Ajoute les PER et corrige quelques montants de case

pull/1537/head
Johan Girod 2021-05-20 15:58:19 +02:00
parent e8a58c3dff
commit b32b27ce4e
8 changed files with 166 additions and 109 deletions

View File

@ -490,7 +490,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
nom: sans plancher
somme:
- revenu professionnel
- contrats madelin . part déductible fiscalement
- cotisations facultatives . déductibles
plancher: 0
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
@ -511,7 +511,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
titre: Cotisations et contributions non déductibles fiscalement
somme:
- CSG et CRDS . non déductible
- contrats madelin . part non-déductible fiscalement
- cotisations facultatives . non déductibles
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
applicable si: entreprise . ACRE
@ -736,7 +736,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
somme:
- cotisations et contributions . cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
- contrats madelin . montant
- cotisations facultatives . total
- CSG et CRDS
- contributions spéciales
- formation professionnelle
@ -823,36 +823,59 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . rev
valeur: assiette des cotisations
abattement: déduction tabac
dirigeant . indépendant . contrats madelin:
titre: Contrats Madelin
question: |
Avez-vous souscrit à un contrat de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privé dits « contrat Madelin »
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives:
question: Avez-vous souscrit à des contrats de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privés (contrats Madelin, plans d'épargne retraite) ?
description: |
Il est possible pour l'indépendant de souscrire à des contrats privés pour la complémentaire santé, ou un plan d'épargne retraite.
Les versements à ces contrats sont désigné par l'appellation "cotisations facultative" par l'administration fiscale.
Ils sont déductible d'impôts (dans la limite d'un plafond), mais non déductible pour l'assiette des cotisations et contributions sociales.
par défaut: non
références:
Contrats Madelin: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin
PER: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total:
titre: Total des cotisations facultatives
somme:
- contrats madelin
- PER
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles:
titre: Part des cotisations facultatives déductible fiscalement
formule:
somme:
- valeur: contrats madelin . prévoyance
plafond: plafond prévoyance
- somme:
- PER
- contrats madelin . retraite
plafond: plafond retraite complémentaire
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles:
titre: Part des cotisations facultatives non déductible fiscalement
formule: total - déductibles
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER:
description:
Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.
titre: Plan d'épargne retraite
unité: €/an
question: Quel est le montant des cotisations que vous versez dans le cadre d'un PER (nouveau plan épargne retraite, depuis le 1er octobre 2019) ?
par défaut: 0 €/mois
références:
economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982
Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite
dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin:
titre: Somme des cotisations à contrats Madelin
formule:
somme:
- mutuelle
- retraite
somme:
- prévoyance
- retraite
dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement:
titre: Part de la cotisation à contrat Madelin qui est déductible fiscalement
formule:
somme:
- valeur: mutuelle
plafond: mutuelle . plafond
- valeur: retraite
plafond: retraite . plafond
dirigeant . indépendant . contrats madelin . part non-déductible fiscalement:
titre: Part de la cotisation à contrat Madelin qui n'est pas déductible fiscalement
formule: montant - part déductible fiscalement
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance:
titre: Souscription à un contrat de prévoyance complémentaire Madelin
question: Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) ?
unité: €/an
@ -866,7 +889,7 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle:
Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1
par défaut: 50 €/mois
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . plafond:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance :
unité: €/an
formule:
somme:
@ -885,7 +908,7 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . plafond:
Réassurez-moi: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp
note: |
Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite:
titre: Souscription à une retraite Madelin
question: Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ?
description: |
@ -898,7 +921,7 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite:
Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . plafond:
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite complémentaire:
unité: €/an
formule:
le maximum de:

