Johan Girod e9a61d0dc1 Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP ... Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives - disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support - modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle - modifications des taux fonctions support si convention collective BTP - simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif - mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut		2022-10-05 19:44:55 +02:00
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activité.yaml	Réorganise la base de règle salariés	2022-09-15 14:51:51 +02:00
catégorie-juridique.yaml	Change le titre des règles suite à la refacto publicodes	2022-09-15 14:51:51 +02:00
entreprise.yaml	Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP	2022-10-05 19:44:55 +02:00
imposition.yaml	Change le titre des règles suite à la refacto publicodes	2022-09-15 14:51:51 +02:00
établissement.yaml	Réecrit les règles liées à la cotisations ATMP	2022-10-05 19:44:55 +02:00