Réecrit l'exonération LODEOM de la même manière que la réduction générale

fix #1914

modele-social/règles/salarié/cotisations.yaml

@@ -115,39 +115,32 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
     Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
     Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
   avec:
-    éligible barème compétitivité:
+    barème compétitivité:
       titre: Eligibilité au barème de compétitivité
-      applicable si:
-        toutes ces conditions:
-          - zone un
-          - une de ces conditions:
-              - entreprise . effectif < 11
-              - secteurs d'activité
-      rend non applicable:
-        - réduction générale
-      formule: oui
-      références:
-        Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite.html
+      non applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - barème compétitivité renforcée
+          - barème innovation et croissance
+      une de ces conditions:
+        - entreprise . effectif < 11
+        - nom: secteurs d'activité éligible
+          question: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligible LODEOM ?
+          description: |
+            Pour être éligible au 1er barème de l'exonération LODEOM, dit barème de compétitivité, votre entreprise doit appartenir à l'un des secteurs suivants :
 
-    secteurs d'activité:
-      applicable si: zone un
-      question: Votre entreprise appartient-elle à l'un des secteurs éligible LODEOM ?
-      description: |
-        Pour être éligible au 1er barème de l'exonération LODEOM, dit barème de compétitivité, votre entreprise doit appartenir à l'un des secteurs suivants :
+            - ✈ transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions d’Outre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures
+            - ⛵ dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions d’Outre-mer
+            - 🏗 bâtiment et travaux publics
+            - 📰 la presse
+            - 🎥 la production audiovisuelle
+            - les secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée (barème 2) ou d’innovation et de croissance (barème 3), qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros).
+          par défaut: non
+          références:
+            Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite.html
 
-        - ✈ transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions d’Outre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures
-        - ⛵ dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions d’Outre-mer
-        - 🏗 bâtiment et travaux publics
-        - 📰 la presse
-        - 🎥 la production audiovisuelle
-        - les secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée (barème 2) ou d’innovation et de croissance (barème 3), qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros).
-      par défaut: non
-
-    éligible barème compétitivité renforcée:
-      applicable si: zone un
-      rend non applicable:
-        - réduction générale
-        - éligible barème compétitivité
+    barème compétitivité renforcée:
+      applicable si: entreprise . effectif < 250
+      non applicable si: barème innovation et croissance
       question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité renforcée ?
       description: |
         - Chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros
@@ -158,12 +151,8 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
       références:
         Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite-renf.html
 
-    éligible barème innovation et croissance:
-      applicable si: zone un
-      rend non applicable:
-        - réduction générale
-        - éligible barème compétitivité
-        - éligible barème compétitivité renforcée
+    barème innovation et croissance:
+      applicable si: entreprise . effectif < 250
       question: Êtes-vous éligibles au barème innovation et croissance ?
       description: |
         - Sont éligibles à ce barème les employeurs occupant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
@@ -179,93 +168,38 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
       références:
         Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-innovation-et-croissa.html
 
-# TODO : reformuler comme pour la réduction générale
 salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant:
-  titre: Réduction lodeom
-  aide:
-    type: réduction de cotisations
-    thème: aide bas salaires
-    démarches: non
-
-  applicable si:
-    toutes ces conditions:
-      - cotisations . assiette <= plafond de l'assiette
-      - zone un
-      - une de ces conditions:
-          - éligible barème compétitivité
-          - éligible barème compétitivité renforcée
-          - éligible barème innovation et croissance
-
-  somme:
-    - allocations familiales
-    - FNAL
-    - maladie . employeur
-    - vieillesse . employeur
-    - produit:
-        assiette: cotisations . assiette
-        taux: ATMP . taux minimum
-    - retraite complémentaire . employeur
-    - contribution d'équilibre général . employeur
-    - chômage . employeur
-  plafond:
-    variations:
-      - si:
-          toutes ces conditions:
-            - éligible barème innovation et croissance
-            - cotisations . assiette > borne inférieure * temps de travail . SMIC
-            - cotisations . assiette < 2.5 * temps de travail . SMIC
-        alors: 1.7 * paramètre T * temps de travail . SMIC
-      - si:
-          toutes ces conditions:
-            - éligible barème innovation et croissance
-            - cotisations . assiette > 2.5 * temps de travail . SMIC
-        alors: ((borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - 2.5)) *  écart au plafond de l'assiette
-      - sinon: multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
-  note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
+  rend non applicable: réduction générale
+  titre: Réduction de cotisations dite « Lodeom »
   références:
     Estimateur Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html?ut=
 