View File

@ -16,8 +16,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- trésorerie
- engagement
- trésorerie
aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie:
remplace:
@ -28,11 +28,11 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie . total charges sociale:
remplace:
règle: dirigeant . rémunération . cotisations
règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
par:
somme:
- total charges sociale
- dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant
- comptabilité . trésorerie . total charges sociale
- dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total
unité: €/an
question: Quel est le montant total des cotisations et contributions sociales payées pendant l'exercice ?
description: |
@ -84,11 +84,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie . CRDS:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie . cotisations obligatoires déductibles:
remplace: cotisations obligatoires déductibles
unité: €/an
valeur: total charges sociale
valeur: comptabilité . trésorerie . total charges sociale
abattement:
somme:
- CSG non déductible
- CRDS
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle
aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . engagement:
@ -548,19 +547,11 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois
aide déclaration revenu indépendant 2020 . cotisations obligatoires déductibles:
unité: €/an
description: Cotisations obligatoires déductibles, utile pour calculer l'assiette de la CSG/CRDS
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations
références:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . total charges sociales déductibles:
titre: charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
valeur: dirigeant . rémunération . cotisations
abattement:
applicable si: entreprise . imposition . IR
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . rémunération déductible:
variations:
- si: entreprise . imposition . IS
@ -579,32 +570,50 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 250:
résumé: Rémunérations du personnel (+)
valeur: rémunération déductible
valeur: rémunération déductible
description: |
Si votre entreprise emploie des salarié, ajoutez à ce montant le total des rémunération brute versée durant l'exercice
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 252:
résumé: Charges sociales (+)
valeur: total charges sociales déductibles
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
description: |
Si votre entreprise emploie des salarié, ajoutez à ce montant le total des cotisations patronales payées durant l'exercice
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 324:
résumé: Impôts et taxes non déductibles
applicable si: entreprise . imposition . IR
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 330:
résumé: Divers à réintégrer (+)
description: Réintégrer également les montants spécifiés [page 8 de la notice dédiée](https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2033-sd/2019/2033-sd_2570.pdf#page=8)
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . imposition . IR
- dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles > 0
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 381:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Primes et cotisations complémentaires facultatives (+)
valeur: rubrique 325
description: Ajoutez le montant des cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite si nécessaire (327)
résumé: Primes et cotisations complémentaires facultatives
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 325:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Dont montant déductible des cotisations facultatives versées en application du I de l'article 154 bis du CGI dont cotisations facultatives Madelin (I de lart. 154 bis du CGI)
valeur: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 327:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 380:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant
valeur: total charges sociales déductibles
abattement: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
abattement: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 326:
applicable si: entreprise . imposition . IR
@ -618,7 +627,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050:
résumé: Liasse fiscale du régime réel normal
référence:
formulaire: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2050-liasse/2021/2050-liasse_3391.pdf
notice: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2032-not-sd/2020/2032-not-sd_2959.pdf
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique FY:
résumé: Salaires et traitements (+)
valeur: rémunération déductible
@ -627,15 +636,15 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique FY:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique FZ:
résumé: Charges sociales (+)
valeur: total charges sociales déductibles
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
description: |
Si votre entreprise emploie des salarié, ajoutez à ce montant le total des cotisations patronales payées durant l'exercice, ainsi que toutes les autres charges sociales
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A2:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Cotisations personnelles de l'exploitant (+)
description: Ajoutez les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne complémentaire (A8)
valeur: total charges sociales déductibles
résumé: Cotisations personnelles de l'exploitant
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
abattement: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A5:
applicable si: entreprise . imposition . IR
@ -644,14 +653,24 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A5:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A6:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Primes et cotisations complémentaires personnelles facultatives (+)
description: Ajoutez les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne complémentaire (A8)
valeur: rubrique A7
résumé: Primes et cotisations complémentaires personnelles facultatives
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A7:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Dont cotisations facultatives Madelin
valeur: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement
résumé: Dont cotisations facultatives Madelin
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A8:
applicable si: entreprise . imposition . IR
résumé: Dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique WQ:
applicable si: entreprise . imposition . IR
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles
résumé: Réintégrations diverses (+)
description: Ajouter toutes les réintégrations listée dans la [page 9 de la notice](https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2032-not-sd/2020/2032-not-sd_2959.pdf#page=9)
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035:
titre: formulaire 2035-A-SD
@ -671,10 +690,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BV:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BK:
résumé: Charges sociales personnelles (+)
description: La rubrique BU n'est pas prise en compte ici. Il faut l'ajouter à ce montant si elle est non nulle.
valeur: total charges sociales déductibles
abattement: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible
résumé: Charges sociales personnelles
somme:
- cotisations obligatoires déductibles
- dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BT:
résumé: Dont obligatoires
@ -682,7 +701,11 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BT:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BZ:
résumé: Dont cotisations facultatives Madelin
valeur: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BU:
résumé: Dont facultatives aux nouveaux plans dépargne retraite
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042:
valeur: oui
@ -697,7 +720,6 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique 1GB:
résumé: Traitements et salaires
valeur: dirigeant . rémunération . imposable
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSCA:
titre: rubrique DSCA / DSCB
résumé: Cotisations sociales obligatoires
@ -708,9 +730,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSCA:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSEA:
titre: rubrique DSEA / DSEB
description: Ajoutez les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne complémentaire
résumé: Cotisations facultatives (+)
formule: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement
résumé: Cotisations facultatives
formule: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSIA:
titre: rubrique DSIA / DSIB
@ -747,9 +768,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . cotisations déducti
aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . cotisations non déductibles:
résumé: '[C2]'
description: Cotisations et contributions sociales non déductibles pour le calcul de l'assiette sociale
somme:
- dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
valeur:
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible
- dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total
aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . assiette sociale:
résumé: '[A - C1]'

