From b32b27ce4ecf7a0d67e06962e7e000baa373666f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Thu, 20 May 2021 15:58:19 +0200 Subject: [PATCH] Ajoute les PER et corrige quelques montants de case --- modele-social/règles/dirigeant.yaml | 85 ++++++++----- .../déclaration-revenu-indépendant.yaml | 114 +++++++++++------- .../règles/entreprise-établissement.yaml | 2 +- .../AideDéclarationIndépendant/config.yaml | 2 +- .../AideDéclarationIndépendant/index.tsx | 4 +- .../configs/profession-libérale.yaml | 2 +- .../regressions/simulations-indépendant.yaml | 32 +++-- .../simulations-rémunération-dirigeant.yaml | 34 +++--- 8 files changed, 166 insertions(+), 109 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index c098988a4..6bdf87e6e 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -490,7 +490,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations: nom: sans plancher somme: - revenu professionnel - - contrats madelin . part déductible fiscalement + - cotisations facultatives . déductibles plancher: 0 dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: @@ -511,7 +511,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles: titre: Cotisations et contributions non déductibles fiscalement somme: - CSG et CRDS . non déductible - - contrats madelin . part non-déductible fiscalement + - cotisations facultatives . non déductibles dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: applicable si: entreprise . ACRE @@ -736,7 +736,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: somme: - cotisations et contributions . cotisations - conjoint collaborateur . cotisations - - contrats madelin . montant + - cotisations facultatives . total - CSG et CRDS - contributions spéciales - formation professionnelle @@ -823,36 +823,59 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . rev valeur: assiette des cotisations abattement: déduction tabac -dirigeant . indépendant . contrats madelin: - titre: Contrats Madelin - question: | - Avez-vous souscrit à un contrat de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privé dits « contrat Madelin » + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: + question: Avez-vous souscrit à des contrats de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privés (contrats Madelin, plans d'épargne retraite) ? + description: | + Il est possible pour l'indépendant de souscrire à des contrats privés pour la complémentaire santé, ou un plan d'épargne retraite. + Les versements à ces contrats sont désigné par l'appellation "cotisations facultative" par l'administration fiscale. + + Ils sont déductible d'impôts (dans la limite d'un plafond), mais non déductible pour l'assiette des cotisations et contributions sociales. par défaut: non + références: + Contrats Madelin: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin + PER: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total: + titre: Total des cotisations facultatives + somme: + - contrats madelin + - PER + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles: + titre: Part des cotisations facultatives déductible fiscalement + formule: + somme: + - valeur: contrats madelin . prévoyance + plafond: plafond prévoyance + - somme: + - PER + - contrats madelin . retraite + plafond: plafond retraite complémentaire + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles: + titre: Part des cotisations facultatives non déductible fiscalement + formule: total - déductibles + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: + description: + Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé. + titre: Plan d'épargne retraite + unité: €/an + question: Quel est le montant des cotisations que vous versez dans le cadre d'un PER (nouveau plan épargne retraite, depuis le 1er octobre 2019) ? + par défaut: 0 €/mois références: - economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982 + Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite -dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant: + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin: titre: Somme des cotisations à contrats Madelin - formule: - somme: - - mutuelle - - retraite + somme: + - prévoyance + - retraite - -dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement: - titre: Part de la cotisation à contrat Madelin qui est déductible fiscalement - formule: - somme: - - valeur: mutuelle - plafond: mutuelle . plafond - - valeur: retraite - plafond: retraite . plafond - -dirigeant . indépendant . contrats madelin . part non-déductible fiscalement: - titre: Part de la cotisation à contrat Madelin qui n'est pas déductible fiscalement - formule: montant - part déductible fiscalement - -dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: titre: Souscription à un contrat de prévoyance complémentaire Madelin question: Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) ? unité: €/an @@ -866,7 +889,7 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1 par défaut: 50 €/mois -dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . plafond: +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance : unité: €/an formule: somme: @@ -885,7 +908,7 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle . plafond: Réassurez-moi: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp note: | Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle. -dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: titre: Souscription à une retraite Madelin question: Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ? description: | @@ -898,7 +921,7 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1 par défaut: 0 €/an -dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . plafond: +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite complémentaire: unité: €/an formule: le maximum de: diff --git a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml index a749aae97..cefc3f58d 100644 --- a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml +++ b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml @@ -16,8 +16,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - - trésorerie - engagement + - trésorerie aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie: remplace: @@ -28,11 +28,11 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie: aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie . total charges sociale: remplace: - règle: dirigeant . rémunération . cotisations + règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions par: somme: - - total charges sociale - - dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant + - comptabilité . trésorerie . total charges sociale + - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total unité: €/an question: Quel est le montant total des cotisations et contributions sociales payées pendant l'exercice ? description: | @@ -84,11 +84,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie . CRDS: aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . trésorerie . cotisations obligatoires déductibles: remplace: cotisations obligatoires déductibles unité: €/an - valeur: total charges sociale + valeur: comptabilité . trésorerie . total charges sociale abattement: somme: - - CSG non déductible - - CRDS + - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité . engagement: @@ -548,19 +547,11 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois aide déclaration revenu indépendant 2020 . cotisations obligatoires déductibles: - unité: €/an + description: Cotisations obligatoires déductibles, utile pour calculer l'assiette de la CSG/CRDS somme: - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations - dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations - références: -aide déclaration revenu indépendant 2020 . total charges sociales déductibles: - titre: charges sociales obligatoires déductibles fiscalement - valeur: dirigeant . rémunération . cotisations - abattement: - applicable si: entreprise . imposition . IR - valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles - aide déclaration revenu indépendant 2020 . rémunération déductible: variations: - si: entreprise . imposition . IS @@ -579,32 +570,50 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033: aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 250: résumé: Rémunérations du personnel (+) - valeur: rémunération déductible + valeur: rémunération déductible description: | Si votre entreprise emploie des salarié, ajoutez à ce montant le total des rémunération brute versée durant l'exercice aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 252: résumé: Charges sociales (+) - valeur: total charges sociales déductibles + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions description: | Si votre entreprise emploie des salarié, ajoutez à ce montant le total des cotisations patronales payées durant l'exercice +aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 324: + résumé: Impôts et taxes non déductibles + applicable si: entreprise . imposition . IR + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible + +aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 330: + résumé: Divers à réintégrer (+) + description: Réintégrer également les montants spécifiés [page 8 de la notice dédiée](https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2033-sd/2019/2033-sd_2570.pdf#page=8) + applicable si: + toutes ces conditions: + - entreprise . imposition . IR + - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles > 0 + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles + aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 381: applicable si: entreprise . imposition . IR - résumé: Primes et cotisations complémentaires facultatives (+) - valeur: rubrique 325 - description: Ajoutez le montant des cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite si nécessaire (327) + résumé: Primes et cotisations complémentaires facultatives + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 325: applicable si: entreprise . imposition . IR résumé: Dont montant déductible des cotisations facultatives versées en application du I de l'article 154 bis du CGI dont cotisations facultatives Madelin (I de l’art. 154 bis du CGI) - valeur: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles +aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 327: + applicable si: entreprise . imposition . IR + résumé: Dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER + aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 380: applicable si: entreprise . imposition . IR résumé: Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant - valeur: total charges sociales déductibles - abattement: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions + abattement: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 . rubrique 326: applicable si: entreprise . imposition . IR @@ -618,7 +627,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050: résumé: Liasse fiscale du régime réel normal référence: formulaire: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2050-liasse/2021/2050-liasse_3391.pdf - + notice: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2032-not-sd/2020/2032-not-sd_2959.pdf aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique FY: résumé: Salaires et traitements (+) valeur: rémunération déductible @@ -627,15 +636,15 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique FY: aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique FZ: résumé: Charges sociales (+) - valeur: total charges sociales déductibles + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions description: | Si votre entreprise emploie des salarié, ajoutez à ce montant le total des cotisations patronales payées durant l'exercice, ainsi que toutes les autres charges sociales aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A2: applicable si: entreprise . imposition . IR - résumé: Cotisations personnelles de l'exploitant (+) - description: Ajoutez les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne complémentaire (A8) - valeur: total charges sociales déductibles + résumé: Cotisations personnelles de l'exploitant + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions + abattement: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A5: applicable si: entreprise . imposition . IR @@ -644,14 +653,24 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A5: aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A6: applicable si: entreprise . imposition . IR - résumé: Primes et cotisations complémentaires personnelles facultatives (+) - description: Ajoutez les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne complémentaire (A8) - valeur: rubrique A7 + résumé: Primes et cotisations complémentaires personnelles facultatives + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A7: applicable si: entreprise . imposition . IR - résumé: Dont cotisations facultatives Madelin - valeur: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement + résumé: Dont cotisations facultatives Madelin + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin + +aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique A8: + applicable si: entreprise . imposition . IR + résumé: Dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER + +aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2050 . rubrique WQ: + applicable si: entreprise . imposition . IR + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles + résumé: Réintégrations diverses (+) + description: Ajouter toutes les réintégrations listée dans la [page 9 de la notice](https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2032-not-sd/2020/2032-not-sd_2959.pdf#page=9) aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035: titre: formulaire 2035-A-SD @@ -671,10 +690,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BV: valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BK: - résumé: Charges sociales personnelles (+) - description: La rubrique BU n'est pas prise en compte ici. Il faut l'ajouter à ce montant si elle est non nulle. - valeur: total charges sociales déductibles - abattement: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . déductible + résumé: Charges sociales personnelles + somme: + - cotisations obligatoires déductibles + - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BT: résumé: Dont obligatoires @@ -682,7 +701,11 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BT: aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BZ: résumé: Dont cotisations facultatives Madelin - valeur: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin + +aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2035 . rubrique BU: + résumé: Dont facultatives aux nouveaux plans d’épargne retraite + valeur: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042: valeur: oui @@ -697,7 +720,6 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique 1GB: résumé: Traitements