betagouv
/
mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity

Change le titre des règles suite à la refacto publicodes

pull/2283/head
Johan Girod 2022-09-14 15:10:40 +02:00
parent c00ec711e6
commit d9e8a742f2
45 changed files with 340 additions and 397 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

2
api/source/openapi.yaml
View File

@ -50,7 +50,7 @@ paths:
'unité': '€/an',
},
'dirigeant . rémunération . impôt',
'dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt',
'dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt',
],
}
/rules/{rule}:

18
api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap
View File

@ -288,7 +288,7 @@ Vérifiez que l'orthographe et l'espace de nom sont corrects
"entreprise . catégorie juridique": 3115518.740699998,
"entreprise . salariés . effectif . seuil": 184.03310000000002,
"salarié . activité partielle": 12149.2733,
"salarié . aides employeur . emploi franc . éligible": 2.0007,
"salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible": 2.0007,
"salarié . contrat": 85263.32030000002,
"salarié . contrat . statut cadre": 216.05949999999999,
"salarié . contrat . temps de travail . temps partiel": 15382.646500000003,
@ -516,9 +516,9 @@ Vérifiez que l'orthographe et l'espace de nom sont corrects
"salarié . activité partielle . indemnités",
"salarié . régimes spécifiques . taxe sur les salaires",
"entreprise . TVA",
"salarié . aides employeur",
"salarié . aides employeur . aides à l'embauche",
"salarié . aides employeur . emploi franc . éligible",
"salarié . coût total employeur . aides",
"salarié . coût total employeur . aides . aides à l'embauche",
"salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible",
"salarié . contrat . CDI",
"salarié . contrat . professionnalisation . salarié de 45 ans et plus",
"salarié . contrat . professionnalisation",
@ -628,7 +628,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
"impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu",
"date",
"impôt . revenu imposable",
"dirigeant . rémunération . imposable",
"dirigeant . rémunération . net . imposable",
"dirigeant . assimilé salarié",
"dirigeant . régime social",
"entreprise . catégorie juridique . SELARL",
@ -674,9 +674,9 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
},
"nodeValue": 31207,
"traversedVariables": [
"dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt",
"dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt",
"dirigeant . auto-entrepreneur",
"dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations",
"dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net",
"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions",
"dirigeant",
"dirigeant . régime social",
@ -738,7 +738,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
"établissement . localisation",
"impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu",
"impôt . revenu imposable",
"dirigeant . rémunération . imposable",
"dirigeant . rémunération . net . imposable",
"dirigeant . assimilé salarié",
"dirigeant . indépendant",
"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable",
@ -970,7 +970,7 @@ Pour plus d'informations, consultez [notre documentation](/d%C3%A9veloppeur/api)
"valeur": "dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions",
},
"dirigeant . rémunération . impôt",
"dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt",
"dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt",
],
"situation": {
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires": "42000 €/an",

2
api/source/test-e2e/index.test.ts
View File

@ -51,7 +51,7 @@ describe('e2e test mon-entreprise api', () => {
unité: '€/an',
},
'dirigeant . rémunération . impôt',
'dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt',
'dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt',
],
})
.then((res) => {

4
modele-social/règles/base.yaml
View File

@ -1,5 +1,4 @@
plafond sécurité sociale:
titre: plafond sécurité sociale
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
acronyme: PSS
valeur: 3428 €/mois
@ -34,7 +33,7 @@ SMIC:
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677359?r=s75zUOEVpR
SMIC . net imposable:
titre: SMIC net imposable
titre global: SMIC net imposable
description: Montant du SMIC net imposable pour un temps plein.
recalcul:
règle: salarié . rémunération . net . imposable . sans déductions
@ -44,6 +43,7 @@ SMIC . net imposable:
barème PAS: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html
SMIC . horaire:
titre global: SMIC horaire
variations:
- si: établissement . localisation . département = 'Mayotte'
alors:

1
modele-social/règles/bénéficiaire.yaml
View File

@ -86,7 +86,6 @@ bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions:
- attributs:
nom: prélèvement de solidarité
taux: 7.5%
titre: Cotisations et contributions sur dividendes
note: La CSG sur les revenus soumis au PFU n'est jamais déductible
références:
Fiche impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-revenus-mobiliers

2
modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml
View File

@ -890,7 +890,7 @@ DRI . cotisations . dûes en 2021:
recalcul:
règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
avec:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total: 0
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant: 0
date: 01/01/2021
DRI . cotisations . appelées en 2021:

2
modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.yaml
View File

@ -159,5 +159,5 @@ déclaration charge sociales . cotisations obligatoires déductibles:
déclaration charge sociales . rémunération déductible:
variations:
- si: entreprise . imposition . IS
alors: dirigeant . rémunération . nette
alors: dirigeant . rémunération . net
- sinon: 0€

