diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml new file mode 100644 index 000000000..fedb23485 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml @@ -0,0 +1,244 @@ +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations: + somme: + - ZFU + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU: + applicable si: établissement . ZFU + produit: + assiette: maladie + taux: taux + # TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération + plafond: + recalcul: + avec: + revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire + arrondi: oui + unité: €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: + question: Bénéficiez-vous du dispositif d’exonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ? + description: | + ### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV + Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient + avant son abrogation. + + #### Professions libérales relevants de la CIPAV + L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans. + Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si : + - vous poursuivez votre activité ; + - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ; + - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur. + + par défaut: non + applicable si: + une de ces conditions: + - entreprise . date de création < 01/2016 + - PL . CIPAV + avec: + invalidité et décès: + valeur: invalidité et décès + remplace: invalidité et décès + abattement: 100% + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: + titre: exonération invalidité + acronyme: PI + question: + variations: + - si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations + alors: + texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité versée par votre caisse retraite ? + - sinon: + texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ? + description: |- + Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés + non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations de retraite de base, de + retraite complémentaire et maladie. + + Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, + il vous est attribué des "points gratuits". + + En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés + pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. + + > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, + > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` + type: notification + niveau: info + par défaut: non + rend non applicable: exonérations . ZFU + référence: + Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8 + Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510 + Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758 + Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24 + + avec: + retraite de base: + non applicable si: + une de ces conditions: + - profession libérale réglementées hors Urssaf + # l'exonération incapacité est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + remplace: retraite de base + valeur: retraite de base + abattement: prorata + + retraite complémentaire: + non applicable si: + une de ces conditions: + - profession libérale réglementées hors Urssaf + # l'exonération incapacité est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + remplace: retraite complémentaire + valeur: retraite complémentaire + abattement: prorata + + indemnités journalières maladie: + remplace: indemnités journalières maladie + valeur: indemnités journalières maladie + abattement: prorata + + maladie: + remplace: maladie + valeur: maladie + abattement: prorata + + durée: + question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ? + par défaut: 12 mois + plafond: 12 mois + plancher: 1 mois + + prorata: + valeur: durée / 1 an + unité: '%' + arrondi: oui + + profession libérale réglementées hors Urssaf: + privé: oui + toutes ces conditions: + - PL . CNAVPL + - une de ces conditions: + - PL . CIPAV = non + - date < 01/2023 + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux: + taux progressif: + assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année + retourne seulement le taux: oui + variations: + - si: entreprise . salariés . effectif < 5 + alors: + tranches: + - plafond: 5 ans + taux: 100% + - plafond: 6 ans + taux: 60% + - plafond: 10 ans + taux: 60% + - plafond: 11 ans + taux: 40% + - plafond: 12 ans + taux: 40% + - plafond: 13 ans + taux: 20% + - plafond: 14 ans + taux: 20% + - plafond: 15 ans + taux: 0% + - sinon: + tranches: + - plafond: 5 ans + taux: 100% + - plafond: 6 ans + taux: 60% + - plafond: 7 ans + taux: 40% + - plafond: 8 ans + taux: 20% + - plafond: 9 ans + taux: 0% + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: + applicable si: dirigeant . exonérations . 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ACRE . indemnités journalières maladie + valeur: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + retraite de base: + # non applicable si: + # une de ces conditions: + # # On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse + # - PL . CNAVPL . exonération incapacité + # # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + # - pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: + règle: cotisations et contributions . retraite de base + sauf dans: exonérations . ACRE . retraite de base + valeur: cotisations et contributions . retraite de base + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + invalidité et décès: + # On préfère l'exonération âge car elle est plus avantageuse + # non applicable si: exonérations . âge + remplace: + règle: cotisations et contributions . invalidité et décès + sauf dans: exonérations . ACRE . invalidité et décès + valeur: cotisations et contributions . invalidité et décès + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + allocations familiales: + remplace: + règle: cotisations et contributions . allocations familiales + sauf dans: exonérations . ACRE . allocations familiales + valeur: cotisations et contributions . allocations familiales + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: + description: | + Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, + l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante. + + Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les + cotisations 2019 sera le suivant : + + `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%` + unité: '%' + arrondi: oui + valeur: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . 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CNAVPL . exonération incapacité - # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse - - pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année - remplace: retraite de base - valeur: retraite de base - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - - invalidité et décès: - remplace: invalidité et décès - valeur: invalidité et décès - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - - allocations familiales: - remplace: allocations familiales - valeur: allocations familiales - abattement: taux * prorata sur l'année - arrondi: oui - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé: titre: plafond de la sécurité sociale proratisé description: | @@ -97,29 +44,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé: plafond: 100% arrondi: oui -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: - description: | - Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, - l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante. - - Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les - cotisations 2019 sera le suivant : - - `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%` - - formule: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . 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RSA - entreprise . activité . saisonnière valeur: oui description: | @@ -735,161 +657,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales références: Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations: - valeur: ZFU - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU: - applicable si: établissement . ZFU - produit: - assiette: maladie - taux: taux - # TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération - plafond: - recalcul: - avec: - revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire - arrondi: oui - unité: €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: - question: Bénéficiez-vous du dispositif d’exonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ? - description: | - ### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV - Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient - avant son abrogation. - - #### Professions libérales relevants de la CIPAV - L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans. - Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si : - - vous poursuivez votre activité ; - - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ; - - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur. - - par défaut: non - applicable si: - une de ces conditions: - - entreprise . date de création < 01/2016 - - PL . CIPAV - avec: - invalidité et décès: - valeur: invalidité et décès - remplace: invalidité et décès - abattement: 100% - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: - titre: exonération invalidité - acronyme: PI - question: - variations: - - si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations - alors: - texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité versée par votre caisse retraite ? - - sinon: - texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ? - description: |- - Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés - non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations de retraite de base, de - retraite complémentaire et maladie. - - Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, - il vous est attribué des "points gratuits". - - En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés - pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. - - > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, - > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` - type: notification - niveau: info - par défaut: non - rend non applicable: exonérations . ZFU - référence: - Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8 - Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510 - Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758 - Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24 - - avec: - retraite de base: - non applicable si: - une de ces conditions: - - profession libérale réglementées hors Urssaf - - PL . CNAVPL . exonération incapacité - remplace: retraite de base - valeur: retraite de base - abattement: prorata - - retraite complémentaire: - non applicable si: - une de ces conditions: - - profession libérale réglementées hors Urssaf - - PL . 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ZFU . taux: - taux progressif: - assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année - retourne seulement le taux: oui - variations: - - si: entreprise . salariés . effectif < 5 - alors: - tranches: - - plafond: 5 ans - taux: 100% - - plafond: 6 ans - taux: 60% - - plafond: 10 ans - taux: 60% - - plafond: 11 ans - taux: 40% - - plafond: 12 ans - taux: 40% - - plafond: 13 ans - taux: 20% - - plafond: 14 ans - taux: 20% - - plafond: 15 ans - taux: 0% - - sinon: - tranches: - - plafond: 5 ans - taux: 100% - - plafond: 6 ans - taux: 60% - - plafond: 7 ans - taux: 40% - - plafond: 8 ans - taux: 20% - - plafond: 9 ans - taux: 0% - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger: applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger) diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-SASU.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-SASU.test.ts.snap index 222784b10..6958701bd 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-SASU.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-SASU.test.ts.snap @@ -5,7 +5,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 1`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 519 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 596 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596 +Notifications affichées : entreprise . 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TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103 -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51815 -dirigeant . rémunération . cotisations: 21347 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40450 -dirigeant . rémunération . totale: 71347 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined +dirigeant . rémunération . totale: undefined entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 71347 -impôt . montant: 9550" +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103 -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51032 -dirigeant . rémunération . cotisations: 12977 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40685 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined dirigeant . rémunération . totale: 500 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 62977 -impôt . montant: 9315" +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 140 -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51440 -dirigeant . rémunération . cotisations: 17475 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40562 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined dirigeant . rémunération . totale: 50000 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 67475 -impôt . montant: 9438" +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 35306 -dirigeant . rémunération . cotisations: 10913 -dirigeant . rémunération . net: 34087 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 29902 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined +dirigeant . rémunération . net: undefined +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined dirigeant . rémunération . totale: 45000 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 45000 -impôt . montant: 4185 +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité" `; @@ -350,8 +365,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56373 dirigeant . rémunération . totale: 100000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 100000 -impôt . montant: 13078 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 13078" `; exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 2`] = ` @@ -363,8 +377,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56373 dirigeant . rémunération . totale: 100000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 100000 -impôt . montant: 13078 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 13078" `; exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 1`] = ` @@ -376,7 +389,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19398 dirigeant . rémunération . totale: 28503 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 28503 -impôt . montant: 602" +impôt . montant: 602 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 2`] = ` @@ -388,7 +402,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 41787 dirigeant . rémunération . totale: 73122 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 73122 -impôt . montant: 8213" +impôt . montant: 8213 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 