🔨 ajoute une question pour les PAMC remplaçants

pull/1152/head
Johan Girod 2020-10-08 17:18:36 +02:00
parent f555122a91
commit 9865ac9e2c
3 changed files with 25 additions and 3 deletions

View File

@ -4657,6 +4657,19 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM:
La proportion ne peut pas être supérieure à 100%
titre.en: '[automatic] notification'
titre.fr: notification
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
description.en: >
[automatic] Practitioners and medical auxiliaries exercising a substitute
activity are not liable for the contribution to the regional unions of
health professionals (CURPS).
description.fr: >
Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement
ne sont pas redevable de la contribution aux unions régionales des
professionnels de santé (CURPS)
question.en: '[automatic] Do you work exclusively as a replacement?'
question.fr: Exercez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
titre.en: '[automatic] replacing'
titre.fr: remplaçant
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée:
description.en: >
[automatic] The revenues covered by the agreement are those corresponding to
@ -5867,7 +5880,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
question.en: What is your expected turnover ?
question.fr: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
résumé.en: '[automatic] Total gross revenues (excluding tax)'
résumé.fr: Le montant total des recettes brutes (hors taxe)
résumé.fr: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
titre.en: '[automatic] revenues'
titre.fr: chiffre d'affaires
entreprise . chiffre d'affaires de société:

View File

@ -53,7 +53,7 @@ entreprise . durée d'activité . en début d'année:
entreprise . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
résumé: Le montant total des recettes brutes (hors taxe)
résumé: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
unité: €/an
formule: dirigeant . rémunération totale + charges

View File

@ -385,6 +385,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventi
description: |
La proportion ne peut pas être supérieure à 100%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
question: Exercez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
description: |
Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevable de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
par défaut: non
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales
@ -403,7 +409,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
acronyme: CURPS
applicable si: revenu professionnel > 0
non applicable si: métier . secteur médecin = 'non conventionné'
non applicable si:
une de ces conditions:
- métier . secteur médecin = 'non conventionné'
- remplaçant
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations