mon-entreprise/modele-social/règles/profession-libérale.yaml

# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant
dirigeant . indépendant . PL:
  titre: Profession libérale
  applicable si: entreprise . activité . nature = 'libérale'
  rend non applicable: entreprise . activité . mixte
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . métier:
  applicable si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
  par défaut: "'rattaché CIPAV'"
  question: A quelle catégorie appartient votre profession ?
  une possibilité:
    choix obligatoire: oui
    possibilités:
      - santé
      - avocat
      - expert-comptable
      - rattaché CIPAV

dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV:
  titre: Autre métier rattaché à la CIPAV
  description: |
    Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est :

    - Architecte (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert)
    - Guide-montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne)
    - Ostéopathe
    - Psychologue
    - Psychothérapeute
    - Psychomotriciens
    - Ergothérapeute
    - Diététicien
    - Chiropracteur
    - Ingénieur conseil
    - Guide-conférencier
    - Artistes autres que les artistes-auteurs
    - Experts devant les tribunaux
    - Experts automobiles
    - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé:
  titre: Praticien ou auxiliaire médical
  question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ?
  description: |
    Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du
    régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux
    conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier
    de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection
    sociale.

    > *Exceptions* : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,
    diététicien et chiropracteur ne dépendent pas du régime PAMC mais de la
    CIPAV pour leur retraite et invalidité.
  une possibilité:
    choix obligatoire: oui
    possibilités:
      - médecin
      - chirurgien-dentiste
      - sage-femme
      - auxiliaire médical
      - pharmacien

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . auxiliaire médical:
  description: |
    Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . pharmacien:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . chirurgien-dentiste:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . sage-femme:

dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin:
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin . secteur:
  applicable si: métier = 'santé . médecin'
  question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ?
  description: |
    Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en
    fonction du régime de tarification choisie par le praticien.
  par défaut: "'S1'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - 'S1'
        - 'S2'
        - 'non conventionné'
  avec:
    S1:
      titre: Secteur 1
    S2:
      titre: Secteur 2
    non conventionné:

dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat:
  description: |
    Les avocats cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la
    prévoyance.

dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable:
  description: |
    Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès d'un
    organisme autonome pour la retraite et la prévoyance.

dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
      - entreprise . date de création < 01/2019
  question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ?
  description: |
    Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant
    2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les
    indépendants, à condition d’être à jour dans le paiement de toutes leurs
    cotisations à la CIPAV.

    Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans
    et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.).

    Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de
    travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV.

    La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er
    janvier de l’année suivante et sera définitive.
  références:
    fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf
    bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav
  par défaut: non

dirigeant . indépendant . PL . régime général:
  description: |
    Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général
    bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants.

    C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
    01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit
    d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
  formule:
    toutes ces conditions:
      - CIPAV = non
      - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non

dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
  question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
  par défaut: non
  description: |
    Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
    compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
    date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des
    travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux
    spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
  références:
    Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf

dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale
      tranches:
        - taux: 0%
          plafond: 1
        - taux: 14%
          plafond: 4
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
  # remplace: PL . maladie doesn't work because of https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55
  # So we need to put this bloc before PL . maladie, in order for this replace to take precedence over the next (the first replace of the file win it all)
  remplace: cotisations et contributions . maladie
  titre: maladie (après participation CPAM)
  somme:
    - variations:
        - si: date >= 01/2022
          alors: PL . maladie
        - sinon:
            produit:
              assiette: assiette des cotisations
              taux: 6.50%
            arrondi: oui
    - contribution additionnelle
    - (- participation CPAM)
  avec:
    participation CPAM:
      non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S2'
      produit:
        assiette: assiette participation CPAM
        taux:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: PL . maladie . taux - 0.1%
            - sinon: 6.40%
      arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . maladie:
  non applicable si: régime général
  remplace: cotisations et contributions . maladie
  produit:
    assiette:
      valeur: assiette des cotisations
      plancher: assiette minimale . maladie
    taux:
      nom: taux
      taux progressif:
        assiette: assiette des cotisations
        multiplicateur: plafond sécurité sociale
        tranches:
          - plafond: 0%
            taux: 1.5%
          - plafond: 110%
            taux: 6.5%
  arrondi: oui
  références:
    secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations
    guide urssaf (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_PL_statuts_hors_AE_et_PAM.pdf
  note: |
    Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux
    indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de
    maladie.

dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf:
  description: |
    Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement
    de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales,
    dépendance).
  formule:
    somme:
      - cotisations et contributions . CSG-CRDS
      - cotisations et contributions . maladie
      - cotisations et contributions . allocations familiales
      - cotisations et contributions . formation professionnelle
      - PAMC . CURPS
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
  description: |
    Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
  formule:
    somme:
      - cotisations et contributions . retraite de base
      - cotisations et contributions . retraite complémentaire
      - cotisations et contributions . invalidité et décès
      - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
      - cotisations et contributions . PCV
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
  description: |
    La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
  remplace:
    règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire
    par: retraite complémentaire
  références:
    Site web: https://www.lacipav.fr/
    article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
    guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf
  formule:
    une de ces conditions:
      - métier = 'rattaché CIPAV'
      - toutes ces conditions:
          - entreprise . date de création < 01/2019
          - option régime général = non
          - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
  non applicable si: exonération incapacité
  unité: €/an
  variations:
    - si: date >= 01/2022
      alors:
        variations:
          - si: classe = 'Classe A'
            alors: 1527
          - si: classe = 'Classe B'
            alors: 3055
          - si: classe = 'Classe C'
            alors: 4582
          - si: classe = 'Classe D'
            alors: 7637
          - si: classe = 'Classe E'
            alors: 10692
          - si: classe = 'Classe F'
            alors: 16802
          - si: classe = 'Classe G'
            alors: 18329
          - si: classe = 'Classe H'
            alors: 19857
    - si: date >= 01/2021
      alors:
        variations:
          - si: classe = 'Classe A'
            alors: 1457
          - si: classe = 'Classe B'
            alors: 2913
          - si: classe = 'Classe C'
            alors: 4370
          - si: classe = 'Classe D'
            alors: 7283
          - si: classe = 'Classe E'
            alors: 10196
          - si: classe = 'Classe F'
            alors: 16023
          - si: classe = 'Classe G'
            alors: 17479
          - si: classe = 'Classe H'
            alors: 18936
  références:
    Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe:
  titre: Classe de cotisation
  grille:
    assiette: assiette des cotisations
    tranches:
      - montant: "'Classe A'"
        plafond: 26581 €/an
      - montant: "'Classe B'"
        plafond: 49281 €/an
      - montant: "'Classe C'"
        plafond: 57851 €/an
      - montant: "'Classe D'"
        plafond: 66401 €/an
      - montant: "'Classe E'"
        plafond: 83061 €/an
      - montant: "'Classe F'"
        plafond: 103181 €/an
      - montant: "'Classe G'"
        plafond: 123301 €/an
      - montant: "'Classe H'"
  références:
    Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
  applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
  notification: info
  description:
    Pour être recevable, votre demande d’exonération pour incapacité doit-être accompagnée du formulaire à faire remplir par
    votre médecin traitant et adressée à la CIPAV au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
  remplace:
    règle: retraite complémentaire . classe
    dans: protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV
  valeur: "'Classe A'"
  références:
    Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation:
  question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ?
  non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
  remplace:
    règle: retraite complémentaire . classe
    par: option surcotisation . classe
    sauf dans: option surcotisation
  description: |-
    Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de
    cotiser dans la classe immédiatement supérieure
    à celle qui correspond à votre tranche de revenus
    professionnels.

    Cette option vous permettra d’acquérir davantage
    de points et donc d’augmenter le montant de
    votre future pension de retraite.

