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Johan Girod 2023-01-13 11:44:47 +01:00
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@ -0,0 +1,244 @@
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
somme:
- ZFU
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
applicable si: établissement . ZFU
produit:
assiette: maladie
taux: taux
# TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération
plafond:
recalcul:
avec:
revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire
arrondi: oui
unité: €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
question: Bénéficiez-vous du dispositif dexonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ?
description: |
### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV
Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient
avant son abrogation.
#### Professions libérales relevants de la CIPAV
L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans.
Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si :
- vous poursuivez votre activité ;
- vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
- vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur.
par défaut: non
applicable si:
une de ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2016
- PL . CIPAV
avec:
invalidité et décès:
valeur: invalidité et décès
remplace: invalidité et décès
abattement: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité:
titre: exonération invalidité
acronyme: PI
question:
variations:
- si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations
alors:
texte: Êtes-vous titulaire dune pension dinvalidité versée par votre caisse retraite ?
- sinon:
texte: Êtes-vous titulaire dune pension dinvalidité à titre de travailleur indépendant ?
description: |-
Si vous êtes titulaire dune pension dinvalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
non agricoles, vous bénéficiez dune exonération totale des cotisations de retraite de base, de
retraite complémentaire et maladie.
Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
il vous est attribué des "points gratuits".
En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
> Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
> le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
type: notification
niveau: info
par défaut: non
rend non applicable: exonérations . ZFU
référence:
Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8
Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510
Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758
Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24
avec:
retraite de base:
non applicable si:
une de ces conditions:
- profession libérale réglementées hors Urssaf
# l'exonération incapacité est plus avantageuse
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
remplace: retraite de base
valeur: retraite de base
abattement: prorata
retraite complémentaire:
non applicable si:
une de ces conditions:
- profession libérale réglementées hors Urssaf
# l'exonération incapacité est plus avantageuse
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
remplace: retraite complémentaire
valeur: retraite complémentaire
abattement: prorata
indemnités journalières maladie:
remplace: indemnités journalières maladie
valeur: indemnités journalières maladie
abattement: prorata
maladie:
remplace: maladie
valeur: maladie
abattement: prorata
durée:
question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ?
par défaut: 12 mois
plafond: 12 mois
plancher: 1 mois
prorata:
valeur: durée / 1 an
unité: '%'
arrondi: oui
profession libérale réglementées hors Urssaf:
privé: oui
toutes ces conditions:
- PL . CNAVPL
- une de ces conditions:
- PL . CIPAV = non
- date < 01/2023
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
taux progressif:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
retourne seulement le taux: oui
variations:
- si: entreprise . salariés . effectif < 5
alors:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 10 ans
taux: 60%
- plafond: 11 ans
taux: 40%
- plafond: 12 ans
taux: 40%
- plafond: 13 ans
taux: 20%
- plafond: 14 ans
taux: 20%
- plafond: 15 ans
taux: 0%
- sinon:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 7 ans
taux: 40%
- plafond: 8 ans
taux: 20%
- plafond: 9 ans
taux: 0%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
valeur: oui
références:
'LAcre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html
avec:
maladie:
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
# non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année
remplace:
règle: cotisations et contributions . maladie
sauf dans: exonérations . ACRE . maladie
valeur: cotisations et contributions . maladie
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
indemnités journalières maladie:
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
# non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année
remplace:
règle: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
sauf dans: exonérations . ACRE . indemnités journalières maladie
valeur: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
retraite de base:
# non applicable si:
# une de ces conditions:
# # On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse
# - PL . CNAVPL . exonération incapacité
# # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
# - pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année
remplace:
règle: cotisations et contributions . retraite de base
sauf dans: exonérations . ACRE . retraite de base
valeur: cotisations et contributions . retraite de base
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
invalidité et décès:
# On préfère l'exonération âge car elle est plus avantageuse
# non applicable si: exonérations . âge
remplace:
règle: cotisations et contributions . invalidité et décès
sauf dans: exonérations . ACRE . invalidité et décès
valeur: cotisations et contributions . invalidité et décès
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
allocations familiales:
remplace:
règle: cotisations et contributions . allocations familiales
sauf dans: exonérations . ACRE . allocations familiales
valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année:
description: |
Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière,
l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante.
Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les
cotisations 2019 sera le suivant :
`31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%`
unité: '%'
arrondi: oui
valeur: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux:
100%
# taux progressif:
# assiette: assiette des cotisations
# multiplicateur: PSS proratisé
# tranches:
# - taux: 100%
# plafond: 75%
# - taux: 0%
# plafond: 100%

