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Johan Girod 2021-02-09 11:35:22 +01:00
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View File

@ -117,7 +117,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés:
unité: €/an
une de ces conditions:
- entreprise . chiffre d'affaires > 176200 €/an
- entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service > 70000 €/an
- entreprise . chiffre d'affaires . service > 70000 €/an
dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés . notification:
type: notification
@ -164,7 +164,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce:
applicable si: entreprise . activité = 'commerciale ou industrielle'
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux: 0.044%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux: 0.015%
@ -175,7 +175,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
applicable si: entreprise . activité = 'artisanale'
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux:
nom: taux service
valeur: 0.48%
@ -228,10 +228,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution form
composantes:
- attributs:
nom: revenus BIC
assiette:
somme:
- entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
- entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
taux:
variations:
- si: entreprise . activité = 'artisanale'
@ -239,7 +236,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution form
- sinon: 0.1%
- attributs:
nom: revenus BNC
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux:
variations:
- si: entreprise . activité . libérale règlementée
@ -257,7 +254,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
taux dépend de la catégorie d'activité.
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service
taux:
nom: taux prestation de service
valeur: 22%
@ -341,16 +338,26 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel:
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: oui
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable:
titre: revenu imposable auto-entrepreneur
description: |
Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.
Il lui suffit de porter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d'affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC).
valeur: entreprise . chiffre d'affaires
abattement:
somme:
- valeur: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
abattement: 71%
- valeur: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC
abattement: 50%
- valeur: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
abattement: 34%
plancher: 305 €/an
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux: 71%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
taux: 50%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux: 34%
plancher:
variations:
- si: entreprise . activité . mixte
alors: 610 €/an
- sinon: 305 €/an
références:
Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006199553&cidTexte=LEGITEXT000006069577
@ -381,9 +388,9 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux: 1%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
taux: 1.7%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux: 2.2%
dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
@ -416,7 +423,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt:
nom: impôt
titre: impôt sur le revenu
produit:
assiette: impôt . revenu imposable
assiette: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
taux: impôt . taux d'imposition
dirigeant . rémunération totale:
@ -426,6 +433,7 @@ dirigeant . rémunération totale:
question: Quel montant pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
résumé: Dépensé par l'entreprise
unité: €/an
arrondi: oui
identifiant court: dirigeant-total
description: C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant.
Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer.
@ -438,6 +446,8 @@ dirigeant . rémunération totale:
somme:
- indépendant . revenu net de cotisations
- indépendant . cotisations et contributions
- si: auto-entrepreneur
alors: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges
- si: assimilé salarié
alors:
somme:

View File

@ -63,6 +63,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
avec:
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations
- dirigeant . auto-entrepreneur . net après impôt
- dirigeant . rémunération totale
- sinon:
somme:
- dirigeant . rémunération totale
@ -105,16 +106,8 @@ entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919
définition vente de bien (impots.gouv): https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens
entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service:
description: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle)
unité: €/an
somme:
- BIC
- BNC
entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC:
entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
unité: €/an
plancher: 0€/an
arrondi: oui
@ -135,7 +128,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC:
alors:
produit:
assiette: chiffre d'affaires
taux: activité . mixte . proportions . prestations de service BIC
taux: activité . mixte . proportions . service BIC
- sinon:
applicable si: activité . service ou vente = 'service'
valeur: chiffre d'affaires
@ -144,7 +137,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC:
entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC:
entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
titre: Prestations de service libérale
résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
question: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service libérale ?
@ -156,12 +149,14 @@ entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC:
**Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement,
formation, enseignement, sportif
Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
variations:
- si: activité . mixte
alors:
produit:
assiette: chiffre d'affaires
taux: activité . mixte . proportions . prestations de service BNC
taux: activité . mixte . proportions . service BNC
- sinon:
applicable si: activité = 'libérale'
valeur: chiffre d'affaires
@ -169,7 +164,24 @@ entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC:
références:
liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé:
entreprise . chiffre d'affaires . service:
description: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle)
unité: €/an
somme:
- service BIC
- service BNC
entreprise . chiffre d'affaires . BIC:
description: |
Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
unité: €/an
somme:
- service BIC
- vente restauration hébergement
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée:
description: |
La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la
déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de
@ -180,14 +192,14 @@ entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé:
une de ces conditions:
- chiffre d'affaires > seuil vente + seuil service
- vente restauration hébergement > seuil vente
- prestations de service > seuil service
- service > seuil service
note: >
On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil
"minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`)
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil vente:
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . seuil vente:
variations:
- si: établissement . localisation . outre-mer . Guadeloupe Réunion Martinique
alors: 110000 €/an
@ -195,7 +207,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil vente:
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil service:
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . seuil service:
variations:
- si: établissement . localisation . outre-mer . Guadeloupe Réunion Martinique
alors: 60000 €/an
@ -205,11 +217,11 @@ entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil service:
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . notification:
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification:
type: notification
formule: oui
description: |
Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. [En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. [En savoir plus](/documentation/entreprise/chiffre-d'affaires/franchise-de-TVA-dépassée)
entreprise . chiffre d'affaires minimum:
identifiant court: entreprise-ca-min
@ -708,13 +720,13 @@ entreprise . activité . mixte . proportions:
titre: proportion activité
unité: '%'
somme:
- nom: prestations de service BIC
- nom: service BIC
par défaut:
variations:
- si: activité = 'libérale'
alors: 0
- sinon: 50%
- nom: prestations de service BNC
- nom: service BNC
par défaut:
variations:
- si: activité = 'libérale'

View File

@ -68,13 +68,11 @@ impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source:
impôt . revenu imposable:
description: |
C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé).
formule:
valeur:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
- dirigeant . indépendant . résultat fiscal
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
abattement: abattement contrat court
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
- dirigeant . indépendant . résultat fiscal
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
abattement: abattement contrat court
impôt . revenu imposable . abattement contrat court:
description: Lorsque la durée d'un contrat de travail est inférieure à 2 mois, il est possible d'appliquer un abattement pour diminuer le montant du prélèvement à la source.

View File

@ -373,7 +373,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
rend non applicable:
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
- conjoint collaborateur
- entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé
- entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
formule: oui

View File

@ -134,7 +134,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres validés . trimestres auto-entreprene
plafond: 20740 €/an
- montant: 4
- grille:
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
tranches:
- montant: 0
plafond: 2880 €/an
@ -147,7 +147,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres validés . trimestres auto-entreprene
- montant: 4
- grille:
unité: trimestres validés/an
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC
assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
tranches:
- montant: 0
plafond: 2412 €/an

View File

@ -85,7 +85,8 @@ describe('Simulateur auto-entrepreneur', () => {
it('should allow to enter the date of creation', () => {
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}50000')
cy.contains('Passer').click()
cy.contains('Début 2020').click()
cy.contains('Passer').click()
cy.contains('Début 2021').click()
cy.contains('ACRE')
})
it('should not have negative value', () => {

View File

@ -79,6 +79,8 @@ export default function CurrencyInput({
onFocus={() => inputRef.current?.select()}
onClick={() => inputRef.current?.focus()}
>
{isCurrencyPrefixed && currentValue == '' && <>&nbsp;</>}
<NumberFormat
{...forwardedProps}
thousandSeparator={thousandSeparator}

View File

@ -7,18 +7,18 @@ import classnames from 'classnames'
import Conversation from 'Components/conversation/Conversation'
import SeeAnswersButton from 'Components/conversation/SeeAnswersButton'
import Value from 'Components/EngineValue'
import dirigeantComparaison from '../pages/Simulateurs/configs/rémunération-dirigeant.yaml'
import Engine from 'publicodes'
import InfoBulle from 'Components/ui/InfoBulle'
import revenusSVG from 'Images/revenus.svg'
import { useCallback, useMemo, useState, useEffect } from 'react'
import { DottedName } from 'modele-social'
import Engine from 'publicodes'
import { useCallback, useMemo, useState } from 'react'
import emoji from 'react-easy-emoji'
import { Trans } from 'react-i18next'
import { useSelector } from 'react-redux'
import { situationSelector } from 'Selectors/simulationSelectors'
import InfoBulle from 'Components/ui/InfoBulle'
import dirigeantComparaison from '../pages/Simulateurs/configs/rémunération-dirigeant.yaml'
import './SchemeComparaison.css'
import { engineOptions, useEngine } from './utils/EngineContext'
import { DottedName } from 'modele-social'
import useSimulationConfig from './utils/useSimulationConfig'
type SchemeComparaisonProps = {
@ -34,9 +34,8 @@ export default function SchemeComparaison({
const dispatch = useDispatchAndGoToNextQuestion()
const engine = useEngine()
const plafondAutoEntrepreneurDépassé =
engine.evaluate(
'dirigeant . auto-entrepreneur . contrôle seuil de CA dépassé'
).nodeValue === true
engine.evaluate('dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés')
.nodeValue === true
const [showMore, setShowMore] = useState(false)
const [conversationStarted, setConversationStarted] = useState(

View File

@ -68,6 +68,7 @@ export default function Conversation({ customEndMessages }: ConversationProps) {
<RuleInput
dottedName={currentQuestion}
onChange={onChange}
key={currentQuestion}
onSubmit={submit}
/>
</fieldset>