155
modele-social/règles/dirigeant.yaml
View File

@ -40,7 +40,7 @@ dirigeant . rémunération . totale:
question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
description: |
C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant.
titre: Rémunération totale
titre global: Rémunération totale dirigeant
unité: €/an
résumé: Incluant les cotisations et contributions
variations:
@ -49,14 +49,14 @@ dirigeant . rémunération . totale:
- si: entreprise . imposition . IS
alors:
somme:
- net après impôt
- net . après impôt
- impôt . montant
- cotisations
par défaut: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges
plancher: cotisations
- sinon: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges
dirigeant . rémunération . nette:
dirigeant . rémunération . net:
titre: revenu net
question: Quelle est votre revenu net ?
résumé: Après déduction des cotisations, contributions et charges
@ -73,7 +73,7 @@ dirigeant . rémunération . cotisations:
- si: auto-entrepreneur
alors: auto-entrepreneur . cotisations et contributions
dirigeant . rémunération . imposable:
dirigeant . rémunération . net . imposable:
titre: revenu imposable
variations:
- si: assimilé salarié
@ -88,12 +88,12 @@ dirigeant . rémunération . impôt:
titre: impôt sur le revenu
somme:
- produit:
assiette: imposable
assiette: net . imposable
taux: impôt . taux d'imposition
- auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
arrondi: oui
dirigeant . rémunération . net après impôt:
dirigeant . rémunération . net . après impôt:
titre: Revenu après impôt
unité: €/an
arrondi: oui
@ -101,7 +101,7 @@ dirigeant . rémunération . net après impôt:
description: >-
Le revenu net après déduction de l'impôt
sur le revenu et des cotisations sociales.
valeur: rémunération . nette - impôt . montant
valeur: rémunération . net - impôt . montant
résumé: Ce que vous rapporte cette activité
dirigeant . assimilé salarié:
@ -182,11 +182,10 @@ dirigeant . auto-entrepreneur:
description: |
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.
dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations:
titre: Revenu net de cotisations
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net:
arrondi: oui
unité: €/an
remplace: rémunération . nette
remplace: rémunération . net
identifiant court: auto-entrepreneur-net
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
@ -215,7 +214,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC:
- métiers
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce:
titre: taxe pour frais de chambre de commerce
applicable si: entreprise . activité = 'commerciale'
produit:
composantes:
@ -234,7 +232,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce:
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
unité: €/mois
titre: taxe pour frais de chambre des métiers
applicable si: entreprise . activité = 'artisanale'
produit:
composantes:
@ -351,7 +348,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE:
privé: oui
titre: taux ACRE auto-entrepreneur
applicable si: entreprise . exonérations . ACRE
remplace:
règle: taux vente restauration hébergement
@ -474,12 +470,11 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux: 2.2%
dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
titre: revenu net après impôt
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt:
identifiant court: auto-entrepreneur-net-apres-impot
résumé: Avant déduction des dépenses liées à l'activité
unité: €/an
remplace: rémunération . net après impôt
remplace: rémunération . net . après impôt
arrondi: oui
question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ?
description: >-
@ -500,7 +495,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
- La location d'un local
- etc...
valeur: net de cotisations - rémunération . impôt
valeur: revenu net - rémunération . impôt
dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires ?
@ -509,8 +504,8 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires:
inversion numérique:
avec:
- rémunération . totale
- net après impôt
- net de cotisations
- revenu net . après impôt
- revenu net
dirigeant . indépendant:
applicable si: régime social = 'indépendant'
@ -525,7 +520,7 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
- si: entreprise . imposition = 'IS'
alors:
somme:
- rémunération . nette
- rémunération . net
- cotisations et contributions . non déductibles
- sinon: entreprise . résultat fiscal
@ -540,7 +535,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
plancher: 0
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
titre: Cotisations et contributions non déductibles fiscalement
titre: Part non déductibles fiscalement
somme:
- CSG-CRDS . non déductible
- cotisations facultatives . non déductibles
@ -623,7 +618,7 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette:
titre: Choix assiette (conjoint collaborateur)
titre: Choix assiette
question: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ?
description: |
Le conjoint collaborateur dispose de trois choix d’assiette pour le calcul de ces cotisations :
@ -641,7 +636,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette:
- revenu avec partage
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire:
titre: assiette forfaitaire
description: |
Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu
professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale,
@ -656,7 +650,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec parta
formule: assiette = 'revenu avec partage'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage . assiette gérant:
titre: assiette (partagée avec le conjoint collaborateur)
valeur: assiette des cotisations - cotisations . assiette
remplace:
règle: assiette des cotisations
@ -671,7 +664,7 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans parta
formule: assiette = 'revenu sans partage'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage:
titre: Proportion revenu (conjoint collaborateur)
titre: Proportion revenu
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ?
par défaut: "'tiers'"
formule:
@ -690,7 +683,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moi
titre: '1/2'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
titre: assiette conjoint collaborateur
unité: €/an
produit:
assiette: assiette des cotisations
@ -705,7 +697,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
- sinon: {}
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
titre: Cotisations conjoint collaborateur
formule:
somme:
- retraite de base
@ -744,7 +735,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette:
titre: assiette retraite complémentaire
unité: €/an
valeur: assiette retraite
plafond:
@ -754,7 +744,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl
- sinon: 3 * plafond sécurité sociale
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (conjoint collaborateur)
produit:
assiette:
unité: €/an
@ -765,7 +754,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie:
titre: indemnités journalières maladie (conjoint collaborateur)
produit:
assiette:
unité: €/an
@ -788,7 +776,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
- (- exonérations)
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
titre: cotisations et contributions sociales
description: |
C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et
contributions obligatoires ainsi qu'au titre de ses cotisations facultatives
@ -797,7 +784,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
somme:
- cotisations et contributions . cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
- cotisations facultatives . total
- cotisations facultatives . montant
- CSG-CRDS
- contributions spéciales
- formation professionnelle
@ -818,7 +805,6 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale:
cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
dirigeant . indépendant . assiette minimale . maladie:
titre: assiette minimale maladie
description: |
Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
produit:
@ -830,7 +816,6 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . maladie:
cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite:
titre: assiette minimale retraite
description: La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit le revenu.
produit:
assiette: plafond sécurité sociale
@ -893,14 +878,13 @@ dirigeant . indépendant . cotisations facultatives:
Contrats Madelin: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin
PER: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total:
titre: Total des cotisations facultatives
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant:
somme:
- contrats madelin
- PER
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles:
titre: Part des cotisations facultatives déductible fiscalement
titre: Part déductible fiscalement
formule:
somme:
- valeur: contrats madelin . prévoyance
@ -911,8 +895,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles:
plafond: plafond retraite complémentaire
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles:
titre: Part des cotisations facultatives non déductible fiscalement
formule: total - déductibles
titre: Part non déductible fiscalement
formule: montant - déductibles
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER:
description: Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.
@ -925,13 +909,13 @@ dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER:
Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin:
titre: Somme des cotisations à contrats Madelin
titre: contrats Madelin
somme:
- prévoyance
- retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance:
titre: Souscription à un contrat de prévoyance complémentaire Madelin
titre: Prévoyance complémentaire
question: Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) ?
unité: €/an
description: |
@ -964,7 +948,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance:
note: |
Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite:
titre: Souscription à une retraite Madelin
question: Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ?
description: |
Si vous cotisez au titre d'un contrat retraite de type loi Madelin,
@ -1020,7 +1003,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité:
la première et de la deuxième année d’activité (à l’exception de la cotisation Maladie
et indemnités journalières pour lesquelles l’assiette forfaitaire est égale à 40% du
plafond annuel de la Sécurité sociale).
applicable si: entreprise . date de création >= 01/2020
applicable si: entreprise . date de création >= période . début d'année
unité: €/an
recalcul:
règle: cotisations et contributions
@ -1176,7 +1159,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentai
plafond:
nom: plafond
acronyme: PRCI
titre: plafond retraite complémentaire des indépendants
titre global: plafond retraite complémentaire des indépendants
valeur:
variations:
- si: date >= 01/2022
@ -1217,7 +1200,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS:
valeur: 2.9%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant
taux: non déductible . taux
- attributs:
nom: déductible
@ -1229,7 +1212,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS:
valeur: 6.8%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant
taux: 3.8%
références:
@ -1367,43 +1350,41 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
titre: taux exonération ZFU
formule:
taux progressif:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
retourne seulement le taux: oui
variations:
- si: entreprise . salariés . effectif < 5
alors:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 10 ans
taux: 60%
- plafond: 11 ans
taux: 40%
- plafond: 12 ans
taux: 40%
- plafond: 13 ans
taux: 20%
- plafond: 14 ans
taux: 20%
- plafond: 15 ans
taux: 0%
- sinon:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 7 ans
taux: 40%
- plafond: 8 ans
taux: 20%
- plafond: 9 ans
taux: 0%
taux progressif:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
retourne seulement le taux: oui
variations:
- si: entreprise . salariés . effectif < 5
alors:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 10 ans
taux: 60%
- plafond: 11 ans
taux: 40%
- plafond: 12 ans
taux: 40%
- plafond: 13 ans
taux: 20%
- plafond: 14 ans
taux: 20%
- plafond: 15 ans
taux: 0%
- sinon:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 7 ans
taux: 40%
- plafond: 8 ans
taux: 20%
- plafond: 9 ans
taux: 0%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid:
applicable si:
@ -1462,7 +1443,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid
Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID.
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre")
titre: Réduction Covid
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . conjoint collaborateur:
@ -1475,7 +1455,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid
valeur: montant
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . total:
titre: Réduction Covid
description: Intégrée dans le montant des cotisations affiché ci-dessus
somme:
- montant
@ -1541,8 +1520,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS:
question: Avez-vous perçu des indemnités journalières ou allocations de sécurité sociale au titre de votre activité indépendante (maladie, maternité, paternité, adoption) ?
par défaut: non
dirigeant . indépendant . IJSS . total:
titre: Montant total des allocations et indemnités journalières
dirigeant . indépendant . IJSS . montant:
titre: Montant total
question: Quel est le montant brut total de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ?
description: |
Indiquez le montant total brut de vos allocations et indemnités journalières perçues, imposables et non imposables, qui figure sur le relevé de prestations fourni par votre caisse primaire d’assurance maladie.
@ -1557,7 +1536,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . total:
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
titre: Allocations et indemnités journalières imposables
titre: part imposable
résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
question: Quel est le montant brut imposable de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ?
description: |

2
modele-social/règles/entreprise/catégorie-juridique.yaml
View File

@ -40,7 +40,6 @@ entreprise . catégorie juridique . SARL . unipersonnelle:
par défaut: oui
entreprise . catégorie juridique . SELARL:
titre: 'SELARL'
valeur: catégorie juridique = 'SELARL'
remplace:
- règle: entreprise . activité
@ -49,7 +48,6 @@ entreprise . catégorie juridique . SELARL:
par: oui
entreprise . catégorie juridique . SELAS:
titre: 'SELARL'
valeur: catégorie juridique = 'SELAS'
remplace:
- règle: entreprise . activité

