Ajoute une question pour les activité saisonnières

fix-acrez
Johan Girod 2023-01-06 18:05:40 +01:00
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@ -1,13 +1,19 @@
# Journal des modifications
## 1.4.2
## 1.5.0
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat daoût 2022.
- Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur
- Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à lUrssaf
- Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps
Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat daoût 2022.
### Détails :
- Déprécie la règle : `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire`
- Met à jour les descriptions des cotisation indépendant
- Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie`
- Correction de lexonération incapacité de la CNAVPL
- Ajoute la règle : `entreprise . activité . saisonière`
## 1.4.1

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@ -117,7 +117,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
réduction ACRE.
dirigeant . indépendant . assiette minimale:
non applicable si: situation personnelle . RSA
non applicable si:
une de ces conditions:
- une de ces conditions:
- situation personnelle . RSA
- entreprise . activité . saisonnière
- entreprise . activité . saisonnière
valeur: oui
description: |
Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
@ -487,7 +492,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
arrondi: 2 décimales
réduction supplémentaire:
non applicable si: situation personnelle . RSA
non applicable si:
une de ces conditions:
- situation personnelle . RSA
- entreprise . activité . saisonnière
applicable si: date < 01/2022
titre: réduction supplémentaire (avant 2022)
déprécié: oui
@ -749,14 +757,16 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
avec:
retraite complémentaire:
non applicable: PL . CNAVPL # Non applicable pour les professions libérales reglementées
non applicable si: PL . CNAVPL # Non applicable pour les professions libérales reglementées
remplace: retraite complémentaire
valeur: retraite complémentaire * prorata
indemnités journalières maladie:
non applicable: PL . CNAVPL
remplace: indemnités journalières maladie
valeur: indemnités journalières maladie * prorata
variations:
- si: PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie
alors: PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie * prorata
- sinon: indemnités journalières maladie * prorata
maladie:
remplace: maladie
@ -768,7 +778,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
prorata:
privé: oui
valeur: durée / 1 an
valeur: 100% - durée / 1 an
unité: '%'
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:

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@ -11,6 +11,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
Site Web: http://www.carcdsf.fr
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
non applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
somme:

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@ -44,6 +44,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite:
Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
non applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
description: >-
La CARMF gère le régime de retraite complémentaire.

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@ -7,6 +7,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
non applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
formule:
somme:
- variations:

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@ -40,6 +40,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
non applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation
références:

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@ -24,6 +24,13 @@ dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
par défaut: non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
une de ces conditions:
- métier = 'rattaché CIPAV'
- toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2019
- option régime général = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
description: |
La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
remplace:
@ -33,17 +40,11 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
Site web: https://www.lacipav.fr/
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf
formule:
une de ces conditions:
- métier = 'rattaché CIPAV'
- toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2019
- option régime général = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
unité: €/an
arrondi: oui
non applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
variations:
- si: date < 01/2023
alors: avant 2023
@ -63,7 +64,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
avant 2023:
privé: oui
applicable si: date < 01/2023
remplace: retraite complémentaire
non applicable si: exonération incapacité
unité: €/an
variations:

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@ -4,10 +4,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL:
l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO,
CARCDSF, CAVEC etc..)
non applicable si: régime général
valeur: oui
rend non applicable:
règle: situation personnelle . RSA
dans: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
valeur: oui
références:
liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf
@ -89,13 +89,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité:
Si vous avez été atteint dune incapacité dexercice de votre profession pendant au moins six mois,
vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire
rend non applicable:
- CAVP
- CARMF
- CARPIMKO
- CARCDSF
- CIPAV
- CNAVPL . retraite
- cotisations et contributions . PCV
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire

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@ -108,10 +108,9 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général:
C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit
d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
formule:
toutes ces conditions:
- CIPAV = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
toutes ces conditions:
- CIPAV = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?

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@ -159,3 +159,18 @@ entreprise . activité . débit de tabac:
applicable si: activité . nature = 'commerciale'
question: Exercez-vous une activité de vente de tabac ?
par défaut: non
entreprise . activité . saisonnière:
question: Exercez-vous une activité saisonnière ?
par défaut: non
description: |
Les professionnels exerçant une activité saisonnière peuvent bénéficier
dune dispense de minimale pour les cotisations dindeminités journalières,
de retraite de base et dinvalidité-décès.
Ainsi, si votre revenu est inférieur à lassiette minimale de cotisations,
vous cotisez sur votre revenu réel.
Vous pouvez demander lapplication de cette dispense depuis votre espace en urssaf: Messagerie > Nouveau message > Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) > Demander des informations sur mon compte ou un récapitulatif > Faire une demande ou un complément de demande »
> À noter : lassiette minimale pour la retraite de base permet de garantir la validation de 3 trimestres dassurance vieillesse.

