Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité

fix-acrez
Johan Girod 2023-01-06 17:39:34 +01:00
parent d7bad9f6ba
commit 232c0c4339
16 changed files with 1938 additions and 1927 deletions

View File

@ -0,0 +1,108 @@
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid:
applicable si:
toutes ces conditions:
- date >= 01/2020
- date <= 31/12/2021
titre: Réduction de cotisation Covid
remplace:
- règle: cotisations
par:
valeur: cotisations
abattement: exonérations . covid . part cotisations
- règle: CSG-CRDS . non déductible
par:
valeur: CSG-CRDS . non déductible
abattement: exonérations . covid . part CSG . non déductible
- règle: CSG-CRDS . déductible
par:
valeur: CSG-CRDS . déductible
abattement: exonérations . covid . part CSG . déductible
question: Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations et contributions sociales 2021 liées à la crise du Covid-19 ?
description: |-
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus.
Pour les cotisations et contributions sociales 2021, deux dispositifs de réduction sont applicables :
- le dispositif de réduction prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021(1) dans le cadre de la seconde période détat durgence sanitaire débutant à lautomne 2020,
- le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021,
(1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de larticle 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret 2022-170 du 11 février 2022
(2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
**Ces mesures sadressent aux travailleurs indépendants dont lactivité principale relève dun des secteurs suivants et sous certaines autres conditions déligibilité :**
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité
[Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf)
**Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition dinterdiction daccueil du public.
Le couvre-feu nest pas considéré comme une mesure dinterdiction daccueil du public.
### Conditions déligibilité et montant de la réduction :
La réduction sapplique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à lUrssaf.
Les conditions déligibilité sévaluent mois par mois, le montant de la réduction également.
Pour plus dinformation, et connaitre le montant de lexonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur dexonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre").
par défaut: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . montant:
question: Quel est le montant de lexonération sociale liée à la crise sanitaire pour les cotisations de lannée 2021 ?
description: |-
Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID.
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre")
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
remplace:
règle: conjoint collaborateur . cotisations
par:
valeur: conjoint collaborateur . cotisations
abattement: exonérations . covid . conjoint collaborateur
valeur: montant
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . total:
description: Intégrée dans le montant des cotisations affiché ci-dessus
somme:
- montant
- conjoint collaborateur
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part cotisations:
titre: Part réduction Covid sur cotisations (hors CSG/CRDS)
arrondi: oui
unité: €/an
résoudre la référence circulaire: oui
produit:
assiette: montant
taux: pourcentage cotisations
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . pourcentage cotisations:
unité: '%'
valeur: cotisations / (cotisations + CSG-CRDS)
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG:
titre: Part réduction Covid sur CSG
valeur: montant - part cotisations
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS déductible
produit:
assiette: part CSG
taux: CSG-CRDS . déductible . taux / taux CSG
arrondi: oui
unité: €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . non déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS non déductible
valeur: part CSG - part CSG . déductible
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . taux CSG:
unité: '%'
somme:
- CSG-CRDS . non déductible . taux
- CSG-CRDS . déductible . taux