54
modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml
View File

@ -43,25 +43,20 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas vous être trompé dans la saisie ?
entreprise . durée d'activité:
formule:
durée:
depuis: date de création
durée:
depuis: date de création
entreprise . durée d'activité . en fin d'année:
titre: durée d'activité à la fin de l'année
formule:
somme:
- durée:
depuis: date de création
jusqu'à: période . fin d'année
- 1 jour # Le mécanisme durée n'inclue pas le dernier jour
somme:
- durée:
depuis: date de création
jusqu'à: période . fin d'année
- 1 jour # Le mécanisme durée n'inclue pas le dernier jour
entreprise . durée d'activité . en début d'année:
titre: durée d'activité au début de l'année
formule:
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: période . début d'année
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: période . début d'année
entreprise . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
@ -69,7 +64,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
résumé: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
unité: €/an
somme:
- dirigeant . rémunération . net après impôt
- dirigeant . rémunération . net . après impôt
- dirigeant . rémunération . impôt
- dirigeant . rémunération . cotisations
- charges
@ -236,7 +231,19 @@ entreprise . résultat fiscal:
somme:
- chiffre d'affaires
- (- charges)
- (- charges . dirigeant)
- (- rémunération dirigeant déductible)
entreprise . résultat fiscal . rémunération dirigeant déductible:
description: Les montants liés à la rémunération du dirigeant qui sont déductibles d'impôt.
variations:
- si: imposition . IS
alors: dirigeant . rémunération . totale
# Note : le cas de dirigeant AS à l'IR n'est pas géré
# - si: dirigeant . assimilé salarié
# alors: 0€/an
- sinon: # TNS dans entreprise à l'IR
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
abattement: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles
entreprise . exercice:
avec:
@ -301,19 +308,6 @@ entreprise . charges:
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
par défaut: 0 €/an
entreprise . charges . dirigeant:
titre: Charges déductibles dirigeant
description: Les montants liés à la rémunération du dirigeant qui sont déductibles d'impôt.
variations:
- si: imposition . IS
alors: dirigeant . rémunération . totale
# Note : le cas de dirigeant AS à l'IR n'est pas géré
# - si: dirigeant . assimilé salarié
# alors: 0€/an
- sinon: # TNS dans entreprise à l'IR
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
abattement: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles
# on ne prend en compte pour l'instant que le cas entreprise unipersonnelle
entreprise . dividendes: bénéficiaire . dividendes . bruts

11
modele-social/règles/entreprise/imposition.yaml
View File

@ -21,7 +21,8 @@ entreprise . imposition:
entreprise . imposition . IR:
valeur: imposition = 'IR'
titre: Impôt sur le revenu (IR)
titre: Impôt sur le revenu
acronyme: IR
description: |
Le résultat de votre entreprise est imposé à l'impôt sur le revenu, comme les autres revenus de
votre foyer.
@ -80,7 +81,8 @@ entreprise . imposition . IR . information sur le report de déficit:
entreprise . imposition . IS:
valeur: imposition = 'IS'
titre: Impôt sur les sociétés (IS)
titre: Impôt sur les sociétés
acronyme: IS
description: |-
Le **résultat** de votre entreprise est imposé à l'**impôt sur les sociétés**.
@ -235,7 +237,6 @@ entreprise . imposition . régime:
Les différents régimes d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-differents-regimes-dimposition
entreprise . imposition . régime . micro-entreprise:
titre: Régime de la micro-entreprise
non applicable si: entreprise . imposition . IS
valeur: régime = 'micro-entreprise'
par défaut: non
@ -334,7 +335,7 @@ entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée:
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-declaration-controlee
entreprise . imposition . régime . réel normal:
titre: Régime réel normal d'imposition
titre: réel normal d'imposition
acronyme: RN
non applicable si: IR . type de bénéfices . BNC
valeur: régime = 'réel normal'
@ -342,7 +343,7 @@ entreprise . imposition . régime . réel normal:
Qu'est-ce que le régime réel normal ?: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-reel-normal-imposition
entreprise . imposition . régime . réel simplifié:
titre: Régime réel simplifié d'imposition
titre: réel simplifié d'imposition
acronyme: RSI
non applicable si: IR . type de bénéfices . BNC
valeur: régime = 'réel simplifié'

19
modele-social/règles/impôt.yaml
View File

@ -13,7 +13,6 @@ impôt . montant:
- impôt . dividendes . PFU
arrondi: oui
unité: €/an
titre: Impôt sur le revenu
impôt . taux d'imposition:
formule:
@ -77,7 +76,7 @@ impôt . revenu imposable:
somme:
- variations:
- si: dirigeant
alors: dirigeant . rémunération . imposable
alors: dirigeant . rémunération . net . imposable
- sinon:
valeur: salarié . rémunération . net . imposable
abattement: abattement contrat court
@ -489,9 +488,9 @@ impôt . foyer fiscal . revenu imposable:
- revenu d'activité abattu
- applicable si:
toutes ces conditions:
- dirigeant . rémunération . imposable
- dirigeant . rémunération . net . imposable
- entreprise . imposition . IR
valeur: dirigeant . rémunération . imposable
valeur: dirigeant . rémunération . net . imposable
- bénéficiaire . dividendes . imposables
- autres revenus imposables
@ -506,7 +505,7 @@ impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité:
- si: dirigeant = non
alors: salarié . rémunération . net . imposable
- si: entreprise . imposition = 'IS'
alors: dirigeant . rémunération . imposable
alors: dirigeant . rémunération . net . imposable
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité abattu:
description: |
@ -535,7 +534,6 @@ impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité abattu:
Code des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037985819/2022-01-04/
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables:
titre: Autres revenus imposables du foyer fiscal
question: Quel est le montant total des autres revenus imposables du foyer
fiscal ?
par défaut: 0 €/an
@ -745,19 +743,20 @@ impôt . dividendes:
applicable si: bénéficiaire . dividendes . bruts > 0
titre: Imposition des dividendes
impôt . montant sans dividendes:
impôt . dividendes . impôt sans dividendes:
recalcul:
règle: impôt . foyer fiscal . impôt à payer
avec:
bénéficiaire . dividendes . bruts: 0 €/an
titre: Montant de l'impôt si aucun dividende n'était touché
description: Montant de l'impôt si aucun dividende n'était touché
impôt . dividendes . montant en sus des autres revenus imposables:
variations:
- si: méthode de calcul . PFU
alors: PFU
- sinon: impôt . foyer fiscal . impôt à payer - montant sans dividendes
titre: Montant de l'impôt sur dividendes, en sus de l'impôt sur les autres
- sinon: impôt . foyer fiscal . impôt à payer - impôt sans dividendes
description:
Montant de l'impôt sur dividendes, en sus de l'impôt sur les autres
revenus imposables
impôt . dividendes . PFU:

47
modele-social/règles/profession-libérale.yaml
View File

@ -149,7 +149,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général:
- entreprise . activité . libérale . réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
titre: taux spécifique profession libérale non reglementée
question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
par défaut: non
description: |
@ -162,7 +161,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite co
Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant:
titre: retraite complémentaire (taux PLNR)
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
barème:
@ -176,7 +174,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite co
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . maladie:
titre: maladie (taux PLR)
non applicable si:
une de ces conditions:
- régime général
@ -250,7 +247,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
non applicable si: exonération incapacité
titre: retraite complémentaire (CIPAV)
unité: €/an
variations:
- si: date >= 01/2022
@ -357,7 +353,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcot
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation . classe:
titre: Classe avec l'option surcotisation
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: "'Classe B'"
@ -376,7 +371,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcot
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
titre: invalidité et décès (CIPAV)
formule:
variations:
- si: classe de cotisation = 'A'
@ -426,14 +420,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . retraite complémentaire:
titre: retraite complémentaire (conjoint collaborateur CIPAV)
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire
produit:
assiette: retraite complémentaire
taux: pourcentage
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (conjoint collaborateur CIPAV)
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès
produit:
assiette: invalidité et décès
@ -478,7 +470,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL:
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
non applicable si: exonération incapacité
titre: retraite de base (CNAVPL)
titre: retraite de base
description: |
Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
@ -506,7 +498,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite:
titre: retraite de base (CNAVPL)
titre: retraite de base
non applicable si:
une de ces conditions:
- PL . CNBF
@ -517,7 +509,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite:
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie:
titre: indemnités journalières maladie (profession libérale)
description: |
Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à l’une des caisses de retraite de
la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt
@ -575,7 +566,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . m
titre: '50 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
titre: assiette conjoint collaborateur
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette
unité: €/an
arrondi: oui
@ -592,7 +582,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
- sinon: {}
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
titre: Retraite de base (conjoint collaborateur CNAVPL)
remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base
recalcul:
règle: CNAVPL . retraite
@ -605,7 +594,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
plancher: assiette minimale . retraite
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie:
titre: indemnités journalières maladie (conjoint collaborateur CNAVPL)
non applicable si: date < 01/01/2022
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie
recalcul:
@ -775,7 +763,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM:
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . participation CPAM:
non applicable si: métier . secteur médecin = 'S2'
titre: Participation CPAM à la maladie
formule:
produit:
assiette: assiette participation CPAM
@ -802,7 +789,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
titre: Participation CPAM aux allocations familiales
formule:
produit:
assiette: cotisations et contributions . allocations familiales
@ -938,7 +924,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre: retraite complémentaire (CAVP)
formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
@ -982,7 +967,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré pa
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (CAVP)
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 608 €/an
références:
@ -1041,7 +1026,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre: retraite complémentaire (CARPIMKO)
formule:
somme:
- variations:
@ -1066,7 +1050,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (CARPIMKO)
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
variations:
- si: date >= 01/2022
@ -1077,7 +1061,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
titre: Avantage social vieillesse (CARPIMKO)
titre: Avantage social vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
formule:
somme:
@ -1097,7 +1081,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
Taux Carpimko: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
titre: Participation CPAM à l'avantage social vieillesse
applicable si: PAMC
formule:
somme:
@ -1136,7 +1119,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL:
Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM:
titre: participation CPAM à la retraite de base
unité: €/an
produit:
assiette: assiette des cotisations
@ -1167,7 +1149,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €.
titre: retraite complémentaire (CARMF)
arrondi: oui
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
@ -1182,7 +1163,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
titre: invalidité et décès (CARMF)
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
description: >-
La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
@ -1212,7 +1192,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
titre: Allocations supplémentaires de vieillesse (CARMF)
titre: Allocations supplémentaires de vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
description: >-
Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
@ -1241,7 +1221,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
titre: Participation CPAM aux allocations supplémentaires de vieillesse
applicable si: métier . secteur médecin = 'S1'
formule:
produit:
@ -1261,7 +1240,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
Site Web: http://www.carcdsf.fr
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
titre: retraite complémentaire (CARCDSF)
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
somme:
@ -1325,12 +1303,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
titre: invalidité et décès (CARCDSF chirurgien-dentiste)
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 1078 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
titre: Prestation complémentaire vieillesse (CARCDSF chirurgien-dentiste)
titre: Prestation complémentaire vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
note:
@ -1361,7 +1339,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
titre: Participation CPAM à la prestation complémentaire vieillesse
formule:
somme:
- 2 * forfaitaire
@ -1386,7 +1363,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
titre: invalidité et décès (CARCDSF sage-femme)
titre: invalidité et décès
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
@ -1536,7 +1513,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre: retraite complémentaire (CNBF)
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur:
@ -1590,7 +1566,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
titre: invalidité et décès (CNBF avocat)
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
@ -1623,7 +1599,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
titre: retraite complémentaire (CAVEC)
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
grille:
@ -1689,7 +1664,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès (CAVEC)
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
grille:

40
modele-social/règles/salarié/activité-partielle.yaml
View File

@ -98,7 +98,6 @@ salarié . activité partielle . heures travaillées . contrôle temps de travai
à celui inscrit dans le contrat de travail.
salarié . activité partielle . indemnités:
titre: indemnités activité partielle
description: >-
La mise en chômage partiel ouvre droit non au paiement d’un salaire mais à
l’allocation spécifique. Pour chaque heure chômée indemnisable, le salarié
@ -120,24 +119,21 @@ salarié . activité partielle . indemnités:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
salarié . activité partielle . indemnités . base:
titre: indemnités d'activité partielle de base
formule:
multiplication:
assiette: retrait absence
# Historique:
# - avant le 01/07/2021: 70%
# - à partir du 01/07/2021 : 60% (sauf pour les secteurs protégés, date repoussée au 01/09/2021)
taux:
valeur:
variations:
- si: secteur d'activité restreint
alors: 70%
# Historique 60% jusqu'au 31 octobre 2021, 70% après
- sinon: 60%
nom: taux
multiplication:
assiette: retrait absence
# Historique:
# - avant le 01/07/2021: 70%
# - à partir du 01/07/2021 : 60% (sauf pour les secteurs protégés, date repoussée au 01/09/2021)
taux:
valeur:
variations:
- si: secteur d'activité restreint
alors: 70%
# Historique 60% jusqu'au 31 octobre 2021, 70% après
- sinon: 60%
nom: taux
salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire:
titre: indemnité complémentaire
description: >-
L'indemnité complémentaire de chômage partielle est une indemnité versée par
l'entreprise pour les salaires proches du SMIC permettant de s'assurer que
@ -153,14 +149,12 @@ salarié . activité partielle . indemnités . complémentaire:
- indemnités . base
salarié . activité partielle . retrait absence:
titre: retrait activité partielle
formule:
multiplication:
assiette: rémunération . taux horaire
facteur: heures chômées
multiplication:
assiette: rémunération . taux horaire
facteur: heures chômées
salarié . activité partielle . indemnisation entreprise:
titre: Remboursement de l'indemnité d'activité partielle
titre: Remboursement de l'indemnité
description: >-
Dans le cadre de la crise du Coronavirus, le gouvernement a annoncé que
l'indemnité de chômage partiel pour les commerces fermés sera prise à

31
modele-social/règles/salarié/aides-employeur.yaml
View File

@ -1,5 +1,4 @@
salarié . aides employeur:
titre: aides employeur
salarié . coût total employeur . aides:
résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps
description: |
Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous la forme d’un crédit d'impôt.
@ -7,18 +6,20 @@ salarié . aides employeur:
Le simulateur n'intègre pas toutes les innombrables aides disponibles en France. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
formule:
somme:
- aides à l'embauche
- embauche
- emploi franc
- activité partielle . indemnisation entreprise
salarié . aides employeur . aides à l'embauche:
salarié . coût total employeur . aides . embauche:
titre: aides à l'embauche
description: |
L'État met en place des aides pour encourager l'embauche de certains publics prioritaires. Ces aides sont non cumulables entre elles.
le maximum de:
- aide à l'embauche d'apprentis
- aide à l'embauche senior professionnalisation
- apprentis
- senior professionnalisation
- emploi franc
salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentis:
description: |
Depuis 2019 une aide à l'embauche unique remplace quatre précédents dispositifs. Le montant de l'aide dépend de l'ancienneté du contrat.
@ -38,21 +39,20 @@ salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556
salarié . aides employeur . aide à l'embauche senior professionnalisation:
salarié . coût total employeur . aides . embauche . senior professionnalisation:
description: |
Les employeurs peuvent obtenir une aide de 2000 € pour l'embauche d'un
demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
applicable si: contrat . professionnalisation . salarié de 45 ans et plus
formule:
produit:
assiette: 2000 €/an
facteur: temps de travail . effectif . quotité
arrondi: oui
produit:
assiette: 2000 €/an
facteur: temps de travail . effectif . quotité
arrondi: oui
références:
Ministère du travail: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-seniors/article/l-aide-a-l-embauche-d-un-demandeur-d-emploi-de-45-ans-et-plus-en-contrat-de
Pôle Emploi: https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-lembauche/embauche-de-de-de-45-ans-et-plus.html
salarié . aides employeur . emploi franc:
salarié . coût total employeur . aides . emploi franc:
description: |
Aide différée versée par Pôle emploi pour l'embauche d'un demandeur d'emploi
inscrit à Pôle Emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la ville
@ -75,8 +75,7 @@ salarié . aides employeur . emploi franc:
références:
Fiche emploi franc: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc
salarié . aides employeur . emploi franc . éligible:
titre: éligibilité à l'aide emploi franc
salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible:
applicable si:
une de ces conditions:
- contrat . CDI

16
modele-social/règles/salarié/contrat.yaml
View File

@ -156,6 +156,19 @@ salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . moins de quatre ans:
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de
travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti.
salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage:
description: Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC.
références:
Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html
remplace:
règle: cotisations . assiette
dans:
- cotisations . CEG . salarié
- cotisations . retraite complémentaire . salarié
- cotisations . vieillesse . salarié
valeur: cotisations . assiette
abattement: 79% * SMIC
salarié . contrat . professionnalisation . jeune de moins de 30 ans:
question: Le salarié embauché a-t'il moins de 30 ans ?
par défaut: oui
@ -199,7 +212,6 @@ salarié . contrat . CDD . motif:
Code du travail - Article L1242-2: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000033024658&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
avec:
saisonnier:
titre: Saisonnier
valeur: salarié . contrat . CDD . motif = 'classique . saisonnier'
description: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
@ -393,8 +405,6 @@ salarié . contrat . salaire brut:
salaire médian: 2500 €/mois
SMIC: temps de travail . SMIC
inversion numérique:
question: Quel est le salaire ?
titre: salaire
avec:
- coût total employeur
- rémunération . net . à payer avant impôt

