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mon-entreprise
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🔨 Crée simulateur **dividendes** (taux effectif, hors régime indépendant)

pull/1693/head
Alexandre Hajjar 2021-06-30 10:20:42 +02:00
parent c6236dcd02
commit b412dbe45f
24 changed files with 702 additions and 35 deletions
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76
modele-social/règles/bénéficiaire.yaml Normal file
View File

@ -0,0 +1,76 @@
bénéficiaire:
valeur: oui
description: |
Un bénéficiaire est un actionnaire dans une SAS ou un associé dans une SARL/EURL.
Attention: nous ne prenons en compte ici que le cas de figure de l'associé unique (SASU et EURL).
bénéficiaire . dividendes:
# Désactivé par défaut:
# [XXX] Ou sinon ne faudrait-il pas laisser soin aux simulateurs de faire liste-noire?
valeur: non
applicable si: entreprise . imposition = 'IS'
bénéficiaire . dividendes . bruts:
unité: €/an
par défaut: 0 €/an
inversion numérique:
avec:
- nets d'impôt
titre: Dividendes bruts revenant au bénéficiaire
bénéficiaire . dividendes . nets:
somme:
- bruts
- (- cotisations et contributions)
titre: Dividendes nets
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt:
valeur: bruts - dividendes . cotisations et contributions - impôt . dividendes
titre: Dividendes nets de cotisations et d'impôts
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions:
produit:
assiette: bruts
composantes:
- attributs:
nom: CSG non déductible
taux:
variations:
- si: impôt . méthode de calcul . PFU
alors: 9.2%
- sinon: 2.4%
- attributs:
nom: CSG déductible
taux:
variations:
- si: impôt . méthode de calcul . PFU
alors: 0%
- sinon: 6.8%
- attributs:
nom: CRDS
taux: 0.5%
- attributs:
nom: prélèvement de solidarité
taux: 7.5%
titre: Cotisations et contributions sur dividendes
références:
Fiche impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-revenus-mobiliers
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
Article L 136-6 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173130/
Article L 136-7 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173129/
bénéficiaire . dividendes . imposables:
somme:
- bruts
- (- cotisations et contributions . CSG déductible)
abattement: 40%
titre: Net imposable des dividendes auxquels s'applique le barème de l'impôt sur le revenu
description: |
Un abattement de 40% s'applique dans le cas où
- la société distributrice des dividendes relève de l'IS
- la société distributrice est française ou a son siège en UE ou dans un état ayant conclu des accords en ce sens avec la France
- les dividendes sont décidés en assemblée générale.
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

1
modele-social/règles/dirigeant.yaml
View File

@ -1168,6 +1168,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Article 154 quiquies du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/
dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
description: |

3
modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml
View File

@ -539,6 +539,9 @@ entreprise . charges . dirigeant:
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
abattement: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles
# on ne prend en compte pour l'instant que le cas entreprise unipersonnelle
entreprise . dividendes: bénéficiaire . dividendes . bruts
entreprise . ACRE:
description: >-
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une