View File

@ -740,17 +740,37 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
type: notification
niveau: info
par défaut: non
rend non applicable:
- exonérations . ZFU
- retraite complémentaire
- maladie
- indemnités journalières maladie
rend non applicable: exonérations . ZFU
référence:
Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8
Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510
Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758
Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24
avec:
retraite complémentaire:
non applicable: PL . CNAVPL # Non applicable pour les professions libérales reglementées
remplace: retraite complémentaire
valeur: retraite complémentaire * prorata
indemnités journalières maladie:
non applicable: PL . CNAVPL
remplace: indemnités journalières maladie
valeur: indemnités journalières maladie * prorata
maladie:
remplace: maladie
valeur: maladie * prorata
durée:
question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ?
par défaut: 12 mois
prorata:
privé: oui
valeur: durée / 1 an
unité: '%'
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
taux progressif:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
@ -788,115 +808,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU .
- plafond: 9 ans
taux: 0%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid:
applicable si:
toutes ces conditions:
- date >= 01/2020
- date <= 31/12/2021
titre: Réduction de cotisation Covid
remplace:
- règle: cotisations
par:
valeur: cotisations
abattement: exonérations . covid . part cotisations
- règle: CSG-CRDS . non déductible
par:
valeur: CSG-CRDS . non déductible
abattement: exonérations . covid . part CSG . non déductible
- règle: CSG-CRDS . déductible
par:
valeur: CSG-CRDS . déductible
abattement: exonérations . covid . part CSG . déductible
question: Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations et contributions sociales 2021 liées à la crise du Covid-19 ?
description: |-
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus.
Pour les cotisations et contributions sociales 2021, deux dispositifs de réduction sont applicables :
- le dispositif de réduction prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021(1) dans le cadre de la seconde période détat durgence sanitaire débutant à lautomne 2020,
- le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021,
(1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de larticle 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret 2022-170 du 11 février 2022
(2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
**Ces mesures sadressent aux travailleurs indépendants dont lactivité principale relève dun des secteurs suivants et sous certaines autres conditions déligibilité :**
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité
[Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf)
**Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition dinterdiction daccueil du public.
Le couvre-feu nest pas considéré comme une mesure dinterdiction daccueil du public.
### Conditions déligibilité et montant de la réduction :
La réduction sapplique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à lUrssaf.
Les conditions déligibilité sévaluent mois par mois, le montant de la réduction également.
Pour plus dinformation, et connaitre le montant de lexonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur dexonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre").
par défaut: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . montant:
question: Quel est le montant de lexonération sociale liée à la crise sanitaire pour les cotisations de lannée 2021 ?
description: |-
Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID.
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre")
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
remplace:
règle: conjoint collaborateur . cotisations
par:
valeur: conjoint collaborateur . cotisations
abattement: exonérations . covid . conjoint collaborateur
valeur: montant
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . total:
description: Intégrée dans le montant des cotisations affiché ci-dessus
somme:
- montant
- conjoint collaborateur
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part cotisations:
titre: Part réduction Covid sur cotisations (hors CSG/CRDS)
arrondi: oui
unité: €/an
résoudre la référence circulaire: oui
produit:
assiette: montant
taux: pourcentage cotisations
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . pourcentage cotisations:
unité: '%'
valeur: cotisations / (cotisations + CSG-CRDS)
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG:
titre: Part réduction Covid sur CSG
valeur: montant - part cotisations
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS déductible
produit:
assiette: part CSG
taux: CSG-CRDS . déductible . taux / taux CSG
arrondi: oui
unité: €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . non déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS non déductible
valeur: part CSG - part CSG . déductible
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . taux CSG:
unité: '%'
somme:
- CSG-CRDS . non déductible . taux
- CSG-CRDS . déductible . taux
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger:
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)

File diff suppressed because it is too large Load Diff

View File

@ -0,0 +1,214 @@
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
formule: oui
description: |
La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes.
applicable si:
une de ces conditions:
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . sage-femme'
références:
Site Web: http://www.carcdsf.fr
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
somme:
- cotisation forfaitaire
- cotisation proportionnelle
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle:
formule:
unité: €/an
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: 0%
plafond: 0.85
- taux: 10.65%
plafond: 5
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire:
formule:
produit:
assiette: 2960.40 €/an
facteur:
variations:
- si: taux réduction
alors: taux réduction
- sinon: 100%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable:
formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale
description: |
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction)
type: notification
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction:
applicable si: réduction applicable
description: |
Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
% du PASS en vigueur au 1er janvier de lannée considérée (34 966 € en 2020)
peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.
Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée dune
photocopie de la déclaration dimpôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de lannée 2019.
unité: '%'
formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale)
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 1078 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
titre: Prestation complémentaire vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
note:
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de lannée considérée),
soit 11 500 €.
La demande doit être accompagnée dune photocopie de la déclaration dimpôt
n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A) de lannée 2019.
Cette dispense entraîne lannulation des droits pour lannée et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
somme:
- forfaitaire
- proportionnelle
arrondi: oui
avec:
forfaitaire: 1440.60 €/an
proportionnelle:
produit:
assiette: assiette des cotisations
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux: 0.725 %
unité: €/an
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
formule:
somme:
- 2 * forfaitaire
- proportionnelle
références:
Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV:
type: notification
formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an
description: >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
formule: 23 €/consultation
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
applicable si: métier = 'santé . sage-femme'
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
titre: invalidité et décès
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
l'année suivante.
Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
- si: classe = 'A'
alors: 91 €/an
- si: classe = 'B'
alors: 182 €/an
- si: classe = 'C'
alors: 273 €/an
références:
Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
titre: Classe de cotisation
question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
par défaut: "'A'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- A
- B
- C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
description: |
Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires dAssurance Maladie
(CPAM).
formule:
valeur: 780 €/an
abattement:
nom: participation CPAM
valeur: 520 €/an
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
note: |
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
inférieurs ou égaux à 3120 €.
La demande doit être accompagnée dune photocopie de la déclaration dimpôt
n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A).
Cette dispense entraîne lannulation des droits pour lannée et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV:
type: notification
formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an
description: >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)