View File

@ -30,59 +30,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
- CSG-CRDS . non déductible
- cotisations facultatives . non déductibles
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
somme:
- ACRE . maladie
- ACRE . indemnités journalières maladie
- ACRE . retraite de base
- ACRE . invalidité et décès
- ACRE . allocations familiales
références:
'LAcre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html
avec:
maladie:
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
non applicable si: pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année
remplace: maladie
valeur: maladie
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
indemnités journalières maladie:
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
non applicable si: pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année
remplace: indemnités journalières maladie
valeur: indemnités journalières maladie
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
retraite de base:
non applicable si:
une de ces conditions:
# On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
- pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année
remplace: retraite de base
valeur: retraite de base
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
invalidité et décès:
remplace: invalidité et décès
valeur: invalidité et décès
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
allocations familiales:
remplace: allocations familiales
valeur: allocations familiales
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
titre: plafond de la sécurité sociale proratisé
description: |
@ -97,29 +44,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
plafond: 100%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année:
description: |
Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière,
l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante.
Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les
cotisations 2019 sera le suivant :
`31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%`
formule: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux:
formule:
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: PSS proratisé
tranches:
- taux: 100%
plafond: 75%
- taux: 0%
plafond: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
références:
'Professions libérales réglementées: Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales-reglem/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
@ -157,9 +81,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
dirigeant . indépendant . assiette minimale:
non applicable si:
une de ces conditions:
- une de ces conditions:
- situation personnelle . RSA
- entreprise . activité . saisonnière
- situation personnelle . RSA
- entreprise . activité . saisonnière
valeur: oui
description: |
@ -735,161 +657,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales
références:
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
valeur: ZFU
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
applicable si: établissement . ZFU
produit:
assiette: maladie
taux: taux
# TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération
plafond:
recalcul:
avec:
revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire
arrondi: oui
unité: €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
question: Bénéficiez-vous du dispositif dexonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ?
description: |
### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV
Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient
avant son abrogation.
#### Professions libérales relevants de la CIPAV
L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans.
Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si :
- vous poursuivez votre activité ;
- vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
- vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur.
par défaut: non
applicable si:
une de ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2016
- PL . CIPAV
avec:
invalidité et décès:
valeur: invalidité et décès
remplace: invalidité et décès
abattement: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité:
titre: exonération invalidité
acronyme: PI
question:
variations:
- si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations
alors:
texte: Êtes-vous titulaire dune pension dinvalidité versée par votre caisse retraite ?
- sinon:
texte: Êtes-vous titulaire dune pension dinvalidité à titre de travailleur indépendant ?
description: |-
Si vous êtes titulaire dune pension dinvalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
non agricoles, vous bénéficiez dune exonération totale des cotisations de retraite de base, de
retraite complémentaire et maladie.
Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
il vous est attribué des "points gratuits".
En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
> Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
> le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
type: notification
niveau: info
par défaut: non
rend non applicable: exonérations . ZFU
référence:
Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8
Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510
Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758
Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24
avec:
retraite de base:
non applicable si:
une de ces conditions:
- profession libérale réglementées hors Urssaf
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
remplace: retraite de base
valeur: retraite de base
abattement: prorata
retraite complémentaire:
non applicable si:
une de ces conditions:
- profession libérale réglementées hors Urssaf
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
remplace: retraite complémentaire
valeur: retraite complémentaire
abattement: prorata
indemnités journalières maladie:
remplace: indemnités journalières maladie
valeur: indemnités journalières maladie
abattement: prorata
maladie:
remplace: maladie
valeur: maladie
abattement: prorata
durée:
question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ?
par défaut: 12 mois
prorata:
valeur: durée / 1 an
unité: '%'
profession libérale réglementées hors Urssaf:
privé: oui
toutes ces conditions:
- PL . CNAVPL
- une de ces conditions:
- PL . CIPAV = non
- date < 01/2023
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
taux progressif:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
retourne seulement le taux: oui
variations:
- si: entreprise . salariés . effectif < 5
alors:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 10 ans
taux: 60%
- plafond: 11 ans
taux: 40%
- plafond: 12 ans
taux: 40%
- plafond: 13 ans
taux: 20%
- plafond: 14 ans
taux: 20%
- plafond: 15 ans
taux: 0%
- sinon:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 7 ans
taux: 40%
- plafond: 8 ans
taux: 20%
- plafond: 9 ans
taux: 0%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger:
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)

