Met à jour les taux auto-entrepreneur
Johan Girod
parent
7a319630b9
commit
1cabb41ceb
|
|
@ -542,7 +542,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
"missingVariables": [
|
||||
"entreprise . activité . mixte",
|
||||
],
|
||||
"nodeValue": 9324,
|
||||
"nodeValue": 8904,
|
||||
"traversedVariables": [
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions",
|
||||
"dirigeant",
|
||||
|
|
@ -554,22 +554,23 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur",
|
||||
"entreprise . catégorie juridique . EI",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . cotisations CIPAV",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée",
|
||||
"déclaration charge sociales . nature de l'activité",
|
||||
"déclaration charge sociales",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale",
|
||||
"entreprise . activité . nature",
|
||||
"entreprise . date de création",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations",
|
||||
"dirigeant . exonérations . ACRE",
|
||||
"entreprise . durée d'activité",
|
||||
"entreprise . date de création",
|
||||
"entreprise . durée d'activité . en début d'année",
|
||||
"période . début d'année",
|
||||
"période",
|
||||
"date",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux prestation de service",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée",
|
||||
"déclaration charge sociales . nature de l'activité",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale",
|
||||
"entreprise . activité . nature",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service BIC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
|
||||
"dirigeant . indépendant . PL",
|
||||
"entreprise . activité . mixte",
|
||||
"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
|
||||
|
|
@ -581,18 +582,17 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE",
|
||||
"entreprise . activité . service ou vente",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BIC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service BIC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BNC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service BNC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BIC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . BIC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BNC",
|
||||
],
|
||||
"unit": {
|
||||
"denominators": [
|
||||
|
|
@ -667,7 +667,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
"établissement . commune . département",
|
||||
"établissement . commune . département . outre-mer",
|
||||
],
|
||||
"nodeValue": 31207,
|
||||
"nodeValue": 31627,
|
||||
"traversedVariables": [
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur",
|
||||
|
|
@ -683,22 +683,23 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
"entreprise . catégorie juridique . autre",
|
||||
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur",
|
||||
"entreprise . catégorie juridique . EI",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . cotisations CIPAV",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée",
|
||||
"déclaration charge sociales . nature de l'activité",
|
||||
"déclaration charge sociales",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale",
|
||||
"entreprise . activité . nature",
|
||||
"entreprise . date de création",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations",
|
||||
"dirigeant . exonérations . ACRE",
|
||||
"entreprise . durée d'activité",
|
||||
"entreprise . date de création",
|
||||
"entreprise . durée d'activité . en début d'année",
|
||||
"période . début d'année",
|
||||
"période",
|
||||
"date",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux prestation de service",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée",
|
||||
"déclaration charge sociales . nature de l'activité",
|
||||
"entreprise . activité . nature . libérale",
|
||||
"entreprise . activité . nature",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service BIC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
|
||||
"dirigeant . indépendant . PL",
|
||||
"entreprise . activité . mixte",
|
||||
"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
|
||||
|
|
@ -710,16 +711,15 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE",
|
||||
"entreprise . activité . service ou vente",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BIC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service BIC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BNC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . service BNC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BIC",
|
||||
"entreprise . chiffre d'affaires . BIC",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BNC",
|
||||
"dirigeant . rémunération . impôt",
|
||||
"dirigeant . rémunération",
|
||||
"impôt . taux d'imposition",
|
||||
|
|
|
|||
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|
@ -1,5 +1,26 @@
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|||
# Journal des modifications
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||||
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||||
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## 1.4.0
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||||
|
||||
Implémente les nouveaux taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ octobre 2023, suite au [décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710841).