64
modele-social/règles/salarié/cotisations.yaml
View File

@ -1,8 +1,8 @@
salarié . cotisations:
description: Total des cotisations employeur
description: Total des cotisations et contributions à la sécurité sociales versées pour ce salarié. Il comprends une part employeur et une part employé.
somme:
- nom: employeur
titre: Cotisations employeur
titre: part employeur
somme:
- maladie . employeur
- CSA
@ -27,7 +27,7 @@ salarié . cotisations:
abattement: exonérations . employeur
- nom: salarié
titre: Cotisations salarié
titre: part salarié
somme:
- vieillesse . salarié
- maladie . salarié
@ -41,10 +41,11 @@ salarié . cotisations:
abattement: exonérations . salarié
salarié . cotisations . exonérations:
titre: Réductions et exonérations de cotisations
titre: Réductions et exonérations
formule:
somme:
- nom: employeur
titre: part employeur
description: >-
À l'exception de la déduction heure supplémentaire, les
dispositifs de réduction de cotisations patronales sont
@ -61,6 +62,7 @@ salarié . cotisations . exonérations:
urssaf.fr (cumul JEI): https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/regles-de-cumul.html
- nom: salarié
titre: part salarié
valeur: heures supplémentaires . salarié
salarié . cotisations . exonérations . heures supplémentaires:
@ -170,7 +172,6 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant:
rend non applicable: réduction générale
titre: Réduction de cotisations dite « Lodeom »
références:
Estimateur Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html?ut=
@ -189,9 +190,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant:
alors: 1.7 * T * (3.5 * temps de travail . SMIC / cotisations . assiette - 1)
plancher: 0%
arrondi: 4 décimales
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi.html
Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025103779&cidTexte=LEGITEXT000006073189
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi.html
Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025103779&cidTexte=LEGITEXT000006073189
imputation sécurité sociale:
privé: oui
@ -319,7 +320,6 @@ salarié . cotisations . exonérations . T:
avec:
sécurité sociale et chômage:
titre: Coefficient T sécurité sociale et chômage
somme:
- maladie . employeur . taux
- allocations familiales . taux
@ -331,7 +331,6 @@ salarié . cotisations . exonérations . T:
- chômage . employeur . taux
salarié . cotisations . assiette:
titre: Assiette des cotisations sociales
description: |
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
références:
@ -346,20 +345,6 @@ salarié . cotisations . assiette:
- contrat . stage . gratification minimale
- prévoyances . employeur . non déductible socialement
salarié . cotisations . assiette . salariale:
titre: Assiette des cotisations sociales
description: |
Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC.
références:
Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html
formule:
variations:
- si: contrat . apprentissage
alors:
valeur: cotisations . assiette
abattement: 79% * SMIC
- sinon: cotisations . assiette
salarié . cotisations . CPF CDD:
description: Contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) spécifique aux CDD.
@ -391,6 +376,7 @@ salarié . cotisations . CEG:
composantes:
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
tranches:
- taux:
valeur: 1.29%
@ -400,7 +386,7 @@ salarié . cotisations . CEG:
plafond: 8
- attributs:
nom: salarié
assiette: cotisations . assiette . salariale
titre: part salarié
tranches:
- taux: 0.86%
plafond: 1
@ -422,11 +408,13 @@ salarié . cotisations . CET:
composantes:
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
taux:
nom: taux
valeur: 0.21%
- attributs:
nom: salarié
titre: part salarié
taux: 0.14%
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
@ -442,6 +430,7 @@ salarié . cotisations . retraite complémentaire:
composantes:
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
tranches:
- taux:
valeur: 4.72%
@ -453,7 +442,7 @@ salarié . cotisations . retraite complémentaire:
plafond: 8
- attributs:
nom: salarié
assiette: cotisations . assiette . salariale
titre: part salarié
tranches:
- taux:
valeur: 3.15%
@ -472,8 +461,10 @@ salarié . cotisations . retraite complémentaire:
# par défaut: non
# somme:
# - nom: employeur
# titre: part employeur
# valeur: 0€/mois
# - nom: salarié
# titre: part salarié
# valeur: 0€/mois
# avec:
# déductible:
@ -539,9 +530,11 @@ salarié . cotisations . APEC:
composantes:
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
taux: 0.036%
- attributs:
nom: salarié
titre: part salarié
taux: 0.024%
salarié . cotisations . chômage:
@ -558,11 +551,13 @@ salarié . cotisations . chômage:
composantes:
- attributs:
nom: salarié
titre: part salarié
taux:
nom: taux
valeur: 0%
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
taux:
nom: taux
valeur: 4.05%
@ -895,6 +890,7 @@ salarié . cotisations . maladie:
composantes:
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
avec:
taux réduit: cotisations . assiette < 2.5 * temps de travail . SMIC
taux:
@ -906,6 +902,7 @@ salarié . cotisations . maladie:
- attributs:
nom: salarié
titre: part salarié
taux:
nom: taux
variations:
@ -957,6 +954,7 @@ salarié . cotisations . prévoyances:
branche: santé
somme:
- nom: employeur
titre: part employeur
somme:
- santé . employeur
- conventionnelle . employeur
@ -984,6 +982,7 @@ salarié . cotisations . prévoyances:
# TODO: autre
- nom: salarié
titre: part salarié
somme:
- santé . salarié
- conventionnelle . salarié
@ -1005,8 +1004,10 @@ salarié . cotisations . prévoyances:
conventionnelle:
somme:
- nom: employeur
titre: part employeur
non applicable si: oui
- nom: salarié
titre: part salarié
non applicable si: oui
salarié . cotisations . prévoyances . santé:
@ -1057,7 +1058,7 @@ salarié . cotisations . vieillesse:
composantes:
- attributs:
nom: salarié
assiette: cotisations . assiette . salariale
titre: part salarié
composantes:
- attributs:
nom: déplafonnée
@ -1072,6 +1073,7 @@ salarié . cotisations . vieillesse:
plafond: temps de travail . plafond sécurité sociale
- attributs:
nom: employeur
titre: part employeur
composantes:
- attributs:
nom: déplafonnée
@ -1217,10 +1219,7 @@ salarié . cotisations . assiette forfaitaire:
- CEG
- CET
- convention collective
# Todo : Ce hack est dû à la façon dont est implémenté l'exonération salariale pour les apprentis
- assiette . salariale
- règle: assiette . salariale
dans: vieillesse
- vieillesse
- règle: CSG-CRDS . assiette de base . assiette abattue
- règle: temps de travail . plafond sécurité sociale
par: plafond sécurité sociale
@ -1230,8 +1229,7 @@ salarié . cotisations . assiette forfaitaire:
- CEG
- CET
- convention collective
# Todo : Ce hack est dû à la façon dont est implémenté l'exonération salariale pour les apprentis
- assiette . salariale
valeur: assiette forfaitaire
plancher:
applicable si: rémunération . brut >= 1.5 * plafond sécurité sociale

15
modele-social/règles/salarié/rémunération.yaml
View File

@ -87,7 +87,6 @@ salarié . rémunération . net . à payer avant impôt:
- (- frais professionnels . titres-restaurant . montant)
salarié . rémunération . net:
titre: rémunération nette
description: C'est la rémunération nette de cotisations. Elle inclut le salaire net, mais également des éléments de rémunération en nature comme les avantages en nature, les titres restaurants ou les prévoyances payées par employeur.
somme:
- nom: sans revenus de remplacement
@ -327,7 +326,6 @@ salarié . rémunération . brut:
abattement: activité partielle . retrait absence
salarié . rémunération . heures supplémentaires:
titre: rémunération heures supplémentaires
description: La rémunération relative aux heures supplémentaires
produit:
assiette: taux horaire . heures supplémentaires
@ -337,7 +335,6 @@ salarié . rémunération . heures supplémentaires:
- temps de travail . heures supplémentaires . majoration
salarié . rémunération . heures complémentaires:
titre: rémunération heures complémentaires
description: La rémunération relative aux heures complémentaires
produit:
assiette: taux horaire . heures supplémentaires
@ -373,7 +370,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels:
- trajets domicile travail . employeur
salarié . rémunération . frais professionnels . déductible:
titre: Frais professionnels déductibles
titre: Part déductibles
description: >-
Part des frais déduite de l'assiette de cotisation sociale et pour le calcul
de l'impôt sur le revenu.
@ -485,7 +482,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail:
# TODO : [Prime de 4€](https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/versement-de-la-prime-de-transpo.html)
abattement: abattement temps partiel
déductible:
titre: Trajets domicile travail déductibles
titre: Part déductible
valeur:
somme:
- transports publics . employeur
@ -515,7 +512,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . tr
icônes: 🚍
avec:
montant:
titre: Abonnement aux transports publics
titre: Montant abonnement
question: Quel montant le salarié dépense-t-il en abonnement aux transports publics pour se rendre sur son lieu de travail ?
unité: €/mois
par défaut: 0 €/mois
@ -542,7 +539,8 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . tr
employeur:
applicable si: montant > 0
titre: Montant de l'abonnement aux transports publics prise en charge par l'employeur. Elle est déductible de cotisations et d'impôts.
titre: Part employeur
description: Montant de l'abonnement aux transports publics prise en charge par l'employeur. Elle est déductible de cotisations et d'impôts.
unité: €/mois
produit:
assiette: montant
@ -589,7 +587,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . pr
déductible:
applicable si: montant > 0
titre: Prime de transport (part déductible)
titre: Part déductible
description: Part déductible de la prise en charge du carburant
valeur: montant
plafond:
@ -604,7 +602,6 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . fo
icônes: 🚲️
avec:
montant:
titre: Prise en charge des frais de transports forfait mobilités durables
question: Quel montant des frais de transports de mobilité durable (vélo, covoiturage, mobilité partagée) est pris en charge par l'employeur ?
unité: €/an
par défaut: 0 €/an

2
modele-social/règles/salarié/salarié.yaml
View File

@ -229,5 +229,5 @@ salarié . coût total employeur:
- cotisations . employeur
- activité partielle . indemnités
- régimes spécifiques . taxe sur les salaires
abattement: aides employeur
abattement: aides
unité: €/mois

1
modele-social/règles/salarié/temps-de-travail.yaml
View File

@ -22,6 +22,7 @@ salarié . temps de travail:
références:
Détermination du SMIC: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi/determination-du-smic-a-prendre.html
plafond sécurité sociale:
titre: plafond sécurité sociale proratisé
acronyme: PSS
unité: €/mois
valeur:

5
package.json
View File

@ -32,7 +32,10 @@
"i18n:translate": "yarn workspace site i18n:translate"
},
"resolutions": {
"@types/download/@types/got": "8.3.1"
"@types/download/@types/got": "8.3.1",
"@publicodes/api": "portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/api",
"publicodes": "portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/core",
"publicodes-react": "portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/react-ui"
},
"//": "@types/got:^9 is a hack to do a conflict with @types/download/@types/got and fix type error in download package https://github.com/DefinitelyTyped/DefinitelyTyped/discussions/58929",
"devDependencies": {

6
site/source/components/SchemeComparaison.tsx
View File

@ -374,7 +374,7 @@ export default function SchemeComparaison({
engine={assimiléEngine}
precision={0}
unit="€/an"
expression="dirigeant . rémunération . nette"
expression="dirigeant . rémunération . net"
/>
</div>
<div className="indep">
@ -382,7 +382,7 @@ export default function SchemeComparaison({
linkToRule={false}
engine={indépendantEngine}
precision={0}
expression="dirigeant . rémunération . nette"
expression="dirigeant . rémunération . net"
/>
</div>
<div className="auto">
@ -394,7 +394,7 @@ export default function SchemeComparaison({
precision={0}
className={''}
unit="€/an"
expression="dirigeant . rémunération . nette - entreprise . charges"
expression="dirigeant . rémunération . net - entreprise . charges"
/>
</>
</div>

4
site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx
View File

@ -37,13 +37,13 @@ export default function IndépendantExplanation() {
<CotisationsRégularisation />
</WhenNotApplicable>
</section>
<Condition expression="dirigeant . rémunération . net après impôt > 0 €/an">
<Condition expression="dirigeant . rémunération . net . après impôt > 0 €/an">
<section>
<H3 as="h2">Répartition du revenu</H3>
<StackedBarChart
data={[
{
dottedName: 'dirigeant . rémunération . net après impôt',
dottedName: 'dirigeant . rémunération . net . après impôt',
title: t('Revenu disponible'),
color: colors.bases.primary[600],
},

26
site/source/locales/rules-en.yaml
View File

@ -1098,7 +1098,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant:
application d’un taux spécifique en fonction de votre activité
titre.en: '[automatic] payment in full discharge auto-entrepreneur'
titre.fr: versement libératoire auto-entrepreneur
dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt:
description.en: >-
[automatic] The net income of the auto-entrepreneur after
deduction of income tax and social contributions.
@ -1137,7 +1137,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
résumé.fr: Avant déduction des dépenses liées à l'activité
titre.en: '[automatic] net income after tax'
titre.fr: revenu net après impôt
dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations:
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net:
description.en:
'[automatic] This is income after deductions for contributions,
before payment of income tax.'
@ -1254,7 +1254,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
résumé.fr: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
titre.en: '[automatic] Taxable allowances and per diems'
titre.fr: Allocations et indemnités journalières imposables
dirigeant . indépendant . IJSS . total:
dirigeant . indépendant . IJSS . montant:
description.en: >
[automatic] Indicate the total gross amount of your taxable and
non-taxable daily allowances and benefits received, as shown on the
@ -3448,7 +3448,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite compléme
un cycle.
titre.en: '[automatic] complementary pension ceiling'
titre.fr: plafond retraite complémentaire
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant:
titre.en: '[automatic] Total optional contributions'
titre.fr: Total des cotisations facultatives
dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
@ -3517,20 +3517,20 @@ dirigeant . rémunération:
dirigeant . rémunération . cotisations:
titre.en: '[automatic] contributions'
titre.fr: cotisations
dirigeant . rémunération . imposable:
dirigeant . rémunération . net . imposable:
titre.en: '[automatic] taxable income'
titre.fr: revenu imposable
dirigeant . rémunération . impôt:
titre.en: '[automatic] income tax'
titre.fr: impôt sur le revenu
dirigeant . rémunération . nette:
dirigeant . rémunération . net:
question.en: '[automatic] What is your net income?'
question.fr: Quelle est votre revenu net ?
résumé.en: '[automatic] After deduction of contributions and expenses'
résumé.fr: Après déduction des cotisations, contributions et charges
titre.en: '[automatic] net income'
titre.fr: revenu net
dirigeant . rémunération . nette après impôt:
dirigeant . rémunération . net après impôt:
description.en: '[automatic] The net income after deduction of income tax and
social security contributions.'
description.fr: Le revenu net après déduction de l'impôt sur le revenu et des
@ -6040,7 +6040,7 @@ salarié . activité partielle . secteur d'activité restreint:
salarié . activité partielle . total employeur habituel:
titre.en: '[automatic] total usual employer'
titre.fr: total employeur habituel
salarié . aides employeur:
salarié . coût total employeur . aides:
description.en: >
[automatic] These aids are called deferred because they do not
consist of a simple reduction in monthly contributions: they will come into
@ -6059,7 +6059,7 @@ salarié . aides employeur:
résumé.fr: Pour l'employeur, différées dans le temps
titre.en: "[automatic] employer's aid"
titre.fr: aides employeur
salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
salarié . coût total employeur . aides . aide à l'embauche d'apprentis:
description.en: >
[automatic] Since 2019 a single hiring aid replaces four
previous schemes. The amount of aid depends on the length of the contract.
@ -6075,7 +6075,7 @@ salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
Une fois les démarches d'enregistrement effectuées, l'aide est versée automatiquement tous les mois.
titre.en: '[automatic] aid for the hiring of apprentices'
titre.fr: aide à l'embauche d'apprentis
salarié . aides employeur . aide à l'embauche senior professionnalisation:
salarié . coût total employeur . aides . aide à l'embauche senior professionnalisation:
description.en: >
[automatic] Employers can obtain €2,000 in aid for the hiring of
a job seeker over 45 years old
@ -6086,7 +6086,7 @@ salarié . aides employeur . aide à l'embauche senior professionnalisation:
demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
titre.en: '[automatic] hiring aid for senior citizens professionalisation'
titre.fr: aide à l'embauche senior professionnalisation
salarié . aides employeur . aides à l'embauche:
salarié . coût total employeur . aides . aides à l'embauche:
description.en: >
[automatic] The State provides aid to encourage the hiring of
certain priority groups. These aids cannot be combined.
@ -6095,7 +6095,7 @@ salarié . aides employeur . aides à l'embauche:
certains publics prioritaires. Ces aides sont non cumulables entre elles.
titre.en: '[automatic] hiring aids'
titre.fr: aides à l'embauche
salarié . aides employeur . emploi franc:
salarié . coût total employeur . aides . emploi franc:
description.en: >
[automatic] Deferred assistance paid by Pôle emploi for the
hiring of a job seeker
@ -6128,7 +6128,7 @@ salarié . aides employeur . emploi franc:
[🗺 Vérifier l'éligibilité d'une adresse](https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville)
titre.en: '[automatic] free employment'
titre.fr: emploi franc
salarié . aides employeur . emploi franc . éligible:
salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible:
description.en: >
[automatic] Conditions:

