- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
(c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
au dessus des lois et du commun des mortels)
- Correction du cumul des exonérations
- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
- Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
- Ajoute une question pour les activité saisonnières
- Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.
- Met à jour le budget
- SMIC
- plafond sécurité sociale
- tranches de l’impôt sur le revenu
- plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
- plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu
Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
## Rationalise les espaces de nom
Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
- Renommage contrat salarié en salarié
- Ajout d'un espace 'contrat' ou toutes les informations contractuelles ont été déplacée (brut de base, temps de travail, type de contrat)
- Utilisation tant que possible de `avec`
- Déplacement des éléments de rémunération dans l'espace de nom "rémunération"
- Déplacement des exonérations dans 'salarié . cotisations . exonérations'
Work in progress
* 🔨 Remplace la règle année par une règle date
Afin d'intégrer l'historique des variations du SMIC en cours d'année
* 📅 Mise à jour du SMIC au 1er mai 2022
* ✅ Adaptations CI
* Écriture des dates sous forme condensée
6cfb7528e1 (r72674343)
* Corrige le taux ATMP
Le calcul de l'impôt sur dividendes est maintenant le delta supplémentaire
d'impôt en plus de l'impôt qui serait payé si aucun dividende n'était versé.
Nécessite une réécriture du calcul de l'impôt brut pour supprimer un recalcul,
étant donné que les recalculs imbriqués ne fonctionnent pas.
* Prettier upgrade to 2.3.0.
* Run prettier on yaml files.
* Trim trailing whitespaces in yaml files (via editorconfig plugin).
* Translate rules again.
Une autre possibilité d'implémentation serait de rendre la méthode "taux
neutre" non applicable pour les indépendants (c'est une option réservée
aux salariés), et d'utiliser comme valeur par défaut le taux neutre ou
le barème en fonction de leur applicabilité.
Principes :
- Unifier les règles pour les différentes forme juridique / sociale
- Se rapprocher au plus près des définitions comptables / juridique
- Remettre les calculs dans le bon sens (revenu pro / total en fonction du CA et non l'inverse)
- Ajouter option IS / IR sur le simulateur indépendant
- Corriger prise en compte cotisations Madelins (inclues dans les cotisations et non dans les charges)
- Ajoute l'option micro-BIC / micro-BNC
* ✨ Simplifie la lecture de l’action SET_SIMULATION - “return early”
* ✨ Make automatic translation more fail-safe
* 🎨 Fix visuals for Overlay component
* ✨ Make Banner component more versatile
* Share simulation banner
* Ajout des identifiants courts pour les objectifs
* Dé/sérialisation search params <-> situation & targetUnit, basée sur
une logique générique (typeof)
* Suppression dans l'URL des search params correspondant à des
noms de règles ou identifiant courts
* Banner de partage, avec modale ou Navigator.share si disponible.
Co-authored-by: Alexandre Hajjar <alexandre.hajjar@gmail.com>
* URL with state: remove targetUnit
* serializeEvaluation for url sharing
* serializeEvaluation for number, boolean, string
* use this serialization in url search params
* for now, no support for Objects (like localisation)
Co-authored-by: Johan Girod <dev@johangirod.com>
* 🖋️ Quelques légères modifications de nom pour les identifiants courts
Co-authored-by: Paul Chavard <github@paul.chavard.net>
Co-authored-by: Johan Girod <dev@johangirod.com>
close#552
- Tranches du barème
- Tranches des barèmes taux neutre
- Décote
- Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro
- Montant des parts du quotient familial
Johan Girod
Jérémy Rialland
Florent Mata
Maxime Quandalle
Maxime Quandalle
Alexandre Hajjar
Pierre-Yves Dezaunay
Johan Girod