73
modele-social/règles/impôt.yaml
View File

@ -1,14 +1,19 @@
impôt:
valeur: oui
icônes: 🏛️
description: Cet ensemble de formules est un modèle simplifié de l'impôt sur le revenu.
titre: impôt sur le revenu
impôt . montant:
somme:
- produit:
assiette: revenu imposable
taux: taux d'imposition
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
- impôt . dividendes . PFU
arrondi: oui
unité: €/an
titre: Montant de l'impôt sur le revenu
impôt . taux d'imposition:
formule:
@ -42,6 +47,7 @@ impôt . méthode de calcul:
- taux neutre
- taux personnalisé
- barème standard
- PFU
références:
différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes
calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf
@ -61,6 +67,11 @@ impôt . méthode de calcul . barème standard:
description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition.
formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'
impôt . méthode de calcul . PFU:
titre: avec prélèvement forfaitaire unique
description: Calcul de l'impôt des revenus de capitaux mobiliers avec le prélèvement forfaitaire unique (ou "flat tax")
formule: impôt . méthode de calcul = 'PFU'
impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source:
formule:
une de ces conditions:
@ -70,12 +81,14 @@ impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source:
impôt . revenu imposable:
description: |
C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé).
variations:
- si: dirigeant
alors: dirigeant . rémunération . imposable
- sinon:
valeur: contrat salarié . rémunération . net imposable
abattement: abattement contrat court
somme:
- variations:
- si: dirigeant
alors: dirigeant . rémunération . imposable
- sinon:
valeur: contrat salarié . rémunération . net imposable
abattement: abattement contrat court
- bénéficiaire . dividendes . imposables
impôt . revenu imposable . abattement contrat court:
description: Lorsque la durée d'un contrat de travail est inférieure à 2 mois, il est possible d'appliquer un abattement pour diminuer le montant du prélèvement à la source.
@ -352,6 +365,7 @@ impôt . foyer fiscal . revenu imposable:
- dirigeant . rémunération . imposable
- entreprise . imposition . IR
valeur: dirigeant . rémunération . imposable
- bénéficiaire . dividendes . imposables
- autres revenus imposables
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité abattu:
@ -398,11 +412,14 @@ impôt . foyer fiscal . impôt à payer:
- impôt sur le revenu
- CEHR
# [TODO] Il semble y avoir un soucis: selon la doc impot.gouv, le "revenu brut" (sur lequel est basé l'impôt brut ci-dessous sans doute?) ne doit pas contenir les revenus de capitaux mobiliers. Donc les dividendes imposables au barème ne devraient dans ce cas pas se voir appliquer de décote pour les bas revenus. Il faudrait sans doute revoir l'ensemble des règles de calcul autour du barème pour bien séparer celles qui ne s'appliquent qu'aux revenus brut.
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu:
unité: €/an
formule:
valeur: impôt brut
abattement: décote
somme:
- valeur: impôt brut
abattement: décote
- impôt . dividendes . PFU
exemples:
- nom: Salaire d'un cadre
situation:
@ -451,7 +468,7 @@ impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut par part:
Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches.
Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera pas 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
formule:
barème:
assiette: quotient familial
@ -485,10 +502,9 @@ impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut:
- (- quotient familial . plafond avantage)
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans plafonnement:
formule:
produit:
assiette: impôt brut par part
facteur: nombre de parts
produit:
assiette: impôt brut par part
facteur: nombre de parts
impôt . foyer fiscal . CEHR:
unité: €/an
@ -524,3 +540,34 @@ impôt . domiciliation étranger non implémentée:
niveau: avertissement
description: |
La retenue à la source pour les non-résident n'est pas encore implémentée. Pour en savoir plus, se référer à la [documentation fiscale](https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-dois-je-declarer-des-revenus-et-payer-des-impots-en)
# [XXX] [taux effectif] En fait le calcul n'est pas top, ça sous-estime l'impact des dividendes sur l'impôt dans le cas barème car ça utilise le taux effectif
# [XXX] [taux effectif] Si on est ok avec la règle, à virer. Simplement utiliser `impôt` d'autant plus que pr l'instant on ne peut pas avoir de concept du genre "partie de l'impôt", on ne peut avoir qu'un revenu principal soumis à la simulation (le reste étant dans foyer fiscal)
impôt . dividendes:
applicable si: bénéficiaire . dividendes . bruts > 0
variations:
- si: méthode de calcul . PFU
alors: PFU
- sinon: impôt . montant
titre: Impôt sur dividendes
impôt . dividendes . PFU:
applicable si: impôt . méthode de calcul . PFU
produit:
assiette: bénéficiaire . dividendes . bruts
taux: 12.8%
titre: Montant de l'impôt sur dividendes au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (ou "flat tax")
description: |
Ce montant est à verser sous forme d'acompte au moment du versement des dividendes.
L'acompte n'est pas obligatoire au cas où le revenu fiscal n-2 est inférieur à
- 50 000 € pour une personne seule,
- 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés).
Dans ce cas, le bénéficiaire peut faire la demande de dispense au plus tard le 30 novembre
de l'année précédant celle du paiement
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963
Article 200 A du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179579/
Article 117 quater du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036428175/#LEGIARTI000036428175

2
modele-social/règles/salarié.yaml
View File

@ -1902,7 +1902,7 @@ contrat salarié . rémunération . net après impôt:
références:
Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
formule: net - impôt
formule: net - impôt . montant
contrat salarié . prix du travail:
titre: Coût total

16
mon-entreprise/cypress/integration/mon-entreprise/simulateur-dividendes.js Normal file
View File

@ -0,0 +1,16 @@
const fr = Cypress.env('language') === 'fr'
const inputSelector = 'input.currencyInput__input:not([name$="charges"])'
const totalSelector = 'section:nth(2)'
describe('Simulateur auto-entrepreneur', () => {
if (!fr) {
return
}
before(() => cy.visit('/simulateurs/dividendes'))
it('should show by default the PFU calculation at 12.8 / 17.2', () => {
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}5000')
cy.get(totalSelector).contains(/[cC]otisations\s+17,2\s*%/)
cy.get(totalSelector).contains(/[Ii]mpôt\s+12,8\s*%/)
})
})

8
mon-entreprise/source/components/SimulateurWarning.tsx
View File

@ -59,14 +59,6 @@ export default function SimulateurWarning({
</li>
</Trans>
)}
{simulateur === 'sasu' && (
<li>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.sasu">
L'impôt sur les sociétés et la gestion des dividendes ne sont pas
encore implémentés.
</Trans>
</li>
)}
{simulateur === 'artiste-auteur' && (
<>
<li>

2
mon-entreprise/source/components/StackedBarChart.tsx
View File

@ -177,7 +177,7 @@ function InnerStackedBarChart({ data, precision }: InnerStackedBarChartProps) {
type StackedRulesChartProps = {
data: Array<{ color?: string; dottedName: Names; title?: string }>
precision: Precision
precision?: Precision
}
export default function StackedRulesChart({

