From fd1188228cf3274b5ac0434bc4e5128bab00308d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Thu, 10 Jun 2021 17:26:33 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=94=A8=20Question=20pour=20la=20d=C3=A9du?= =?UTF-8?q?ction=20forfaitaire=20sp=C3=A9cifique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Le bulletin officielle de la sécurité sociale à introduit un changement de doctrine sur le recours à la déduction forfaitaire spécifique. Celui-ci est maintenant plus contraint, et il vaut mieux demandé si le salarié est concerné par ce dispositif au lieu de l'appliquer automatiquement si il appartient à l'une des professions concernées. --- modele-social/règles/dirigeant.yaml | 2 +- modele-social/règles/salarié.yaml | 186 +++++++++--------- mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml | 132 +++++++------ .../Simulateurs/configs/chômage-partiel.yaml | 1 - .../__snapshots__/simulations.jest.js.snap | 6 +- .../test/regressions/simulations-salarié.yaml | 27 ++- 6 files changed, 177 insertions(+), 177 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index 0cb6b3f52..a6eb34bc7 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -91,7 +91,7 @@ dirigeant . assimilé salarié: rend non applicable: - contrat salarié . convention collective - contrat salarié . activité partielle - - contrat salarié . profession spécifique + - contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique - contrat salarié . rémunération . primes - contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année - contrat salarié . rémunération . primes . activité diff --git a/modele-social/règles/salarié.yaml b/modele-social/règles/salarié.yaml index 309623654..d3531f62c 100644 --- a/modele-social/règles/salarié.yaml +++ b/modele-social/règles/salarié.yaml @@ -552,59 +552,120 @@ contrat salarié . activité partielle . convention syntec: de chômage partielle au dessus du minimum légal et à la charge de l'entreprise. par défaut: non - rend non applicable: - # TODO: this is not working, the question is still displayed. This should be - # fixed but is not critical - - profession spécifique contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: description: >- Pour une liste précise de professions, l'employeur peut pratiquer une - déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur la base de - calcul des cotisations sociales. - applicable si: - toutes ces conditions: - - application - - taux > 0% + déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels sur la base de + calcul des cotisations sociales. spécifique consiste en un abattement sur l'assiette + des cotisations sociales. Elle peut s'appliquer si le salarié supporte + effectivement des frais lors de son activité professionnelle. + + En l’absence de frais effectivement engagés, ou si l’employeur prend en + charge ou rembourse la totalité des frais professionnels, il est impossible + d’appliquer la DFS. titre: assiette avec DFS + question: Le salarié bénéficie-t-il d'une déduction forfaitaire spécifique ? + par défaut: non remplace: règle: cotisations . assiette + par: + valeur: cotisations . assiette + abattement: + valeur: taux * cotisations . assiette + plafond: 7600 €/an + plancher: cotisations . assiette minimale sauf dans: contrat salarié . CSG et CRDS # TODO: ajouter pas d'abattement pour l'assurance chômage mais seulement # pour les journalistes. Nécessite probablement de faire un re-remplacement # inverse. - formule: - valeur: cotisations . assiette - abattement: - valeur: taux * cotisations . assiette - plafond: 7600 €/an - plancher: cotisations . assiette minimale références: Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-deduction-forfaitaire-specifi.html contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . taux: formule: variations: - - si: profession spécifique = 'journaliste' + - si: profession = 'journaliste' alors: 20% - - si: profession spécifique = 'ouvrier du bâtiment' + - si: profession = 'ouvrier du bâtiment' alors: 10% - - si: profession spécifique = 'artiste musicien' + - si: profession = 'artiste musicien' alors: 20% - - si: profession spécifique = 'pilote de ligne ou personnel navigant' + - si: profession = 'pilote de ligne ou personnel navigant' alors: 30% - sinon: 0% références: Circulaire DSS: https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-09/a0090046.htm -contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . application: +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: + question: Quelle est la profession du salarié pour l'application de la déduction forfaitaire spécifique ? + par défaut: non + formule: + une possibilité: + possibilités: + - journaliste + - ouvrier du bâtiment + - artiste musicien + - pilote de ligne ou personnel navigant + choix obligatoire: oui + +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste: + formule: contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession = 'journaliste' + icônes: ✒ description: >- - La déduction forfaitaire spécifique consiste en un abattement sur l'assiette - des cotisations sociales. L'employeur peut renoncer à appliquer cette - déduction afin d'accorder plus de droits au salarié, notamment en terme de - retraite et d'assurance chômage. - titre: application de la DFS - formule: oui + Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux + Critiques dramatiques et musicaux. + +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . réduction de taux: + applicable si: déduction forfaitaire spécifique . profession = 'journaliste' + remplace: + - règle: vieillesse . employeur . plafonnée . taux + par: vieillesse . employeur . plafonnée . taux * réduction de taux + - règle: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux + par: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux * réduction de taux + - règle: vieillesse . salarié . plafonnée . taux + par: vieillesse . salarié . plafonnée . taux * réduction de taux + - règle: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux + par: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux * réduction de taux + + - règle: allocations familiales . taux + par: allocations familiales . taux * réduction de taux + - règle: établissement . taux du versement transport + par: établissement . taux du versement transport * réduction de taux + - règle: ATMP . taux + par: ATMP . taux * réduction de taux + - règle: ATMP . taux minimum + par: ATMP . taux minimum * réduction de taux + formule: 80% + +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . abattement fiscal: + applicable si: déduction forfaitaire spécifique . profession = 'journaliste' + remplace: rémunération . net imposable + titre: net imposable journaliste + formule: + valeur: rémunération . net imposable + abattement: 7650€/an + +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . ouvrier du bâtiment: + icônes: 👷‍♂️ + description: >- + Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de + l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui + travaillent en usine ou en atelier. + +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . artiste musicien: + icônes: 🎼 + description: >- + Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de + théâtre + +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . pilote de ligne ou personnel navigant: + icônes: ✈ + description: >- + Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de + transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de + construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; pilotes + moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile contrat salarié . CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage: description: | @@ -2511,7 +2572,7 @@ contrat salarié . réduction générale . plafond avec application de la DFS: recalcul: règle: réduction générale avec: - déduction forfaitaire spécifique . application: non + déduction forfaitaire spécifique: non contrat salarié . contribution d'équilibre général: description: >- @@ -3355,75 +3416,6 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . barème: références: barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 -contrat salarié . profession spécifique: - question: Le salarié exerce t-il l'une des professions suivantes ? - par défaut: non - formule: - une possibilité: - possibilités: - - journaliste - - ouvrier du bâtiment - - artiste musicien - - pilote de ligne ou personnel navigant - -contrat salarié . profession spécifique . journaliste: - formule: contrat salarié . profession spécifique = 'journaliste' - icônes: ✒ - description: >- - Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux - Critiques dramatiques et musicaux. - -contrat salarié . profession spécifique . journaliste . réduction de taux: - applicable si: profession spécifique = 'journaliste' - remplace: - - règle: vieillesse . employeur . plafonnée . taux - par: vieillesse . employeur . plafonnée . taux * réduction de taux - - règle: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux - par: vieillesse . employeur . déplafonnée . taux * réduction de taux - - règle: vieillesse . salarié . plafonnée . taux - par: vieillesse . salarié . plafonnée . taux * réduction de taux - - règle: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux - par: vieillesse . salarié . déplafonnée . taux * réduction de taux - - - règle: allocations familiales . taux - par: allocations familiales . taux * réduction de taux - - règle: établissement . taux du versement transport - par: établissement . taux du versement transport * réduction de taux - - règle: ATMP . taux - par: ATMP . taux * réduction de taux - - règle: ATMP . taux minimum - par: ATMP . taux minimum * réduction de taux - formule: 80% - -contrat salarié . profession spécifique . journaliste . abattement fiscal: - applicable si: profession spécifique = 'journaliste' - remplace: rémunération . net imposable - titre: net imposable journaliste - formule: - valeur: rémunération . net imposable - abattement: 7650€/an - -contrat salarié . profession spécifique . ouvrier du bâtiment: - icônes: 👷‍♂️ - description: >- - Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de - l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui - travaillent en usine ou en atelier. - -contrat salarié . profession spécifique . artiste musicien: - icônes: 🎼 - description: >- - Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de - théâtre - -contrat salarié . profession spécifique . pilote de ligne ou personnel navigant: - icônes: ✈ - description: >- - Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de - transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de - construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; pilotes - moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile - contrat salarié . régime des impatriés: question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ? non applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index 5beddc0f0..e908320ce 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -3127,25 +3127,75 @@ contrat salarié . cotisations . salariales . réductions de cotisations: titre.en: '[automatic] pay cuts' titre.fr: réductions salariales contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique: - description.en: '[automatic] For a specific list of professions, the employer - may make a specific flat-rate deduction for professional expenses on the - basis of the calculation of social security contributions.' - description.fr: Pour une liste précise de professions, l'employeur peut - pratiquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur - la base de calcul des cotisations sociales. + description.en: >- + [automatic] For a specific list of professions, the employer can apply a + specific fixed deduction (DFS) for professional expenses on the basis of + calculation of social contributions. It can be applied if the employee + actually incurs expenses during his professional activity. + + If no expenses are actually incurred, or if the employer pays or reimburses all of the professional expenses, the DFS cannot be applied. + description.fr: >- + Pour une liste précise de professions, l'employeur peut pratiquer une + déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels sur la base + de calcul des cotisations sociales. spécifique consiste en un abattement sur + l'assiette des cotisations sociales. Elle peut s'appliquer si le salarié + supporte effectivement des frais lors de son activité professionnelle. + + En l’absence de frais effectivement engagés, ou si l’employeur prend en charge ou rembourse la totalité des frais professionnels, il est impossible d’appliquer la DFS. + question.en: '[automatic] Does the employee benefit from a specific standard deduction?' + question.fr: Le salarié bénéficie-t-il d'une déduction forfaitaire spécifique ? titre.en: '[automatic] plate with DFS' titre.fr: assiette avec DFS -contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . application: - description.en: '[automatic] The specific flat-rate deduction consists of a - deduction from the social security contribution base. The employer may waive - this deduction in order to grant more rights to the employee, in particular - in terms of pension and unemployment insurance.' - description.fr: La déduction forfaitaire spécifique consiste en un abattement - sur l'assiette des cotisations sociales. L'employeur peut renoncer à - appliquer cette déduction afin d'accorder plus de droits au salarié, - notamment en terme de retraite et d'assurance chômage. - titre.en: '[automatic] DFS implementation' - titre.fr: application de la DFS +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession: + question.en: + "[automatic] What is the employee's occupation for the application + of the specific flat-rate deduction?" + question.fr: Quelle est la profession du salarié pour l'application de la + déduction forfaitaire spécifique ? + titre.en: '[automatic] profession' + titre.fr: profession +? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . artiste musicien +: description.en: '[automatic] Concerns musicians, chorus members, conductors, + theatre managers' + description.fr: Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, + régisseurs de théâtre + titre.en: '[automatic] musical artist' + titre.fr: artiste musicien +contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste: + description.en: '[automatic] Concerns journalists, editors, photographers, + newspaper editors Drama and music critics.' + description.fr: + Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs + de journaux Critiques dramatiques et musicaux. + titre.en: '[automatic] journalist' + titre.fr: journaliste +? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . abattement fiscal +: titre.en: '[automatic] net taxable journalist' + titre.fr: net imposable journaliste +? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . journaliste . réduction de taux +: titre.en: '[automatic] rate reduction' + titre.fr: réduction de taux +? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . ouvrier du bâtiment +: description.en: '[automatic] Concerns construction workers referred to in + paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of 17 November 1936, excluding + those working in factories or workshops.' + description.fr: + Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 + de l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui + travaillent en usine ou en atelier. + titre.en: '[automatic] construction worker' + titre.fr: ouvrier du bâtiment +? contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . profession . pilote de ligne ou personnel navigant +: description.en: '[automatic] Concerns pilots, radios, flight engineers of air + transport companies; pilots and mechanics employed by aircraft and engine + manufacturing companies for the testing of prototypes; pilot instructors of + flying clubs and civil aviation