|
||||
|
||||
### ➕ Ajoute les nouvelles règles suivantes :
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . CIPAV
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux vente restauration hébergement
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BIC
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux service BNC
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . vente restauration hébergement
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BIC
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . service BNC
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV
|
||||
|
||||
### ➖ Déprécie les règles suivantes :
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BNC
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP . revenus BIC
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux prestation de service
|
||||
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service
|
||||
|
||||
## 1.3.0
|
||||
|
||||
- Déprécie `salarié . temps de travail . durée légale` au profit de `durée légale du travail` au même niveau que SMIC. Cela permet de désactiver l’espace de nom salarié tout en pouvant utiliser la durée légale dans d’autres règles (comme pour le SMIC)
|
||||
|
|
@ -8,7 +29,7 @@
|
|||
- Modifie le calcul du taux de retraite des PL PAMC (aligné sur celui des autres PLR à partir de 2022)
|
||||
- Ajoute une notice d’information pour l’offre simplifié médecin remplaçant quand les conditions sont remplies
|
||||
- Enlève la question RSA pour les PAMC (non concernées)
|
||||
- Met à jour les liens morts dans les références
|
||||
- Actualise les liens morts dans les références
|
||||
|
||||
## 1.2.0
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,6 +1,6 @@
|
|||
{
|
||||
"name": "modele-social",
|
||||
"version": "1.3.0",
|
||||
"version": "1.4.0",
|
||||
"description": "Les règles publicodes du système social français",
|
||||
"type": "module",
|
||||
"main": "./dist/index.js",
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -291,7 +291,8 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions:
|
|||
- TFC
|
||||
- CFP
|
||||
références:
|
||||
Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
|
||||
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
|
||||
Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC:
|
||||
titre: Taxes pour frais de chambre
|
||||
|
|
@ -369,6 +370,13 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers .
|
|||
références:
|
||||
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
|
||||
- toutes ces conditions:
|
||||
- entreprise . activité . nature = 'libérale'
|
||||
- entreprise . date de création < 01/2018
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP:
|
||||
titre: Contribution à la formation professionnelle
|
||||
description: |
|
||||
|
|
@ -387,27 +395,25 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP:
|
|||
Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf.
|
||||
produit:
|
||||
composantes:
|
||||
- attributs:
|
||||
nom: revenus BIC
|
||||
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
|
||||
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
|
||||
taux:
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . activité . nature = 'artisanale'
|
||||
alors: 0.3%
|
||||
- sinon: 0.1%
|
||||
- attributs:
|
||||
nom: revenus BNC
|
||||
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
|
||||
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
|
||||
taux:
|
||||
variations:
|
||||
- si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
|
||||
- toutes ces conditions:
|
||||
- date >= 01/2022
|
||||
- entreprise . activité . nature = 'libérale'
|
||||
- si: affiliation CIPAV
|
||||
alors: 0.2%
|
||||
- sinon: 0.1%
|
||||
avec:
|
||||
revenus BIC:
|
||||
valeur: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
|
||||
déprécié: oui
|
||||
revenus BNC:
|
||||
valeur: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
|
||||
déprécié: oui
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
|
||||
description: |
|
||||
|
|
@ -420,31 +426,55 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
|
|||
taux dépend de la catégorie d'activité.
|
||||
produit:
|
||||
composantes:
|
||||
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service
|
||||
taux:
|
||||
nom:
|
||||
taux prestation de service
|
||||
# Historique : avant le 01/07/21 : 22%
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
|
||||
alors: 22.20%
|
||||
- sinon: 22%
|
||||
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
|
||||
taux:
|
||||
nom: taux vente restauration hébergement
|
||||
valeur: 12.8%
|
||||
variations:
|
||||
- si: date >= 10/2022
|
||||
alors: 12.3%
|
||||
- sinon: 12.8%
|
||||
|
||||
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
|
||||
taux:
|
||||
nom: taux service BIC
|
||||
variations:
|
||||
- si: date >= 10/2022
|
||||
alors: 21.2%
|
||||
- sinon: 22%
|
||||
|
||||
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
|
||||
taux:
|
||||
nom: taux service BNC
|
||||
variations:
|
||||
- si: date >= 10/2022
|
||||
alors: 21.1%
|
||||
- sinon: 22%
|
||||
|
||||
références:
|
||||
guide urssaf (PDF): https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf
|
||||
La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale
|
||||
economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-charges-sociales
|
||||
Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
|
||||
'Cotisations et contributions sociales : montant et déclaration': https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36232#fiche-item-aria-2
|
||||
'Auto-entrepreneur: ce qu’il faut savoir (PDF)': https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf
|
||||
|
||||
avec:
|
||||
cotisations CIPAV:
|
||||
remplace: cotisations
|
||||
description: |
|
||||
Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, le taux est le même quelle que soit la catégorie d’imposition/activité (BIC ou BNC, service ou vente).
|
||||
applicable si: affiliation CIPAV
|
||||
rend non applicable: entreprise . activité . mixte
|
||||
produit:
|
||||
assiette: entreprise . chiffre d'affaires
|
||||
taux:
|
||||
nom: taux
|
||||
valeur: 21.2%
|
||||
taux prestation de service:
|
||||
déprécié: oui
|
||||
note: Il y a maintenant un taux différent pour les prestations de service BIC ou BNC.