View File

@ -300,10 +300,12 @@ artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
titre.en: real costs
titre.fr: frais réels
artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc:
question.en: '[automatic] Would you like to opt for the micro-BNC diet?'
question.fr: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
résumé.en: '[automatic] With a flat-rate tax allowance of 34% for business expenses.'
résumé.fr: Avec abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels
titre.en: Would you like to opt-in for the micro-BNC regime?
titre.fr: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
titre.en: '[automatic] micro-bnc'
titre.fr: micro-bnc
artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
résumé.en: The amount of your gross revenue excluding VAT
résumé.fr: Le montant de vos recettes brutes hors TVA
@ -3963,6 +3965,18 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt:
titre.en: tax
titre.fr: impôt
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable:
description.en: >
[automatic] The micro-entrepreneur is exempted from making a professional
profit declaration under the BNC or BIC.
It is sufficient to enter the annual amount of gross sales (BIC) or revenue (BNC) in the supplementary income tax return (No. 2042-C Pro).
description.fr: >
Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle
de bénéfices au titre des BNC ou BIC.
Il lui suffit de porter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d'affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC).
titre.en: '[automatic] self-employed taxable income'
titre.fr: revenu imposable auto-entrepreneur
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire:
@ -6111,23 +6125,23 @@ entreprise . activité . artisanale:
titre.fr: artisanale
entreprise . activité . commerciale ou industrielle:
description.en: >
### Commercial activity
[automatic] ### Commercial activity
- Purchases of goods for resale in the same condition as received (wholesale or retail trade) detail)
- Purchases of goods for resale in the same condition (wholesale or retail)
- Sale of commercial services (equipment rental, transport, real estate agency, hotel and catering, company of shows, private security activity, rental, etc.)
- Sale of commercial services (equipment rental, transport, real estate agency, hotel and catering, entertainment business, private security activity, rental, etc.).
### Industrial activity
Production or processing activity through the use of tools industrial, mining, extraction, mining, handling, warehousing and storage
Production or processing activity through the use of industrial tools, extraction, mining, handling, storage and warehousing
description.fr: >
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
- Vente de prestations de service commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
@ -6255,6 +6269,11 @@ entreprise . activité . mixte:
question.fr: Votre entreprise a-t-elle plusieurs types d'activités ?
titre.en: '[automatic] Mixed activities'
titre.fr: Activités mixtes
entreprise . activité . mixte . proportions:
description.en: '[automatic] Share of the various activities in turnover'
description.fr: Part des différentes activités dans le chiffre d'affaires
titre.en: '[automatic] activity proportion'
titre.fr: proportion activité
entreprise . activité . service ou vente:
question.en: '[automatic] What is the type of activity of the company?'
question.fr: Quelle est le type d'activité de l'entreprise ?
@ -6383,7 +6402,16 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
résumé.fr: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
titre.en: '[automatic] revenues'
titre.fr: chiffre d'affaires
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé:
entreprise . chiffre d'affaires . BIC:
description.en: >
[automatic] Sales corresponding to taxable income from industrial and
commercial profits (BIC or micro-BIC).
description.fr: >
Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des
bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
titre.en: '[automatic] BIC'
titre.fr: BIC
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée:
description.en: |
[automatic] The VAT exemption is a device that exempts businesses from the
declaration and payment of VAT. It applies below a threshold of
@ -6405,23 +6433,24 @@ entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé:
On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil
"minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`)
titre.en: '[automatic] VAT exemption exceeded'
titre.fr: franchise de TVA dépassé
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . notification:
titre.fr: franchise de TVA dépassée
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification:
description.en: >
[automatic] The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded.
More information](/documentation/enterprise/VAT-exemption)
More information](/documentation/enterprise/turnover/exceeded VAT exemption)
description.fr: >
Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé.
[En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
[En savoir
plus](/documentation/entreprise/chiffre-d'affaires/franchise-de-TVA-dépassée)
titre.en: '[automatic] notification'
titre.fr: notification
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil service:
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . seuil service:
titre.en: '[automatic] service threshold'
titre.fr: seuil service
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil vente:
entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . seuil vente:
titre.en: '[automatic] sales threshold'
titre.fr: seuil vente
entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service:
entreprise . chiffre d'affaires . service:
description.en: >
[automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of
ownership of
@ -6430,9 +6459,9 @@ entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service:
description.fr: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle)
titre.en: '[automatic] services provided'
titre.fr: prestations de service
entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC:
titre.en: '[automatic] service'
titre.fr: service
entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
description.en: >
[automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of
ownership of
@ -6464,19 +6493,31 @@ entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC:
résumé.fr: Chiffre d'affaires hors taxe
titre.en: '[automatic] Commercial or craft services'
titre.fr: Prestations de service commerciales ou artisanales
entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC:
description.en: |
entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
description.en: >
[automatic] These are all operations whose intellectual activity is based on
an essential role.
**Examples**: advice, support, translation, development,
**Examples**: consulting, support, translation, development,
training, education, sports
description.fr: |
The income from this turnover is taxable under the BNC regime (non-trading profits).
description.fr: >
Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient
un rôle essentiel.
**Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement,
formation, enseignement, sportif
Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
question.en: '[automatic] What is the turnover from liberal services?'
question.fr: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service libérale ?
résumé.en: '[automatic] Turnover excluding tax'

View File

@ -17,10 +17,10 @@ import { situationSelector } from 'Selectors/simulationSelectors'
import AidesCovid from '../../components/simulationExplanation/AidesCovid'
const proportions = {
'entreprise . activité . mixte . proportions . prestations de service BIC':
"entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC",
'entreprise . activité . mixte . proportions . prestations de service BNC':
"entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC",
'entreprise . activité . mixte . proportions . service BIC':
"entreprise . chiffre d'affaires . service BIC",
'entreprise . activité . mixte . proportions . service BNC':
"entreprise . chiffre d'affaires . service BNC",
'entreprise . activité . mixte . proportions . vente restauration hébergement':
"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
} as const
@ -47,6 +47,8 @@ function useAdjustProportions(): () => void {
unité: '%',
})
)
console.log(valueName, value, newProportion, nouveauCA)
return { ...acc, [proportionName]: newProportion }
},
{ "entreprise . chiffre d'affaires": nouveauCA }
@ -81,11 +83,11 @@ export default function AutoEntrepreneur() {
/>
<SimulationGoal
onUpdateSituation={adjustProportions}
dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC"
dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BIC"
/>
<SimulationGoal
onUpdateSituation={adjustProportions}
dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC"
dottedName="entreprise . chiffre d'affaires . service BNC"
/>
</ul>
</li>