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@ -1796,28 +1796,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
titre.en: '[automatic] collaborating spouse'
titre.fr: conjoint collaborateur
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . invalidité et décès:
titre.en: '[automatic] disability and death'
titre.fr: invalidité et décès
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage:
titre.en: '[automatic] percentage'
titre.fr: pourcentage
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion:
question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute
to the CIPAV supplementary plan and the CIPAV disability-death plan?'
question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le
régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ?
titre.en: '[automatic] proportion'
titre.fr: proportion
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
titre.en: '[automatic] 50 %'
titre.fr: 50 %
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . quart:
titre.en: '[automatic] 25 %'
titre.fr: 25 %
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . retraite complémentaire:
titre.en: '[automatic] supplementary pension'
titre.fr: retraite complémentaire
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
titre.en: '[automatic] disability exemption'
titre.fr: exonération incapacité
@ -2737,80 +2715,9 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette:
question.fr: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ?
titre.en: '[automatic] Choice of plate'
titre.fr: Choix assiette
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire:
description.en: >
[automatic] The collaborating spouse will pay contributions
equivalent to a lump sum professional income
fixed at 1/3 of the social security ceiling,
with the exception of the daily allowance contribution which is calculated on
a base equivalent to 40% of the PASS.
description.fr: |
Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu
professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale,
à lexception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur
une assiette équivalente à 40% du PASS.
titre.en: '[automatic] lump sum'
titre.fr: forfaitaire
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage:
question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute?'
question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ?
titre.en: '[automatic] Proportion of income'
titre.fr: Proportion revenu
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moitié:
titre.en: '[automatic] 1/2'
titre.fr: 1/2
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . tiers:
titre.en: '[automatic] 1/3'
titre.fr: 1/3
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage:
description.en: >
[automatic] The collaborating spouse and the manager will each
pay social contributions on a share of the professional income.
**This option reduces the amount of contributions to be paid by the manager, but it also reduces his social counterparts (retirement pension, death benefit, etc.)**.
description.fr: >
Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations
sociales chacun sur une part du revenu professionnel.
**Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)**
titre.en: '[automatic] split income'
titre.fr: revenu avec partage
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage . assiette gérant:
titre.en: "[automatic] manager's plate"
titre.fr: assiette gérant
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans partage:
description.en: '[automatic] The collaborating spouse will pay social security
contributions calculated on a percentage basis of the contribution base of
the manager of the company.'
description.fr: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales
calculées sur une base d'un pourcentage du assiette des cotisations du
gérant de l'entreprise.
titre.en: '[automatic] undivided income'
titre.fr: revenu sans partage
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
titre.en: '[automatic] contributions'
titre.fr: cotisations
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
titre.en: '[automatic] plate'
titre.fr: assiette
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite:
titre.en: '[automatic] pension base'
titre.fr: assiette retraite
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie:
titre.en: '[automatic] daily sickness benefits'
titre.fr: indemnités journalières maladie
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès:
titre.en: '[automatic] disability and death'
titre.fr: invalidité et décès
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire:
titre.en: '[automatic] supplementary pension'
titre.fr: retraite complémentaire
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base:
titre.en: '[automatic] basic retirement'
titre.fr: retraite de base
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
description.en: >
[automatic] This is the total amount due by the self-employed
@ -4156,6 +4063,47 @@ entreprise . activité . nature . libérale . réglementée:
question.fr: Est-ce une activité libérale réglementée ?
titre.en: '[automatic] regulated'
titre.fr: réglementée
entreprise . activité . saisonnière:
description.en: >
[automatic] Professionals working in a seasonal activity can
benefit from
a minimum exemption for the contributions of daily allowances,
basic pension and disability-death contributions.
Thus, if your income is lower than the minimum contribution base
you contribute on your actual income.
You can request the application of this exemption from your space in urssaf: Messaging &gt; New message &gt; Another subject (information, documents or proofs) &gt; Request information on my account or a summary &gt; Make a request or an additional request "
&gt; Note: the minimum base for the basic pension guarantees the validation of 3 quarters of old age insurance.
description.fr: >
Les professionnels exerçant une activité saisonnière peuvent
bénéficier
dune dispense de minimale pour les cotisations dindeminités journalières,
de retraite de base et dinvalidité-décès.
Ainsi, si votre revenu est inférieur à lassiette minimale de cotisations,
vous cotisez sur votre revenu réel.
Vous pouvez demander lapplication de cette dispense depuis votre espace en urssaf: Messagerie > Nouveau message > Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) > Demander des informations sur mon compte ou un récapitulatif > Faire une demande ou un complément de demande »
> À noter : lassiette minimale pour la retraite de base permet de garantir la validation de 3 trimestres dassurance vieillesse.
question.en: '[automatic] Do you have a seasonal activity?'
question.fr: Exercez-vous une activité saisonnière ?
titre.en: '[automatic] seasonal'
titre.fr: saisonnière
entreprise . activité . service ou vente:
question.en: '[automatic] What type of business is the company in?'
question.fr: Quelle est le type d'activité de l'entreprise ?