|
||||
valeur: taux service BIC
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE:
|
||||
privé: oui
|
||||
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
|
||||
remplace:
|
||||
règle: taux vente restauration hébergement
|
||||
par: taux ACRE * taux vente restauration hébergement
|
||||
description: |
|
||||
Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour
|
||||
l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que
|
||||
|
|
@ -482,18 +512,36 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . tau
|
|||
FAQ Urssaf avant 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si
|
||||
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service:
|
||||
remplace: taux prestation de service
|
||||
titre: taux prestation de service avec ACRE
|
||||
variations:
|
||||
- si:
|
||||
toutes ces conditions:
|
||||
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
|
||||
- entreprise . date de création >= 01/04/2020
|
||||
alors: 12.10%
|
||||
- sinon: taux ACRE * taux prestation de service
|
||||
références:
|
||||
urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf
|
||||
avec:
|
||||
CIPAV:
|
||||
remplace: cotisations CIPAV . taux
|
||||
titre:
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . date de création >= 01/04/2020
|
||||
alors: 12.10%
|
||||
- sinon: cotisations CIPAV . taux * taux ACRE
|
||||
références:
|
||||
urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf
|
||||
|
||||
vente restauration hébergement:
|
||||
remplace: taux vente restauration hébergement
|
||||
valeur: taux ACRE * taux vente restauration hébergement
|
||||
arrondi: 1 décimale
|
||||
|
||||
service BIC:
|
||||
remplace: taux service BIC
|
||||
valeur: taux ACRE * taux service BIC
|
||||
arrondi: 1 décimale
|
||||
|
||||
service BNC:
|
||||
remplace: taux service BNC
|
||||
valeur: taux ACRE * taux service BNC
|
||||
arrondi: 1 décimale
|
||||
|
||||
prestation de service:
|
||||
déprécié: oui
|
||||
note: Il y a maintenant des taux différents pour les prestations de service BIC et BNC
|
||||
valeur: service BIC
|
||||
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . notification calcul ACRE annuel:
|
||||
experimental: oui
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -207,7 +207,6 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . RCI:
|
|||
barèmes cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rci_valeur_achat_point_bar
|
||||
|
||||
revenu cotisé auto-entrepreneur:
|
||||
privé: oui
|
||||
applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur
|
||||
remplace:
|
||||
règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire
|
||||
|
|
@ -226,6 +225,8 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . RCI:
|
|||
- produit:
|
||||
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
|
||||
taux: 0%
|
||||
références:
|
||||
Article D613-6 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714699/2022-12-10/
|
||||
|
||||
protection sociale . retraite . CNAVPL:
|
||||
applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -10,9 +10,10 @@ import { Switch } from '@/design-system/switch'
|
|||
import { situationSelector } from '@/selectors/simulationSelectors'
|
||||
import { catchDivideByZeroError } from '@/utils'
|
||||
|
||||
import { Condition } from './EngineValue'
|
||||
import { Condition, WhenApplicable } from './EngineValue'
|
||||
import { SimulationGoal } from './Simulation'
|
||||
import { ExplicableRule } from './conversation/Explicable'
|
||||
import { FromTop } from './ui/animate'
|
||||
import { useEngine } from './utils/EngineContext'
|
||||
|
||||
const proportions = {
|
||||
|
|
@ -51,18 +52,21 @@ export default function ChiffreAffairesActivitéMixte({
|
|||
onUpdateSituation={clearChiffreAffaireMixte}
|
||||
dottedName={dottedName}
|
||||
/>
|
||||
<ActivitéMixte />
|
||||
|
||||
<Condition expression="entreprise . activité . mixte">
|
||||
{Object.values(proportions).map((chiffreAffaires) => (
|
||||
<SimulationGoal
|
||||
small
|
||||
key={chiffreAffaires}
|
||||
onUpdateSituation={adjustProportions}
|
||||
dottedName={chiffreAffaires}
|
||||
/>
|
||||
))}
|
||||
</Condition>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="entreprise . activité . mixte">
|
||||
<FromTop>
|
||||
<ActivitéMixte />
|
||||
<Condition expression="entreprise . activité . mixte">
|
||||
{Object.values(proportions).map((chiffreAffaires) => (
|
||||
<SimulationGoal
|
||||
small
|
||||
key={chiffreAffaires}
|
||||
onUpdateSituation={adjustProportions}
|
||||
dottedName={chiffreAffaires}
|
||||
/>
|
||||
))}
|
||||
</Condition>
|
||||
</FromTop>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
</fieldset>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -69,6 +69,7 @@ const referencesImages = {
|
|||
'/références-images/entreprendre.service-public.png',
|
||||
'legifrance.gouv.fr': '/références-images/marianne.png',
|
||||
'urssaf.fr': '/références-images/Urssaf.svg',
|
||||
'autoentrepreneur.urssaf.fr': '/références-images/Urssaf.svg',
|
||||
'secu-independants.fr': '/références-images/Urssaf.svg',
|
||||
'gouv.fr': '/références-images/marianne.png',
|
||||
'agirc-arrco.fr': '/références-images/agirc-arrco.png',
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -930,6 +930,9 @@ dirigeant . auto-entrepreneur:
|
|||
cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.