142
mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml
View File

@ -1515,6 +1515,83 @@ artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
résumé.fr: Le montant brut hors TVA de vos droits d'auteur (recettes précomptées)
titre.en: Income in wages and salaries
titre.fr: Revenu en traitements et salaires
bénéficiaire:
description.en: >
[automatic] A beneficiary is a shareholder in a SAS or a partner in a
SARL/EURL.
Attention: we only consider here the case of the sole shareholder (SASU and EURL).
description.fr: >
Un bénéficiaire est un actionnaire dans une SAS ou un associé dans une
SARL/EURL.
Attention: nous ne prenons en compte ici que le cas de figure de l'associé unique (SASU et EURL).
titre.en: '[automatic] recipient'
titre.fr: bénéficiaire
bénéficiaire . compte courant d'associé:
description.en: >
[automatic] This value is necessary to calculate the maximum amount taxable
under the PFU for a beneficiary under the self-employed workers' scheme.
The amount taken into account is the average annual balance of the current account. It is determined by the sum of the average monthly balances of the account, divided by the number of months included in the financial year.
The average monthly balance is equal to the sum of the daily balances, divided by the number of days in the month. The average monthly balance therefore differs from the monthly balance shown in the company's accounts.
If the account is opened or closed during the fiscal year, the number of months in the fiscal year will be reduced to the number of months the account is in operation. An account is considered to be "operating" even if it is not moved during the fiscal year. The date on which the sums paid into the current account must be assessed is the last day of the financial year preceding the payment of interest.
description.fr: >
Cette valeur est nécessaire à calculer le montant maximal imposable au PFU
pour un bénéficiaire au régime des travailleurs indépendants.
Le montant pris en compte est le solde moyen annuel du compte courant. Il est déterminé par la somme des soldes moyens mensuels du compte, divisée par le nombre de mois compris dans l’exercice.
Le solde moyen mensuel est égal à l’addition des soldes journaliers, divisée par le nombre de jours dans le mois. Le solde moyen mensuel diffère donc du solde mensuel figurant dans les comptes de la société.
En cas d’ouverture ou de clôture du compte en cours d’exercice, le nombre de mois au cours de l’exercice sera réduit au nombre de mois de fonctionnement du compte. Un compte est considéré comme « fonctionnant », même s’il n’est pas mouvementé au cours de l’exercice. La date à laquelle les sommes versées en compte courant doivent être appréciées est le dernier jour de l’exercice précédant le versement des intérêts.
question.en: '[automatic] What are the amounts paid in current account by the partner?'
question.fr: Quelles sont les sommes versées en compte courant par l'associé ?
titre.en: "[automatic] Amounts paid into a partner's current account"
titre.fr: Sommes versées en compte courant d'associé
bénéficiaire . dividendes:
titre.en: '[automatic] dividends'
titre.fr: dividendes
bénéficiaire . dividendes . bruts:
titre.en: "[automatic] Beneficiary's share of dividends"
titre.fr: Part des dividendes revenant au bénéficiaire
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions:
titre.en: '[automatic] Contributions on dividends'
titre.fr: Cotisations et contributions sur dividendes
bénéficiaire . dividendes . imposables:
description.en: >
[automatic] A deduction of 40% applies in the case of
- the company distributing the dividends is subject to corporation tax
- the company distributing the dividends is French or has its registered office in the EU or in a country that has concluded agreements in this regard with France
- the dividends are decided in a general meeting.
description.fr: >
Un abattement de 40% s'applique dans le cas où
- la société distributrice des dividendes relève de l'IS
- la société distributrice est française ou a son siège en UE ou dans un état ayant conclu des accords en ce sens avec la France
- les dividendes sont décidés en assemblée générale.
titre.en: '[automatic] Net taxable amount of dividends to which the income tax
scale applies'
titre.fr:
Net imposable des dividendes auxquels s'applique le barème de l'impôt
sur le revenu
bénéficiaire . dividendes . nets:
titre.en: '[automatic] Net dividends'
titre.fr: Dividendes nets
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt:
titre.en: '[automatic] Dividends net of contributions and taxes'
titre.fr: Dividendes nets de cotisations et d'impôts
chômage partiel:
titre.en: '[automatic] short-time working'
titre.fr: chômage partiel
