- Renomme la règle `protection sociale .
Application de la condition de revenus pour le capital décès
invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures années` vers `protection sociale . invalidité et décès . revenu annuel moyen`
- Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès
- fix du yarn start de modele-social
fix#2837
# This is the 1st commit message:
# This is the commit message #2:
fix: update taux et barème 2024
and use publicodes 1.0
with ';' will be ignored, and an empty message aborts the commit. ; ;
Author: Johan Girod <dev@johangirod.com> ; Date: Thu Feb 8
12:17:16 2024 +0100 ; ; interactive rebase in progress; onto d3ffa735b ;
Last commands done (2 commands done): ; pick 57b5ff487 Mise à jour
2024 (suite) ; squash 80942515f fix: update taux et barème 2024 ; No
commands remaining. ; You are currently rebasing branch 'quickfix-johan'
on 'd3ffa735b'. ; ; Changes to be committed: ; modified:
api/package.json ; modified: exoneration-covid/CHANGELOG.md
modele-social/CHANGELOG.md ; modified: modele-social/package.json
modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.publicodes
site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap
site/test/regressions/__snapshots__/indépendant.test.ts.snap ; modified:
site/test/regressions/__snapshots__/professions-libérales.test.ts.snap
site/test/regressions/professions-libérales.test.ts ;
- Ajoute des tests de non regression
- Enlève la boucle du calcul de la limite d’éxonération de la prévoyance
- Renomme la règle 'salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT . refus` en `salarié . convention collective . sport . refus exonération cotisation AT`
- Correction d’unités
fix#2601"
- Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO (fix#2512)
- Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022) (fix#2522)
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVPwip
- Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV)
- Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL
- Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV
- Ajoute un simulateur CIPAV
- Ajoute des tests de non regression
- Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture)
