wip

2023-01-12 19:32:49 +01:00 · 2023-01-12 19:32:49 +01:00 · e7d024f9ff
parent 9c7907c2c2
commit e7d024f9ff
11 changed files with 276 additions and 180 deletions
--- a/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml
@ -43,13 +43,13 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette:
    forfaitaire:
      description: |
        Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu
-        professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale,
+        professionnel forfaitaire, fixé à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale,
        à l’exception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur
        une assiette équivalente à 40% du PASS.
      valeur: assiette = 'forfaitaire'

    revenu sans partage:
-      description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une base d'un pourcentage du assiette des cotisations du gérant de l'entreprise.
+      description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une part du revenu professionnel du gérant de l’entreprise.
      formule: assiette = 'revenu sans partage'

    revenu avec partage:
--- a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml
@ -32,19 +32,56 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:

 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
  applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
-  produit:
-    assiette:
-      somme:
-        - maladie
-        - retraite de base
-        - indemnités journalières maladie
-        - invalidité et décès
-        - allocations familiales
-    taux: taux
-    facteur: prorata sur l'année
-    arrondi: oui
+
+  somme:
+    - ACRE . maladie
+    - ACRE . indemnités journalières maladie
+    - ACRE . retraite de base
+    - ACRE . invalidité et décès
+    - ACRE . allocations familiales
  références:
-    Fiche secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/
+    'L’Acre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html
+
+  avec:
+    maladie:
+      # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
+      non applicable si: pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année
+      remplace: maladie
+      valeur: maladie
+      abattement: taux * prorata sur l'année
+      arrondi: oui
+
+    indemnités journalières maladie:
+      # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
+      non applicable si: pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année
+      remplace: indemnités journalières maladie
+      valeur: indemnités journalières maladie
+      abattement: taux * prorata sur l'année
+      arrondi: oui
+
+    retraite de base:
+      non applicable si:
+        une de ces conditions:
+          # On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse
+          - PL . CNAVPL . exonération incapacité
+          # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
+          - pension invalidité . prorata > taux * prorata sur l'année
+      remplace: retraite de base
+      valeur: retraite de base
+      abattement: taux * prorata sur l'année
+      arrondi: oui
+
+    invalidité et décès:
+      remplace: invalidité et décès
+      valeur: invalidité et décès
+      abattement: taux * prorata sur l'année
+      arrondi: oui
+
+    allocations familiales:
+      remplace: allocations familiales
+      valeur: allocations familiales
+      abattement: taux * prorata sur l'année
+      arrondi: oui

 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
  titre: plafond de la sécurité sociale proratisé
@ -85,7 +122,9 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE .

 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
  références:
-    assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions
+    'Professions libérales réglementées: Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales-reglem/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
+    'Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
+    'Practiciens et auxiliaires médicaux : Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me.html
  formule:
    somme:
      - maladie
@ -697,15 +736,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales
    Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html

 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
-  somme:
-    - ZFU
-    - ACRE
-    - pension invalidité . montant
-    - caisse de retraite PL
-  avec:
-    caisse de retraite PL:
-      valeur: non
-      experimental: oui
+  valeur: ZFU
+
 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
  applicable si: établissement . ZFU
  produit:
@ -721,10 +753,28 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:

 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
  question: Bénéficiez-vous du dispositif d’exonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ?
-  description: Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient avant son abbrogation.
+  description: |
+    ### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV
+    Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient
+    avant son abrogation.
+
+    #### Professions libérales relevants de la CIPAV
+    L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans.
+    Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si :
+    - vous poursuivez votre activité ;
+    - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
+    - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur.
+
  par défaut: non
-  applicable si: entreprise . date de création < 01/2016
-  rend non applicable: invalidité et décès
+  applicable si:
+    une de ces conditions:
+      - entreprise . date de création < 01/2016
+      - PL . CIPAV
+  avec:
+    invalidité et décès:
+      valeur: invalidité et décès
+      remplace: invalidité et décès
+      abattement: 100%

 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité:
  titre: exonération invalidité
@ -738,8 +788,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
          texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?
  description: |-
    Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
-    non agricoles, vous bénécifiez d’une exonération totale des cotisations de retraite complémentaire et
-    des cotisations maladie.
+    non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations de retraite de base, de
+    retraite complémentaire et maladie.

    Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
    il vous est attribué des "points gratuits".
@ -760,29 +810,49 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
    Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24

  avec:
-    montant:
-      description: |-
-        Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
-        non agricoles, vous bénécifiez d’une exonération totale des cotisations de retraite complémentaire et
-        des cotisations maladie.
+    retraite de base:
+      non applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession libérale réglementées hors Urssaf
+          - PL . CNAVPL . exonération incapacité
+      remplace: retraite de base
+      valeur: retraite de base
+      abattement: prorata

