🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique

Le bulletin officielle de la sécurité sociale à introduit un changement
de doctrine sur le recours à la déduction forfaitaire spécifique.
Celui-ci est maintenant plus contraint, et il vaut mieux demandé si le
salarié est concerné par ce dispositif au lieu de l'appliquer
automatiquement si il appartient à l'une des professions concernées.
pull/1623/head
Maxime Quandalle 2021-06-10 17:26:33 +02:00
parent f824d024ac
commit fd1188228c
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@ -91,7 +91,7 @@ dirigeant . assimilé salarié:
rend non applicable:
- contrat salarié . convention collective
- contrat salarié . activité partielle
- contrat salarié . profession spécifique
- contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique
- contrat salarié . rémunération . primes
- contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année
- contrat salarié . rémunération . primes . activité

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@ -552,59 +552,120 @@ contrat salarié . activité partielle . convention syntec:
de chômage partielle au dessus du minimum légal et à la charge de
l'entreprise.
par défaut: non
rend non applicable:
# TODO: this is not working, the question is still displayed. This should be
# fixed but is not critical
- profession spécifique
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique:
description: >-
Pour une liste précise de professions, l'employeur peut pratiquer une
déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur la base de
calcul des cotisations sociales.
applicable si:
toutes ces conditions:
- application
- taux > 0%
déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels sur la base de
calcul des cotisations sociales. spécifique consiste en un abattement sur l'assiette
des cotisations sociales. Elle peut s'appliquer si le salarié supporte
effectivement des frais lors de son activité professionnelle.
En labsence de frais effectivement engagés, ou si lemployeur prend en
charge ou rembourse la totalité des frais professionnels, il est impossible
dappliquer la DFS.
titre: assiette avec DFS
question: Le salarié bénéficie-t-il d'une déduction forfaitaire spécifique ?
par défaut: non
remplace:
règle: cotisations . assiette
par:
valeur: cotisations . assiette
abattement:
valeur: taux * cotisations . assiette
plafond: 7600 €/an
plancher: cotisations . assiette minimale
sauf dans: contrat salarié . CSG et CRDS
# TODO: ajouter pas d'abattement pour l'assurance chômage mais seulement
# pour les journalistes. Nécessite probablement de faire un re-remplacement
# inverse.
formule:
valeur: cotisations . assiette
abattement:
valeur: taux * cotisations . assiette
plafond: 7600 €/an
plancher: cotisations . assiette minimale
références:
Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-deduction-forfaitaire-specifi.html
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . taux:
formule:
variations:
- si: profession spécifique = 'journaliste'
- si: profession = 'journaliste'
alors: 20%
- si: profession spécifique = 'ouvrier du bâtiment'
- si: profession = 'ouvrier du bâtiment'
alors: 10%
- si: profession spécifique = 'artiste musicien'
- si: profession = 'artiste musicien'
alors: 20%
- si: profession spécifique = 'pilote de ligne ou personnel navigant'
- si: profession = 'pilote de ligne ou personnel navigant'
alors: 30%
- sinon: 0%
références:
Circulaire DSS: https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-09/a0090046.htm
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . application:
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession:
question: Quelle est la profession du salarié pour l'application de la déduction forfaitaire spécifique ?
par défaut: non
formule:
une possibilité:
possibilités:
- journaliste
- ouvrier du bâtiment
- artiste musicien
- pilote de ligne ou personnel navigant
choix obligatoire: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste:
formule: contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession = 'journaliste'
icônes:
description: >-
La déduction forfaitaire spécifique consiste en un abattement sur l'assiette
des cotisations sociales. L'employeur peut renoncer à appliquer cette
déduction afin d'accorder plus de droits au salarié, notamment en terme de
retraite et d'assurance chômage.
titre: application de la DFS
formule: oui
Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux
Critiques dramatiques et musicaux.
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . réduction de taux:
applicable si: déduction forfaitaire spécifique . profession = 'journaliste'
remplace:
- règle: vieillesse . employeur . plafonnée . taux
par: vieillesse . employeur . plafonnée . taux * réduction de taux
- règle: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux
par: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux * réduction de taux
- règle: vieillesse . salarié . plafonnée . taux