View File

@ -0,0 +1,135 @@
dirigeant . indépendant . PL . CARMF:
formule: oui
description: |
La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
applicable si: métier = 'santé . médecin'
références:
Site CARMF: http://www.carmf.fr
note: |
Laffiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de
docteur en médecine, inscrits au conseil de lOrdre et exerçant une activité
libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
dassurance ou les laboratoires privés, secteur privé à lhôpital, en
société dexercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme
dhonoraires, même sil ne sagit pas de la médecine de soins) en France
métropolitaine et dans les départements dOutre-Mer ou à Monaco.
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL:
déprécié: oui
titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM)
valeur: CNAVPL . retraite
abattement:
nom: participation CPAM
valeur: participation CPAM retraite
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite:
applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
description: |
Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
unité: €/an
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 2.15%
plafond: 140%
- montant: 1.51%
plafond: 250%
- montant: 1.12%
arrondi: oui
références:
Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
description: >-
La CARMF gère le régime de retraite complémentaire.
Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus
nets dactivité indépendante de lavant-dernière année.
Les cotisations des deux premières années daffiliation ne sont
pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre
activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110€.
arrondi: oui
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
alors: 0€/an
- sinon:
produit:
assiette: assiette des cotisations
plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale
taux: 10%
unité: €/an
références:
Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
description: >-
La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi quune rente pour les
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est
déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de
lavant-dernière année.
Sans communication des revenus professionnels non salariés et de lavis
dimposition de lavant dernière année, le taux dindemnisation ne peut être
fixé. Dans lattente de la réception de ce document lindemnisation sera
basée sur le taux prévu pour la classe A.
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 631 €/an
plafond: 1
- montant: 738 €/an
plafond: 3
- montant: 863 €/an
références:
Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
titre: Allocations supplémentaires de vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
description: >-
Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
pour les médecins conventionnés.
Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part
dajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2.
Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés
par les Caisses maladie.
non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné'
valeur:
nom: assiette
somme:
- 5136 €/an
- produit:
assiette: PAMC . revenus activité conventionnée
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux: 3.80%
unité: €/an
abattement: participation CPAM
arrondi: oui
références:
Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
formule:
produit:
assiette: assiette
taux: 2 / 3

View File

@ -0,0 +1,72 @@
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux.
formule: oui
applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical'
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
somme:
- variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1840 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1648 €/an
- barème:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- taux: 0%
plafond: 25246 €/an
- taux: 3%
plafond:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 193913 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 176413 €/an
arrondi: oui
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 776 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 678 €/an
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
titre: Avantage social vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
formule:
somme:
- nom: forfaitaire
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 601 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 590 €/an
- nom: proportionnelle
produit:
assiette: PAMC . assiette participation CPAM
taux: 0.40%
- (- participation CPAM)
arrondi: oui
références:
Taux Carpimko: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
applicable si: PAMC
formule:
somme:
- produit:
assiette: forfaitaire
taux: 2 / 3
arrondi: oui
- 60% * proportionnelle

View File

@ -0,0 +1,94 @@
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:
formule: oui
applicable si: métier = 'expert-comptable'
description: |
La CAVEC est lorganisme de sécurité sociale des experts-comptables et des
commissaires aux comptes.
rend non applicable:
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
unité: €/an
tranches:
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 670
- si: date >= 01/2021
alors: 648
plafond: 16190 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 2511
- si: date >= 01/2021
alors: 2430
plafond: 32350 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 3962
- si: date >= 01/2021
alors: 3834
plafond: 44790 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 6194
- si: date >= 01/2021
alors: 5994
plafond: 64560 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 9877
- si: date >= 01/2021
alors: 9558
plafond: 79040 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 15066
- si: date >= 01/2021
alors: 14580
plafond: 94850 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 16740
- si: date >= 01/2021
alors: 16200
plafond: 132780 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 20925
- si: date >= 01/2021
alors: 20250
références:
'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
unité: €/an
tranches:
- montant: 288
plafond: 16190 €/an
- montant: 396
plafond: 44790 €/an
- montant: 612
plafond: 79040 €/an
- montant: 828
références:
'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62

