From a716f15a726d5a831c3028bbb5d4fb13d4776e66 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Mon, 31 May 2021 10:17:58 +0200 Subject: [PATCH] Retours Acoss --- .../déclaration-revenu-indépendant.yaml | 37 ++++++++++++++++--- .../règles/entreprise-établissement.yaml | 8 ++-- .../AideDéclarationIndépendant/index.tsx | 35 +++++++++--------- 3 files changed, 52 insertions(+), 28 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml index d86865967..ac55d055b 100644 --- a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml +++ b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml @@ -6,8 +6,12 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020: indépendants de 2021 sur les revenus 2020. formule: non remplace: - règle: entreprise . ACRE - par: ACRE + - règle: entreprise . ACRE + par: ACRE + + - # Par défaut on considère que l'entreprise est mixte et on affiche tous les champs + règle: entreprise . activité . mixte + par: oui aide déclaration revenu indépendant 2020 . comptabilité: titre: régime de la déclaration contrôlée @@ -181,10 +185,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité: par: libérale - règle: entreprise . activité . artisanale par: artisanale - - règle: entreprise . activité . commerciale ou industrielle - par: commerciale ou industrielle + - règle: entreprise . activité . commerciale + par: commerciale question: Quelle est la nature de votre activité ? - par défaut: "'commerciale ou industrielle'" + par défaut: "'commerciale'" formule: une possibilité: choix obligatoire: oui @@ -198,6 +202,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité: + aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE: description: >- L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une @@ -249,8 +254,28 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . libérale: références: fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale + +aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . libérale . recettes: + remplace: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC + titre: Recette de l'activité libérale (BNC) + résumé: Recettes hors taxe + question: Quelles sont les recettes issues de l’activité libérale ? + arrondi: oui + unité: €/an + plancher: 0€/an + description: | + Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient + un rôle essentiel. + + **Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement, + formation, enseignement, sportif + + Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux) + références: + liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales + + aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité . commerciale: - remplace: entreprise . activité . commerciale formule: nature de l'activité = 'commerciale' description: | ### Activité commerciale diff --git a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml index c7bd9cb67..b50c93859 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml @@ -76,7 +76,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement: titre: Vente de biens, restauration, hébergement (BIC) résumé: Chiffre d'affaires hors taxe - question: Quel est le chiffre d'affaires issus de la vente de bien, restauration ou hébergement ? + question: Quel est le chiffre d'affaires issu de la vente de biens, restauration ou hébergement ? unité: €/an variations: - si: activité . mixte @@ -113,7 +113,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC: arrondi: oui résumé: Chiffre d'affaires hors taxe titre: Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) - question: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service commerciales ou artisanales ? + question: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service commerciales ou artisanales ? description: | Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle), dont @@ -140,7 +140,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC: titre: Autres prestations de service et activités libérales (BNC) résumé: Chiffre d'affaires hors taxe - question: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service libérale ? + question: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service libérale ? arrondi: oui plancher: 0€/an description: | @@ -239,7 +239,7 @@ entreprise . imposition: question: Comment l'entreprise est-elle imposée ? description: | Indiquez si le régime d’imposition des revenus liés à l’activité indépendante relèvent : - - de l’impôt sur le revenu : les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement auprès du travailleurs indépendant, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. + - de l’impôt sur le revenu : les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement auprès du travailleur indépendant, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. - de l’impôt sur les sociétés : les bénéfices de l’entreprise sont imposés au nom de la société, au taux de l’impôt sur les sociétés. formule: une possibilité: diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx index 544e0af20..e5fee48df 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx @@ -25,7 +25,7 @@ import illustration from './undraw_fill_in_mie5.svg' /** * Nous avons proposé une nouvelle vision des résultat plus complète, avec une proposition d'aide pour - * l'ensemble des cases liées aux cotisations sociale. + * l'ensemble des cases liées aux cotisations sociales. * * Hors de propos pour 2021, étant donné que cela prendrait beaucoup de temps à valider par la DGFiP * En attendant, on propose la version "simple" (mais moins utile). @@ -89,7 +89,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {

Imposition

Ces quelques questions permettent de déterminer le type de déclaration - à remplir, ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociale. + à remplir, ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociales.

@@ -126,8 +126,9 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { entreprises déjà en activité en 2020 - - + + + {/* PLNR */} @@ -248,24 +249,22 @@ function ImpositionSection() { - +

- Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2020 ?
+ Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2020 ?

- - - +

+ Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires + ou de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement + forfaitaire pour frais et charges) et avant déduction des + exonérations fiscales dont vous avez bénéficié +

+ + + - - - - - +