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@ -48,6 +48,7 @@ export const configIndépendant: SimulationConfig = {
],
'non prioritaires': [
'dirigeant . indépendant . cotisations facultatives',
'entreprise . activité . saisonnière',
'dirigeant . indépendant . IJSS',
'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS',
'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité',

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@ -14,14 +14,14 @@ impôt . montant: 9189"
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20723
dirigeant . rémunération . cotisations: 6740
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771
dirigeant . rémunération . cotisations: 8503
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19244
dirigeant . rémunération . totale: 26740
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236
dirigeant . rémunération . totale: 28503
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 26740
impôt . montant: 756"
entreprise . chiffre d'affaires: 28503
impôt . montant: 764"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 2`] = `

View File

@ -6,7 +6,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 5000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
entreprise . chiffre d'affaires: 6222
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -16,7 +16,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19253
entreprise . chiffre d'affaires: 24544
impôt . montant: 747
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 95
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -26,7 +26,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828
entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -37,7 +37,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47656
entreprise . chiffre d'affaires: 92227
impôt . montant: 12344
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -48,7 +48,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47662
entreprise . chiffre d'affaires: 91510
impôt . montant: 12338
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -59,7 +59,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47665
entreprise . chiffre d'affaires: 91185
impôt . montant: 12335
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -70,7 +70,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648
entreprise . chiffre d'affaires: 93267
impôt . montant: 12352
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -81,7 +81,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663
entreprise . chiffre d'affaires: 91448
impôt . montant: 12337
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -92,7 +92,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 2772
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -102,18 +102,18 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47637
entreprise . chiffre d'affaires: 94556
impôt . montant: 12363
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV exonération incapacité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 7418
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 7053
dirigeant . rémunération . net: 40000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34021
entreprise . chiffre d'affaires: 47418
impôt . montant: 5979
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34024
entreprise . chiffre d'affaires: 47053
impôt . montant: 5976
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -124,7 +124,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 10000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 13434
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 48
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -134,7 +134,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828
entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -145,7 +145,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 100000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72415
entreprise . chiffre d'affaires: 146865
impôt . montant: 27585
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 874
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -156,7 +156,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 500
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500
entreprise . chiffre d'affaires: 1423
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 2
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -166,7 +166,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 2024
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -176,7 +176,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1500
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500
entreprise . chiffre d'affaires: 2624
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 7
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -186,7 +186,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 2000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000
entreprise . chiffre d'affaires: 3226
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 10
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -196,7 +196,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 5000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
entreprise . chiffre d'affaires: 6846
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -206,7 +206,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 10000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 13434
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 48
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -216,7 +216,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 100000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72415
entreprise . chiffre d'affaires: 146865
impôt . montant: 27585
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 874
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -227,7 +227,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527756
entreprise . chiffre d'affaires: 1244199
impôt . montant: 472244
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 1188
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -238,7 +238,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 21916
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20840
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 1076
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -248,7 +248,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 21737
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20689
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 1048
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -258,7 +258,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 236610
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148282
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 88328
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -268,7 +268,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 38695
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33086
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5609
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -279,7 +279,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 38315
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32820
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5495
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
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@ -290,7 +290,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 15457
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15456
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 1
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -300,7 +300,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35296
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30707
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4589
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
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@ -311,7 +311,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4678
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -321,7 +321,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 30196
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27138
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 3058
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -331,7 +331,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 211175
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 134293
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 76882
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -341,7 +341,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 291966
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 175922
entreprise . chiffre d'affaires: 400000
impôt . montant: 116044
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -351,7 +351,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 85353
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 64073
entreprise . chiffre d'affaires: 120000
impôt . montant: 21280
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
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@ -362,7 +362,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4678
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -372,7 +372,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 37729
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32411
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5318
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -382,7 +382,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
@ -393,7 +393,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 2657
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2657
entreprise . chiffre d'affaires: 4000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable, dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV"
`;
@ -404,7 +404,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
@ -415,7 +415,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14797
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14797
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
@ -426,7 +426,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14720
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14720
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;

View File

@ -36,6 +36,7 @@ it('calculate simulations-indépendant', () => {
"dirigeant . rémunération . net",
"entreprise . activité . débit de tabac",
"entreprise . activité . nature",
"entreprise . activité . saisonnière",
"entreprise . catégorie juridique",
"entreprise . charges",
"entreprise . chiffre d'affaires",

View File

@ -32,12 +32,12 @@ it('calculate simulations-professions-libérales', () => {
"dirigeant . indépendant . IJSS",
"dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité",
"dirigeant . indépendant . PL . métier",
"dirigeant . indépendant . PL . régime général",
"dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur",
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité",
"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives",
"dirigeant . indépendant . revenus étrangers",
"dirigeant . rémunération . net",
"entreprise . activité . saisonnière",
"entreprise . charges",
"entreprise . chiffre d'affaires",
"entreprise . date de création",

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