View File

@ -0,0 +1,135 @@
dirigeant . indépendant . PL . CAVP:
description: La CAVP est la caisse de retraite des pharmaciens.
formule: oui
applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin:
applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
par défaut: non
question: Êtes-vous biologiste médical conventionné ?
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
type: notification
formule:
une de ces conditions:
- assiette des cotisations < 1.8125 * plafond sécurité sociale
- entreprise . durée d'activité <= 2 an
résumé: |
Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou
en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année,
ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations
2020), étaient :
- inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
- entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
- entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).
références:
CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
valeur:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1232
- si: date >= 01/2021
alors: 1200
reference:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition:
formule: 5 * cotisation de référence
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation:
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 2 * cotisation de référence
plafond: 1.8125
- montant: 3 * cotisation de référence
plafond: 2.1875
- montant: 4 * cotisation de référence
plafond: 2.5625
- montant: 5 * cotisation de référence
plafond: 2.9375
- montant: 6 * cotisation de référence
plafond: 3.3125
- montant: 7 * cotisation de référence
plafond: 3.6875
- montant: 8 * cotisation de référence
plafond: 4.0625
- montant: 9 * cotisation de référence
plafond: 4.4375
- montant: 10 * cotisation de référence
plafond: 4.8125
- montant: 11 * cotisation de référence
plafond: 5.1875
- montant: 12 * cotisation de référence
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 608 €/an
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
titre: Prestation complémentaire de vieillesse (CAVP)
remplace: cotisations et contributions . PCV
applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin
formule:
somme:
- cotisations forfaitaire
- cotisations proportionnelle
- (- aide CPAM)
arrondi: oui
référence:
Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1788 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1728 €/an
références:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle:
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 0.30%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM:
somme:
- aide CPAM forfaitaire
- aide CPAM proportionnelle
référence:
CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire:
formule: 66% * cotisations forfaitaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle:
formule: 50% * cotisations proportionnelle

View File

@ -0,0 +1,291 @@
dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
- entreprise . date de création < 01/2019
question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ?
description: |
Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant
2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les
indépendants, à condition dêtre à jour dans le paiement de toutes leurs
cotisations à la CIPAV.
Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans
et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.).
Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de
travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV.
La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er
janvier de lannée suivante et sera définitive.
références:
fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf
bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav
par défaut: non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
description: |
La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
remplace:
règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire
par: retraite complémentaire
références:
Site web: https://www.lacipav.fr/
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf
formule:
une de ces conditions:
- métier = 'rattaché CIPAV'
- toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2019
- option régime général = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
unité: €/an
arrondi: oui
variations:
- si: date < 01/2023
alors: avant 2023
- sinon:
barème:
multiplicateur: plafond sécurité sociale
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- plafond: 1
taux: 9%
- plafond: 3
taux: 22%
références:
'LUrssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html
avec:
avant 2023:
privé: oui
applicable si: date < 01/2023
remplace: retraite complémentaire
non applicable si: exonération incapacité
unité: €/an
variations:
- si: date >= 01/2022
alors:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: 1527
- si: classe = 'Classe B'
alors: 3055
- si: classe = 'Classe C'
alors: 4582
- si: classe = 'Classe D'
alors: 7637
- si: classe = 'Classe E'
alors: 10692
- si: classe = 'Classe F'
alors: 16802
- si: classe = 'Classe G'
alors: 18329
- si: classe = 'Classe H'
alors: 19857
- si: date >= 01/2021
alors:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: 1457
- si: classe = 'Classe B'
alors: 2913
- si: classe = 'Classe C'
alors: 4370
- si: classe = 'Classe D'
alors: 7283
- si: classe = 'Classe E'
alors: 10196
- si: classe = 'Classe F'
alors: 16023
- si: classe = 'Classe G'
alors: 17479
- si: classe = 'Classe H'
alors: 18936
références:
Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
classe:
applicable si: date < 01/2023
titre: Classe de cotisation (avant 2023)
grille:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- montant: "'Classe A'"
plafond: 26581 €/an
- montant: "'Classe B'"
plafond: 49281 €/an
- montant: "'Classe C'"
plafond: 57851 €/an
- montant: "'Classe D'"
plafond: 66401 €/an
- montant: "'Classe E'"
plafond: 83061 €/an
- montant: "'Classe F'"
plafond: 103181 €/an
- montant: "'Classe G'"
plafond: 123301 €/an
- montant: "'Classe H'"
références:
Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
déprécié: oui
applicable si:
toutes ces conditions:
- date < 01/2023
- CNAVPL . exonération incapacité
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation:
applicable si: date < 01/2023
question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ?
non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
remplace:
règle: retraite complémentaire . classe
par: option surcotisation . classe
sauf dans: option surcotisation
description: |-
Afin daméliorer vos droits, vous pouvez choisir de
cotiser dans la classe immédiatement supérieure
à celle qui correspond à votre tranche de revenus
professionnels.
Cette option vous permettra dacquérir davantage
de points et donc daugmenter le montant de
votre future pension de retraite.
Pour cotiser en classe supérieure au régime
complémentaire, rendez-vous sur votre espace
personnel Cipav :
- onglet « Services en ligne » ;
- rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ».
par défaut: non
références:
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15
avec:
classe:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: "'Classe B'"
- si: classe = 'Classe B'
alors: "'Classe C'"
- si: classe = 'Classe C'
alors: "'Classe D'"
- si: classe = 'Classe D'
alors: "'Classe E'"
- si: classe = 'Classe E'
alors: "'Classe F'"
- si: classe = 'Classe F'
alors: "'Classe G'"
- si: classe = 'Classe G'
alors: "'Classe H'"
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
unité: €/an
arrondi: oui
# TODO : while https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55 is not implemented
variations:
- si: date < 01/2023
alors: avant 2023
- sinon:
produit:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plancher: 37% * plafond sécurité sociale
plafond: 1.85 * plafond sécurité sociale
taux: 0.5%
références:
LUrssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html
avec:
avant 2023:
privé: oui
applicable si: date < 01/2023
variations:
- si: classe de cotisation = 'A'
alors: 76 €/an
- si: classe de cotisation = 'B'
alors: 228 €/an
- si: classe de cotisation = 'C'
alors: 380 €/an
classe de cotisation:
applicable si: date < 01/2023
question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
description: >-
La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi quune rente pour les
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les
affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- A
- B
- C
par défaut: "'A'"
avec:
A:
titre: classe A
B:
titre: classe B
C:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
par défaut: non
description: |-
Ladhérent qui justifie avoir perçu, au titre de lannée précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond
de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de lannée en cours (soit 6 170 € pour un plafond 41 136 € en 2022),
peut, à sa demande expresse, être dispensé de cette cotisation.
rend non applicable: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=121
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
valeur: oui
avec:
retraite complémentaire:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire
produit:
assiette: retraite complémentaire
taux: pourcentage
arrondi: oui
invalidité et décès:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès
produit:
assiette: invalidité et décès
taux: pourcentage
arrondi: oui
proportion:
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ?
par défaut: "'quart'"
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- quart
- moitié
avec:
quart:
valeur: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
moitié:
valeur: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
pourcentage:
variations:
- si: proportion . quart
alors: 25 %
- si: proportion . moitié
alors: 50 %