    Pour cotiser en classe supérieure au régime
    complémentaire, rendez-vous sur votre espace
    personnel Cipav :
    - onglet « Services en ligne » ;
    - rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ».
  par défaut: non
  références:
    Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation . classe:
  variations:
    - si: classe = 'Classe A'
      alors: "'Classe B'"
    - si: classe = 'Classe B'
      alors: "'Classe C'"
    - si: classe = 'Classe C'
      alors: "'Classe D'"
    - si: classe = 'Classe D'
      alors: "'Classe E'"
    - si: classe = 'Classe E'
      alors: "'Classe F'"
    - si: classe = 'Classe F'
      alors: "'Classe G'"
    - si: classe = 'Classe G'
      alors: "'Classe H'"

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    variations:
      - si: classe de cotisation = 'A'
        alors: 76 €/an
      - si: classe de cotisation = 'B'
        alors: 228 €/an
      - si: classe de cotisation = 'C'
        alors: 380 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation:
  question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
  description: >-
    La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
    d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les
    conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les
    affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
    B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - A
        - B
        - C
  par défaut: "'A'"

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A:
  titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B:
  titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C:
  titre: classe C

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
  question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
  par défaut: non
  description: |-
    L’adhérent qui justifie avoir perçu, au titre de l’année précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond
    de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 6 170 € pour un plafond 41 136 € en 2022),
    peut, à sa demande expresse, être dispensé de cette cotisation.
  rend non applicable: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès
  références:
    Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=121

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
  applicable si: conjoint collaborateur
  valeur: oui

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . retraite complémentaire:
  remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire
  produit:
    assiette: retraite complémentaire
    taux: pourcentage
  arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . invalidité et décès:
  remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès
  produit:
    assiette: invalidité et décès
    taux: pourcentage
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion:
  question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ?
  par défaut: "'quart'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - quart
        - moitié

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . quart:
  formule: proportion = 'quart'
  titre: '25 %'

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
  formule: proportion = 'moitié'
  titre: '50 %'

dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage:
  variations:
    - si: proportion . quart
      alors: 25 %
    - si: proportion . moitié
      alors: 50 %

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL:
  description: |
    La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est
    l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO,
    CARCDSF, CAVEC etc..)
  non applicable si: régime général
  rend non applicable:
    règle: situation personnelle . RSA
    dans: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
  valeur: oui
  références:
    liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
    Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
  titre: retraite de base
  description: |
    Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
    ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
  produit:
    assiette:
      nom: revenu cotisé
      valeur: assiette des cotisations
      plancher: assiette minimale . retraite
    composantes:
      - attributs:
          nom: tranche T1
          arrondi: oui
          unité: €/an
        taux:
          nom: taux
          valeur: 8.23%
        plafond: plafond sécurité sociale
      - attributs:
          nom: tranche T2
          arrondi: oui
          unité: €/an
        taux: 1.87%
        plafond: 5 * plafond sécurité sociale
  abattement: CARMF . participation CPAM retraite
  références:
    cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
    Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24

#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite:
  titre: Remplacement de la retraite de base
  non applicable si: PL . CNBF
  remplace:
    - règle: cotisations et contributions . retraite de base
      par: retraite
    - règle: cotisations et contributions . retraite de base . taux
      par: retraite . tranche T1 . taux
  valeur: oui

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie:
  description: |
    Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à l’une des caisses de retraite de
    la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt
    maladie.

    En conséquence une nouvelle cotisation est créée.
  remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
  non applicable si: PL . CNBF
  produit:
    assiette:
      nom: assiette
      valeur: assiette des cotisations
      plafond:
        nom: plafond
        valeur: 3 * plafond sécurité sociale
      plancher: 40% * plafond sécurité sociale
    taux:
      nom: taux
      variations:
        - si: date >= 01/2022
          alors: 0.30%
        - si: date >= 01/2021
          alors: 0.15%
  arrondi: oui
  unité: €/an
  références:
    Communiqué de la CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij/