par: vieillesse . salarié . plafonnée . taux * réduction de taux
- règle: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux
par: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux * réduction de taux
- règle: allocations familiales . taux
par: allocations familiales . taux * réduction de taux
- règle: établissement . taux du versement transport
par: établissement . taux du versement transport * réduction de taux
- règle: ATMP . taux
par: ATMP . taux * réduction de taux
- règle: ATMP . taux minimum
par: ATMP . taux minimum * réduction de taux
formule: 80%
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . abattement fiscal:
applicable si: déduction forfaitaire spécifique . profession = 'journaliste'
remplace: rémunération . net imposable
titre: net imposable journaliste
formule:
valeur: rémunération . net imposable
abattement: 7650€/an
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . ouvrier du bâtiment:
icônes: 👷‍♂️
description: >-
Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de
larticle 1er du décret du 17 novembre 1936, à lexclusion de ceux qui
travaillent en usine ou en atelier.
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . artiste musicien:
icônes: 🎼
description: >-
Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs dorchestre, régisseurs de
théâtre
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . pilote de ligne ou personnel navigant:
icônes:
description: >-
Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de
transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de
construction davions et de moteurs pour lessai de prototypes ; pilotes
moniteurs daéro-clubs et des écoles daviation civile
contrat salarié . CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage:
description: |
@ -2511,7 +2572,7 @@ contrat salarié . réduction générale . plafond avec application de la DFS:
recalcul:
règle: réduction générale
avec:
déduction forfaitaire spécifique . application: non
déduction forfaitaire spécifique: non
contrat salarié . contribution d'équilibre général:
description: >-
@ -3355,75 +3416,6 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . barème:
références:
barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
contrat salarié . profession spécifique:
question: Le salarié exerce t-il l'une des professions suivantes ?
par défaut: non
formule:
une possibilité:
possibilités:
- journaliste
- ouvrier du bâtiment
- artiste musicien
- pilote de ligne ou personnel navigant
contrat salarié . profession spécifique . journaliste:
formule: contrat salarié . profession spécifique = 'journaliste'
icônes:
description: >-
Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux
Critiques dramatiques et musicaux.
contrat salarié . profession spécifique . journaliste . réduction de taux:
applicable si: profession spécifique = 'journaliste'
remplace:
- règle: vieillesse . employeur . plafonnée . taux
par: vieillesse . employeur . plafonnée . taux * réduction de taux
- règle: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux
par: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux * réduction de taux
- règle: vieillesse . salarié . plafonnée . taux
par: vieillesse . salarié . plafonnée . taux * réduction de taux
- règle: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux
par: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux * réduction de taux
- règle: allocations familiales . taux
par: allocations familiales . taux * réduction de taux
- règle: établissement . taux du versement transport
par: établissement . taux du versement transport * réduction de taux
- règle: ATMP . taux
par: ATMP . taux * réduction de taux
- règle: ATMP . taux minimum
par: ATMP . taux minimum * réduction de taux
formule: 80%
contrat salarié . profession spécifique . journaliste . abattement fiscal:
applicable si: profession spécifique = 'journaliste'
remplace: rémunération . net imposable
titre: net imposable journaliste
formule:
valeur: rémunération . net imposable
abattement: 7650€/an
contrat salarié . profession spécifique . ouvrier du bâtiment:
icônes: 👷‍♂️
description: >-
Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de
larticle 1er du décret du 17 novembre 1936, à lexclusion de ceux qui
travaillent en usine ou en atelier.
contrat salarié . profession spécifique . artiste musicien:
icônes: 🎼
description: >-
Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs dorchestre, régisseurs de
théâtre
contrat salarié . profession spécifique . pilote de ligne ou personnel navigant:
icônes:
description: >-
Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de
transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de
construction davions et de moteurs pour lessai de prototypes ; pilotes
moniteurs daéro-clubs et des écoles daviation civile
contrat salarié . régime des impatriés:
question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ?
non applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger

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@ -3127,25 +3127,75 @@ contrat salarié . cotisations . salariales . réductions de cotisations:
titre.en: '[automatic] pay cuts'
titre.fr: réductions salariales
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique:
description.en: '[automatic] For a specific list of professions, the employer
may make a specific flat-rate deduction for professional expenses on the
basis of the calculation of social security contributions.'
description.fr: Pour une liste précise de professions, l'employeur peut
pratiquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur
la base de calcul des cotisations sociales.
description.en: >-
[automatic] For a specific list of professions, the employer can apply a
specific fixed deduction (DFS) for professional expenses on the basis of
calculation of social contributions. It can be applied if the employee
actually incurs expenses during his professional activity.
If no expenses are actually incurred, or if the employer pays or reimburses all of the professional expenses, the DFS cannot be applied.
description.fr: >-
Pour une liste précise de professions, l'employeur peut pratiquer une
déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels sur la base
de calcul des cotisations sociales. spécifique consiste en un abattement sur
l'assiette des cotisations sociales. Elle peut s'appliquer si le salarié
supporte effectivement des frais lors de son activité professionnelle.
En labsence de frais effectivement engagés, ou si lemployeur prend en charge ou rembourse la totalité des frais professionnels, il est impossible dappliquer la DFS.
question.en: '[automatic] Does the employee benefit from a specific standard deduction?'
question.fr: Le salarié bénéficie-t-il d'une déduction forfaitaire spécifique ?
titre.en: '[automatic] plate with DFS'
titre.fr: assiette avec DFS
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . application:
description.en: '[automatic] The specific flat-rate deduction consists of a
deduction from the social security contribution base. The employer may waive
this deduction in order to grant more rights to the employee, in particular
in terms of pension and unemployment insurance.'
description.fr: La déduction forfaitaire spécifique consiste en un abattement
sur l'assiette des cotisations sociales. L'employeur peut renoncer à
appliquer cette déduction afin d'accorder plus de droits au salarié,
notamment en terme de retraite et d'assurance chômage.
titre.en: '[automatic] DFS implementation'
titre.fr: application de la DFS
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession:
question.en:
"[automatic] What is the employee's occupation for the application
of the specific flat-rate deduction?"
question.fr: Quelle est la profession du salarié pour l'application de la
déduction forfaitaire spécifique ?
titre.en: '[automatic] profession'
titre.fr: profession
? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . artiste musicien
: description.en: '[automatic] Concerns musicians, chorus members, conductors,
theatre managers'
description.fr: Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs dorchestre,
régisseurs de théâtre
titre.en: '[automatic] musical artist'
titre.fr: artiste musicien
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste:
description.en: '[automatic] Concerns journalists, editors, photographers,
newspaper editors Drama and music critics.'
description.fr:
Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs
de journaux Critiques dramatiques et musicaux.
titre.en: '[automatic] journalist'
titre.fr: journaliste
? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . abattement fiscal
: titre.en: '[automatic] net taxable journalist'
titre.fr: net imposable journaliste
? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . réduction de taux
: titre.en: '[automatic] rate reduction'
titre.fr: réduction de taux
? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . ouvrier du bâtiment
: description.en: '[automatic] Concerns construction workers referred to in
paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of 17 November 1936, excluding
those working in factories or workshops.'
description.fr:
Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2
de larticle 1er du décret du 17 novembre 1936, à lexclusion de ceux qui
travaillent en usine ou en atelier.
titre.en: '[automatic] construction worker'
titre.fr: ouvrier du bâtiment
? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . pilote de ligne ou personnel navigant
: description.en: '[automatic] Concerns pilots, radios, flight engineers of air
transport companies; pilots and mechanics employed by aircraft and engine
manufacturing companies for the testing of prototypes; pilot instructors of
flying clubs and civil aviation schools'
description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des
compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les
maisons de construction davions et de moteurs pour lessai de prototypes ;
pilotes moniteurs daéro-clubs et des écoles daviation civile
titre.en: '[automatic] airline pilot or flight attendant'
titre.fr: pilote de ligne ou personnel navigant
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . taux:
titre.en: '[automatic] rates'
titre.fr: taux
@ -3898,54 +3948,6 @@ contrat salarié . prix du travail:
résumé.fr: Dépensé par l'entreprise
titre.en: labor cost
titre.fr: Coût total
contrat salarié . profession spécifique:
question.en: '[automatic] Does the employee work in one of the following professions?'
question.fr: Le salarié exerce t-il l'une des professions suivantes ?
titre.en: '[automatic] specific profession'
titre.fr: profession spécifique
contrat salarié . profession spécifique . artiste musicien:
description.en: '[automatic] Concerns musicians, choir members, conductors,
theatre managers, etc.'
description.fr: Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs dorchestre,
régisseurs de théâtre
titre.en: '[automatic] musical artist'
titre.fr: artiste musicien
contrat salarié . profession spécifique . journaliste:
description.en: '[automatic] Concerns journalists, editors, photographers,
newspaper directors Dramatic and music critics.'
description.fr:
Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs
de journaux Critiques dramatiques et musicaux.
titre.en: '[automatic] journalist'
titre.fr: journaliste
contrat salarié . profession spécifique . journaliste . abattement fiscal:
titre.en: '[automatic] net taxable journalist'
titre.fr: net imposable journaliste
contrat salarié . profession spécifique . journaliste . réduction de taux:
titre.en: '[automatic] rate reduction'
titre.fr: réduction de taux
contrat salarié . profession spécifique . ouvrier du bâtiment:
description.en: '[automatic] Concerns the construction workers referred to in
paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of 17 November 1936, excluding
those working in factories or workshops.'
description.fr:
Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2
de larticle 1er du décret du 17 novembre 1936, à lexclusion de ceux qui
travaillent en usine ou en atelier.
titre.en: '[automatic] construction worker'
titre.fr: ouvrier du bâtiment
contrat salarié . profession spécifique . pilote de ligne ou personnel navigant:
description.en:
'[automatic] Concerns pilots, radio operators, flight engineers
of air transport companies; pilots and mechanics employed by aircraft and
engine construction companies to test prototypes; pilot instructors of
flying clubs and civil aviation schools.'
description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des
compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les
maisons de construction davions et de moteurs pour lessai de prototypes ;
pilotes moniteurs daéro-clubs et des écoles daviation civile
titre.en: '[automatic] airline pilot or flight crew'
titre.fr: pilote de ligne ou personnel navigant
contrat salarié . professionnalisation:
description.en: >
[automatic] The professionalization contract is a work-study contract