@ -7516,6 +7593,15 @@ entreprise . association non lucrative:
question.fr: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?
titre.en: non-profit organisation
titre.fr: association non lucrative
entreprise . capital social:
description.en: |
[automatic] This value must include the value of the share premiums.
description.fr: |
Cette valeur doit inclure la valeur des primes d'émission.
question.en: '[automatic] What is the share capital of the company?'
question.fr: Quele est le capital social de la société ?
titre.en: '[automatic] Share capital'
titre.fr: Capital social
entreprise . charges:
description.en: >
[automatic]
@ -7887,6 +7973,9 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
pas vous être trompé dans la saisie ?
titre.en: '[automatic] past date check'
titre.fr: contrôle date passée
entreprise . dividendes:
titre.en: '[automatic] dividends'
titre.fr: dividendes
entreprise . durée d'activité:
titre.en: length of service
titre.fr: durée d'activité
@ -8184,6 +8273,41 @@ impôt:
description.fr: Cet ensemble de formules est un modèle simplifié de l'impôt sur le revenu.
titre.en: income tax
titre.fr: impôt sur le revenu
impôt . dividendes:
titre.en: '[automatic] Tax on dividends'
titre.fr: Impôt sur dividendes
impôt . dividendes . PFU:
description.en: >
[automatic] This amount is to be paid in the form of a deposit at the time
of the dividend payment.
The advance payment is not compulsory if the tax income n-2 is less than
- 50,000 € for a single person,
- 75,000 € for a couple subject to joint taxation (married or civil union).
In this case, the beneficiary may apply for exemption no later than 30 November
of the year preceding the year of payment
description.fr: >
Ce montant est à verser sous forme d'acompte au moment du versement des
dividendes.
L'acompte n'est pas obligatoire au cas où le revenu fiscal n-2 est inférieur à
- 50 000 € pour une personne seule,
- 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés).
Dans ce cas, le bénéficiaire peut faire la demande de dispense au plus tard le 30 novembre
de l'année précédant celle du paiement
titre.en: '[automatic] Amount of tax on dividends under the Prélèvement
Forfaitaire Unique (or "flat tax")'
titre.fr:
Montant de l'impôt sur dividendes au titre du Prélèvement Forfaitaire
Unique (ou "flat tax")
impôt . domiciliation étranger non implémentée:
description.en: >
[automatic] Non-resident withholding tax is not yet implemented. For more
@ -8225,13 +8349,13 @@ impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans plafonnement:
titre.fr: sans plafonnement
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut par part:
description.en: >
[automatic] This is the famous income tax schedule. It's a five-bracket
marginal scale.
[automatic] Here is the famous income tax scale. It is a marginal scale with
5 brackets.
A contribution on high incomes adds two more brackets.
Attention: for an annual income of 100 000€, the taxpayer will only pay 41 000€ tax (the rate of the 4th bracket is 41%)! This 41% is only applied to the part of his income above 72 617€.
Attention: for an income of 100 000€ per year, the taxpayer will not pay 41 000€ of tax (the rate of the 4th bracket is 41%)! This 41% is only applied to the part of his income above 72 617€.
description.fr: >
Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à
5 tranches.
@ -8239,7 +8363,7 @@ impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut par part:
Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera pas 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
titre.en: '[automatic] gross tax per unit'
titre.fr: impôt brut par part
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial:
@ -8331,6 +8455,9 @@ impôt . foyer fiscal . situation de famille . veuf:
impôt . foyer fiscal . taux effectif:
titre.en: '[automatic] yield rate'
titre.fr: taux effectif
impôt . montant:
titre.en: '[automatic] Amount of income tax'
titre.fr: Montant de l'impôt sur le revenu
impôt . méthode de calcul:
description.en: >
We have implemented three ways to calculate income tax:
@ -8357,6 +8484,13 @@ impôt . méthode de calcul:
question.fr: Comment souhaitez-vous calculer l'impôt sur le revenu ?
titre.en: calculation method
titre.fr: méthode de calcul
impôt . méthode de calcul . PFU:
description.en: '[automatic] Calculation of the tax on income from movable
assets with the single flat rate tax (or "flat tax")'
description.fr: Calcul de l'impôt des revenus de capitaux mobiliers avec le
prélèvement forfaitaire unique (ou "flat tax")
titre.en: '[automatic] with one-time deduction'
titre.fr: avec prélèvement forfaitaire unique
impôt . méthode de calcul . barème standard:
description.en: '[automatic] The "official" tax calculation, the one the tax
authorities use to calculate your tax rate.'