View File

@ -0,0 +1,162 @@
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL:
description: |
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est
l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO,
CARCDSF, CAVEC etc..)
non applicable si: régime général
rend non applicable:
règle: situation personnelle . RSA
dans: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
valeur: oui
références:
liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
titre: retraite de base
description: |
Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
produit:
assiette:
nom: revenu cotisé
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . retraite
composantes:
- attributs:
nom: tranche T1
arrondi: oui
unité: €/an
taux:
nom: taux
valeur: 8.23%
plafond: plafond sécurité sociale
- attributs:
nom: tranche T2
arrondi: oui
unité: €/an
taux: 1.87%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
abattement: CARMF . participation CPAM retraite
références:
cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24
#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite:
titre: Remplacement de la retraite de base
non applicable si: PL . CNBF
remplace:
- règle: cotisations et contributions . retraite de base
par: retraite
- règle: cotisations et contributions . retraite de base . taux
par: retraite . tranche T1 . taux
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie:
description: |
Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à lune des caisses de retraite de
la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors dun arrêt
maladie.
En conséquence une nouvelle cotisation est créée.
remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
non applicable si: PL . CNBF
produit:
assiette:
nom: assiette
valeur: assiette des cotisations
plafond:
nom: plafond
valeur: 3 * plafond sécurité sociale
plancher: 40% * plafond sécurité sociale
taux:
nom: taux
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 0.30%
- si: date >= 01/2021
alors: 0.15%
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Communiqué de la CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij/
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité:
question: Avez-vous été atteint dune incapacité dexercice de votre profession pendant au moins six mois consécutifs cette année ?
par défaut: non
description: |-
Si vous avez été atteint dune incapacité dexercice de votre profession pendant au moins six mois,
vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire
rend non applicable:
- CAVP
- CARMF
- CARPIMKO
- CARCDSF
- CIPAV
- CNAVPL . retraite
- cotisations et contributions . PCV
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
par défaut: "'quart'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- quart
- moitié
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart:
formule: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
formule: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette
unité: €/an
arrondi: oui
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 50 %
variations:
- si: conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire
alors:
assiette: plafond sécurité sociale
- si: proportion . quart
alors:
taux: 25%
- sinon: {}
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base
recalcul:
règle: CNAVPL . retraite
avec:
CNAVPL . retraite . tranche T1 . revenu cotisé:
valeur: conjoint collaborateur . assiette
plancher: assiette minimale . retraite
CNAVPL . retraite . tranche T2 . revenu cotisé:
valeur: conjoint collaborateur . assiette
plancher: assiette minimale . retraite
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie:
non applicable si: date < 01/01/2022
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie
produit:
assiette: 40% * plafond sécurité sociale
taux: 0.5%
unité: €/an
arrondi: oui