|
||||
titre.en: '[automatic] auto-entrepreneur'
|
||||
titre.fr: auto-entrepreneur
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV:
|
||||
titre.en: '[automatic] CIPAV affiliation'
|
||||
titre.fr: affiliation CIPAV
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires:
|
||||
question.en: '[automatic] What is your turnover?'
|
||||
question.fr: Quel est votre chiffre d'affaires ?
|
||||
|
|
@ -1038,9 +1041,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . tau
|
|||
d'acre sur une meme année.
|
||||
titre.en: '[automatic] notification calculation ACRE annual'
|
||||
titre.fr: notification calcul ACRE annuel
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . prestation de service:
|
||||
titre.en: '[automatic] service rate with ACRE'
|
||||
titre.fr: taux prestation de service avec ACRE
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt:
|
||||
titre.en: '[automatic] tax'
|
||||
titre.fr: impôt
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,40 +1,40 @@
|
|||
// Vitest Snapshot v1
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 1`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 22962
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 247
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 22831
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 2`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 22630
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 219
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 22523
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 210
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 3`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 34443
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 370
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 34246
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 354
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 30000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 30000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 4`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 45938
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 495
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 45675
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 473
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 40000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 40000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 5`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 21390
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 116
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 21345
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 112
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
|
|
@ -42,31 +42,31 @@ dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
|||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 1`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 292
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16500
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16500
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 281
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16630
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16630
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 2`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 318
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16180
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16180
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 304
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16347
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16347
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 3`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 301
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16388
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16388
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 290
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16518
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16518
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 4`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: undefined
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 715
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 688
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: undefined
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: undefined
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 924"
|
||||
|
|
@ -74,78 +74,78 @@ dirigeant . rémunération . impôt: 924"
|
|||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 1`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 370
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15560
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15560
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 353
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15760
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15760
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 2`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 373
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15520
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15520
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 357
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15720
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15720
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 3`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 222
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17332
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17332
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 214
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17432
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17432
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 4`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 380
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15444
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15444
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 366
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15604
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15604
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 5`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 215
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17420
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17420
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 207
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17520
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17520
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 6`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 369
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15568
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15568
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 356
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15728
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15728
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 1`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 5741
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 62
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 5708
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 59
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 5000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 2`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 57419
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 618
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 57092
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 591
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49763
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 237"
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49778
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 222"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > impôt sur le revenu 1`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 32134
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 594
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 31726
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 560
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 25000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 24293
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 707"
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 24302
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 698"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 1`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 574
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 571
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 6
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 500
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 500
|
||||
|
|
@ -153,7 +153,7 @@ dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
|||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 2`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 1148
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 1142
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 12
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 1000
|
||||
|
|
@ -161,67 +161,67 @@ dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
|||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 3`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 2296
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 25
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 2283
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 24
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 2000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 2000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 4`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 5741
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 62
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 5708
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 59
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 5000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 11481
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 123
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 11416
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 118
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 10000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 10000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 22962
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 247
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 22831
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 57419
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 618
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 57092
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 591
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49763
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 237"
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49778
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 222"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 80381
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 865
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 79923
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 827
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 70000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 68699
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 1301"
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 68720
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 1280"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 114824
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 1235
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 114169
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 1181
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 100000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 96088
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 3912
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 96145
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 3855
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 10`] = `
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 1148298
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 12358
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 1141745
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 11812
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000000
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 868348
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 131652
|
||||
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 869261
|
||||
dirigeant . rémunération . impôt: 130739
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés, entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés"
|
||||
`;
|
||||
|
|
|
|||
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Reference in New Issue