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Johan Girod 2021-04-14 16:07:31 +02:00
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@ -133,6 +133,7 @@ dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . taux:
taux: 100%
- plafond: 100%
taux: 0%
dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . notification taux annuel:
formule: oui
type: notification
@ -495,7 +496,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
question: Avez-vous un conjoint collaborateur ?
description: |
Permet au conjoint du dirigeant d'être couvert par la protection sociale moyennant le paiement de cotisations sociales supplémantaires.
Permet au conjoint du dirigeant d'être couvert par la protection sociale moyennant le paiement de cotisations sociales supplémentaires.
Pour en bénéficier, l'époux(se) ou partenaire de Pacs du dirigeant doit:
- exercer une activité professionnelle régulière et habituelle dans l'entreprise
- faire l'objet d'une mention au RCS pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans
@ -503,7 +504,7 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
- ne pas être associé de la société.
par défaut: non
références:
secu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
@ -527,7 +528,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
facteur: prorata sur l'année
arrondi: oui
références:
Fiche secu-independant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/
Fiche secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
titre: plafond de la sécurité sociale proratisé
@ -1122,15 +1123,15 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette
Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
fourni
formule:
valeur:
somme:
- assiette des cotisations . sans plancher
- cotisations
abattement:
somme:
- revenus étrangers . montant
- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
valeur:
somme:
- assiette des cotisations . sans plancher
- cotisations
abattement:
somme:
- revenus étrangers . montant
- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
plancher: 0 €/mois
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
produit:
@ -1256,8 +1257,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS:
titre: indemnités journalières de sécurité sociale
description: >-
En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité
sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations
« en espèces ».
sociale assurent le versement de prestations « en espèces ».
Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

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@ -137,7 +137,6 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid:
abattement: taux
- règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
sauf dans:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette
- cotisations concernées
par:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
@ -379,7 +378,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . cotisations obligatoires:
résumé: '[C]'
description: |
À reporter dans :
- **la case DSBA/DSBB** dans le formulaire de donnée complémentaire à la déclaration de revenus des indépendant (formulaire 2042)
- **la case DSCA/DSCB** dans le formulaire de donnée complémentaire à la déclaration de revenus des indépendant (formulaire 2042)
- **régime réel simplifié :** la rubrique 326 du formulaire 2033-D-SD
- **régime réel normal :** la rubrique A5 du formulaire 2053-SD
unité: €/an

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@ -4613,9 +4613,6 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en
lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**.
Ces revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS :
> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, lindemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie.
question.en: '[automatic] What is the gross amount of taxable daily allowances received?'
question.fr: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues?

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@ -90,7 +90,9 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
</ul>
</Warning>
</div>
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{!situation['dirigeant . rémunération . totale'] && (
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)}
<h2>
Quel est votre résultat fiscal en 2020 ?<br />
<small>