View File

@ -0,0 +1,143 @@
dirigeant . indépendant . PL . CNBF:
formule: oui
applicable si: métier = 'avocat'
description: |
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est lorganisme de sécurité
sociale des avocats.
rend non applicable:
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références:
Site CNBF: https://www.cnbf.fr
Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
remplace: cotisations et contributions . retraite de base
formule:
somme:
- nom: cotisation forfaitaire
grille:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
tranches:
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 303 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 290 €/an
plafond: 1 an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 608 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 581 €/an
plafond: 2 ans
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 954 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 912 €/an
plafond: 3 ans
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1299 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1242 €/an
plafond: 5 ans
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1658 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1586 €/an
- nom: cotisation proportionnelle
produit:
taux: 3.1%
assiette: assiette des cotisations
plafond:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 297549 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 291718 €/an
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 42507 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 41674 €/an
tranches:
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 4.60%
- si: date >= 01/2021
alors: 4%
plafond: 1
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 8.80%
- si: date >= 01/2021
alors: 8%
plafond: 2
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 10.20%
- si: date >= 01/2021
alors: 9.2%
plafond: 3
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 11.60%
- si: date >= 01/2021
alors: 10.4%
plafond: 4
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 13%
- si: date >= 01/2021
alors: 11.6%
plafond: 5
arrondi: oui
note: |
Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser
d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
implémentée pour l'instant.
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
alors:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 58 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 55 €/an
- sinon:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 145 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 137 €/an
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf

View File

@ -0,0 +1,270 @@
dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
applicable si:
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
- métier = 'santé . médecin'
- métier . santé . médecin . secteur != 'non conventionné'
- métier = 'santé . sage-femme'
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . auxiliaire médical'
rend non applicable:
- conjoint collaborateur
- entreprise . TVA . franchise de TVA
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
- assiette minimale . maladie
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée:
question: |
Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non
conventionnée (estimation) ?
par défaut: 0%
suggestions:
10%: 10%
30%: 30%
description: |
Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans
les catégories suivantes :
- Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les
dépassements dhonoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé
SNIR)
- Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables
perçues en qualité de remplaçant
- Toutes les rémunérations forfaitaires versées par lassurance maladie
(aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation
continue, prime à linstallation, ...)
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification:
type: notification
sévérité: avertissement
formule: proportion recette activité non conventionnée > 100%
description: |
La proportion ne peut pas être supérieure à 100%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
question:
texte: Au {{ période . début d'année }}, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
description: |
Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
par défaut: non
avec:
offre simplifiée médecins:
toutes ces conditions:
- entreprise . chiffre d'affaires < 19000 €/an
- métier = 'santé . médecin'
type: notification
description: Vous exercez une activité de médecin exclusivement en tant que remplaçant ou de régulateur ? Vous pouvez adhérer à loffre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil)
références:
Site de l'offre simplifié dédiée aux médecins remplaçant: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales
description: |
Les professions libérales de santé sont représentées par des unions
régionales des professionnels de santé qui contribuent à lorganisation et à
lévolution de loffre de santé au niveau régional, notamment à la
préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par lUrssaf : la
contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
note: |
Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
acronyme: CURPS
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < période . début d'année
- revenu professionnel > 0
non applicable si:
une de ces conditions:
- métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné'
- remplaçant
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
variations:
- si: métier = 'santé . médecin'
alors: 0.5%
- si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
alors: 0.3%
- sinon: 0.1%
plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen:
non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ?
par défaut: 0%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée:
description: |
Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des
honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM.
note: |
Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de
l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à
deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu
professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires
provenant des actes conventionnés.
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
facteur:
valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée
plancher: 0%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM:
description:
Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
de dépassement.
formule: revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
note: |
La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante :
> (revenu de lactivité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements dhonoraires) / montant total des honoraires.
On peut simplififer cette formule en :
> (revenu de lactivité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
### Preuve
Si on prends les variables suivantes,
> `h+` : total des honoraires (avec dépassement)
`h` : honoraires sans dépassement
`d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen
On a :
>
`h+ = h + h * d%`
`h+ = h * (100% + d%)`
Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a :
> 1. `(revenu de lactivité conventionnée) * h / h+`
> 2. `(revenu de lactivité conventionnée) * h / (h * (100% + d%))
> 3. `(revenu de lactivité conventionnée) / (100% + d%)`
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle:
formule:
produit:
assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM)
taux: 3.25%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
titre: allocations familiales (après participation CPAM)
remplace:
règle: cotisations et contributions . allocations familiales
sauf dans: participation CPAM
formule:
valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
abattement: participation CPAM
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
formule:
produit:
assiette: cotisations et contributions . allocations familiales
taux:
grille:
assiette: assiette participation CPAM
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 100%
plafond: 140%
- montant: 75%
plafond: 250%
- montant: 60%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste:
applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste)
remplace: assiette participation CPAM
formule:
produit:
assiette: revenus activité conventionnée
taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
référence:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf:
description: |
Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
cotisation dassurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM.
Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il
est issu des données de votre Relevé individuel dactivité et de
prescriptions (RIAP).
Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
la part à la charge du praticien est faible.
## Calcul du taux
La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante :
> Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
question: Quel est votre "taux Urssaf" ?
unité: ''
par défaut: 1
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification:
formule: taux Urssaf >= 100
type: notification
sévérité: avertissement
description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM:
titre: Participation assurance maladie
description: |
Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie.
formule:
somme:
- PAMC . allocations familiales . participation CPAM
- PAMC . maladie . participation CPAM
- CARMF . ASV . participation CPAM
- CARPIMKO . ASV . participation CPAM
- CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM
- CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM
- CARMF . participation CPAM retraite
arrondi: oui
références:
amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical
rapport sécurité sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS:
remplace: indépendant . IJSS . imposable
rend non applicable: indépendant . IJSS
titre: indemnités journalières de sécurité sociale
description: >-
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption.
La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe.
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
sociale versées dans le cadre dun contrat de prévoyance ne constituent pas
des revenus de remplacement.
Note: Les prestations dinvalidité versées par les régimes
dinvalidité-décès ne sont pas concernées.
question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ?
par défaut: 0 €/an

