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mon-entreprise/modele-social/règles/entreprise
Johan Girod 97076fba87 Mise à jour cotisation maladie indépendant 2023 et ajout de CIPAV
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
  indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
  la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
  - Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
    (c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
    au dessus des lois et du commun des mortels)
  - Correction du cumul des exonérations

- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
  - Ajoute une dossier dirigeant
  - Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
  - Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
  - Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
  - Ajoute une question pour les activité saisonnières
  - Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
    concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.

- Met à jour le budget
2023-02-17 14:18:48 +01:00
..
activité.yaml Répare les tests de non regression 2023-02-02 14:34:04 +01:00
catégorie-juridique.yaml Répare les tests de non regression 2023-02-02 14:34:04 +01:00
coût-création.yaml [cout-creation] Prends en compte les exonération de publication au JAL de certaines professions libérales 2023-02-08 14:19:08 +01:00
entreprise.yaml Mise à jour cotisation maladie indépendant 2023 et ajout de CIPAV 2023-02-17 14:18:48 +01:00
imposition.yaml Répare les tests de non regression 2023-02-02 14:34:04 +01:00
établissement.yaml Mise à jour cotisation maladie indépendant 2023 et ajout de CIPAV 2023-02-17 14:18:48 +01:00