Par ailleurs, les exonérations indépendant sont
maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels
sont actives pour quelle cotisation.
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- SMIC
- plafond sécurité sociale
- tranches de l’impôt sur le revenu
- plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
- plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu
Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
- Enlève les questions salarié posés sans raison
- Quelques modification sur les règles
- Corrige / ajoute le calcul des trimestres de retraite
- Corrige l'exonération incapacitié chez les PL
- Corrige le calcul retraite de base chez les médecins
Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives
- disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support
- modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle
- modifications des taux fonctions support si convention collective BTP
- simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif
- mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut
## Rationalise les espaces de nom
Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
- Renommage contrat salarié en salarié
- Ajout d'un espace 'contrat' ou toutes les informations contractuelles ont été déplacée (brut de base, temps de travail, type de contrat)
- Utilisation tant que possible de `avec`
- Déplacement des éléments de rémunération dans l'espace de nom "rémunération"
- Déplacement des exonérations dans 'salarié . cotisations . exonérations'
Work in progress
Johan Girod
Jérémy Rialland
Maxime Quandalle
Florent Mata