33
mon-entreprise/source/locales/ui-en.yaml
View File

@ -83,6 +83,7 @@ Gérant minoritaire: Managing director
Gérant minoritaire ou égalitaire: Minority or equal manager
Habituellement: Usually
Imprimer: Print
Impôt au barème: Tax on the scale
Impôts: Taxes
"Indemnité chômage partiel prise en charge par l'état :": "State-paid short-time working allowance :"
Indépendant: Indépendant
@ -111,6 +112,7 @@ Non: No
Nous n'avons rien trouvé: We didn't find any matching registered company.
Oui: Yes
Outils pour les développeurs: Tools for developers
PFU (<1>"flat tax"</1>): Flat tax
Pages associées: Related pages
Par statut: By status
Part du salaire net maintenue: Share of net salary maintained
@ -455,6 +457,13 @@ créer:
titre: Create a company
warningPL: "Note: the case of regulated liberal professions is not covered"
d'aides: of aid
dividendes:
warning: <0>This simulation is only given as an indication. It only concerns
French companies subject to corporation tax (IS), and does not concern
managers affiliated to the self-employed workers' regime.</0><1>Please also
note that this simulator makes an approximate calculation of the share of
income tax resulting from dividends, based on the effective income tax rate.
</1>
domiciliation inconnue: unknown address
domiciliée à: domiciled in
déductible: deductible
@ -1250,6 +1259,30 @@ pages:
this, simply enter the announced compensation in the total loaded box.
The simulation can then be refined by answering the various
questions.</4>"
dividendes:
meta:
description: Calculate the amount of tax and contributions on dividends received.
title: Dividends
seo: <0>Dividends and distributions</0><1>At the end of a company's financial
year, the result of the previous year can be kept in reserve (for future
investments) or paid out as dividends. From the point of view of the
beneficiaries, this is income from movable capital, subject to specific
contributions and taxation.</1><2>This simulator only takes into account
the case of the natural person beneficiary and the dividends decided by
the company.</2><3>How are the levies on dividends
calculated?</3><4>Dividends may be subject to a single flat-rate
withholding tax of 30% including tax and social security contributions
(also known as<1> flat tax</1>). Optionally, the tax scale can be
chosen. This simulator can be used to compare the two systems.</4><5>An
advance payment of the amount of tax (12.8%) is deducted at the time of
payment of the dividends, unless the beneficiary meets <2>certain
criteria</2>.</5><6>Particular case of the manager under the
self-employed worker regime</6><7> Under the self-employed worker's
regime, the portion of dividends exceeding 10% of the share capital will
be subject to contributions and levies in the same way as the manager's
income.</7><8>This case is not yet taken into account by this
simulator.</8>
title: Dividend Payment Simulator
ei:
meta:
description: Calculation of income from turnover, after deduction of

35
mon-entreprise/source/locales/ui-fr.yaml
View File

@ -31,6 +31,7 @@ Gestion des données personnelles: Gestion des données personnelles
Gérant majoritaire: Gérant majoritaire
Gérant minoritaire: Gérant minoritaire
Gérant minoritaire ou égalitaire: Gérant minoritaire ou égalitaire
Impôt au barème: Impôt au barème
Indépendant: Indépendant
Indépendants et dirigeants: Indépendants et dirigeants
International: International
@ -45,6 +46,7 @@ Montant de l'impôt sur les sociétés: Montant de l'impôt sur les sociétés
Non: Non
Oui: Oui
Outils pour les développeurs: Outils pour les développeurs
PFU (<1>"flat tax"</1>): PFU (<1>"flat tax"</1>)
Part employeur: Part employeur
Part salarié: Part salarié
Pas en auto-entrepreneur: Pas en auto-entrepreneur
@ -253,6 +255,13 @@ créer:
titre: Créer une entreprise
warningPL: Le cas des professions libérales réglementées n'est pas encore traité
d'aides: d'aides
dividendes:
warning: <0>Cette simulation est uniquement donnée à titre indicatif. Elle ne
concerne que les sociétés françaises à l'impôt sur les sociétés (IS), et ne
concerne pas les dirigeants affiliés au régime des travailleurs
indépendants.</0><1>Veuillez noter également que ce simulateur fait un
calcul approximatif de la part de l'impôt sur le revenu issu des dividendes,
basé sur le taux effectif de l'impôt sur le revenu. </1>
domiciliation inconnue: domiciliation inconnue
domiciliée à: domiciliée à
embauche:
@ -894,6 +903,32 @@ pages:
shortname: Comparaison des statuts
title: "Indépendant, assimilé salarié ou auto-entrepreneur : quel régime choisir
?"
dividendes:
meta:
description: Calculez le montant de l'impôt et des cotisations sur les
dividendes perçus.
title: Dividendes
seo: <0>Les dividendes et distributions</0><1>A la fin de l'exercice d'une
société, le résultat de l'exercice précédent peut être conservé en
réserve (pour de futurs investissements) ou bien être versé en
dividendes. Du point de vue des bénéficiaires, ce sont des revenus de
capitaux mobiliers, soumis à des cotisations et une imposition
spécifiques.</1><2>Ne sont pris en compte dans ce simulateur que les cas
de figure du bénéficiaire personne physique et des dividendes décidés
par la société.</2><3>Comment sont calculés les prélèvements sur les
dividendes ?</3><4>Les dividendes peuvent être soumis au prélèvement
forfaitaire unique de 30% incluant imposition et contributions sociales
(aussi appelé<1> flat tax</1>). Par option, le barème de l'impôt peut
être choisi. Ce simulateur peut être utilisé pour comparer les deux
régimes.</4><5>Un acompte du montant de l'impôt (12,8%) est prélevé au
moment du versement des dividendes, sauf si le bénéficiaire remplit
<2>certains critères</2>.</5><6>Cas particulier du dirigeant au régime
du travailleur indépendant</6><7> Au régime du travailleur indépendant,
la part des dividendes dépassant 10% du capital social sera soumise au
cotisations et contributions au même titre que les revenus du
dirigeant.</7><8>Ce cas de figure n'est pas encore pris en compte par ce
simulateur.</8>
title: Simulateur de versement de dividendes
ei:
meta:
description: Calcul du revenu à partir du chiffre d'affaires, après déduction