schools' + description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des + compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les + maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; + pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile + titre.en: '[automatic] airline pilot or flight attendant' + titre.fr: pilote de ligne ou personnel navigant contrat salarié . déduction forfaitaire spécifique . taux: titre.en: '[automatic] rates' titre.fr: taux @@ -3898,54 +3948,6 @@ contrat salarié . prix du travail: résumé.fr: Dépensé par l'entreprise titre.en: labor cost titre.fr: Coût total -contrat salarié . profession spécifique: - question.en: '[automatic] Does the employee work in one of the following professions?' - question.fr: Le salarié exerce t-il l'une des professions suivantes ? - titre.en: '[automatic] specific profession' - titre.fr: profession spécifique -contrat salarié . profession spécifique . artiste musicien: - description.en: '[automatic] Concerns musicians, choir members, conductors, - theatre managers, etc.' - description.fr: Concerne les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, - régisseurs de théâtre - titre.en: '[automatic] musical artist' - titre.fr: artiste musicien -contrat salarié . profession spécifique . journaliste: - description.en: '[automatic] Concerns journalists, editors, photographers, - newspaper directors Dramatic and music critics.' - description.fr: - Concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs - de journaux Critiques dramatiques et musicaux. - titre.en: '[automatic] journalist' - titre.fr: journaliste -contrat salarié . profession spécifique . journaliste . abattement fiscal: - titre.en: '[automatic] net taxable journalist' - titre.fr: net imposable journaliste -contrat salarié . profession spécifique . journaliste . réduction de taux: - titre.en: '[automatic] rate reduction' - titre.fr: réduction de taux -contrat salarié . profession spécifique . ouvrier du bâtiment: - description.en: '[automatic] Concerns the construction workers referred to in - paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of 17 November 1936, excluding - those working in factories or workshops.' - description.fr: - Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 - de l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui - travaillent en usine ou en atelier. - titre.en: '[automatic] construction worker' - titre.fr: ouvrier du bâtiment -contrat salarié . profession spécifique . pilote de ligne ou personnel navigant: - description.en: - '[automatic] Concerns pilots, radio operators, flight engineers - of air transport companies; pilots and mechanics employed by aircraft and - engine construction companies to test prototypes; pilot instructors of - flying clubs and civil aviation schools.' - description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des - compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les - maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; - pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile - titre.en: '[automatic] airline pilot or flight crew' - titre.fr: pilote de ligne ou personnel navigant contrat salarié . professionnalisation: description.en: > [automatic] The professionalization contract is a work-study contract diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/chômage-partiel.yaml b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/chômage-partiel.yaml index 68f268772..e655de255 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/chômage-partiel.yaml +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/chômage-partiel.yaml @@ -10,7 +10,6 @@ questions: liste: - contrat salarié . activité partielle - contrat salarié . temps de travail - - contrat salarié . profession spécifique - établissement . localisation unité par défaut: €/mois diff --git a/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap b/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap index a567c82c1..2b8b35ff9 100644 --- a/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap +++ b/mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap @@ -826,7 +826,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: effectif 3`] = `"[2527,0,2000,1561,1527 exports[`calculate simulations-salarié: effectif 4`] = `"[2527,0,2000,1561,1527]"`; -exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 1`] = `"[2227,0,2000,1630,1630]"`; +exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 1`] = `"[2196,0,2000,1630,1630]"`; exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 2`] = `"[2318,0,2000,1584,1549]"`; @@ -834,7 +834,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 3`] = `"[2248,0,2000,16 exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 4`] = `"[2232,0,2000,1612,1563]"`; -exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 5`] = `"[2425,0,2000,1590,1590]"`; +exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 5`] = `"[2466,0,2000,1561,1527]"`; exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 6`] = `"[1768,0,1700,1363,1363]"`; @@ -870,7 +870,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul 5`] = `"[4397,0,3200,2548,2349]"`; -exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - transports personnels seul 6`] = `"[4125,0,3200,2624,2422]"`; 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