Le paramètre SMIC utilisé dans le calcul des réductions, en particulier
de la réduction générale, doit prendre en compte les heures supplémentaires.
Cette non prise en compte nous conduisait à sur-estimer le montant des
cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
Affichage des multiplicateurs directement au niveau des tranches et
supprime l'affichage du label "multiplicateur" qui était difficile à
comprendre.
Ajout d'un attribut de règle "acronyme", utilisé pour afficher un nom de
règle plus court au niveau des tranches d'un barème.
* Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que
comme deux attributs indépendants "name" et "espace")
* Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste,
s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms
* Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests,
dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner
directement la notation pointée dans le "nom".
Supprimée au niveau des cotisations patronales dans fb54d4c, ce commit
ré-intégre ce coût au niveau d'une nouvelle variable "coût du travail"
qui inclut également les aides différées.
Note: une variable "coût d'embauche" existait précédemment mais n'était
plus utilisée 4784bcd2
Ce commit corrige cette règle qui était imparfaitement appliquée :
- oubli de l'exclusion de taux réduit maladie pour les stagiaires
- oubli de l'exclusion de taux réduit allocations familiales pour les
statut JEI (sans conséquence toutefois, cette allocation étant effacée
par l'exonération JEI)
Provoque une erreur difficile à comprendre quand il y un "!![object Object]"
dans externalized.yaml
Ajout d'une valeur par défaut (choisie pour ne pas activer l'aide)
Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis.
Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO.
Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
- Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail)
- Ajout des traductions
- D'avantage d'utilisation de "rend non applicable"
- Une modification de parentDependency pour prendre un compte que
"contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un
boolean true | false.
Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage.
Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques
au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd`
soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)