View File

@ -0,0 +1,231 @@
# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant
dirigeant . indépendant . PL:
titre: Profession libérale
applicable si: entreprise . activité . nature = 'libérale'
rend non applicable: entreprise . activité . mixte
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . métier:
applicable si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
par défaut: "'rattaché CIPAV'"
question: A quelle catégorie appartient votre profession ?
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- santé
- avocat
- expert-comptable
- rattaché CIPAV
dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV:
titre: Autre métier rattaché à la CIPAV
description: |
Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est :
- Architecte (architecte, architecte dintérieur, économiste de la construction, maître dœuvre, géomètre expert)
- Guide-montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne)
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
- Psychomotriciens
- Ergothérapeute
- Diététicien
- Chiropracteur
- Ingénieur conseil
- Guide-conférencier
- Artistes autres que les artistes-auteurs
- Experts devant les tribunaux
- Experts automobiles
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé:
titre: Praticien ou auxiliaire médical
question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ?
description: |
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du
régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier
de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection
sociale.
> *Exceptions* : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,
diététicien et chiropracteur ne dépendent pas du régime PAMC mais de la
CIPAV pour leur retraite et invalidité.
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- médecin
- chirurgien-dentiste
- sage-femme
- auxiliaire médical
- pharmacien
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . auxiliaire médical:
description: |
Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . pharmacien:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . chirurgien-dentiste:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . sage-femme:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin . secteur:
applicable si: métier = 'santé . médecin'
question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ?
description: |
Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en
fonction du régime de tarification choisie par le praticien.
par défaut: "'S1'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- 'S1'
- 'S2'
- 'non conventionné'
avec:
S1:
titre: Secteur 1
S2:
titre: Secteur 2
non conventionné:
dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat:
description: |
Les avocats cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la
prévoyance.
dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable:
description: |
Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès d'un
organisme autonome pour la retraite et la prévoyance.
dirigeant . indépendant . PL . régime général:
description: |
Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général
bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants.
C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit
d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
formule:
toutes ces conditions:
- CIPAV = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
par défaut: non
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des
travailleurs indépendants  ont la possibilité dopter pour des taux
spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références:
Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: 0%
plafond: 1
- taux: 14%
plafond: 4
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
# remplace: PL . maladie doesn't work because of https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55
# So we need to put this bloc before PL . maladie, in order for this replace to take precedence over the next (the first replace of the file win it all)
remplace: cotisations et contributions . maladie
titre: maladie (après participation CPAM)
somme:
- variations:
- si: date >= 01/2022
alors: PL . maladie
- sinon:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 6.50%
arrondi: oui
- contribution additionnelle
- (- participation CPAM)
avec:
participation CPAM:
non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S2'
produit:
assiette: assiette participation CPAM
taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: PL . maladie . taux - 0.1%
- sinon: 6.40%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . maladie:
non applicable si: régime général
remplace: cotisations et contributions . maladie
produit:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . maladie
taux:
nom: taux
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 40%
taux: 0%
- plafond: 60%
taux: 4%
- plafond: 110%
taux: 6.5%
arrondi: oui
références:
Article D621-3 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656764
avec:
taux avant 2022:
privé: oui
applicable si: date <= 01/2022
remplace: taux
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 0%
taux: 1.5%
- plafond: 110%
taux: 6.5%
dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf:
description: |
Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement
de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales,
dépendance).
formule:
somme:
- cotisations et contributions . CSG-CRDS
- cotisations et contributions . maladie
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
- cotisations et contributions . allocations familiales
- cotisations et contributions . formation professionnelle
- PAMC . CURPS
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
description: |
Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
formule:
somme:
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . invalidité et décès
- cotisations et contributions . PCV
arrondi: oui