View File

@ -10,7 +10,6 @@ questions:
liste:
- contrat salarié . activité partielle
- contrat salarié . temps de travail
- contrat salarié . profession spécifique
- établissement . localisation
unité par défaut: €/mois

View File

@ -826,7 +826,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: effectif 3`] = `"[2527,0,2000,1561,1527
exports[`calculate simulations-salarié: effectif 4`] = `"[2527,0,2000,1561,1527]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 1`] = `"[2227,0,2000,1630,1630]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 1`] = `"[2196,0,2000,1630,1630]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 2`] = `"[2318,0,2000,1584,1549]"`;
@ -834,7 +834,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 3`] = `"[2248,0,2000,16
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 4`] = `"[2232,0,2000,1612,1563]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 5`] = `"[2425,0,2000,1590,1590]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 5`] = `"[2466,0,2000,1561,1527]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 6`] = `"[1768,0,1700,1363,1363]"`;
@ -870,7 +870,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul 5`] = `"[4397,0,3200,2548,2349]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul 6`] = `"[4125,0,3200,2624,2422]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul 6`] = `"[4125,0,3200,2583,2381]"`;
exports[`calculate simulations-salarié: heures supplémentaires et complémentaires 1`] = `"[2570,0,2000,1636,1601]"`;

View File

@ -313,7 +313,7 @@ frais pro - transports personnels seul:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 3200 €/mois
contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faible émission . montant: 200€/an
contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . forfait mobilités durables . montant: 300€/an
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . application: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . taux: 20%
@ -333,21 +333,27 @@ frais pro - abo transports + transports personnels:
frais pro - DFS:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'journaliste'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'journaliste'"
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'ouvrier du bâtiment'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'ouvrier du bâtiment'"
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'artiste musicien'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'artiste musicien'"
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'pilote de ligne ou personnel navigant'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'pilote de ligne ou personnel navigant'"
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'journaliste'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . application: non
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: non
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'journaliste'"
# Test des taux réduits journalistes et abattement fiscal
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 1700 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'journaliste'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'journaliste'"
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2600 €/mois
contrat salarié . profession spécifique: "'journaliste'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'journaliste'"
activité partielle:
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 1560 €/mois
@ -368,7 +374,8 @@ activité partielle:
contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine: 28 heures/semaine
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 4000 €/mois
contrat salarié . activité partielle: oui
contrat salarié . profession spécifique: "'journaliste'"
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: oui
contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: "'journaliste'"
- contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois
contrat salarié . activité partielle: oui
contrat salarié . activité partielle . convention syntec: oui