3`] = ` @@ -400,7 +415,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 17923 dirigeant . rémunération . totale: 28503 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 28503 -impôt . montant: 2077" +impôt . montant: 2077 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 1`] = ` @@ -412,7 +428,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 620 dirigeant . rémunération . totale: 2000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 2000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 2`] = ` @@ -424,7 +441,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 35656 dirigeant . rémunération . totale: 60000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 60001 -impôt . montant: 5014" +impôt . montant: 5014 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 3`] = ` @@ -436,7 +454,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 dirigeant . rémunération . totale: 14181 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 14181 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 4`] = ` @@ -448,7 +467,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 dirigeant . rémunération . totale: 14181 entreprise . charges: 1000 entreprise . chiffre d'affaires: 15181 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 5`] = ` @@ -460,7 +480,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 3000 dirigeant . rémunération . totale: 60736 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 60732 -impôt . montant: 5148" +impôt . montant: 5148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 6`] = ` @@ -472,7 +493,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13449 dirigeant . rémunération . totale: 19000 entreprise . charges: 1000 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 7`] = ` @@ -484,7 +506,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12734 dirigeant . rémunération . totale: 18000 entreprise . charges: 2000 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 1`] = ` @@ -496,7 +519,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500 dirigeant . rémunération . totale: 1858 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 1858 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 2`] = ` @@ -508,7 +532,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 dirigeant . rémunération . totale: 2448 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 2448 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 3`] = ` @@ -520,7 +545,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500 dirigeant . rémunération . totale: 3040 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 3040 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 4`] = ` @@ -532,7 +558,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000 dirigeant . rémunération . totale: 3629 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 3629 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 5`] = ` @@ -544,7 +571,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000 dirigeant . rémunération . totale: 7193 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 7193 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 6`] = ` @@ -556,7 +584,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 dirigeant . rémunération . totale: 14181 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 14181 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 7`] = ` @@ -568,8 +597,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72490 dirigeant . rémunération . totale: 140177 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 140177 -impôt . montant: 27510 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 27510" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 8`] = ` @@ -581,6 +609,5 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527790 dirigeant . rémunération . totale: 1241655 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 1241655 -impôt . montant: 472210 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 472210" `; diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap index 31810f98c..83a47f39d 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap @@ -1,25 +1,27 @@ // Vitest Snapshot v1 exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1222 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1221 dirigeant . rémunération . net: 5000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000 -entreprise . chiffre d'affaires: 6222 +entreprise . chiffre d'affaires: 6221 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 36 protection sociale . retraite . complémentaire: 24 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4544 dirigeant . rémunération . net: 20000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19254 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19253 entreprise . chiffre d'affaires: 24544 -impôt . montant: 746 +impôt . montant: 747 protection sociale . retraite . base: 144 protection sociale . retraite . complémentaire: 95 -protection sociale . retraite . trimestres: 4" +protection sociale . retraite . trimestres: 2 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 3`] = ` @@ -30,91 +32,85 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 71074 impôt . montant: 9172 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 291 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32227 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47656 -entreprise . chiffre d'affaires: 92227 -impôt . montant: 12344 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657 +entreprise . chiffre d'affaires: 92188 +impôt . montant: 12343 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 409 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31510 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31471 dirigeant . rémunération . net: 60000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47662 -entreprise . chiffre d'affaires: 91510 +entreprise . chiffre d'affaires: 91471 impôt . montant: 12338 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 409 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31185 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31147 dirigeant . rémunération . net: 60000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47665 -entreprise . chiffre d'affaires: 91185 +entreprise . chiffre d'affaires: 91147 impôt . montant: 12335 protection sociale . retraite . base: 410 protection sociale . retraite . complémentaire: 409 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33267 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228 dirigeant . rémunération . net: 60000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648 -entreprise . chiffre d'affaires: 93267 +entreprise . chiffre d'affaires: 93228 impôt . montant: 12352 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 410 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31448 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31410 dirigeant . rémunération . net: 60000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663 -entreprise . chiffre d'affaires: 91448 +entreprise . chiffre d'affaires: 91410 impôt . montant: 12337 protection sociale . retraite . base: 436 protection sociale . retraite . complémentaire: 409 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 6`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1772 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1733 dirigeant . rémunération . net: 1000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 -entreprise . chiffre d'affaires: 2772 +entreprise . chiffre d'affaires: 2733 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 71 protection sociale . retraite . complémentaire: 5 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 7`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34556 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47637 -entreprise . chiffre d'affaires: 94556 -impôt . montant: 12363 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47638 +entreprise . chiffre d'affaires: 94517 +impôt . montant: 12362 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 410 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV exonération incapacité 1`] = ` @@ -124,9 +120,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34024 entreprise . chiffre d'affaires: 47053 impôt . montant: 5976 protection sociale . retraite . base: 520 -protection sociale . retraite . complémentaire: 189 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . complémentaire: 0 +protection sociale . retraite . trimestres: 0" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 1`] = ` @@ -137,7 +132,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 13434 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 72 protection sociale . retraite . complémentaire: 48 -protection sociale . retraite . trimestres: 4" +protection sociale . retraite . trimestres: 4 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 2`] = ` @@ -148,8 +144,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 71074 impôt . montant: 9172 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 291 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 3`] = ` @@ -160,8 +155,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 146865 impôt . montant: 27585 protection sociale . retraite . base: 311 protection sociale . retraite . complémentaire: 874 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 1`] = ` @@ -172,7 +166,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 1423 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 35 protection sociale . retraite . complémentaire: 2 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 2`] = ` @@ -183,7 +178,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 2024 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 35 protection sociale . retraite . complémentaire: 5 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 3`] = ` @@ -194,7 +190,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 2624 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 35 protection sociale . retraite . complémentaire: 7 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 4`] = ` @@ -205,7 +202,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 3226 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 35 protection sociale . retraite . complémentaire: 10 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 5`] = ` @@ -216,7 +214,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 6846 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 36 protection sociale . retraite . complémentaire: 24 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . 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TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 8`] = ` @@ -250,8 +249,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 1244199 impôt . montant: 472244 protection sociale . retraite . base: 319 protection sociale . retraite . complémentaire: 1188 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 1`] = ` @@ -295,8 +293,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 50000 impôt . montant: 5609 protection sociale . retraite . base: 280 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 2`] = ` @@ -307,8 +304,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 50000 impôt . montant: 5495 protection sociale . retraite . base: 277 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 1`] = ` @@ -319,7 +315,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 20000 impôt . montant: 1 protection sociale . retraite . base: 112 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 -protection sociale . retraite . trimestres: 4" +protection sociale . retraite . trimestres: 4 +Notifications affichées : entreprise . 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TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complémentaire 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . coût total employeur: 3291 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1869 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1979" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1979 +Notifications affichées : entreprise . 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TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complémentaire 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . coût total employeur: 3253 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1854 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1938" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1938 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2453 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 1857 salarié . coût total employeur: 2434 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1428 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1448" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1448 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 3`] = ` @@ -897,21 +981,23 @@ exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 3`] = ` salarié . coût total employeur: 1070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 770 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 770 -Notifications affichées : salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps min" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps min" `; exports[`calculate simulations-salarié > treizième mois 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2300 salarié . coût total employeur: 3254 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1842 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1950" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1950 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > treizième mois 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2300 salarié . coût total employeur: 3768 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2062 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2176" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2176 +Notifications affichées : entreprise . 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TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 2`] = ` @@ -927,7 +1013,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 2`] = ` salarié . coût total employeur: 278 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 176 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 176 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 3`] = ` @@ -935,7 +1021,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 3`] = ` salarié . coût total employeur: 535 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 374 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 374 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . 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TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 8`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2328 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 9`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . coût total employeur: 3270 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1848 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1957" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1957 +Notifications affichées : entreprise . 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