@ -52,7 +52,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM:
- chirurgien-dentiste
- sage-femme
- auxiliaire médical
- étudiant remplaçant
dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . auxiliaire médical:
description : |
@ -60,11 +59,15 @@ dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . auxiliaire médical:
dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . médecin:
dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . chirurgien-dentiste:
dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . sage-femme:
dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . étu dia nt remplaçant:
dirigeant . indépendant . PL . métier . PAM . m édec in remplaçant:
description : |
Étudiants en médecine ayant validé au moins le diplôme de fin de deuxième
cycle des études médicales et qui effectuent le remplacement d'un docteur en
médecine.
Les médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou
retraité) sont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année
civile peuvent bénéficier d'un dispositif particulier pour le paiement de
leur cotisation de sécurité sociale.
Cela consiste en un taux unique de cotisations à 13,30%
références : https://www.calcul.urssaf.fr/medecin_remplacant.html
dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
applicable si:
@ -151,6 +154,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
remplace : cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
titre : retraite complémentaire (CIPAV)
formule:
grille:
assiette : assiette des cotisations
@ -174,6 +178,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
remplace : cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
titre : invalidité et décès (CIPAV)
formule:
variations:
- si : classe de cotisation = 'A'
@ -240,9 +245,63 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM:
- métier = 'PAM . médecin'
- métier = 'PAM . chirurgien-dentiste'
- métier = 'PAM . sage-femme'
- métier = 'PAM . étudiant remplaçant'
formule : oui
# TODO : medecins remplacant comme micro-BNC avec taux cotisation unique (comme les auto-entrepreneurs)
# dirigeant . indépendant . PL . PAM . remplaçant:
# applicable si: métier = 'PAM . médecin'
# rend non applicable:
# - entreprise . chiffre d'affaires
# - entreprise . charges
# - revenu professionnel
# - cotisations et contributions
# remplace:
# - règle: revenu net de cotisations
# par: rémunération totale - cotisations
# - règle: résultat fiscal
# par: revenu net de cotisations
# question: Bénéficiez-vous du dispositif de taux unique pour les médecins remplaçant ?
# par défaut: non
# description: |
# Les médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou
# retraité) peuvent bénéficier d'un dispositif de taux unique de cotisations
# pour le paiement de leur cotisation de sécurité sociale.
# Pour cela trois critères doivent être respecté:
# - Vous effectuez exclusivement des remplacements
# - Vos honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année civile
# - Vous n'exercez pas d'autre activité en tant que travailleur indépendant
# références:
# Portail médecins remplaçants: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil
# contrôles:
# - si:
# toutes ces conditions:
# - remplaçant
# - rémunération totale > 19000 €/an
# message: |
# Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les revenus de remplacement ne
# doivent pas dépasser 19000€ pendant plus de deux années consécutives,
# ou 38000€ au cours d'une seule année.
# niveau: avertissement
# dirigeant . indépendant . PL . PAM . remplaçant . cotisations:
# remplace:
# - règle: rémunération totale
# par:
# inversion numérique:
# avec:
# - revenu net de cotisations
# - revenu net après impôt
# formule:
# somme:
# - produit:
# assiette: rémunération totale
# taux: 13.30 %
# - 158 €/an
dirigeant . indépendant . PL . PAM . cotisations additionnelles PAM:
remplace : cotisations et contributions . PLR
formule:
@ -259,7 +318,11 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CURPS:
Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’ Urssaf : la
contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
note : |
Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
acronyme : CURPS
applicable si : revenu professionnel > 0
formule:
@ -269,9 +332,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CURPS:
variations:
- si : métier = 'PAM . médecin'
alors : 0.5 %
- si:
métier = 'PAM . chirurgien-dentiste'
# TODO pharmacien et lab
- si : métier = 'PAM . chirurgien-dentiste'
alors : 0.3 %
- sinon : 0.1 %
plafond : 0.50 % * plafond sécurité sociale temps plein
@ -294,7 +355,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . dépassement d'honoraire moyen:
par défaut : 0 %
dirigeant . indépendant . PL . PAM . assiette participation CPAM:
description : Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets de dépassement.
description : Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
de dépassement.
formule : assiette des cotisations / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
références:
Fiche Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html
@ -389,7 +451,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARPIMKO . invalidité et décès:
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARPIMKO . ASV:
titre : Avantage social vieillesse (CARPIMKO)
remplace : P AM . P CV
remplace : P CV
formule:
somme:
- forfaitaire
@ -405,20 +467,30 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARPIMKO . ASV . proportionnelle:
produit:
assiette : assiette participation CPAM
taux : 0.40 %
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
formule:
somme:
- arrondi:
valeur:
produit:
assiette : forfaitaire
taux : 2 / 3
- produit:
assiette : forfaitaire
taux : 2 / 3
arrondi : oui
- 60 % * proportionnelle
références:
Prise en charge CPAM : http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARMF:
formule : oui
description : |
La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
L’ affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de
docteur en médecine, inscrits au conseil de l’ Ordre et exerçant une activité
libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
d’ assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’ hôpital, en
société d’ exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme
d’ honoraires, même s’ il ne s’ agit pas de la médecine de soins) en France
métropolitaine et dans les départements d’ Outre-Mer ou à Monaco.
