Retours Acoss

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Johan Girod 2021-05-31 10:17:58 +02:00
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@ -6,8 +6,12 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020:
indépendants de 2021 sur les revenus 2020.
formule: non
remplace:
règle: entreprise . ACRE
par: ACRE
- règle: entreprise . ACRE
par: ACRE
- # Par défaut on considère que l'entreprise est mixte et on affiche tous les champs
règle: entreprise . activité . mixte
par: oui
aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité:
titre: régime de la déclaration contrôlée
@ -181,10 +185,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité:
par: libérale
- règle: entreprise . activité . artisanale
par: artisanale
- règle: entreprise . activité . commerciale ou industrielle
par: commerciale ou industrielle
- règle: entreprise . activité . commerciale
par: commerciale
question: Quelle est la nature de votre activité ?
par défaut: "'commerciale ou industrielle'"
par défaut: "'commerciale'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
@ -198,6 +202,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité:
aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE:
description: >-
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une
@ -249,8 +254,28 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . libérale:
références:
fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale
aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . libérale . recettes:
remplace: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
titre: Recette de l'activité libérale (BNC)
résumé: Recettes hors taxe
question: Quelles sont les recettes issues de lactivité libérale ?
arrondi: oui
unité: €/an
plancher: 0€/an
description: |
Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient
un rôle essentiel.
**Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement,
formation, enseignement, sportif
Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
références:
liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . commerciale:
remplace: entreprise . activité . commerciale
formule: nature de l'activité = 'commerciale'
description: |
### Activité commerciale

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@ -76,7 +76,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
titre: Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
question: Quel est le chiffre d'affaires issus de la vente de bien, restauration ou hébergement ?
question: Quel est le chiffre d'affaires issu de la vente de biens, restauration ou hébergement ?
unité: €/an
variations:
- si: activité . mixte
@ -113,7 +113,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
arrondi: oui
résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
titre: Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)
question: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service commerciales ou artisanales ?
question: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service commerciales ou artisanales ?
description: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle), dont
@ -140,7 +140,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
titre: Autres prestations de service et activités libérales (BNC)
résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
question: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service libérale ?
question: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service libérale ?
arrondi: oui
plancher: 0€/an
description: |
@ -239,7 +239,7 @@ entreprise . imposition:
question: Comment l'entreprise est-elle imposée ?
description: |
Indiquez si le régime dimposition des revenus liés à lactivité indépendante relèvent :
- de limpôt sur le revenu : les bénéfices de lentreprise sont imposés directement auprès du travailleurs indépendant, au barème progressif de limpôt sur le revenu.
- de limpôt sur le revenu : les bénéfices de lentreprise sont imposés directement auprès du travailleur indépendant, au barème progressif de limpôt sur le revenu.
- de limpôt sur les sociétés : les bénéfices de lentreprise sont imposés au nom de la société, au taux de limpôt sur les sociétés.
formule:
une possibilité:

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@ -25,7 +25,7 @@ import illustration from './undraw_fill_in_mie5.svg'
/**
* Nous avons proposé une nouvelle vision des résultat plus complète, avec une proposition d'aide pour
* l'ensemble des cases liées aux cotisations sociale.
* l'ensemble des cases liées aux cotisations sociales.
*
* Hors de propos pour 2021, étant donné que cela prendrait beaucoup de temps à valider par la DGFiP
* En attendant, on propose la version "simple" (mais moins utile).
@ -89,7 +89,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
<h2>Imposition</h2>
<p className="ui__ notice">
Ces quelques questions permettent de déterminer le type de déclaration
à remplir, ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociale.
à remplir, ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociales.
</p>
</Trans>
<ImpositionSection />
@ -126,8 +126,9 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
entreprises déjà en activité en 2020
</small>
</Condition>
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité" />
<SubSection dottedName="entreprise . activité . service ou vente" />
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal = non">
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité" />
</Condition>
{/* PLNR */}
<SimpleField dottedName="entreprise . activité . débit de tabac" />
<SimpleField dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac" />
@ -248,24 +249,22 @@ function ImpositionSection() {
<Condition expression="entreprise . imposition . IR">
<SimpleField dottedName="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal" />
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal">
<SimpleField dottedName="entreprise . activité . mixte" />
<SimpleField dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité" />
<h2>
Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2020 ?<br />
Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2020 ?
</h2>
<Condition expression="entreprise . activité . mixte = oui">
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement" />
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BIC" />
<p className="ui__ notice">
Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre daffaires
ou de vos recettes bruts (avant déduction de labattement
forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des
exonérations fiscales dont vous avez bénéficié
</p>
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement" />
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BIC" />
<Condition expression="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . libérale = non">
<SimpleField dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BNC" />
</Condition>
<Condition expression="entreprise . activité . mixte = non">
<BigInput>
<RuleInput
dottedName="entreprise . chiffre d'affaires"
onChange={setSituation}
autoFocus
/>
</BigInput>
</Condition>
<SimpleField dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . libérale . recettes" />
</Condition>
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . micro-fiscal = non">
<h2>