La réduction covid sur la part des cotisations est maintenant proprement réintégrée dans l'assiette de la CSG

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Johan Girod 2021-04-20 16:03:55 +02:00
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@ -1084,16 +1084,20 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
nom: non déductible
arrondi: oui
composantes:
- taux: 2.9%
- taux:
nom: taux
valeur: 2.9%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
taux: 2.9%
taux: non déductible . taux
- attributs:
nom: déductible
arrondi: oui
composantes:
- taux: 6.8%
- taux:
nom: taux
valeur: 6.8%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total

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@ -125,22 +125,19 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . période:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid:
titre: Réduction de cotisation Covid
remplace:
- règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
sauf dans: cotisations concernées
par:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
abattement: taux
- règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
sauf dans: cotisations concernées
par:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
abattement: taux
- règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
sauf dans:
- cotisations concernées
sauf dans: réduction covid . pourcentage cotisations
par:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
abattement: taux
abattement: réduction covid . part cotisations
- règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
par:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
abattement: réduction covid . part CSG . non déductible
- règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
par:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
abattement: réduction covid . part CSG . déductible
description: |
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus avec :
@ -162,26 +159,46 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . montant:
somme:
- printemps 2020
- automne 2020
plafond: cotisations concernées
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . cotisations concernées:
# recalcul:
# règle:
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
# avec:
# réduction covid: non
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . taux:
titre: taux réduction covid
description: |
Calcul du taux de réduction du à l'exonération covid.
Ce chiffre permet ensuite d'imputer correctement la réduction dans les différentes cotisations.
valeur: montant / cotisations concernées
unité: '%'
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . part cotisations:
titre: Part réduction Covid sur cotisations (hors CSG/CRDS)
arrondi: oui
# résoudre la référence circulaire: oui
produit:
assiette: montant
taux: pourcentage cotisations
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . pourcentage cotisations:
unité: '%'
recalcul:
règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations / dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
avec:
réduction covid: non
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . part CSG:
titre: Part réduction Covid sur CSG
valeur: montant - part cotisations
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . part CSG . déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS déductible
produit:
assiette: part CSG
taux: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible . taux / taux CSG
arrondi: oui
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . part CSG . non déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS non déductible
valeur: part CSG - part CSG . déductible
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . taux CSG:
unité: '%'
valeur:
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible . taux
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible . taux
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . montant . printemps 2020:
applicable si: éligible aide printemps 2020
formule:
@ -382,7 +399,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . cotisations obligatoires:
- **régime réel simplifié :** la rubrique 326 du formulaire 2033-D-SD
- **régime réel normal :** la rubrique A5 du formulaire 2053-SD
unité: €/an
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
références:
Notice impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/pdf_som/11-bis-decla_fusion_fisc_185a195.pdf