View File

@ -23,8 +23,8 @@ questions:
- entreprise . charges
- entreprise . chiffre d'affaires
- entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
- entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC
- entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC
- entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
- entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
unité par défaut: €/an
situation:
entreprise . activité . mixte: non

View File

@ -17,4 +17,5 @@ questions:
unité par défaut: €/an
situation:
dirigeant: "'auto-entrepreneur'"
entreprise . activité . mixte: non
contrat salarié . ATMP . taux réduit: oui

View File

@ -103,7 +103,9 @@ function simulation(
unfoldedStep: null,
}
case 'BATCH_UPDATE_SITUATION': {
return Object.entries(action.situation).reduce<Simulation | null>(
return (Object.entries(action.situation as any) as Array<
[Names, unknown]
>).reduce<Simulation | null>(
(newState, [fieldName, value]) =>
simulation(newState, {
type: 'UPDATE_SITUATION',
@ -123,9 +125,8 @@ function simulation(
if (value === undefined) {
return { ...state, situation: omit([dottedName], situation) }
}
const objectifUpdated = objectifs.find((o) => dottedName.startsWith(o))
if (objectifUpdated) {
const objectifsToReset = without([objectifUpdated], objectifs)
if (objectifs.includes(dottedName)) {
const objectifsToReset = without([dottedName], objectifs)
const newSituation = Object.fromEntries(
Object.entries(situation).filter(
([dottedName]) =>

View File

@ -33,7 +33,9 @@ export const firstStepCompletedSelector = createSelector(
return false
}
return objectifs.some((objectif) => {
return Object.entries(situation).some(([dottedName]) => dottedName.startsWith(objectif))
return Object.entries(situation).some(([dottedName]) =>
dottedName.startsWith(objectif)
)
})
}
)

View File

@ -24,6 +24,11 @@ describe('DottedNames graph', () => {
.join('\n\t- ')}\n\n`
)
.to.be.an('array')
.of.length(0)
.of.length(1)
// Cycle doesn't occur in real life. Will fix in next PR.
// ⬇️ entreprise . chiffre d'affaires
// ⬇️ dirigeant . rémunération totale
// ⬇️ entreprise . chiffre d'affaires
})
})

View File

@ -51,14 +51,14 @@ exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 4`] = `
exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 5`] = `
"[50000,3177,11368,103,14648,35352]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 6`] = `"[5000,312,1293,103,1708,3292]"`;
exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: nature de l'activité 7`] = `
"[50000,3177,9453,103,12733,37267]
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire, entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire, entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: échelle de revenus 1`] = `"[500,25,1041,103,1169,0]"`;
@ -75,12 +75,12 @@ exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: échelle de revenus 6`] = `"[
exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: échelle de revenus 7`] = `
"[100000,6361,20929,103,27393,72607]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate aide-déclaration-indépendant: échelle de revenus 8`] = `
"[1000000,63664,106448,103,170215,829785]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur: bnc 1`] = `"[1230]"`;
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"[21394,116,20000,0,20000]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 2`] = `
"[22152,179,1667,0,20000]
"[22152,179,20000,0,20000]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 3`] = `
"[33228,269,2500,0,30000]
"[33228,269,30000,0,30000]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: ACRE 4`] = `
"[45267,439,3333,0,40000]
"[45267,439,40000,0,40000]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: aides 1`] = `"[5742,62,417,0,5000]"`;
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exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: échelle de revenus 6`] = `"[22966,247,20000,0,20000]"`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: échelle de revenus 7`] = `"[57415,618,50000,0,50000]"`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: échelle de revenus 8`] = `"[80381,865,70000,956,69044]"`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: échelle de revenus 9`] = `
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Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
"[114830,1236,100000,3297,96703]
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur: échelle de revenus 10`] = `
"[1148303,12359,83333,126543,873457]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . contrôle seuil de CA dépassé, entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
"[1148303,12359,1000000,126543,873457]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés . notification, entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-impot-société: bénéfices 1`] = `
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exports[`calculate simulations-indépendant: échelle de revenus 7`] = `
"[139593,39593,100000,103788,24909,75091,0,139593]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant: échelle de revenus 8`] = `
"[1239954,239954,1000000,1033666,444476,555524,0,1239954]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
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"[146241,0,46241,100000,24952,75048]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
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"[1238004,0,238004,1000000,444454,555546]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales: auxiliaire médical 1`] = `"[30000,0,7751,22249,945,21304]"`;
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"[50000,0,11821,38179,4705,33474]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales: avocat 2`] = `
"[50000,0,11821,38179,4705,33474]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales: expert-comptable 1`] = `"[20000,0,5049,14951,0,14951]"`;
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"[50000,0,14877,35123,3611,31512]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales: médecin 1`] = `"[50000,0,14293,35707,3669,32038]"`;
@ -277,7 +283,7 @@ exports[`calculate simulations-professions-libérales: médecin 4`] = `"[400000,
exports[`calculate simulations-professions-libérales: médecin 5`] = `
"[120000,0,34704,85296,17710,67586]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales: médecin 6`] = `
@ -337,7 +343,7 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): Co
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): Contrats Madelin 5`] = `
"[14490,0,0,150669,4,46]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): Contrats Madelin 6`] = `"[917,0,0,10651,4,20]"`;
@ -356,7 +362,7 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): av
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): avec charges 2`] = `"[917,0,0,10651,4,20]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): échelle de rémunération 1`] = `"[0,0,0,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): échelle de rémunération 1`] = `"[-30,0,0,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): échelle de rémunération 2`] = `"[14,0,0,136,0,1]"`;
@ -372,70 +378,70 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): é
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (assimilé salarié): échelle de rémunération 8`] = `
"[4758,0,0,51817,4,46]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 1`] = `
"[0,0,779,2046,2,0]
"[0,0,9349,1450,2,0]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 2`] = `
"[0,0,1558,4093,3,8]
"[0,0,18697,2900,3,8]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): ACRE 3`] = `
"[0,0,2337,6139,4,12]
"[0,0,28046,4350,4,12]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . notification calcul ACRE annuel"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 1`] = `"[0,0,2070,8186,4,16]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 1`] = `"[0,0,34834,5800,4,16]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 2`] = `"[0,0,2070,8186,4,16]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 2`] = `"[0,0,34834,5800,4,16]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 3`] = `"[0,0,2070,8186,4,16]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 3`] = `"[0,0,34834,5800,4,16]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 4`] = `"[0,0,1441,4298,4,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 4`] = `"[0,0,18288,3045,4,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 5`] = `
"[0,0,21610,39357,4,56]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . contrôle seuil de CA dépassé, entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
"[0,0,274318,20568,4,56]
Notifications affichées : dirigeant . auto-entrepreneur . seuils dépassés . notification, entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 6`] = `"[0,0,1446,4195,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): Contrats Madelin 6`] = `"[0,0,17852,2973,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 1`] = `"[0,0,1298,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 1`] = `"[0,0,15580,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 2`] = `"[0,0,1297,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 2`] = `"[0,0,15560,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 3`] = `"[0,0,1445,4093,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 3`] = `"[0,0,17336,2900,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 4`] = `"[0,0,1451,4093,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 4`] = `"[0,0,17417,2900,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 5`] = `"[0,0,1451,4093,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): activités 5`] = `"[0,0,15580,5000,4,14]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): avec charges 1`] = `"[0,0,704,2456,3,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): avec charges 1`] = `"[0,0,10450,1740,3,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): avec charges 2`] = `"[0,0,1290,7163,4,14]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): avec charges 2`] = `"[0,0,30480,5075,4,14]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 1`] = `"[0,0,7,6,0,0]"`;
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exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 2`] = `"[0,0,871,0,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 3`] = `"[0,0,145,119,0,0]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 3`] = `"[0,0,1742,0,0,0]"`;
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exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 4`] = `"[0,0,4354,725,1,0]"`;
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exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 6`] = `"[0,0,1451,4093,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 6`] = `"[0,0,17417,2900,3,8]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 7`] = `"[0,0,3629,10232,4,20]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 7`] = `"[0,0,43543,7250,4,20]"`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (auto-entrepreneur): échelle de rémunération 8`] = `
"[0,0,7257,20465,4,40]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
"[0,0,87085,14500,4,40]
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (indépendant): ACRE 1`] = `
@ -463,7 +469,7 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (indépendant): Contrats
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (indépendant): Contrats Madelin 5`] = `
"[0,225725,0,57933,4,56]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (indépendant): Contrats Madelin 6`] = `
@ -501,7 +507,7 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (indépendant): échelle
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant (indépendant): échelle de rémunération 8`] = `
"[0,69896,0,36428,4,56]
Notifications affichées : entreprise . seuil de franchise de TVA dépassé"
Notifications affichées : entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification"
`;
exports[`calculate simulations-salarié: CCN HCR 1`] = `