et salaires valeur: dirigeant . rémunération . imposable - aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSCA: titre: rubrique DSCA / DSCB résumé: Cotisations sociales obligatoires @@ -708,9 +730,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSCA: aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSEA: titre: rubrique DSEA / DSEB - description: Ajoutez les sommes versées sur les nouveaux plans d'épargne complémentaire - résumé: Cotisations facultatives (+) - formule: dirigeant . indépendant . contrats madelin . part déductible fiscalement + résumé: Cotisations facultatives + formule: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2042 . rubrique DSIA: titre: rubrique DSIA / DSIB @@ -747,9 +768,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . cotisations déducti aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . cotisations non déductibles: résumé: '[C2]' description: Cotisations et contributions sociales non déductibles pour le calcul de l'assiette sociale - somme: - - dirigeant . indépendant . contrats madelin . montant - - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible + valeur: + somme: + - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . non déductible + - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . total aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . assiette sociale: résumé: '[A - C1]' diff --git a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml index 54ba1c6f4..df59c4a0a 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml @@ -254,7 +254,7 @@ entreprise . imposition . IR: titre: Impôt sur le revenu entreprise . imposition . IR . micro-fiscal: - rend non applicable: dirigeant . indépendant . contrats madelin + rend non applicable: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives question: Avez-vous opté pour le régime micro-fiscal ? description: | Avec le régime micro fiscal, les charges déductibles sont estimées forfaitairement,en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage dépend du type d’activité : 71% pour les activités de vente, restauration et hébergement (location de meublé de tourisme classé et chambre d’hôte), 50% pour les prestations de service commerciales ou artisanales, 34% pour les activités libérales. diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml index 9ce8d1620..0cefa7422 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml +++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/config.yaml @@ -1,6 +1,6 @@ objectifs: - aide déclaration revenu indépendant 2020 . cotisations obligatoires déductibles - - aide déclaration revenu indépendant 2020 . total charges sociales déductibles + - aide déclaration revenu indépendant 2020 . informations . cotisations déductibles - dirigeant . rémunération . totale - dirigeant . rémunération . nette - aide déclaration revenu indépendant 2020 . formulaire 2033 diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx index a3851f83a..959966f4f 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx @@ -200,7 +200,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { hideTitle /> - +

International

@@ -215,7 +215,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { - + {/* We can't use a subsection here cause revenu étrangers is not missing when CSG is replaced */}

diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/profession-libérale.yaml b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/profession-libérale.yaml index 4e5237eb4..6eb78495a 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/profession-libérale.yaml +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/profession-libérale.yaml @@ -19,7 +19,7 @@ questions: - situation personnelle - impôt non prioritaires: - - dirigeant . indépendant . contrats madelin + - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives - dirigeant . indépendant . IJSS - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations - dirigeant . indépendant . revenus étrangers diff --git a/mon-entreprise/test/regressions/simulations-indépendant.yaml b/mon-entreprise/test/regressions/simulations-indépendant.yaml index ec1e495c5..aa61564c4 100644 --- a/mon-entreprise/test/regressions/simulations-indépendant.yaml +++ b/mon-entreprise/test/regressions/simulations-indépendant.yaml @@ -44,32 +44,38 @@ impôt sur le revenu: impôt . méthode de calcul: "'taux personnalisé'" impôt . taux personnalisé: 10% -Contrats Madelin: +cotisations facultatives: # Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de # cotisations (résultat comptable) n'est pas affecté car l'assiette des # cotisations ne change pas: - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 # Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de # cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 # Cas mutuelle - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an # Cas global madelin faible - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 300 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an # Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment) - dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 5000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an + # Cas madelin + PER grand + - dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 3500 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an imposition à l'IS : diff --git a/mon-entreprise/test/regressions/simulations-rémunération-dirigeant.yaml b/mon-entreprise/test/regressions/simulations-rémunération-dirigeant.yaml index 9b8022c94..8657737e4 100644 --- a/mon-entreprise/test/regressions/simulations-rémunération-dirigeant.yaml +++ b/mon-entreprise/test/regressions/simulations-rémunération-dirigeant.yaml @@ -46,34 +46,40 @@ Contrats Madelin: # cotisations ne change pas: - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an entreprise . charges: 10000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 # Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de # cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an entreprise . charges: 10000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 # Cas mutuelle - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an entreprise . charges: 10000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1000 €/an # Cas global madelin faible - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an entreprise . charges: 1000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 200 €/an dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 300 €/an # Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment) - dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an entreprise . charges: 15000 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 5000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 1500 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an # Cas charges plus faibles que total madelin - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an entreprise . charges: 500 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin: oui - dirigeant . indépendant . contrats madelin . mutuelle: 300 €/an - dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite: 300 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 300 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an + # PER + - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 5500 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . mutuelle: 500 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 900 €/an