+  produit:
+    assiette: cotisations . assiette
+    facteur: coefficient
   avec:
-    plafond de l'assiette: borne supérieure * temps de travail . SMIC
-    écart au plafond de l'assiette: plafond de l'assiette - cotisations . assiette
-
-    borne inférieure:
-      unité: ''
+    coefficient:
       variations:
-        - si: éligible barème compétitivité
-          alors: 130%
-        - sinon: 170%
+        - si: barème compétitivité
+          alors: 1.3 * T / 0.9 * (2.2 * temps de travail . SMIC / cotisations . assiette - 1)
+        - si: barème compétitivité renforcée
+          alors: 2 * T / 0.7 * (2.7 * temps de travail . SMIC / cotisations . assiette - 1)
+        - si: barème innovation et croissance
+          alors: 1.7 * T * (3.5 * temps de travail . SMIC / cotisations . assiette - 1)
+      plancher: 0%
+      arrondi: 4 décimales
+    références:
+      urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi.html
+      Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025103779&cidTexte=LEGITEXT000006073189
 
-    borne supérieure:
-      unité: ''
-      variations:
-        - si: éligible barème compétitivité
-          alors: 220%
-        - si: éligible barème compétitivité renforcée
-          alors: 270%
-        - si: éligible barème innovation et croissance
-          alors: 350%
-
-    multiplicateur:
-      note: pour le barème 1 le dénominateur vaut 0,9
-      unité: '%'
-      formule: (borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - borne inférieure)
-
-    paramètre T:
-      unité: ''
+    imputation sécurité sociale:
       formule:
-        variations:
-          - si:
-              toutes ces conditions:
-                - zone un
-                - entreprise . effectif < 20
-            alors: 0.3214
-          - si:
-              toutes ces conditions:
-                - zone un
-                - entreprise . effectif >= 20
-            alors: 0.3254
-      note: La valeur du paramètre `T` dépend du taux FNAL. Une meilleur implémentation consiste à calculer ce paramètre comme une somme de taux.
+        produit:
+          assiette: réduction générale
+          facteur: T . sécurité sociale et chômage / T
+
+    imputation retraite complémentaire:
+      formule: réduction générale - imputation sécurité sociale
 
 salarié . cotisations . exonérations . JEI:
   question:
@@ -349,32 +283,11 @@ salarié . cotisations . exonérations . réduction générale:
         urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi.html
         Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025103779&cidTexte=LEGITEXT000006073189
 
-    T:
-      titre: Coefficient T
-      somme:
-        - T sécurité sociale et chômage
-        - valeur: retraite complémentaire . employeur . taux tranche 1
-          plafond: 4.72%
-        - valeur: contribution d'équilibre général . employeur . taux tranche 1
-          plafond: 1.29%
-
-    T sécurité sociale et chômage:
-      formule:
-        somme:
-          - maladie . taux employeur
-          - allocations familiales . taux
-          - vieillesse . employeur . déplafonnée . taux
-          - vieillesse . employeur . plafonnée . taux
-          - maladie . taux solidarité autonomie
-          - ATMP . taux minimum
-          - FNAL . taux
-          - chômage . employeur . taux
-
     imputation sécurité sociale:
       formule:
         produit:
           assiette: réduction générale
-          facteur: T sécurité sociale et chômage / T
+          facteur: T . sécurité sociale et chômage / T
 
     imputation retraite complémentaire:
       formule: réduction générale - imputation sécurité sociale
@@ -391,6 +304,28 @@ salarié . cotisations . exonérations . réduction générale:
               avec:
                 déduction forfaitaire spécifique: non
 
+salarié . cotisations . exonérations . T:
+  titre: Coefficient T
+  somme:
+    - sécurité sociale et chômage
+    - valeur: retraite complémentaire . employeur . taux tranche 1
+      plafond: 4.72%
+    - valeur: contribution d'équilibre général . employeur . taux tranche 1
+      plafond: 1.29%
+
+  avec:
+    sécurité sociale et chômage:
+      titre: Coefficient T sécurité sociale et chômage
+      somme:
+        - maladie . taux employeur
+        - allocations familiales . taux
+        - vieillesse . employeur . déplafonnée . taux
+        - vieillesse . employeur . plafonnée . taux
+        - maladie . taux solidarité autonomie
+        - ATMP . taux minimum
+        - FNAL . taux
+        - chômage . employeur . taux
+
 salarié . cotisations . CPF CDD:
   description: Contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) spécifique aux CDD.
 

site/test/regressions/simulations-salarié.yaml

@@ -368,36 +368,36 @@ lodeom:
 lodeom compétitivité renforcée:
   - salarié . contrat . salaire brut: 1521.22 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème compétitivité renforcée: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème compétitivité renforcée: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 3000 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème compétitivité renforcée: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 4000 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème compétitivité renforcée: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 5500 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème compétitivité renforcée: oui
 
 lodeom innovation et croissance:
   - salarié . contrat . salaire brut: 1521.22 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème innovation et croissance: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème innovation et croissance: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème innovation et croissance: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème innovation et croissance: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 3000 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème innovation et croissance: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème innovation et croissance: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 4000 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème innovation et croissance: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème innovation et croissance: oui
   - salarié . contrat . salaire brut: 5500 €/mois
     salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un: oui
-    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . éligible barème innovation et croissance: oui
+    salarié . cotisations . exonérations . lodeom . barème innovation et croissance: oui
 
 taux spécifiques retraite complémentaire:
   - salarié . contrat . salaire brut: 1521.22 €/mois