applicable si : métier = 'PAM . médecin'
références:
Site CARMF : https://www.carmf.fr
@ -435,7 +507,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARMF . retraite complémentaire:
Site CARMF : http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARMF . invalidité décès:
titre : invalidité et décès (CAR PIMKO )
titre : invalidité et décès (CAR MF )
remplace : cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
description : >-
La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
@ -466,7 +538,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARMF . invalidité décès:
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARMF . ASV:
titre : Avantage social vieillesse (CARMF)
remplace : P AM . P CV
remplace : P CV
formule:
allègement:
assiette:
@ -486,17 +558,234 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARMF . ASV . taux participation CPAM:
unité : '%'
formule : 2 / 3
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF:
formule : oui
description : |
La CARCDSF est la caisse de retraite autonome des chirurgiens dentiste et des sages femmes.
applicable si:
une de ces conditions:
- métier = 'PAM . chirurgien-dentiste'
- métier = 'PAM . sage-femme'
références:
Site CARMF : https://www.carcdsf.fr
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . retraite complémentaire:
titre : retraite complémentaire (CARCDSF)
remplace : cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
formule:
somme:
- produit:
assiette : 2960.40 €/an
taux : réduction de la cotisation forfaitaire
- barème:
assiette : assiette des cotisations
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- taux : 0 %
plafond : 0.85
- taux : 10.65 %
plafond : 5
références:
Site CARCDSF : www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . retraite complémentaire . réduction de la cotisation forfaitaire:
applicable si : assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale temps plein
description : |
Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
% du PASS en vigueur au 1er janvier de l’ année considérée (34 966 € en 2020)
peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.
Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’ une
photocopie de la déclaration d’ impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’ année 2019.
unité : '%'
formule : assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale temps plein)
contrôles:
- si:
toutes ces conditions:
- dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF
- assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale temps plein
message : |
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/PAM/CARCDSF/retraite-complémentaire/forfaitaire/réduction)
références:
Site CARCDSF : www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
applicable si : métier = 'PAM . chirurgien-dentiste'
formule : oui
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
titre : invalidité et décès (CARCDSF chirurgien-dentiste)
remplace : cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
formule : 1078 €/an
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
formule : 23 €/consultation
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
remplace : PAM . PCV
non applicable si : (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an
note : Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’ année considérée),
soit 11 500 €.
La demande doit être accompagnée d’ une photocopie de la déclaration d’ impôt
n ° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A) de l’ année 2019.
Cette dispense entraîne l’ annulation des droits pour l’ année et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
formule:
somme:
- 1440.60 €/an
- produit:
assiette : assiette des cotisations
plafond : 5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux : 0.725 %
contrôles:
- si:
toutes ces conditions:
- chirurgien-dentiste
- (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an
niveau : info
message : |
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une éxonération totale de cotisation
pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en faites la demande. [En savoir
plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
références:
Site CARCDSF : www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . chirurgien-dentiste . taux Urssaf:
description : |
Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
cotisation d’ assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM.
Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels et
est issu des données de votre Relevé individuel d’ activité et de
prescriptions (RIAP).
Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
la part à la charge du praticien est faible.
## Calcul du taux
La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante :
> Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
question : Quel est votre "taux Urssaf" ?
unité : ''
par défaut : 1
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . chirurgien-dentiste . assiette participation CPAM:
remplace : PAM . assiette participation CPAM
formule:
produit:
assiette : assiette des cotisations
taux : 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
référence:
Fiche Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
Texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme:
applicable si : métier = 'PAM . sage-femme'
formule : oui
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme . RID:
titre : invalidité et décès (CARCDSF sage-femme)
description : |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
l'année suivante.
Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
remplace : cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
formule:
variations:
- si : classe = 'A'
alors : 91 €/an
- si : classe = 'B'
alors : 182 €/an
- si : classe = 'C'
alors : 273 €/an
références:
Montant des cotisations : www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
titre : Classe de cotisation
question : Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
description : |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
par défaut : "'A'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire : oui
possibilités:
- A
- B
- C
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
titre : classe A
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
titre : classe B
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
titre : classe C
dirigeant . indépendant . PL . PAM . CARCDSF . sage-femme . PCV:
remplace : PAM . PCV
non applicable si : assiette des cotisations <= 3120 €/an
description : |
Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’ Assurance Maladie
(CPAM).
### Possibilités de réduction ou dispense
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
inférieurs ou égaux à 3120 €.
La demande doit être accompagnée d’ une photocopie de la déclaration d’ impôt
n ° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A).
Cette dispense entraîne l’ annulation des droits pour l’ année et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
formule:
produit:
assiette : 780 €/an
taux : 1 / 3
contrôles:
- si:
toutes ces conditions:
- sage-femme
- assiette des cotisations <= 3120 €/an
niveau : info
message : |
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une éxonération totale de cotisation
pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en faites la demande. [En savoir
plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
références:
Site CARCDSF : www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . PAM . PCV:
titre : Prestations complémentaires vieillesse
acronyme : PCV
formule : non
description : |
Les régimes de prestations complémentaires vieillesse (PCV, anciennement «
avantage social vieillesse » – ASV -) sont des régimes de retraite « sur
complémentaires » dont les cotisations sont partiellement prises en charge
par l’ assurance maladie pour les professionnels de santé exerçant dans un
cadre conventionnel. Ils ont été rendus obligatoires pour les médecins en
1972 , pour les auxiliaires médicaux en 1975, pour les chirurgiens-dentistes
en 1978, pour les directeurs de laboratoires privés d’ analyses médicales non
médecins en 1981 et pour les sages-femmes en 1984. Ces régimes fonctionnent
en points.
Certaines catégories professionnelles bénéficient de
prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage
social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les
chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les
directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge
partielle par l’ Assurance maladie de leurs cotisations d’ assurance
vieillesse sous réserve qu’ ils aient exercé leur activité dans le cadre
conventionnel.