Le fait que nous rajoutions 7€/mois pour la médecine du travail n'était
pas affiché dans les explications sur la page et prêtait à confusion.
D'autant que le montant utilisé de 7 €/mois n'est sans doute pas le bon
dans beaucoup de cas, notamment suite aux réformes de la médecine du
travail (une visite tous les 5 ans, contre une visite annuelle à
l'époque du rapport référencé notamment).
Le calcul de l'impôt sur dividendes est maintenant le delta supplémentaire
d'impôt en plus de l'impôt qui serait payé si aucun dividende n'était versé.
Nécessite une réécriture du calcul de l'impôt brut pour supprimer un recalcul,
étant donné que les recalculs imbriqués ne fonctionnent pas.
on utilise désormais la formule officielle, qui se base sur le montant des cotisations pour un revenu de 75% du PASS
(pour les revenu entre 75% et 100% du pass)
* Prettier upgrade to 2.3.0.
* Run prettier on yaml files.
* Trim trailing whitespaces in yaml files (via editorconfig plugin).
* Translate rules again.
* Squashed 'publicodes/' changes from 10a30d32..71b68707
71b68707 📦 Publicodes v1.0.0-beta.16
bdc92216 Merge the tests and publish workflows
1c032ebc ✅ Add test for a value with a percentage in its unit
d2865e8c Disable sum optimization inside comparisons
f4faa35d Ajout d'un test qui casse l'implé actuelle des missing parentes
f6105283 🖋 Document packages publication on NPM
a79eeb86 Better Github workflows
d0db4d09 Import publish action
c268cff5 Type checking in CI
a35403d7 Correction formattage
3022fd78 Add a separate cache for applicability
35095da9 Optimize the evaluation of applicability
7525446e Add a github action to run tests on push
39a12a13 Ajout d'un prettierrc / reformattage de quelques fichiers récents
c296a25e Ajout d'un deuxièmes test non fonctionnel sur le sujet #33
9f5afb4e Désactivation d'un nouveau test pas encore résolu
76d00085 Récupération de la complexité initiale du test missing variations
93210235 🐛 Meilleures missingVariables des variations
369abeae Simplification du test missingVariables qui ne marche pas
64217d3d Nouveau test missing variables éval paresseuse variations
d9c3e1f6 Conversion d'un gros test JS object en YAML
615ae5e5 Ajout d'un test râté pour #33
d290b46d Passage à mochapack pour webpack 5
5d7a5b31 Paquets NPM et conf babel manquants
1df9a8d4 Ajout d'un .gitignore et yarn.lock
6c2d0203 Uniformise l'unité des arrondis
2cbffe8a ⬆ MAJ Typescript vers 4.3
678403e4 Corrige le calcul des cotisations forfaitaires de début d'activité
8cdaac05 Simpler condition component (#1578)
b7459617 🔥 Supprime les variables temporelles
db62b57d 🔥 Supprime l'utilisation des temporals dans les mécanismes
git-subtree-dir: publicodes
git-subtree-split: 71b687077ec30ea3959209657c2ac7fd7a0277e1
* 🔥 Supprime l'action de déploiement de publicodes
Migrée sur betagouv/publicodes
* 🖋 MAJ documentation de contribution
* ✅ Désactive prettier pour publicodes
Je préférerais ne pas avoir à désactiver Prettier pour le répertoire
publicodes mais pour une raison qui m'échappe (peut-être liée aux
versions des differentes dépendances prettier/babel/typescript ?) entre
betagouv/publicodes et betagouv/mon-entreprise, l'une des lignes est
formatée différemment ce qui provoque une erreur dans la CI.
On va considérer que la “bonne configuration” est celle de
betagouv/publicodes et ignorer celle de betagouv/mon-entreprise. Mais ça
serait quand même mieux d'avoir la même des deux côtés.
* 🔨 Sort une question d'un espace parfois non applicable
Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le
parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de
branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par
dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent).
Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait
actuellement, ni pourquoi ma modification
https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous
les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”.
Le bulletin officielle de la sécurité sociale à introduit un changement
de doctrine sur le recours à la déduction forfaitaire spécifique.
Celui-ci est maintenant plus contraint, et il vaut mieux demandé si le
salarié est concerné par ce dispositif au lieu de l'appliquer
automatiquement si il appartient à l'une des professions concernées.
Une autre possibilité d'implémentation serait de rendre la méthode "taux
neutre" non applicable pour les indépendants (c'est une option réservée
aux salariés), et d'utiliser comme valeur par défaut le taux neutre ou
le barème en fonction de leur applicabilité.
Principes :
- Unifier les règles pour les différentes forme juridique / sociale
- Se rapprocher au plus près des définitions comptables / juridique
- Remettre les calculs dans le bon sens (revenu pro / total en fonction du CA et non l'inverse)
- Ajouter option IS / IR sur le simulateur indépendant
- Corriger prise en compte cotisations Madelins (inclues dans les cotisations et non dans les charges)
- Ajoute l'option micro-BIC / micro-BNC
Maxime Quandalle
Johan Girod
Alex S
Alexandre Hajjar
Pierre-Yves Dezaunay
Maxime Quandalle