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité:
  question: Avez-vous été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois consécutifs cette année ?
  par défaut: non
  description: |-
    Si vous avez été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois,
    vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire
  rend non applicable:
    - CAVP
    - CARMF
    - CARPIMKO
    - CARCDSF
    - CNAVPL . retraite
    - cotisations et contributions . PCV
    - cotisations et contributions . retraite de base
    - cotisations et contributions . retraite complémentaire

  références:
    Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur:
  applicable si: conjoint collaborateur
  valeur: oui

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
  question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
  par défaut: "'quart'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - quart
        - moitié

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart:
  formule: proportion = 'quart'
  titre: '25 %'

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
  formule: proportion = 'moitié'
  titre: '50 %'

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
  remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette
  unité: €/an
  arrondi: oui
  produit:
    assiette: assiette des cotisations
    taux: 50 %
    variations:
      - si: conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire
        alors:
          assiette: plafond sécurité sociale
      - si: proportion . quart
        alors:
          taux: 25%
      - sinon: {}

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
  remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base
  recalcul:
    règle: CNAVPL . retraite
    avec:
      CNAVPL . retraite . tranche T1 . revenu cotisé:
        valeur: conjoint collaborateur . assiette
        plancher: assiette minimale . retraite
      CNAVPL . retraite . tranche T2 . revenu cotisé:
        valeur: conjoint collaborateur . assiette
        plancher: assiette minimale . retraite

dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie:
  non applicable si: date < 01/01/2022
  remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie
  produit:
    assiette: 40% * plafond sécurité sociale
    taux: indemnités journalières maladie . taux
  unité: €/an
  arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
  applicable si:
    une de ces conditions:
      - toutes ces conditions:
          - métier = 'santé . médecin'
          - métier . santé . médecin . secteur != 'non conventionné'
      - métier = 'santé . sage-femme'
      - métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
      - métier = 'santé . auxiliaire médical'

  rend non applicable:
    - conjoint collaborateur
    - entreprise . TVA . franchise de TVA
    - dirigeant . indépendant . revenus étrangers
    - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
    - assiette minimale . maladie

  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée:
  question: |
    Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non
    conventionnée (estimation) ?
  par défaut: 0%
  suggestions:
    10%: 10%
    30%: 30%
  description: |
    Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans
    les catégories suivantes :

    - Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les
    dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé
    SNIR)

    - Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables
    perçues en qualité de remplaçant

    - Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie
    (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation
    continue, prime à l’installation, ...)

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification:
  type: notification
  sévérité: avertissement
  formule: proportion recette activité non conventionnée > 100%
  description: |
    La proportion ne peut pas être supérieure à 100%

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
  question:
    texte: Au {{ période . début d'année }}, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
  description: |
    Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
  par défaut: non
  avec:
    offre simplifiée médecins:
      toutes ces conditions:
        - entreprise . chiffre d'affaires < 19000 €/an
        - métier = 'santé . médecin'
      type: notification
      description: Vous exercez une activité de médecin exclusivement en tant que remplaçant ou de régulateur ? Vous pouvez adhérer à l’offre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil)
      références:
        Site de l'offre simplifié dédiée aux médecins remplaçant: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
  titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
  remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales
  description: |
    Les professions libérales de santé sont représentées par des unions
    régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à
    l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la
    préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

    Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf : la
    contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
  note: |
    Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
    Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
    invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
    régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
  acronyme: CURPS
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - entreprise . date de création < période . début d'année
      - revenu professionnel > 0
  non applicable si:
    une de ces conditions:
      - métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné'
      - remplaçant
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux:
        variations:
          - si: métier = 'santé . médecin'
            alors: 0.5%
          - si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
            alors: 0.3%
          - sinon: 0.1%
    plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale
    arrondi: oui
    unité: €/an
  références:
    Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen:
  non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
  question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ?
  par défaut: 0%

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée:
  description: |
    Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des
    honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM.
  note: |
    Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de
    l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à
    deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu
    professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires
    provenant des actes conventionnés.
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      facteur:
        valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée
        plancher: 0%

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM:
  description:
    Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
    de dépassement.
  formule: revenus activité conventionnée  / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
  note: |
    La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante :
    > (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires.

