Enlève la règle spécifique pour l'ACRE par défaut

pull/1480/head
Johan Girod 2021-03-22 13:47:28 +01:00
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@ -492,11 +492,7 @@ entreprise . ACRE:
- entreprise . durée d'activité < 3 ans
- entreprise . date de création < 04/2020
- entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an
par défaut: ACRE par défaut
note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années.
entreprise . ACRE par défaut:
formule:
par défaut:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
@ -508,6 +504,9 @@ entreprise . ACRE par défaut:
alors: non
- sinon: oui
note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années.
entreprise . effectif:
unité: employé
formule:

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@ -6466,9 +6466,7 @@ entreprise . ACRE:
question.fr: Votre entreprise bénéficie-t-elle de l'ACRE ?
titre.en: ACRE
titre.fr: ACRE
entreprise . ACRE par défaut:
titre.en: '[automatic] default ACRE'
titre.fr: ACRE par défaut
entreprise . activité:
description.en: '[automatic] Your type of activity will determine a large part
of the contribution, contribution and tax calculations.'