View File

@ -5,7 +5,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 1`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 519
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 596
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = `
@ -13,7 +14,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 1008
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1228
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = `
@ -21,7 +23,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = `
impôt . montant: 873
salarié . cotisations: 1497
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1788
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1861"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1861
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = `
@ -29,7 +32,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = `
impôt . montant: 3247
salarié . cotisations: 1198
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2531
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2802"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2802
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = `
@ -37,7 +41,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 396
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 437
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = `
@ -45,7 +50,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 760
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 907
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 1`] = `
@ -61,7 +67,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 2`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 70
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 14
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 14"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 14
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = `
@ -69,7 +76,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 106
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 61
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 61"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 61
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = `
@ -77,7 +85,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 215
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 202
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 202"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 202
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = `
@ -85,7 +94,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 396
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 437
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = `
@ -93,7 +103,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 760
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 907
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = `
@ -101,7 +112,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = `
impôt . montant: 1704
salarié . cotisations: 1849
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2175
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2317"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2317
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 8`] = `
@ -109,6 +121,5 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 8`] = `
impôt . montant: 9659
salarié . cotisations: 3622
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3907
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4712
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4712"
`;

View File

@ -3,43 +3,48 @@
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 1`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1230
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 2`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1863
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 920
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 3`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 932
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite"
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > option surcotisation 1`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 473
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 1`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 160
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite"
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 2`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1603
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 800
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 3`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1049
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 8000
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;

View File

@ -5,7 +5,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 1`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236
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dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
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@ -13,7 +14,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 2`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 112
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dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -21,7 +23,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 3`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -53,7 +59,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 2`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -85,7 +94,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 2`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -93,7 +103,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 3`] = `
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dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17432
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -101,7 +112,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 4`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -117,7 +130,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 6`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -125,7 +139,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 1`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -133,7 +148,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 2`] = `
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dirigeant . rémunération . impôt: 90
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -141,7 +157,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > impôt sur le revenu 1`] = `
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dirigeant . rémunération . impôt: 698
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -149,7 +166,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 1`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -157,7 +175,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 2`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -165,7 +184,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 3`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -173,7 +193,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 4`] = `
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exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = `
@ -181,7 +202,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = `
@ -189,7 +211,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = `
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = `
@ -197,7 +220,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = `
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dirigeant . rémunération . impôt: 90
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = `
@ -205,7 +229,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = `
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dirigeant . rémunération . impôt: 1148
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = `
@ -213,8 +238,7 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 1181
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . impôt: 3526"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 10`] = `
@ -223,5 +247,5 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 11812
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dirigeant . rémunération . impôt: 129622
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés, entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés"
Notifications affichées : entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés"
`;