View File

@ -254,7 +254,7 @@ entreprise . imposition . IR:
titre: Impôt sur le revenu
entreprise . imposition . IR . micro-fiscal:
rend non applicable: dirigeant . indépendant . contrats madelin
rend non applicable: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives
question: Avez-vous opté pour le régime micro-fiscal ?
description: |
Avec le régime micro fiscal, les charges déductibles sont estimées forfaitairement,en fonction dun pourcentage du chiffre daffaires. Ce pourcentage dépend du type dactivité : 71% pour les activités de vente, restauration et hébergement (location de meublé de tourisme classé et chambre dhôte), 50% pour les prestations de service commerciales ou artisanales, 34% pour les activités libérales.

View File

@ -1,6 +1,6 @@
objectifs:
- aide déclaration revenu indépendant 2020 . cotisations obligatoires déductibles
- aide déclaration revenu indépendant 2020 . total charges sociales déductibles
- aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . cotisations déductibles
- dirigeant . rémunération . totale
- dirigeant . rémunération . nette
- aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033

View File

@ -200,7 +200,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
hideTitle
/>
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . contrats madelin" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations facultatives" />
<h2>
<Trans>International</Trans>
</h2>
@ -215,7 +215,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie" />
<SimpleField dottedName="dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . contrats madelin" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations facultatives" />
{/* We can't use a subsection here cause revenu étrangers is not missing when CSG is replaced */}
<h3>

View File

@ -19,7 +19,7 @@ questions:
- situation personnelle
- impôt
non prioritaires:
- dirigeant . indépendant . contrats madelin
- dirigeant . indépendant . cotisations facultatives
- dirigeant . indépendant . IJSS
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers

View File

@ -44,32 +44,38 @@ impôt sur le revenu:
impôt . méthode de calcul: "'taux personnalisé'"
impôt . taux personnalisé: 10%
Contrats Madelin:
cotisations facultatives:
# Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de
# cotisations (résultat comptable) n'est pas affecté car l'assiette des
# cotisations ne change pas:
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de
# cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas mutuelle
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an
# Cas global madelin faible
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 300 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an
# Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment)
- dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
# Cas madelin + PER grand
- dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 3500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
imposition à l'IS :

View File

@ -46,34 +46,40 @@ Contrats Madelin:
# cotisations ne change pas:
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
entreprise . charges: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de
# cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
entreprise . charges: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas mutuelle
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
entreprise . charges: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an
# Cas global madelin faible
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
entreprise . charges: 1000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 300 €/an
# Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment)
- dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an
entreprise . charges: 15000 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
# Cas charges plus faibles que total madelin
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
entreprise . charges: 500 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui
dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 300 €/an
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 300 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 300 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an
# PER
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 5500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 900 €/an