10
site/source/pages/Documentation.tsx
View File

@ -7,7 +7,7 @@ import Meta from '@/components/utils/Meta'
import { ScrollToTop } from '@/components/utils/Scroll'
import { Accordion } from '@/design-system'
import { Button } from '@/design-system/buttons'
import { Grid, Spacing } from '@/design-system/layout'
import { Spacing } from '@/design-system/layout'
import { H1, H2, H3, H4, H5 } from '@/design-system/typography/heading'
import { Link, StyledLink } from '@/design-system/typography/link'
import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list'
@ -59,11 +59,9 @@ export default function MonEntrepriseRulePage() {
name={documentationSitePaths[pathname]}
/>
<ScrollToTop key={pathname} />
<Grid item xs={12}>
<BackToSimulation />
<Spacing xl />
<DocumentationPageBody />
</Grid>
<BackToSimulation />
<Spacing xl />
<DocumentationPageBody />
</FromBottom>
)
}

9
site/source/pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx
View File

@ -1,6 +1,7 @@
import ChiffreAffairesActivitéMixte from '@/components/ChiffreAffairesActivitéMixte'
import { WhenAlreadyDefined } from '@/components/EngineValue'
import PeriodSwitch from '@/components/PeriodSwitch'
import { SelectSimulationYear } from '@/components/SelectSimulationYear'
import SimulateurWarning from '@/components/SimulateurWarning'
import Simulation, {
SimulationGoal,
@ -12,7 +13,6 @@ import { H2 } from '@/design-system/typography/heading'
import { useContext } from 'react'
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
import { ThemeContext } from 'styled-components'
import { SelectSimulationYear } from '@/components/SelectSimulationYear'
export default function AutoEntrepreneur() {
return (
@ -32,7 +32,7 @@ export default function AutoEntrepreneur() {
editable={false}
dottedName="dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions"
/>
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations" />
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net" />
<WhenAlreadyDefined dottedName="entreprise . chiffre d'affaires">
<SimulationGoal
small
@ -40,7 +40,7 @@ export default function AutoEntrepreneur() {
dottedName="dirigeant . rémunération . impôt"
/>
</WhenAlreadyDefined>
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt" />
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt" />
</SimulationGoals>
</Simulation>
</>
@ -58,7 +58,8 @@ function Explanation() {
<StackedBarChart
data={[
{
dottedName: 'dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt',
dottedName:
'dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt',
title: t("Revenu (incluant les dépenses liées à l'activité)"),
color: colors.bases.primary[600],
},

4
site/source/pages/Simulateurs/Indépendant.tsx
View File

@ -120,11 +120,11 @@ function IndépendantSimulationGoals({
dottedName="entreprise . charges"
/>
</Condition>
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . rémunération . nette" />
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . rémunération . net" />
<Condition expression="impôt . montant > 0">
<SimulationGoal small editable={false} dottedName="impôt . montant" />
</Condition>
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . rémunération . net après impôt" />
<SimulationGoal dottedName="dirigeant . rémunération . net . après impôt" />
</SimulationGoals>
)
}

2
site/source/pages/Simulateurs/Salarié.tsx
View File

@ -124,7 +124,7 @@ function TitreRestaurant() {
function AidesGlimpse() {
const targetUnit = useSelector(targetUnitSelector)
const dottedName = 'salarié . aides employeur' as DottedName
const dottedName = 'salarié . coût total employeur . aides' as DottedName
const engine = useEngine()
const aides = engine.getRule(dottedName)
// Dans le cas où il n'y a qu'une seule aide à l'embauche qui s'applique, nous

4
site/source/pages/Simulateurs/configs/auto-entrepreneur.yaml
View File

@ -1,9 +1,9 @@
objectifs:
- dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net
- dirigeant . rémunération . impôt
- dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt
questions:
à l'affiche:

2
site/source/pages/Simulateurs/configs/dividendes.yaml
View File

@ -14,4 +14,4 @@ situation:
bénéficiaire: oui
entreprise . imposition: "'IS'"
impôt . méthode de calcul: "'PFU'"
dirigeant . rémunération . imposable: 0 €/an
dirigeant . rémunération . net . imposable: 0 €/an

4
site/source/pages/Simulateurs/configs/indépendant.yaml
View File

@ -1,8 +1,8 @@
objectifs:
- entreprise . chiffre d'affaires
- dirigeant . rémunération . totale
- dirigeant . rémunération . nette
- dirigeant . rémunération . net après impôt
- dirigeant . rémunération . net
- dirigeant . rémunération . net . après impôt
questions:
à l'affiche:

4
site/source/pages/Simulateurs/configs/profession-libérale.yaml
View File

@ -2,9 +2,9 @@ objectifs:
- entreprise . chiffre d'affaires
- entreprise . charges
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
- dirigeant . rémunération . nette
- dirigeant . rémunération . net
- impôt . montant
- dirigeant . rémunération . net après impôt
- dirigeant . rémunération . net . après impôt
- protection sociale . retraite . complémentaire indépendants . points acquis
- protection sociale . retraite . base . trimestres . indépendant
- protection sociale . retraite . CNAVPL

4
site/source/pages/Simulateurs/configs/rémunération-dirigeant.yaml
View File

@ -3,8 +3,8 @@ titre: |
objectifs:
- salarié . rémunération . net . à payer avant impôt
- dirigeant . rémunération . nette
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations
- dirigeant . rémunération . net
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net
- protection sociale . retraite
- protection sociale . retraite . base . trimestres
- protection sociale . santé . indemnités journalières

2
site/source/pages/Simulateurs/configs/salarié.yaml
View File

@ -9,7 +9,7 @@ questions:
à l'affiche:
Type de contrat: salarié
Temps partiel: salarié . contrat . temps de travail . temps partiel
Emploi franc: salarié . aides employeur . emploi franc . éligible
Emploi franc: salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible
Cadre: salarié . contrat . statut cadre
Heures supplémentaires: salarié . temps de travail . heures supplémentaires
Titres-restaurant: salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant

2
site/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx
View File

@ -125,7 +125,7 @@ function getSimulatorsData({ t, sitePaths, language }: SimulatorsDataParams) {
</Body>
<Body>
Il existe des{' '}
<RuleLink dottedName="salarié . aides employeur">
<RuleLink dottedName="salarié . coût total employeur . aides">
aides différées
</RuleLink>{' '}
à l'embauche qui ne sont pas toutes prises en compte par notre

2
site/source/pages/gerer/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx
View File

@ -236,7 +236,7 @@ function ImpositionSection() {
</H2>
<BigInput>
<RuleInput
dottedName="dirigeant . rémunération . nette"
dottedName="dirigeant . rémunération . net"
onChange={setSituation}
autoFocus
/>

6
site/test/cycles.test.js
View File

@ -28,11 +28,11 @@ describe.skip('DottedNames graph', () => {
.join('\n\t- ')}\n\n`
).to.deep.equal([
[
'dirigeant . rémunération . imposable',
'dirigeant . rémunération . net . imposable',
'dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable',
"entreprise . chiffre d'affaires",
'dirigeant . rémunération . net après impôt',
'dirigeant . rémunération . nette',
'dirigeant . rémunération . net . après impôt',
'dirigeant . rémunération . net',
'dirigeant . rémunération . totale',
'impôt . montant',
'impôt . revenu imposable',

2
site/test/regressions/assistant-charges-sociales.yaml
View File

@ -83,7 +83,7 @@ conjoint collaborateur:
IJSS (indemnité sécurité sociale):
- <<: *base
dirigeant . indépendant . IJSS: oui
dirigeant . indépendant . IJSS . total: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . IJSS . montant: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: 8000 €/an
dirigeant . rémunération . totale: 50000 €/an

2
site/test/regressions/simulations-auto-entrepreneur.test.ts
View File

@ -17,7 +17,7 @@ it('calculate simulations-auto-entrepreneur', () => {
...autoentrepreneurConfig.situation,
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires": '30000 €/an',
})
.evaluate('dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt')
.evaluate('dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt')
)
).toMatchInlineSnapshot(`
[

36
site/test/regressions/simulations-auto-entrepreneur.yaml
View File

@ -1,40 +1,40 @@
échelle de revenus:
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 500 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 1000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 2000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 5000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 10000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 20000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 50000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 70000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 100000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 1000000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 500 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 2000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 10000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 70000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 100000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000000 €/an
aides:
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 5000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000 €/an
entreprise . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 50000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000 €/an
entreprise . exonérations . ACRE: oui
impôt sur le revenu:
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 25000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 25000 €/an
entreprise . activité: "'libérale'"
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire: oui
ACRE:
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 20000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an
entreprise . date de création: 01/01/2021
entreprise . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 20000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an
entreprise . date de création: 01/01/2020
entreprise . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 30000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 30000 €/an
entreprise . date de création: 01/06/2021
entreprise . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 40000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 40000 €/an
entreprise . date de création: 01/06/2020
entreprise . exonérations . ACRE: oui
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 20000 €/an
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an
entreprise . date de création: 01/01/2022
entreprise . exonérations . ACRE: oui

