- Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO (fix#2512)
- Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022) (fix#2522)
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVPwip
- Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV)
- Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL
- Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV
- Ajoute un simulateur CIPAV
- Ajoute des tests de non regression
- Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture)
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
(c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
au dessus des lois et du commun des mortels)
- Correction du cumul des exonérations
- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
- Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
- Ajoute une question pour les activité saisonnières
- Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.
- Met à jour le budget
- Par défaut, la catégorie d'activité n'est pas renseigné, et donc le coût de création est à « non défini »
- Ajoute les SELASU et SELARLU
- Les SEL ne peuvent avoir que libérale comme activité
- Toutes les questions reliées à l'entreprise sont déplacée dans la bonne section dans la modale des réponses
* Ajoute les accidents du travail et les congés maternité paternité au comparateur de statuts
* Ajoute des références sur le calcul du la retraite
* Corrige les calculs des droits maladie maternité paternité adoption
* Ajoute les pensions d'invalidité
* Ajoute le capital décès
* Ajoute les rentes ATMP et la pension de reversion
* Met à jour le Changelog, les traductions, et tutti quanti
* feat: Redécoupage fichiers
* feat: Ajoute le mode tab à ToggleGroup
* feat: Ajoute mode fullWidth à Simulation
* feat: Ajoute une description + lien vers doc
* feat: Modifie bouton modifier
* feat: Ajoute focusstyle
* feat: Ajoute l'icon edit
* feat: Ajoute composants à Comparateur
* feat: Add StatusCard and icons
* feat: Continue implémentation StatusCard
* feat: Ajoute icônes, checklist
* feat: Ajoute checklist dans les cards de statut
* feat: retire id
* feat: Ajoute Détails et retraite santé
* feat: Ajoute Accident du t
* feat: Ajoute les parties manquantes
* feat: Améliore liste, retire erreur ts
* fix: corrige mise en page
* feat: Ajoute le contenu du modal aller plus loin
* feat: Retire underline en mode light
* feat: Modifie couleur questions, applique modif partie bleue sur tous les simu
* feat: Améliore responsiveness
* feat: Ajoute impots
* feat: Peu de progrès..
* fix small
* feat: Implémentation nouveaux droits
* feat: Aller plus loin fonctionne
* feat: Prise en compte des paramètres allerplus loin
* feat: Ajoute DetailsRowCard
* feat: Début remplaçage
* feat: Passe les engine aux when + cleaning
* feat: Commente tester éligibilité
* feat: Ajoute Tooltip + warning icon
* feat: Ajoute seuils micro + tooltip
* feat: Creation WarningTooltip
* feat: Corrections + ajouter warning sasu
* feat: Ajoute déplier/plier
* rebase
* fix: Type errors
* fix: Open/Close all accordion
* fix: E2E tests
* feat: cache certains label si la règle n'est pas applicable
* feat: Dynamic best option
* refacto
* Ajoute trad à la mano
* feat: Ajoute chevron déplier + modifie structure aller plus loin
* feat: Corrige les copy/paste + ajoute tooltip
* fix: Best option tooltips
* improve tooltip id logic
* fix: StatusCard tooltip id
* feat: Réimplémentation du tableau aller plus loin
* feat: Ajoute toggle ACRE
* feat: Ajoute système sauvegarde d'état d'ouverture
* feat: Ajoute un timeout sur le scrollto
* wtf
* feat: Bestoption Revenuapresimpot
* feat Ajoute Drawer
* fix: Gestion état champ acre
* fix: Scroll issue on confirm
* fix: Repare clickoutside + améliore doc
* feat: Ajoute label
* feat: Affine ACRE + fix liens doc
* fix: Save accordion state + disable it
* feat: Ajoute CasParticuliers context
* fix
* feat: Affiche la documentation dans une modale
* chore: Rebase + fix button color
* feat: Ajoute valeur default force theme
* fix: Mobile style
* feat: Améliorations style mobile
* feat: Amélioration darkmode comparateur
* feat: Améliore accessibilité + fix doc passée ei ae
* chore: clean
* fix: unique id a11y error
* fix: Fix divers
* fix: Test e2e
* fix: Dernier fix
* fix: Espacement tag en vue mobile
Co-authored-by: Johan Girod <johan.girod@beta.gouv.fr>
- SMIC
- plafond sécurité sociale
- tranches de l’impôt sur le revenu
- plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
- plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu
Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives
- disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support
- modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle
- modifications des taux fonctions support si convention collective BTP
- simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif
- mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut
## Rationalise les espaces de nom
Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
- Renommage contrat salarié en salarié
- Ajout d'un espace 'contrat' ou toutes les informations contractuelles ont été déplacée (brut de base, temps de travail, type de contrat)
- Utilisation tant que possible de `avec`
- Déplacement des éléments de rémunération dans l'espace de nom "rémunération"
- Déplacement des exonérations dans 'salarié . cotisations . exonérations'
Work in progress
- Nouveau style pour les références
- Ajoute des références dans l'aide à la déclaration
- Ajoute les références dans les infobulles des questions
Les références vont prendre de plus en plus de place : nous allons diminuer le contenu côté mon-entreprise
et plutôt fonctionner en liant du contenu ailleurs.
* 🔨 Remplace la règle année par une règle date
Afin d'intégrer l'historique des variations du SMIC en cours d'année
* 📅 Mise à jour du SMIC au 1er mai 2022
* ✅ Adaptations CI
* Écriture des dates sous forme condensée
6cfb7528e1 (r72674343)
* Corrige le taux ATMP
