6028dec3d1
🐛 Pas d'abattement contrat court pour les indépendants
...
Fixes #710
2019-10-02 21:32:54 +02:00
a389fc91a8
🐛 Correction période IR au taux neutre
...
Fixes #710
2019-10-02 21:30:29 +02:00
1b4837540d
Merge pull request #703 from betagouv/medecine-travail
...
Medecine du travail sur la fiche de paie
2019-10-02 14:17:36 +02:00
944cddd337
🔨 Renomme coût du travail en prix du travail
...
Et ajout d'une explication dans la description
Co-authored-by: Johan Girod <johan.girod@beta.gouv.fr>
2019-10-02 13:51:17 +02:00
8c328099ec
🔨 Ré-intégration de la médecine du travail
...
Supprimée au niveau des cotisations patronales dans fb54d4c4784bcd2
2019-10-01 18:28:33 +02:00
fb54d4cb90
🔨 La medecine du travail n'est pas une cotisation patronale
2019-10-01 14:01:03 +02:00
941ba4072a
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts
...
Fixes #604
2019-09-27 17:37:20 +02:00
079134e5a1
🔨 Réorganisation des méthodes de calcul de l'IR
2019-09-27 17:04:30 +02:00
728cfad31b
🔨 MAJ de la réduction Fillon - octobre 2019
...
Closes #435 #570
2019-09-27 12:48:08 +02:00
4e562f5b00
🔨 Suppression de la majoration chômage
...
Cette majoration ne s'applique plus depuis le 1er avril 2019
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/la-majoration-de-la-contribution.html
2019-09-27 12:36:38 +02:00
ffc108b797
🔨 Précision des calculs 4.33 -> 4.3333
...
Permet de calculer un temps de travail mensuel de 151,67h (vs 151,55h avant)
cf. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-mensualisation
Corrige l'inférence d'unite sur la page "quotité de travail"
2019-09-27 12:30:18 +02:00
37c403b08a
🔨 Le contrat d'apprentissage est à contrat à temps plein
2019-09-27 12:30:18 +02:00
f465261317
🔨 Pas d'AGS pour les stagiaires
2019-09-27 12:30:17 +02:00
6172b4c833
🔨 Pas de taux réduit pour les stages et statut JEI
...
Ce commit corrige cette règle qui était imparfaitement appliquée :
- oubli de l'exclusion de taux réduit maladie pour les stagiaires
- oubli de l'exclusion de taux réduit allocations familiales pour les
statut JEI (sans conséquence toutefois, cette allocation étant effacée
par l'exonération JEI)
2019-09-27 12:30:17 +02:00
4cc8ab629e
🔨 ajoute la CRDS et les avantages sociaux pour le calcul de la prime d'impatriation
2019-09-26 10:10:56 +02:00
3ace16f689
🔨 modifications suites aux retours de la revue de code
2019-09-25 10:23:35 +02:00
77549017df
🔨 utilise le mécanisme d'allègement pour éviter des valeurs négatives
2019-09-25 10:01:35 +02:00
d95a5b7a34
🐛 corrige l'affichage de la fiche de paie
2019-09-25 10:01:34 +02:00
d1f9ef383b
🎨 améliore l'affichage des valeurs négatives
2019-09-25 10:01:34 +02:00
0cf3cb276b
🔨 réecrit la réduction heure sup avec une négation
2019-09-25 10:01:34 +02:00
4784bcd281
🔨 Suppression d'une règle redondante
...
`coût d'embauche` était égal à `rémunération . total` et n'était plus utilisé
2019-09-23 12:46:36 +02:00
1530b107d0
🐛 corrige les redirections
2019-09-18 17:50:45 +02:00
28d70b44d2
🔨 remplace 'auto entrepreneur' par 'auto-entrepreneur'
2019-09-13 10:23:55 +02:00
7ada8c473b
🎨 répare petits bugs visuels
2019-09-13 10:23:54 +02:00
92612bf241
🔨 Ajout d'une unité manquante
2019-09-11 18:20:45 +02:00
291f856501
🔨 Suppression d'une tautologie
2019-09-11 15:47:12 +02:00
6fecf091c8
🔨 Statut JEI commulable avec taux réduit AF
...
cf. https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html#toc-exoneration-jei-et-taux-reduit-allocations-familiales
Fixes #135
2019-09-09 17:29:01 +02:00
bb9a12d50d
🐛 Correction d'un bug sur les cotisations des liberaux réglementés
...
Introduit lors 01bb90e61
2019-09-09 15:47:36 +02:00
0f40c746c1
👽 ajoute les traductions manquantes
2019-09-09 11:50:47 +02:00
859942b882
🐛 Remonte la question sur l'ancienneté de l'apprenti
2019-09-09 11:33:47 +02:00
32dc169999
💚 Répare les tests
...
Provoque une erreur difficile à comprendre quand il y un "!![object Object]"
dans externalized.yaml
Ajout d'une valeur par défaut (choisie pour ne pas activer l'aide)
2019-09-09 11:33:47 +02:00
cf513f003d
🔨 🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis
...
Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le
montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-09 11:33:47 +02:00
56d95da1b4
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro
...
Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis.
Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO.
Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-09 11:33:47 +02:00
611ae091cb
🔨 Règle spécifique pour le taux réduit des AF
...
Permet de désactiver le taux réduit au niveau des régimes d'exceptions
pour l'assimilé salarié ou le stagiaire par exemple.
2019-09-09 11:33:47 +02:00
fffd803b38
🔨 Ajout d'exclusions dans les régimes d'exceptions
2019-09-09 11:33:47 +02:00
a04a7de2ce
🔨 Support de l'apprentissage
...
Fixes #567
2019-09-09 11:33:47 +02:00
01bb90e61f
🔨 Amélioration du support des stages
...
- Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail)
- Ajout des traductions
- D'avantage d'utilisation de "rend non applicable"
- Une modification de parentDependency pour prendre un compte que
"contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un
boolean true | false.
2019-09-09 11:33:47 +02:00
0d10409b0f
🔨 Utilisation du mécanisme d'allègement
...
Permet d'éviter les bases négatives. Ajoute l'inférence d'unités sur le
mécanisme d'allègement
2019-09-09 11:33:47 +02:00
aa36b1c481
🔨 Type de contrat à choix multiple
...
Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage.
Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques
au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd`
soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-09-09 11:33:47 +02:00
d65d347dc0
🔨 Implémentation des gratifications de stage
...
Fixes #563
2019-09-09 11:33:47 +02:00
446d8fb007
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 12:30:27 +02:00
17b5d6325f
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 12:30:27 +02:00
6dae8afea6
🐛 🔨 enlève la réintégration de la réduction de cotisation HS dans le net imposable
2019-09-06 16:38:51 +02:00
1f70cff33f
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 15:31:20 +02:00
5888141029
🔨 🐛 corrige les taux du versement libératoire
2019-09-06 15:31:20 +02:00
ce66c17fea
change l'ordre des question : on pose d'abord la question du versement libératoire
2019-09-06 15:31:20 +02:00
07ad6b2a33
🐛 déplace la réduction heure sup sur la fiche de paie vers la colonne salarié
2019-09-06 15:31:19 +02:00
24332bd5fd
🐛 🔨 enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-06 15:31:18 +02:00
9b00e9901d
🔨 répare le bug de la question sur l'impot sur le revenu
2019-09-06 15:31:17 +02:00
37a3f5a139
🔨 meilleure gestion de l'ACRE / année de création
...
- On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV
- On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-06 15:31:17 +02:00
Maxime Quandalle
Maxime Quandalle
Marc Pasteur
Johan Girod