4
site/test/regressions/simulations-indépendant.test.ts
View File

@ -8,10 +8,10 @@ it('calculate simulations-indépendant', () => {
const objectifs = [
'dirigeant . rémunération . totale',
'dirigeant . rémunération . cotisations',
'dirigeant . rémunération . nette',
'dirigeant . rémunération . net',
'dirigeant . indépendant . revenu professionnel',
'impôt . montant',
'dirigeant . rémunération . net après impôt',
'dirigeant . rémunération . net . après impôt',
'entreprise . charges',
"entreprise . chiffre d'affaires",
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité',

44
site/test/regressions/simulations-indépendant.yaml
View File

@ -1,19 +1,19 @@
échelle de revenus:
- dirigeant . rémunération . nette: 500 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 1000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 1500 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 2000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 5000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 100000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 1000000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 500 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1500 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 2000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 5000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 100000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1000000 €/an
inversions:
- dirigeant . rémunération . totale: 2000 €/an
- dirigeant . rémunération . totale: 50000 €/an
- dirigeant . rémunération . net après impôt: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . net après impôt: 40000 €/an
- dirigeant . rémunération . net après impôt: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40000 €/an
- dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 €/an
entreprise . charges: 1000 €/an
- entreprise . chiffre d'affaires: 20000 €/an
entreprise . charges: 1000 €/an
@ -21,33 +21,33 @@ inversions:
entreprise . charges: 2000 €/an
cotisations minimales:
- dirigeant . rémunération . nette: 100 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 100 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 100 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 100 €/an
situation personnelle . RSA: oui
activité:
- dirigeant . rémunération . nette: 20000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
entreprise . activité: "'libérale'"
- dirigeant . rémunération . nette: 20000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
entreprise . activité: "'artisanale'"
acre:
- dirigeant . rémunération . nette: 50000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
entreprise . date de création: 01/01/2022
entreprise . exonérations . ACRE: oui
impôt sur le revenu:
- dirigeant . rémunération . nette: 20000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'taux neutre'"
- dirigeant . rémunération . nette: 50000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'taux neutre'"
- dirigeant . rémunération . nette: 20000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'taux personnalisé'"
impôt . taux personnalisé: 10%
conjoint collaborateur:
- &conjoint-collab
dirigeant . rémunération . nette: 50000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: oui
- <<: *conjoint-collab
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: "'revenu sans partage'"
@ -60,13 +60,13 @@ conjoint collaborateur:
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: "'revenu avec partage'"
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage: "'moitié'"
- <<: *conjoint-collab
dirigeant . rémunération . nette: 500000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 500000 €/an
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: "'revenu sans partage'"
exonération covid:
- &exoneration-covid
date: 01/01/2021
dirigeant . rémunération . nette: 50000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . montant: 1500
- <<: *exoneration-covid

34
site/test/regressions/simulations-professions-libérales.yaml
View File

@ -74,30 +74,30 @@ expert-comptable:
dirigeant . rémunération . totale: 50000 €/an
CIPAV échelle de revenu:
- dirigeant . rémunération . nette: 500 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 1000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 1500 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 2000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 5000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 100000 €/an
- dirigeant . rémunération . nette: 1000000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 500 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1500 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 2000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 5000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 100000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1000000 €/an
CIPAV réduction et surcotisation:
- dirigeant . rémunération . nette: 10000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: oui
- dirigeant . rémunération . nette: 50000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: oui
- dirigeant . rémunération . nette: 100000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 100000 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: oui
CIPAV exonération incapacité:
- dirigeant . rémunération . nette: 40000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité: oui
CIPAV conjoint collaborateur:
- &CNAVPL-conjoint-collaborateur
dirigeant . rémunération . nette: 60000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 60000 €/an
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: oui
- <<: *CNAVPL-conjoint-collaborateur
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: "'revenu sans partage'"
@ -111,17 +111,17 @@ CIPAV conjoint collaborateur:
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: "'moitié'"
- <<: *CNAVPL-conjoint-collaborateur
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: "'revenu avec partage'"
dirigeant . rémunération . nette: 1000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 1000 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: "'moitié'"
- <<: *CNAVPL-conjoint-collaborateur
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion: "'moitié'"
CIPAV ACRE:
- &CNAVPL-ACRE
dirigeant . rémunération . nette: 5000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 5000 €/an
entreprise . exonérations . ACRE: oui
entreprise . date de création: 11/11/2021
- <<: *CNAVPL-ACRE
dirigeant . rémunération . nette: 20000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
- <<: *CNAVPL-ACRE
dirigeant . rémunération . nette: 50000 €/an
dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an

4
site/test/regressions/simulations-salarié.yaml
View File

@ -93,12 +93,12 @@ aides:
salarié . régimes spécifiques . impatriés: oui
# emploi franc
- salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois
salarié . aides employeur . emploi franc . éligible: oui
salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible: oui
salarié . contrat . date d'embauche: 01/09/2020
- salarié . contrat: "'CDD'"
salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois
salarié . contrat . CDD . durée: 6 mois
salarié . aides employeur . emploi franc . éligible: oui
salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible: oui
salarié . contrat . date d'embauche: 01/09/2020
temps partiel:

27
yarn.lock
View File

@ -4707,9 +4707,9 @@ __metadata:
languageName: node
linkType: hard
"@publicodes/api@npm:^1.0.0-beta.52":
version: 1.0.0-beta.52
resolution: "@publicodes/api@npm:1.0.0-beta.52"
"@publicodes/api@portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/api::locator=root%40workspace%3A.":
version: 0.0.0-use.local
resolution: "@publicodes/api@portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/api::locator=root%40workspace%3A."
dependencies:
"@koa/cors": ^3.3.0
"@koa/router": ^10.1.1
@ -4718,9 +4718,8 @@ __metadata:
openapi-validator-middleware: ^3.2.6
peerDependencies:
publicodes: ^1.0.0-beta.47
checksum: d8c5526c2ecb859ddaba33e56c1aa8590d20989fb1c17d31bccd53a16edceb8f57c296855b6b73990fb77d745aed7adb771f5df4d35b54b333c8d2a312a41ae4
languageName: node
linkType: hard
linkType: soft
"@react-aria/accordion@npm:^3.0.0-alpha.5":
version: 3.0.0-nightly.3190
@ -23319,30 +23318,28 @@ __metadata:
languageName: node
linkType: hard
"publicodes-react@npm:^1.0.0-beta.52":
version: 1.0.0-beta.52
resolution: "publicodes-react@npm:1.0.0-beta.52"
"publicodes-react@portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/react-ui::locator=root%40workspace%3A.":
version: 0.0.0-use.local
resolution: "publicodes-react@portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/react-ui::locator=root%40workspace%3A."
dependencies:
styled-components: ^5.1.0
peerDependencies:
publicodes: 1.0.0-beta.40
react: ^17 || ^18
react-dom: ^17 || ^18
checksum: 9dc99dfb7deaffa95dc1114f80394605f4a7e589950e7ce0a715bad486eca2536fd38a30bd3a55b38eb5c6ee128126d1ca7814858b2e95e6efdb20f9919b66c5
languageName: node
linkType: hard
linkType: soft
"publicodes@npm:=1.0.0-beta.52, publicodes@npm:^1.0.0-beta.52":
version: 1.0.0-beta.52
resolution: "publicodes@npm:1.0.0-beta.52"
"publicodes@portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/core::locator=root%40workspace%3A.":
version: 0.0.0-use.local
resolution: "publicodes@portal:/home/johan/Projets/publicodes/packages/core::locator=root%40workspace%3A."
dependencies:
moo: ^0.5.1
nearley: ^2.19.2
peerDependencies:
"@types/mocha": ^9.0.0
checksum: 0dbb2045dc54d6d24674f0b263d48e863ffee69ba260ed98bd3465b441316de8ca5425ddefd95a95954c59bfc7945a7b5b1a2f76ddd5f464fb544407e4c14f0a
languageName: node
linkType: hard
linkType: soft
"pump@npm:^1.0.0":
version: 1.0.3