177
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/Dividendes.tsx Normal file
View File

@ -0,0 +1,177 @@
import { useContext } from 'react'
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
import { DottedName } from 'modele-social'
import { Condition } from 'Components/EngineValue'
import { SimulationGoals, SimulationGoal } from 'Components/SimulationGoals'
import { ThemeColorsContext } from 'Components/utils/colors'
import Notifications from 'Components/Notifications'
import Simulation from 'Components/Simulation'
import StackedBarChart from 'Components/StackedBarChart'
import { useDispatch } from 'react-redux'
import { useEngine } from 'Components/utils/EngineContext'
import { updateSituation } from 'Actions/actions'
import { HiddenOptionContext } from 'Components/conversation/Question'
import Warning from 'Components/ui/WarningBlock'
export default function DividendesSimulation() {
return (
// [XXX] [taux effectif] Update warning
<>
<Warning
localStorageKey={'app::simulateurs:warning-folded:v1:dividendes'}
>
<Trans i18nKey="dividendes.warning">
<p>
Cette simulation est uniquement donnée à titre indicatif. Elle ne
concerne que les sociétés françaises à l'impôt sur les sociétés
(IS), et ne concerne pas les dirigeants affiliés au régime des
travailleurs indépendants.
</p>
<p>
Veuillez noter également que ce simulateur fait un calcul
approximatif de la part de l'impôt sur le revenu issu des
dividendes, basé sur le taux effectif de l'impôt sur le revenu.{' '}
</p>
</Trans>
</Warning>
<Notifications />
<HiddenOptionContext.Provider value={['dirigeant . auto-entrepreneur']}>
<Simulation explanations={<DividendesExplanation />}>
<div
css={`
display: flex;
flex-wrap: wrap-reverse;
> * {
margin-top: 0.6rem;
}
justify-content: center;
@media (min-width: 590px) {
justify-content: space-between;
}
`}
>
<OptionBarèmeSwitch />
</div>
<DividendesSimulationGoals />
</Simulation>
</HiddenOptionContext.Provider>
</>
)
}
function OptionBarèmeSwitch() {
const dispatch = useDispatch()
const engine = useEngine()
const dottedName = 'impôt . méthode de calcul' as DottedName
const currentOptionPFU = engine.evaluate(dottedName + ' . PFU').nodeValue
const currentOptionBarème = engine.evaluate(dottedName + ' . barème standard')
.nodeValue
return (
<span className="base ui__ small radio toggle">
<label>
<input
name={dottedName}
type="radio"
onChange={() => dispatch(updateSituation(dottedName, "'PFU'"))}
checked={!!currentOptionPFU}
/>
<span>
<Trans>
PFU (<i>"flat tax"</i>)
</Trans>
</span>
</label>
<label>
<input
name={dottedName}
type="radio"
onChange={() =>
dispatch(updateSituation(dottedName, "'barème standard'"))
}
checked={!!currentOptionBarème}
/>
<span>
<Trans>Impôt au barème</Trans>
</span>
</label>
</span>
)
}
const DividendesSimulationGoals = () => (
<SimulationGoals className="plain">
<Condition expression="entreprise . imposition = 'IS'">
<SimulationGoal
appear={false}
alwaysShow
dottedName="bénéficiaire . dividendes . bruts"
/>
<Condition expression="impôt . méthode de calcul . barème standard">
<SimulationGoal
small
appear={false}
dottedName="impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables"
/>
</Condition>
<Condition expression="oui">
<SimulationGoal
appear={false}
alwaysShow
dottedName="bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt"
/>
</Condition>
</Condition>
</SimulationGoals>
)
const DividendesExplanation = () => {
const { t } = useTranslation()
const { palettes } = useContext(ThemeColorsContext)
return (
<Condition expression="bénéficiaire . dividendes . bruts > 0">
<section>
<div
css={`
display: flex;
align-items: baseline;
`}
>
<h2
css={`
flex: 1;
`}
>
<Trans i18nKey="payslip.repartition">
Répartition du total chargé
</Trans>
</h2>
</div>
<StackedBarChart
precision={0.1}
data={[
{
dottedName: "bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt",
title: t('Dividendes nets'),
color: palettes[0][0],
},
{
dottedName: 'impôt . dividendes',
title: t('Impôt'),
color: palettes[1][0],
},
{
dottedName:
'bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions',
title: t('Cotisations'),
color: palettes[1][1],
},
]}
/>
</section>
</Condition>
)
}

1
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/Home.tsx
View File

@ -85,6 +85,7 @@ export default function Simulateurs() {
</HeadingWithAnchorLink>
<div className="ui__ box-container">
<SimulateurCard {...simulators['is']} />
<SimulateurCard {...simulators['dividendes']} />
{language === 'fr' && (
<SimulateurCard {...simulators['demande-mobilité']} />
)}