View File

@ -1,15 +1,15 @@
// Vitest Snapshot v1
exports[`calculate simulations-indépendant > acre 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 1505
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51983
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"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined
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dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
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dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: undefined
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 73122
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entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 1`] = `
@ -21,7 +21,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236
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entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 28503
impôt . montant: 764"
impôt . montant: 764
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 2`] = `
@ -33,7 +34,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236
dirigeant . rémunération . totale: 28521
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 28521
impôt . montant: 764"
impôt . montant: 764
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 1`] = `
@ -45,7 +47,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40776
dirigeant . rémunération . totale: 77496
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 77496
impôt . montant: 9224"
impôt . montant: 9224
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 2`] = `
@ -57,7 +60,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40770
dirigeant . rémunération . totale: 78281
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 78281
impôt . montant: 9230"
impôt . montant: 9230
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 3`] = `
@ -69,7 +73,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40749
dirigeant . rémunération . totale: 80801
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 80801
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impôt . montant: 9251
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 4`] = `
@ -81,7 +86,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40799
dirigeant . rémunération . totale: 74756
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 74756
impôt . montant: 9201"
impôt . montant: 9201
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 5`] = `
@ -93,7 +99,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40799
dirigeant . rémunération . totale: 74756
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 74756
impôt . montant: 9201"
impôt . montant: 9201
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 6`] = `
@ -105,8 +112,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 280545
dirigeant . rémunération . totale: 658801
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 658801
impôt . montant: 219455
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 219455"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 1`] = `
@ -118,7 +124,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 326"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 2`] = `
@ -130,7 +137,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 326"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 3`] = `
@ -142,7 +150,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 766"
impôt . montant: 766
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 4`] = `
@ -154,7 +163,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 21000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 5`] = `
@ -166,8 +176,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 15000
entreprise . chiffre d'affaires: 315000
impôt . montant: 80396
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 80396"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 6`] = `
@ -179,7 +188,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13566
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 500
entreprise . chiffre d'affaires: 20500
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 7`] = `
@ -191,7 +201,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 7266
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 1`] = `
@ -203,7 +214,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 326"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 2`] = `
@ -215,7 +227,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 326"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 3`] = `
@ -227,7 +240,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 766"
impôt . montant: 766
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 4`] = `
@ -239,7 +253,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 5`] = `
@ -251,8 +266,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 80396
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 80396"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 6`] = `
@ -264,8 +278,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 136658
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 78822
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 78822"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 1`] = `
@ -277,7 +290,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 100
dirigeant . rémunération . totale: 1387
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 1387
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impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 2`] = `
@ -289,55 +303,56 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 100
dirigeant . rémunération . totale: 250
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 250
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51815
dirigeant . rémunération . cotisations: 21347
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40450
dirigeant . rémunération . totale: 71347
dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: undefined
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 71347
impôt . montant: 9550"
entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51032
dirigeant . rémunération . cotisations: 12977
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
dirigeant . rémunération . net: 50000
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dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: 500
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 62977
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entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 140
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51440
dirigeant . rémunération . cotisations: 17475
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40562
dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: 50000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 67475
impôt . montant: 9438"
entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 35306
dirigeant . rémunération . cotisations: 10913
dirigeant . rémunération . net: 34087
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 29902
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
dirigeant . rémunération . net: undefined
dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: 45000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 45000
impôt . montant: 4185
entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité"
`;
@ -350,8 +365,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56373
dirigeant . rémunération . totale: 100000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 100000
impôt . montant: 13078
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 13078"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 2`] = `
@ -363,8 +377,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56373
dirigeant . rémunération . totale: 100000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 100000
impôt . montant: 13078
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 13078"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 1`] = `
@ -376,7 +389,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19398
dirigeant . rémunération . totale: 28503
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 28503
impôt . montant: 602"
impôt . montant: 602
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 2`] = `
@ -388,7 +402,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 41787
dirigeant . rémunération . totale: 73122
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 73122
impôt . montant: 8213"
impôt . montant: 8213
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 3`] = `
@ -400,7 +415,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 17923
dirigeant . rémunération . totale: 28503
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 28503
impôt . montant: 2077"
impôt . montant: 2077
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 1`] = `
@ -412,7 +428,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 620
dirigeant . rémunération . totale: 2000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 2000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 2`] = `
@ -424,7 +441,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 35656
dirigeant . rémunération . totale: 60000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 60001
impôt . montant: 5014"
impôt . montant: 5014
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 3`] = `
@ -436,7 +454,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
dirigeant . rémunération . totale: 14181
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 14181
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 4`] = `
@ -448,7 +467,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
dirigeant . rémunération . totale: 14181
entreprise . charges: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 15181
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 5`] = `
@ -460,7 +480,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 3000
dirigeant . rémunération . totale: 60736
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 60732
impôt . montant: 5148"
impôt . montant: 5148
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 6`] = `
@ -472,7 +493,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13449
dirigeant . rémunération . totale: 19000
entreprise . charges: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 7`] = `
@ -484,7 +506,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12734
dirigeant . rémunération . totale: 18000
entreprise . charges: 2000
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 1`] = `
@ -496,7 +519,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500
dirigeant . rémunération . totale: 1858
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 1858
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 2`] = `
@ -508,7 +532,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
dirigeant . rémunération . totale: 2448
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 2448
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 3`] = `
@ -520,7 +545,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500
dirigeant . rémunération . totale: 3040
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 3040
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 4`] = `
@ -532,7 +558,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000
dirigeant . rémunération . totale: 3629
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 3629
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 5`] = `
@ -544,7 +571,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
dirigeant . rémunération . totale: 7193
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 7193
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 6`] = `
@ -556,7 +584,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
dirigeant . rémunération . totale: 14181
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 14181
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 7`] = `
@ -568,8 +597,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72490
dirigeant . rémunération . totale: 140177
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 140177
impôt . montant: 27510
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 27510"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 8`] = `
@ -581,6 +609,5 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527790
dirigeant . rémunération . totale: 1241655
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 1241655
impôt . montant: 472210
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 472210"
`;