-      produit:
-        assiette:
-          somme:
-            - valeur: retraite complémentaire
-              non applicable si: PL . CNAVPL # Non applicable pour les professions libérales reglementées
-            - indemnités journalières maladie
-            - maladie
-        taux:
-          nom: prorata
-          privé: oui
-          valeur: durée / 1 an
-          unité: '%'
+    retraite complémentaire:
+      non applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession libérale réglementées hors Urssaf
+          - PL . CNAVPL . exonération incapacité
+      remplace: retraite complémentaire
+      valeur: retraite complémentaire
+      abattement: prorata
+
+    indemnités journalières maladie:
+      remplace: indemnités journalières maladie
+      valeur: indemnités journalières maladie
+      abattement: prorata
+
+    maladie:
+      remplace: maladie
+      valeur: maladie
+      abattement: prorata

    durée:
      question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ?
      par défaut: 12 mois

+    prorata:
+      valeur: durée / 1 an
+      unité: '%'
+    profession libérale réglementées hors Urssaf:
+      privé: oui
+      toutes ces conditions:
+        - PL . CNAVPL
+        - une de ces conditions:
+            - PL . CIPAV = non
+            - date < 01/2023
+
 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
  taux progressif:
    assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml
@ -12,10 +12,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:

 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
-  formule:
-    somme:
-      - cotisation forfaitaire
-      - cotisation proportionnelle
+  somme:
+    - cotisation forfaitaire
+    - cotisation proportionnelle
+  abattement:
+    applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
+    valeur: 100%
  références:
    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml
@ -65,6 +65,9 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
          assiette: assiette des cotisations
          plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale
          taux: 10%
+  abattement:
+    applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
+    valeur: 100%
  unité: €/an
  références:
    Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml
@ -7,27 +7,28 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:

 dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
-
-  formule:
-    somme:
-      - variations:
-          - si: date >= 01/2022
-            alors: 1840 €/an
-          - si: date >= 01/2021
-            alors: 1648 €/an
-      - barème:
-          assiette: assiette des cotisations
-          tranches:
-            - taux: 0%
-              plafond: 25246 €/an
-            - taux: 3%
-              plafond:
-                variations:
-                  - si: date >= 01/2022
-                    alors: 193913 €/an
-                  - si: date >= 01/2021
-                    alors: 176413 €/an
-        arrondi: oui
+  somme:
+    - variations:
+        - si: date >= 01/2022
+          alors: 1840 €/an
+        - si: date >= 01/2021
+          alors: 1648 €/an
+    - barème:
+        assiette: assiette des cotisations
+        tranches:
+          - taux: 0%
+            plafond: 25246 €/an
+          - taux: 3%
+            plafond:
+              variations:
+                - si: date >= 01/2022
+                  alors: 193913 €/an
+                - si: date >= 01/2021
+                  alors: 176413 €/an
+      arrondi: oui
+  abattement:
+    applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
+    valeur: 100%
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus

--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml
@ -12,66 +12,65 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:

 dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
-  formule:
-    grille:
-      assiette: assiette des cotisations
-      unité: €/an
-      tranches:
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 670
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 648
-          plafond: 16190 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 2511
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 2430
-          plafond: 32350 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 3962
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 3834
-          plafond: 44790 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 6194
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 5994
-          plafond: 64560 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 9877
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 9558
-          plafond: 79040 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 15066
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 14580
-          plafond: 94850 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 16740
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 16200
-          plafond: 132780 €/an
-        - montant:
-            variations:
-              - si: date >= 01/2022
-                alors: 20925
-              - si: date >= 01/2021
-                alors: 20250
+  grille:
+    assiette: assiette des cotisations
+    unité: €/an
+    tranches:
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 670
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 648
+        plafond: 16190 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 2511
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 2430
+        plafond: 32350 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 3962
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 3834
+        plafond: 44790 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 6194
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 5994
+        plafond: 64560 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 9877
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 9558
+        plafond: 79040 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 15066
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 14580
+        plafond: 94850 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 16740
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 16200
+        plafond: 132780 €/an
+      - montant:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2022
+              alors: 20925
+            - si: date >= 01/2021
+              alors: 20250
  références:
    'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62

--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml
@ -57,6 +57,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
              taux: 9%
            - plafond: 3
              taux: 22%
+  abattement:
+    applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
+    valeur: 100%
+
  références:
    'L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html

@ -240,6 +244,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
          titre: classe C

 dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
+  non applicable si: date >= 01/2023
  question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
  par défaut: non
  description: |-
@ -269,7 +274,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
      arrondi: oui