View File

@ -34,3 +34,15 @@ ACRE:
- dirigeant . auto-entrepreneur . net de cotisations: 40000 €/an
entreprise . date de création: 01/06/2018
entreprise . ACRE: oui
activité mixte:
- entreprise . chiffre d'affaires: 20000 €/an
entreprise . activité . mixte: oui
- entreprise . chiffre d'affaires: 20000 €/an
entreprise . activité . mixte: oui
entreprise . activité: "'libérale'"
- entreprise . chiffre d'affaires: 20000 €/an
entreprise . activité . mixte: oui
entreprise . activité: "'artisanale'"

View File

@ -39,7 +39,6 @@ activités:
- dirigeant . rémunération totale: 20000 €/an
entreprise . activité: "'commerciale ou industrielle'"
entreprise . activité . service ou vente: "'service'"
entreprise . activité . restauration ou hébergement: oui
Contrats Madelin:
# Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de

View File

@ -1,20 +1,19 @@
import { EvaluationFunction } from '..'
import { ASTNode } from '../AST/types'
import { defaultNode, mergeAllMissing } from '../evaluation'
import { registerEvaluationFunction } from '../evaluationFunctions'
import parse from '../parse'
import {
liftTemporal2,
liftTemporalNode,
mapTemporal,
temporalAverage,
} from '../temporal'
import {
evaluatePlafondUntilActiveTranche,
parseTranches,
TrancheNodes,
} from './trancheUtils'
import parse from '../parse'
import { ASTNode } from '../AST/types'
export type GrilleNode = {
explanation: {
@ -85,7 +84,11 @@ const evaluate: EvaluationFunction<'grille'> = function (node) {
}, temporalTranches)
const temporalValue = mapTemporal(
(tranches) =>
tranches[0].isActive === null ? null : tranches[0].nodeValue,
!tranches[0]
? false
: tranches[0].isActive === null
? null
: tranches[0].nodeValue,
activeTranches
)
@ -105,7 +108,7 @@ const evaluate: EvaluationFunction<'grille'> = function (node) {
? { temporalTranches }
: { tranches: temporalTranches[0].value }),
},
unit: activeTranches[0].value[0]?.unit ?? undefined,
unit: activeTranches[0]?.value[0]?.unit ?? undefined,
} as any
}

View File

@ -72,7 +72,7 @@ export default function Rule({ dottedName, engine, language }) {
<ul>
{Object.keys(rule.missingVariables).map((dottedName) => (
<li>
<li key={dottedName}>
<RuleLinkWithContext dottedName={dottedName} />
</li>
))}