View File

@ -1,25 +1,27 @@
// Vitest Snapshot v1
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1222
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1221
dirigeant . rémunération . net: 5000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
entreprise . chiffre d'affaires: 6222
entreprise . chiffre d'affaires: 6221
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 36
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4544
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19254
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19253
entreprise . chiffre d'affaires: 24544
impôt . montant: 746
impôt . montant: 747
protection sociale . retraite . base: 144
protection sociale . retraite . complémentaire: 95
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
protection sociale . retraite . trimestres: 2
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 3`] = `
@ -30,91 +32,85 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32227
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47656
entreprise . chiffre d'affaires: 92227
impôt . montant: 12344
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657
entreprise . chiffre d'affaires: 92188
impôt . montant: 12343
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31510
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31471
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47662
entreprise . chiffre d'affaires: 91510
entreprise . chiffre d'affaires: 91471
impôt . montant: 12338
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31185
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31147
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47665
entreprise . chiffre d'affaires: 91185
entreprise . chiffre d'affaires: 91147
impôt . montant: 12335
protection sociale . retraite . base: 410
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33267
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648
entreprise . chiffre d'affaires: 93267
entreprise . chiffre d'affaires: 93228
impôt . montant: 12352
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31448
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31410
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663
entreprise . chiffre d'affaires: 91448
entreprise . chiffre d'affaires: 91410
impôt . montant: 12337
protection sociale . retraite . base: 436
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 6`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1772
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1733
dirigeant . rémunération . net: 1000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 2772
entreprise . chiffre d'affaires: 2733
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 71
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 7`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34556
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47637
entreprise . chiffre d'affaires: 94556
impôt . montant: 12363
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47638
entreprise . chiffre d'affaires: 94517
impôt . montant: 12362
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV exonération incapacité 1`] = `
@ -124,9 +120,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34024
entreprise . chiffre d'affaires: 47053
impôt . montant: 5976
protection sociale . retraite . base: 520
protection sociale . retraite . complémentaire: 189
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 0"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 1`] = `
@ -137,7 +132,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 13434
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 72
protection sociale . retraite . complémentaire: 48
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 2`] = `
@ -148,8 +144,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 3`] = `
@ -160,8 +155,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 146865
impôt . montant: 27585
protection sociale . retraite . base: 311
protection sociale . retraite . complémentaire: 874
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 1`] = `
@ -172,7 +166,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 1423
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 35
protection sociale . retraite . complémentaire: 2
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 2`] = `
@ -183,7 +178,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 2024
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 35
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 3`] = `
@ -194,7 +190,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 2624
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 35
protection sociale . retraite . complémentaire: 7
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 4`] = `
@ -205,7 +202,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 3226
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 35
protection sociale . retraite . complémentaire: 10
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 5`] = `
@ -216,7 +214,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 6846
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 36
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 6`] = `
@ -227,7 +226,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 13434
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 72
protection sociale . retraite . complémentaire: 48
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 7`] = `
@ -238,8 +238,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 146865
impôt . montant: 27585
protection sociale . retraite . base: 311
protection sociale . retraite . complémentaire: 874
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 8`] = `
@ -250,8 +249,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 1244199
impôt . montant: 472244
protection sociale . retraite . base: 319
protection sociale . retraite . complémentaire: 1188
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 1`] = `
@ -295,8 +293,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5609
protection sociale . retraite . base: 280
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 2`] = `
@ -307,8 +304,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 5495
protection sociale . retraite . base: 277
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 1`] = `
@ -319,7 +315,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 1
protection sociale . retraite . base: 112
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 2`] = `
@ -330,8 +327,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 50000
impôt . montant: 4589
protection sociale . retraite . base: 256
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 1`] = `
@ -386,8 +382,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 120000
impôt . montant: 21280
protection sociale . retraite . base: 310
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 6`] = `

View File

@ -34,6 +34,7 @@ it('calculate simulations-professions-libérales', () => {
"dirigeant . indépendant . PL . métier",
"dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur",
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité",
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge",
"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives",
"dirigeant . indépendant . revenus étrangers",
"dirigeant . rémunération . net",