2
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/auto-entrepreneur.yaml
View File

@ -14,7 +14,7 @@ questions:
liste:
- entreprise
- dirigeant
- impôt
- impôt . montant
- établissement
- situation personnelle
non prioritaires:

2
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/dirigeant-sasu.yaml
View File

@ -2,7 +2,7 @@ objectifs:
- dirigeant . rémunération . totale
- contrat salarié . cotisations
- contrat salarié . rémunération . net
- impôt
- impôt . montant
- contrat salarié . rémunération . net après impôt
questions:

18
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/dividendes.yaml Normal file
View File

@ -0,0 +1,18 @@
objectifs:
- bénéficiaire . dividendes . bruts
- bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt
questions:
# [TODO] [dividendes-indep]
# à l'affiche:
# Régime social du dirigeant: dirigeant
liste noire:
- impôt . méthode de calcul
unité par défaut: €/an
situation:
dirigeant: "'assimilé salarié'" # [XXX] [dividendes-indep]
bénéficiaire . dividendes: oui
entreprise . imposition: "'IS'"
impôt . méthode de calcul: "'PFU'"
dirigeant . rémunération . imposable: 0 €/an

2
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/indépendant.yaml
View File

@ -22,7 +22,7 @@ questions:
- établissement
- dirigeant . indépendant
- situation personnelle
- impôt
- impôt . montant
non prioritaires:
- dirigeant . indépendant . IJSS
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations

4
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/configs/profession-libérale.yaml
View File

@ -3,7 +3,7 @@ objectifs:
- entreprise . charges
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
- dirigeant . rémunération . nette
- impôt
- impôt . montant
- dirigeant . rémunération . nette après impôt
questions:
@ -17,7 +17,7 @@ questions:
- entreprise
- établissement
- situation personnelle
- impôt
- impôt . montant
non prioritaires:
- dirigeant . indépendant . cotisations facultatives
- dirigeant . indépendant . IJSS

76
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/metadata.tsx
View File

@ -29,6 +29,8 @@ import RémunérationSASUPreview from './images/RémunérationSASUPreview.png'
import salaireBrutNetPreviewEN from './images/SalaireBrutNetPreviewEN.png'
import salaireBrutNetPreviewFR from './images/SalaireBrutNetPreviewFR.png'
import ISSimulation from './ImpôtSociété'
import dividendesConfig from './configs/dividendes.yaml'
import DividendesSimulation from './Dividendes'
import IndépendantSimulation, {
EntrepriseIndividuelle,
IndépendantPLSimulation,
@ -62,6 +64,7 @@ const simulateurs = [
'pamc',
'is',
'aides-embauche',
'dividendes',
] as const
export type SimulatorId = typeof simulateurs[number]
@ -1094,7 +1097,78 @@ export function getSimulatorsData({
</p>
</Trans>
),
nextSteps: ['salarié', 'comparaison-statuts'],
nextSteps: ['salarié', 'dividendes', 'comparaison-statuts'],
},
dividendes: {
icône: '🎩',
tracking: 'dividendes',
path: sitePaths.simulateurs.dividendes,
iframePath: 'dividendes',
meta: {
title: t('pages.simulateurs.dividendes.meta.title', 'Dividendes'),
description: t(
'pages.simulateurs.dividendes.meta.description',
"Calculez le montant de l'impôt et des cotisations sur les dividendes perçus."
),
color: '#E71D66',
},
shortName: t('pages.simulateurs.dividendes.meta.title', 'Dividendes'),
title: t(
'pages.simulateurs.dividendes.title',
'Simulateur de versement de dividendes'
),
component: DividendesSimulation,
config: dividendesConfig,
seoExplanations: (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.dividendes.seo">
<h2>Les dividendes et distributions</h2>
<p>
A la fin de l'exercice d'une société, le résultat de l'exercice
précédent peut être conservé en réserve (pour de futurs
investissements) ou bien être versé en dividendes. Du point de vue
des bénéficiaires, ce sont des revenus de capitaux mobiliers, soumis
à des cotisations et une imposition spécifiques.
</p>
<p>
Ne sont pris en compte dans ce simulateur que les cas de figure du
bénéficiaire personne physique et des dividendes décidés par la
société.
</p>
<h2>Comment sont calculés les prélèvements sur les dividendes ?</h2>
<p>
Les dividendes peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire unique
de 30% incluant imposition et contributions sociales (aussi appelé
<i> flat tax</i>). Par option, le barème de l'impôt peut être
choisi. Ce simulateur peut être utilisé pour comparer les deux
régimes.
</p>
<p>
Un acompte du montant de l'impôt (12,8%) est prélevé au moment du
versement des dividendes, sauf si le bénéficiaire remplit{' '}
<a
target="_blank"
title="Aller sur le site Service Public sur les dividendes"
href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963"
>
certains critères
</a>
.
</p>
<h2>
Cas particulier du dirigeant au régime du travailleur indépendant
</h2>
<p>
{' '}
Au régime du travailleur indépendant, la part des dividendes
dépassant 10% du capital social sera soumise au cotisations et
contributions au même titre que les revenus du dirigeant.
</p>
<p>
Ce cas de figure n'est pas encore pris en compte par ce simulateur.
</p>
</Trans>
),
nextSteps: ['salarié', 'is', 'comparaison-statuts'],
},
}
}