    On peut simplififer cette formule en :
    > (revenu de l’activité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen)

    ### Preuve
    Si on prends les variables suivantes,
    > `h+` : total des honoraires (avec dépassement)
      `h` : honoraires sans dépassement
      `d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen

    On a :
    >
      `h+ = h + h * d%`
      `h+ = h * (100% + d%)`

    Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a :
    > 1. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / h+`
    > 2. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / (h * (100% + d%))
    > 3. `(revenu de l’activité conventionnée) / (100% + d%)`

  références:
    Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM)
      taux: 3.25%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
  applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
  titre: allocations familiales (après participation CPAM)
  remplace:
    règle: cotisations et contributions . allocations familiales
    sauf dans: participation CPAM
  formule:
    valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
    abattement: participation CPAM

  références:
    Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
  formule:
    produit:
      assiette: cotisations et contributions . allocations familiales
      taux:
        grille:
          assiette: assiette participation CPAM
          multiplicateur: plafond sécurité sociale
          tranches:
            - montant: 100%
              plafond: 140%
            - montant: 75%
              plafond: 250%
            - montant: 60%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste:
  applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
  titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste)
  remplace: assiette participation CPAM
  formule:
    produit:
      assiette: revenus activité conventionnée
      taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
  référence:
    Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
    Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf:
  description: |
    Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
    cotisation d’assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM.

    Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il
    est issu des données de votre Relevé individuel d’activité et de
    prescriptions (RIAP).

    Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
    la part à la charge du praticien est faible.

    ## Calcul du taux

    La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante :
    > Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
  question: Quel est votre "taux Urssaf" ?
  unité: ''
  par défaut: 1

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification:
  formule: taux Urssaf >= 100
  type: notification
  sévérité: avertissement
  description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM:
  titre: Participation assurance maladie
  description: |
    Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie.
  formule:
    somme:
      - PAMC . allocations familiales . participation CPAM
      - PAMC . maladie . participation CPAM
      - CARMF . ASV . participation CPAM
      - CARPIMKO . ASV . participation CPAM
      - CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM
      - CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM
      - CARMF . participation CPAM retraite
    arrondi: oui
  références:
    amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical
    rapport sécurité sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf

dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS:
  remplace: indépendant . IJSS . imposable
  rend non applicable: indépendant . IJSS
  titre: indemnités journalières de sécurité sociale
  description: >-
    Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption.


    La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe.


    Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
    sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas
    des revenus de remplacement.

    Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes
    d’invalidité-décès ne sont pas concernées.

  question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ?
  par défaut: 0 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CAVP:
  description: La CAVP est la caisse de retraite des pharmaciens.
  formule: oui
  applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
  références:
    Site CAVP: https://www.cavp.fr/

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin:
  applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
  par défaut: non
  question: Êtes-vous biologiste médical conventionné ?

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
  type: notification
  formule:
    une de ces conditions:
      - assiette des cotisations < 1.8125 * plafond sécurité sociale
      - entreprise . durée d'activité <= 2 an
  résumé: |
    Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou
    en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année,
    ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations
    2020), étaient :
      - inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
      - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
      - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %.

    Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).
  références:
    CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
  valeur:
    variations:
      - si: date >= 01/2022
        alors: 1232 €
      - si: date >= 01/2021
        alors: 1200 €
  reference:
    site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation
  références:
    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
    Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition:
  formule: 5 * cotisation de référence
  références:
    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
    Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation:
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale
      tranches:
        - montant: 2 * cotisation de référence
          plafond: 1.8125
        - montant: 3 * cotisation de référence
          plafond: 2.1875
        - montant: 4 * cotisation de référence
          plafond: 2.5625
        - montant: 5 * cotisation de référence
          plafond: 2.9375
        - montant: 6 * cotisation de référence
          plafond: 3.3125
        - montant: 7 * cotisation de référence
          plafond: 3.6875
        - montant: 8 * cotisation de référence
          plafond: 4.0625
        - montant: 9 * cotisation de référence
          plafond: 4.4375
        - montant: 10 * cotisation de référence
          plafond: 4.8125
        - montant: 11 * cotisation de référence
          plafond: 5.1875
        - montant: 12 * cotisation de référence
  références:
    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
    Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule: 608 €/an
  références:
    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
  titre: Prestation complémentaire de vieillesse (CAVP)
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin
  formule:
    somme:
      - cotisations forfaitaire
      - cotisations proportionnelle
      - (- aide CPAM)
    arrondi: oui
  référence:
    Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
    La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire:
  variations:
    - si: date >= 01/2022
      alors: 1788 €/an
    - si: date >= 01/2021
      alors: 1728 €/an
  références:
    site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette des cotisations
      taux: 0.30%
      plafond: 5 * plafond sécurité sociale

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM:
  somme:
    - aide CPAM forfaitaire
    - aide CPAM proportionnelle
  référence:
    CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
    La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire:
  formule: 66% * cotisations forfaitaire

dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle:
  formule: 50% * cotisations proportionnelle

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
  description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux.
  formule: oui
  applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical'
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    somme:
      - variations:
          - si: date >= 01/2022
            alors: 1840 €/an
          - si: date >= 01/2021
            alors: 1648 €/an
      - barème:
          assiette: assiette des cotisations
          tranches:
            - taux: 0%
              plafond: 25246 €/an
            - taux: 3%
              plafond:
                variations:
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 193913 €/an
                  - si: date >= 01/2021
                    alors: 176413 €/an
        arrondi: oui
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  variations:
    - si: date >= 01/2022
      alors: 776 €/an
    - si: date >= 01/2021
      alors: 678 €/an
  références:
    Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
  titre: Avantage social vieillesse
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  formule:
    somme:
      - nom: forfaitaire
        variations:
          - si: date >= 01/2022
            alors: 601 €/an
          - si: date >= 01/2021
            alors: 590 €/an
      - nom: proportionnelle
        produit:
          assiette: PAMC . assiette participation CPAM
          taux: 0.40%
      - (- participation CPAM)
    arrondi: oui
  références:
    Taux Carpimko: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus

dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
  applicable si: PAMC
  formule:
    somme:
      - produit:
          assiette: forfaitaire
          taux: 2 / 3
        arrondi: oui
      - 60% * proportionnelle

dirigeant . indépendant . PL . CARMF:
  formule: oui
  description: |
    La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
  applicable si: métier = 'santé . médecin'
  références:
    Site CARMF: http://www.carmf.fr
  note: |
    L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de
    docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité
    libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
    d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en
    société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme
    d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France
    métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco.

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL:
  déprécié: oui
  titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM)
  valeur: CNAVPL . retraite
  abattement:
    nom: participation CPAM
    valeur: participation CPAM retraite

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite:
  applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
  description: |
    Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
  unité: €/an
  produit:
    assiette: assiette des cotisations
    taux:
      grille:
        assiette: assiette des cotisations
        multiplicateur: plafond sécurité sociale
        tranches:
          - montant: 2.15%
            plafond: 140%
          - montant: 1.51%
            plafond: 250%
          - montant: 1.12%
    arrondi: oui
  références:
    Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  description: >-
    La CARMF gère le régime de retraite complémentaire.

    Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus
    nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année.

    Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont
    pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre
    activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
    aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
    régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €.
  arrondi: oui
  variations:
    - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
      alors: 0€/an
    - sinon:
        produit:
          assiette: assiette des cotisations
          plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale
          taux: 10%
  unité: €/an
  références:
    Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  description: >-
    La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
    d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les
    conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré.

    La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est
    déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de
    l’avant-dernière année.

    Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’avis
    d’imposition de l’avant dernière année, le taux d’indemnisation ne peut être
    fixé. Dans l’attente de la réception de ce document l’indemnisation sera
    basée sur le taux prévu pour la classe A.
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale
      tranches:
        - montant: 631 €/an
          plafond: 1
        - montant: 738 €/an
          plafond: 3
        - montant: 863 €/an
  références:
    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
    Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
  titre: Allocations supplémentaires de vieillesse
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  description: >-
    Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
    pour les médecins conventionnés.

    Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part
    d’ajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2.

    Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés
    par les Caisses maladie.
  non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné'
  valeur:
    nom: assiette
    somme:
      - 5136 €/an
      - produit:
          assiette: PAMC . revenus activité conventionnée
          plafond: 5 * plafond sécurité sociale
          taux: 3.80%
    unité: €/an
  abattement: participation CPAM
  arrondi: oui

  références:
    Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
    Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm

dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
  applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      taux: 2 / 3

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
  formule: oui
  description: |
    La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes.

  applicable si:
    une de ces conditions:
      - métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
      - métier = 'santé . sage-femme'
  références:
    Site Web: http://www.carcdsf.fr

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    somme:
      - cotisation forfaitaire
      - cotisation proportionnelle
  références:
    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle:
  formule:
    unité: €/an
    barème:
      assiette: assiette des cotisations
      multiplicateur: plafond sécurité sociale
      tranches:
        - taux: 0%
          plafond: 0.85
        - taux: 10.65%
          plafond: 5
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire:
  formule:
    produit:
      assiette: 2960.40 €/an
      facteur:
        variations:
          - si: taux réduction
            alors: taux réduction
          - sinon: 100%
    arrondi: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable:
  formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale
  description: |
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
    pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
    plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction)
  type: notification

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction:
  applicable si: réduction applicable
  description: |
    Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
    % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020)
    peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.

    Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
    professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.

    La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une
    photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
    annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019.
  unité: '%'
  formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale)
  références:
    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
  applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
  titre: invalidité et décès
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule: 1078 €/an

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
  titre: Prestation complémentaire vieillesse
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  non applicable si: exonération PCV
  note:
    Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
    inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée),
    soit 11 500 €.

    La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
    n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
    A) de l’année 2019.

    Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
    non cotisés ne sont pas rachetables.

  somme:
    - forfaitaire
    - proportionnelle
  arrondi: oui
  avec:
    forfaitaire: 1440.60 €/an
    proportionnelle:
      produit:
        assiette: assiette des cotisations
        plafond: 5 * plafond sécurité sociale
        taux: 0.725 %
      unité: €/an
      références:
        Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
  formule:
    somme:
      - 2 * forfaitaire
      - proportionnelle
  références:
    Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV:
  type: notification
  formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <=  500 consultation/an
  description: >-
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
    cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
    faites la demande. [En savoir
    plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
  formule: 23 €/consultation

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
  applicable si: métier = 'santé . sage-femme'
  formule: oui

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
  titre: invalidité et décès
  description: |
    Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
    et des degrés d'indemnisations différents.

    Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
    1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
    l'année suivante.

    Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    variations:
      - si: classe = 'A'
        alors: 91 €/an
      - si: classe = 'B'
        alors: 182 €/an
      - si: classe = 'C'
        alors: 273 €/an
  références:
    Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
  titre: Classe de cotisation
  question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
  description: |
    Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
    et des degrés d'indemnisations différents.
  par défaut: "'A'"
  formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
        - A
        - B
        - C

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
  titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
  titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
  titre: classe C

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
  remplace: cotisations et contributions . PCV
  non applicable si: exonération PCV
  description: |
    Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
    charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
    (CPAM).

  formule:
    valeur: 780 €/an
    abattement:
      nom: participation CPAM
      valeur: 520 €/an
  références:
    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
  note: |
    Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
    inférieurs ou égaux à 3120 €.

    La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
    n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
    A).

    Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
    non cotisés ne sont pas rachetables.

dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV:
  type: notification
  formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an
  description: >-
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
    cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
    faites la demande. [En savoir
    plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)

dirigeant . indépendant . PL . CNBF:
  formule: oui
  applicable si: métier = 'avocat'
  description: |
    La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’organisme de sécurité
    sociale des avocats.
  rend non applicable:
    - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
    # Applicable mais pas encore supporté
    - conjoint collaborateur
  références:
    Site CNBF: https://www.cnbf.fr
    Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
  remplace: cotisations et contributions . retraite de base
  formule:
    somme:
      - nom: cotisation forfaitaire
        grille:
          assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
          tranches:
            - montant:
                variations:
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 303 €/an
                  - si: date >= 01/2021
                    alors: 290 €/an
              plafond: 1 an
            - montant:
                variations:
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 608 €/an
                  - si: date >= 01/2021
                    alors: 581 €/an
              plafond: 2 ans
            - montant:
                variations:
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 954 €/an
                  - si: date >= 01/2021
                    alors: 912 €/an
              plafond: 3 ans
            - montant:
                variations:
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 1299 €/an
                  - si: date >= 01/2021
                    alors: 1242 €/an
              plafond: 5 ans
            - montant:
                variations:
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 1658 €/an
                  - si: date >= 01/2021
                    alors: 1586 €/an
      - nom: cotisation proportionnelle
        produit:
          taux: 3.1%
          assiette: assiette des cotisations
          plafond:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 297549 €/an
              - si: date >= 01/2021
                alors: 291718 €/an
  références:
    barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  barème:
    assiette: assiette des cotisations
    multiplicateur:
      variations:
        - si: date >= 01/2022
          alors: 42507 €/an
        - si: date >= 01/2021
          alors: 41674 €/an
    tranches:
      - taux:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 4.60%
            - si: date >= 01/2021
              alors: 4%
        plafond: 1
      - taux:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 8.80%
            - si: date >= 01/2021
              alors: 8%
        plafond: 2
      - taux:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 10.20%
            - si: date >= 01/2021
              alors: 9.2%
        plafond: 3
      - taux:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 11.60%
            - si: date >= 01/2021
              alors: 10.4%
        plafond: 4
      - taux:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 13%
            - si: date >= 01/2021
              alors: 11.6%
        plafond: 5
  arrondi: oui
  note: |
    Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser
    d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
    implémentée pour l'instant.
  références:
    barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
  titre: invalidité et décès
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    variations:
      - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
        alors:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 58 €/an
            - si: date >= 01/2021
              alors: 55 €/an
      - sinon:
          variations:
            - si: date >= 01/2022
              alors: 145 €/an
            - si: date >= 01/2021
              alors: 137 €/an
  références:
    barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf

dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:
  formule: oui
  applicable si: métier = 'expert-comptable'
  description: |
    La CAVEC est l’organisme de sécurité sociale des experts-comptables et des
    commissaires aux comptes.
  rend non applicable:
    # Applicable mais pas encore supporté
    - conjoint collaborateur
  références:
    Site CAVEC: https://www.cavec.fr

dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      unité: €/an
      tranches:
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 670
              - si: date >= 01/2021
                alors: 648
          plafond: 16190 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 2511
              - si: date >= 01/2021
                alors: 2430
          plafond: 32350 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 3962
              - si: date >= 01/2021
                alors: 3834
          plafond: 44790 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 6194
              - si: date >= 01/2021
                alors: 5994
          plafond: 64560 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 9877
              - si: date >= 01/2021
                alors: 9558
          plafond: 79040 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 15066
              - si: date >= 01/2021
                alors: 14580
          plafond: 94850 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 16740
              - si: date >= 01/2021
                alors: 16200
          plafond: 132780 €/an
        - montant:
            variations:
              - si: date >= 01/2022
                alors: 20925
              - si: date >= 01/2021
                alors: 20250
  références:
    'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62

dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  formule:
    grille:
      assiette: assiette des cotisations
      unité: €/an
      tranches:
        - montant: 288
          plafond: 16190 €/an
        - montant: 396
          plafond: 44790 €/an
        - montant: 612
          plafond: 79040 €/an
        - montant: 828
  références:
    'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62