1><2>vous informer sur l'activité partielle longue
durée</2><3>former vos salariés en activité partielle à de nouvelles
compétences (coûts pédagogique pris en charge)</3></1><2>Service public
simple et rapide : vous êtes rappelé(e) par le conseiller qui peut vous
aider. Partenaires mobilisés : les directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités.</2><3></3></8><9> Quelles sont
les cotisations sociales à payer pour l'indemnité d'activité partielle
?</9><10>L'indemnité d'activité partielle est soumise à la CSG/CRDS et à
une contribution maladie dans certains cas. Pour en savoir plus, voir la
page explicative sur <2>le site de l'Urssaf</2>.</10>"
seo: "<0>Comment calculer l'indemnité d'activité partielle légale
?</0><1>L'indemnité d'activité partielle de base est fixée par la loi à
<2><0></0> du brut</2>. Elle est proratisée en fonction du nombre
d'heures chômées. Pour un salarié à 2300 € brut mensuel, qui travaille à
50% de son temps usuel, cela donne <4>2300 € × 50% × 60% = 805
€</4></1><2>A cette indemnité de base s'ajoute l'indemnité
complémentaire pour les salaires proches du SMIC. Ce complément
intervient lorsque le cumul de la rémunération et de l'indemnité de base
est en dessous d'un SMIC net. Ces indemnités sont prises en charge par
l'employeur, qui sera ensuite remboursé en parti ou en totalité par
l'État.</2><3>👉 <2>Voir le détail du calcul de
l'indemnité</2></3><4>Comment calculer la part remboursée par l'État
?</4><5>L'État prend en charge une partie de l'indemnité partielle pour
les salaires allant jusqu'à <1>4,5 SMIC</1>, avec un minimum à<3>
<1></1> </3>par heures chômée.</5><6>👉 <2>Voir le détail du calcul du
remboursement de l'indemnité</2></6><7>Échanger avec un conseiller sur
l'activité partielle</7><8>Vous souhaitez :<1><0>vérifier l'allocation
perçue, le reste à charge</0><1>connaître la procédure de consultation
du <2>CSE</2>, la demande d'autorisation préalable</1><2>vous informer
sur l'activité partielle longue durée</2><3>former vos salariés en
activité partielle à de nouvelles compétences (coûts pédagogique pris en
charge)</3></1><2>Service public simple et rapide : vous êtes rappelé(e)
par le conseiller qui peut vous aider. Partenaires mobilisés : les
directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités.</2><3></3></8><9> Quelles sont les cotisations sociales à
payer pour l'indemnité d'activité partielle ?</9><10>L'indemnité
d'activité partielle est soumise à la CSG/CRDS et à une contribution
maladie dans certains cas. Pour en savoir plus, voir la page explicative
sur <2>le site de l'Urssaf</2>.</10>"
shortname: Chômage partiel
title: Simulateur du calcul de l'indemnité chômage partiel
cipav:

View File

@ -47,6 +47,11 @@ export default function ChômagePartiel() {
Ce simulateur ne prend pas en compte les rémunérations brut définies
sur 39h hebdomadaires.
</Li>
<Li>
De même, il ne prend pas en compte les indemnités complémentaire
d'activité partielle prévue par une convention/accord collectif ou
une décision unilatérale de l'employeur.
</Li>
</Ul>
</Warning>
<Simulation
@ -69,14 +74,14 @@ export const SeoExplanations = () => {
return (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.chômage-partiel.seo">
<H2>Comment calculer l'indemnité d'activité partielle ?</H2>
<H2>Comment calculer l'indemnité d'activité partielle légale ?</H2>
<Body>
L'indemnité d'activité partielle de base est fixée par la loi à{' '}
<Strong>
<Value
linkToRule={false}
expression={
'salarié . activité partielle . indemnités . base . taux'
'salarié . activité partielle . indemnités . légale . taux'
}
/>{' '}
du brut

View File

@ -29,7 +29,7 @@ ACRE:
entreprise . date de création: 01/01/2023
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 30000 €/an
entreprise . date de création: 01/06/2022
entreprise . date de création: 01/06/2023
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 40000 €/an
entreprise . date de création: 01/06/2020