2
mon-entreprise/source/sitePaths.ts
View File

@ -75,6 +75,7 @@ const sitePathsFr = {
},
is: '/impot-societe',
'aides-embauche': '/aides-embauche',
dividendes: '/dividendes',
},
nouveautés: '/nouveautés',
stats: '/stats',
@ -141,6 +142,7 @@ const sitePathsEn = {
},
is: '/corporate-tax',
'aides-embauche': '/hiring-incentives',
dividendes: '/dividends',
},
nouveautés: '/news',
accessibilité: '/accessibility',

8
mon-entreprise/test/cycles.test.js
View File

@ -24,10 +24,16 @@ describe('DottedNames graph', () => {
).to.deep.equal([
[
"entreprise . chiffre d'affaires",
'dirigeant . rémunération . nette après impôt',
'dirigeant . rémunération . nette',
'dirigeant . rémunération . totale',
'dirigeant . rémunération . impôt',
"impôt . taux d'imposition",
"impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu",
"impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique",
'impôt . revenu imposable',
'dirigeant . rémunération . imposable',
'dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable',
"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
],
])
console.warn(

12
mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.ts.snap
View File

@ -164,6 +164,18 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: échelle de revenus 10`] = `
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA . dépassement, entreprise . imposition . IR . micro-fiscal . alerte seuil dépassés"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes: barème 1`] = `"[200,166,34,0,112,112,0]"`;
exports[`calculate simulations-dividendes: barème 2`] = `"[20000000,11112746,3440000,5447254,11184000,11184000,49]"`;
exports[`calculate simulations-dividendes: barème 3`] = `"[200,119,34,47,112,112,42]"`;
exports[`calculate simulations-dividendes: barème 4`] = `"[20000,14300,3440,2260,11184,11184,20]"`;
exports[`calculate simulations-dividendes: pfu 1`] = `"[200,140,34,26,120,120,0]"`;
exports[`calculate simulations-dividendes: pfu 2`] = `"[20000000,14000000,3440000,2560000,12000000,12000000,0]"`;
exports[`calculate simulations-impot-société: bénéfices 1`] = `
"[0,0]
Notifications affichées : entreprise . imposition . IS . information sur le report de déficit"

23
mon-entreprise/test/regressions/simulations-dividendes.yaml Normal file
View File

@ -0,0 +1,23 @@
pfu:
- bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 €/an
impôt . méthode de calcul: "'PFU'"
dirigeant: "'assimilé salarié'"
- bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'PFU'"
dirigeant: "'assimilé salarié'"
barème:
- bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 €/an
impôt . méthode de calcul: "'barème standard'"
dirigeant: "'assimilé salarié'"
- bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'barème standard'"
dirigeant: "'assimilé salarié'"
- bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 €/an
impôt . méthode de calcul: "'barème standard'"
dirigeant: "'assimilé salarié'"
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables: 500000 €/an
- bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000 €/an
impôt . méthode de calcul: "'barème standard'"
dirigeant: "'assimilé salarié'"
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables: 50000 €/an

19
mon-entreprise/test/regressions/simulations.jest.ts
View File

@ -26,6 +26,8 @@ import independentSituations from './simulations-indépendant.yaml'
import professionsLibéralesSituations from './simulations-professions-libérales.yaml'
import remunerationDirigeantSituations from './simulations-rémunération-dirigeant.yaml'
import employeeSituations from './simulations-salarié.yaml'
import dividendesSituations from './simulations-dividendes.yaml'
import dividendesConfig from '../../source/pages/Simulateurs/configs/dividendes.yaml'
type SituationsSpecs = Record<string, Simulation['situation'][]>
const roundResult = (arr: number[]) => arr.map((x) => Math.round(x))
@ -85,7 +87,7 @@ it('calculate simulations-indépendant', () => {
'dirigeant . rémunération . cotisations',
'dirigeant . rémunération . nette',
'dirigeant . indépendant . revenu professionnel',
'impôt',
'impôt . montant',
'dirigeant . rémunération . nette après impôt',
'entreprise . charges',
"entreprise . chiffre d'affaires",
@ -183,3 +185,18 @@ it('calculate simulations-impot-société', () => {
}
)
})
it('calculate simulations-dividendes', () => {
runSimulations(
dividendesSituations,
[
...dividendesConfig.objectifs,
'bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions',
'impôt . montant',
'impôt . revenu imposable',
'bénéficiaire . dividendes . imposables',
"impôt . taux d'imposition",
],
dividendesConfig.situation
)
})