    proportion:
-      question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ?
+      question: A quelle proportion le cotisant cotise-t’il pour le régime complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ?
      par défaut: "'quart'"
      une possibilité:
        choix obligatoire: oui
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml
@ -17,28 +17,34 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
  description: |
    Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
    ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
-  produit:
-    assiette:
-      nom: revenu cotisé
-      valeur: assiette des cotisations
-      plancher: assiette minimale . retraite
-      unité: €/mois
-    composantes:
-      - attributs:
-          nom: tranche T1
-          arrondi: oui
-          unité: €/an
-        taux:
-          nom: taux
-          valeur: 8.23%
-        plafond: plafond sécurité sociale
-      - attributs:
-          nom: tranche T2
-          arrondi: oui
-          unité: €/an
-        taux: 1.87%
-        plafond: 5 * plafond sécurité sociale
-  abattement: CARMF . participation CPAM retraite
+  valeur:
+    produit:
+      assiette:
+        nom: revenu cotisé
+        valeur: assiette des cotisations
+        plancher: assiette minimale . retraite
+        unité: €/an
+      composantes:
+        - attributs:
+            nom: tranche T1
+            arrondi: oui
+            unité: €/an
+          taux:
+            nom: taux
+            valeur: 8.23%
+          plafond: plafond sécurité sociale
+        - attributs:
+            nom: tranche T2
+            arrondi: oui
+            unité: €/an
+          taux: 1.87%
+          plafond: 5 * plafond sécurité sociale
+    abattement: CARMF . participation CPAM retraite
+
+  abattement:
+    applicable si: exonération incapacité
+    valeur: 100%
+
  références:
    cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
    Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24
@ -70,7 +76,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie:
      plafond:
        nom: plafond
        valeur: 3 * plafond sécurité sociale
-      plancher: 40% * plafond sécurité sociale
+      plancher:
+        non applicable si:
+          une de ces conditions:
+            - entreprise . activité . saisonnière
+            - situation personnelle . RSA
+        valeur: 40% * plafond sécurité sociale
    taux:
      nom: taux
      variations:
@ -89,16 +100,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité:
  description: |-
    Si vous avez été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois,
    vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire
-  rend non applicable:
-    règle: retraite
-    dans: cotisations et contributions . exonérations . ACRE

-  avec:
-    montant:
-      remplace: cotisations et contributions . exonérations . caisse de retraite PL
-      somme:
-        - CNAVPL . retraite
-        - cotisations et contributions . retraite complémentaire
+  rend non applicable:
+    - règle: retraite
+      dans: cotisations et contributions . exonérations . ACRE

  références:
    Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75
@ -154,10 +159,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
        plancher: assiette minimale . retraite

 dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie:
-  non applicable si: date < 01/01/2022
+  applicable si: date >= 01/2022
  remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie
  produit:
    assiette: 40% * plafond sécurité sociale
-    taux: 0.5%
+    taux: 0.3%
  unité: €/an
  arrondi: oui
+  référence:
+    Article D621-6 du Code de la Sécurité Sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038789007
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/profession-libérale.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/profession-libérale.yaml
@ -169,6 +169,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
 dirigeant . indépendant . PL . maladie:
  non applicable si: régime général
  remplace: cotisations et contributions . maladie
+  unité: €/an
  produit:
    assiette:
      valeur: assiette des cotisations
@ -215,11 +216,25 @@ dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf:
      - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
      - cotisations et contributions . allocations familiales
      - cotisations et contributions . formation professionnelle
-      - cotisations et contributions . exonérations . caisse de retraite PL - cotisations et contributions . exonérations
      - PAMC . CURPS
+      - applicable si:
+          # Depuis 2023 les cotisations des PL affiliés à la CIPAV sont recouvrées par l'Urssaf
+          toutes ces conditions:
+            - CIPAV
+            - date > 01/2023
+        somme:
+          - cotisations et contributions . retraite de base
+          - cotisations et contributions . retraite complémentaire
+          - cotisations et contributions . invalidité et décès
    arrondi: oui

 dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
+  non applicable si:
+    # Depuis 2023 les cotisations des PL affiliés à la CIPAV sont recouvrées par l'Urssaf
+    toutes ces conditions:
+      - CIPAV
+      - date > 01/2023
+
  description: |
    Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
  formule:
@ -228,5 +243,4 @@ dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
      - cotisations et contributions . retraite complémentaire
      - cotisations et contributions . invalidité et décès
      - cotisations et contributions . PCV
-      - (- cotisations et contributions . exonérations . caisse de retraite PL)
    arrondi: oui
--- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml
+++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml
@ -205,13 +205,17 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil service:
    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

 entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés:
-  type: notification
+  déprécié: oui
  une de ces conditions:
    - chiffre d'affaires > seuil vente + seuil service
    - chiffre d'affaires . vente restauration hébergement > seuil vente
    - chiffre d'affaires . service > seuil service
+
+entreprise . TVA . franchise de TVA . notification:
+  type: notification
+  valeur: seuils dépassés = non
  résumé: |
-    Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé.
+    Vous êtes en dessous du seuil de déclaration de TVA.
  description: |
    La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la
    déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de
@ -223,7 +227,7 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés:
    On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil
    "minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`)
  références:
-    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
+    Franchise en base de TVA: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

 entreprise . résultat fiscal:
  unité: €/an
--- a/site/source/components/simulationExplanation/InstitutionsPartenaires.tsx
+++ b/site/source/components/simulationExplanation/InstitutionsPartenaires.tsx
@ -82,15 +82,6 @@ export default function InstitutionsPartenaires() {
 						</Message>
 					</Grid>
 				</Grid>
-
-				<Condition expression="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE > 0">
-					<SmallBody>
-						<Trans i18nKey="simulateurs.explanation.institutions.notice acre">
-							Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sans prendre en
-							compte l'exonération de début d'activité ACRE
-						</Trans>
-					</SmallBody>
-				</Condition>
 			</FromBottom>
 		</section>
 	)