View File

@ -14,14 +14,14 @@ impôt . montant: 9189"
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771
dirigeant . rémunération . cotisations: 8503
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20723
dirigeant . rémunération . cotisations: 6740
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236
dirigeant . rémunération . totale: 28503
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19244
dirigeant . rémunération . totale: 26740
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 28503
impôt . montant: 764"
entreprise . chiffre d'affaires: 26740
impôt . montant: 756"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 2`] = `
@ -330,14 +330,14 @@ impôt . montant: 9438"
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 35306
dirigeant . rémunération . cotisations: 10913
dirigeant . rémunération . net: 34087
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 29902
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
dirigeant . rémunération . net: undefined
dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: 45000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 45000
impôt . montant: 4185
entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité"
`;

View File

@ -6,7 +6,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 5000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
entreprise . chiffre d'affaires: 6222
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -16,7 +16,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19253
entreprise . chiffre d'affaires: 24544
impôt . montant: 747
protection sociale . retraite . complémentaire: 95
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -26,7 +26,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828
entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -37,7 +37,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47656
entreprise . chiffre d'affaires: 92227
impôt . montant: 12344
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -48,7 +48,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47662
entreprise . chiffre d'affaires: 91510
impôt . montant: 12338
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -59,7 +59,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47665
entreprise . chiffre d'affaires: 91185
impôt . montant: 12335
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -70,7 +70,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648
entreprise . chiffre d'affaires: 93267
impôt . montant: 12352
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -81,7 +81,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663
entreprise . chiffre d'affaires: 91448
impôt . montant: 12337
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -92,7 +92,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 2772
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -102,18 +102,18 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47637
entreprise . chiffre d'affaires: 94556
impôt . montant: 12363
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV exonération incapacité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11164
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 7418
dirigeant . rémunération . net: 40000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33990
entreprise . chiffre d'affaires: 51164
impôt . montant: 6010
protection sociale . retraite . complémentaire: 190
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34021
entreprise . chiffre d'affaires: 47418
impôt . montant: 5979
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -124,7 +124,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 10000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 13434
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 48
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -134,7 +134,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828
entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -145,7 +145,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 100000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72415
entreprise . chiffre d'affaires: 146865
impôt . montant: 27585
protection sociale . retraite . complémentaire: 874
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -156,7 +156,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 500
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500
entreprise . chiffre d'affaires: 1423
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 2
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -166,7 +166,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 2024
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -176,7 +176,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1500
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500
entreprise . chiffre d'affaires: 2624
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 7
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -186,7 +186,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 2000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000
entreprise . chiffre d'affaires: 3226
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 10
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -196,7 +196,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 5000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
entreprise . chiffre d'affaires: 6846
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
`;
@ -206,7 +206,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 10000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 13434
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 48
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -216,7 +216,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 100000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72415
entreprise . chiffre d'affaires: 146865
impôt . montant: 27585
protection sociale . retraite . complémentaire: 874
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -227,7 +227,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527756
entreprise . chiffre d'affaires: 1244199
impôt . montant: 472244
protection sociale . retraite . complémentaire: 1188
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -238,7 +238,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 21916
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20840
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 1076
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -248,7 +248,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 21737
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20689
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 1048
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -258,7 +258,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 236610
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148282
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 88328
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -268,7 +268,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 38695
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33086
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5609
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -279,7 +279,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 38315
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32820
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5495
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -290,7 +290,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 15457
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15456
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 1
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -300,7 +300,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35296
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30707
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4589
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -311,7 +311,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4678
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -321,7 +321,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 30196
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27138
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 3058
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -331,7 +331,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 211175
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 134293
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 76882
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -341,7 +341,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 291966
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 175922
entreprise . chiffre d'affaires: 400000
impôt . montant: 116044
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -351,7 +351,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 85353
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 64073
entreprise . chiffre d'affaires: 120000
impôt . montant: 21280
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
`;
@ -362,7 +362,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4678
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -372,7 +372,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 37729
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32411
entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5318
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
@ -382,7 +382,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
@ -393,7 +393,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 2657
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2657
entreprise . chiffre d'affaires: 4000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable, dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV"
`;
@ -404,7 +404,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
@ -415,7 +415,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14797
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14797
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
@ -426,7 +426,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14720
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14720
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . complémentaire: undefined
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;

View File

@ -32,6 +32,7 @@ it('calculate simulations-professions-libérales', () => {
"dirigeant . indépendant . IJSS",
"dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité",
"dirigeant . indépendant . PL . métier",
"dirigeant . indépendant . PL . régime général",
"dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur",
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité",
"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives",