Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- SMIC
- plafond sécurité sociale
- tranches de l’impôt sur le revenu
- plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
- plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu
Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives
- disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support
- modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle
- modifications des taux fonctions support si convention collective BTP
- simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif
- mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut
## Rationalise les espaces de nom
Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
- Renommage contrat salarié en salarié
- Ajout d'un espace 'contrat' ou toutes les informations contractuelles ont été déplacée (brut de base, temps de travail, type de contrat)
- Utilisation tant que possible de `avec`
- Déplacement des éléments de rémunération dans l'espace de nom "rémunération"
- Déplacement des exonérations dans 'salarié . cotisations . exonérations'
Work in progress
- Nouveau style pour les références
- Ajoute des références dans l'aide à la déclaration
- Ajoute les références dans les infobulles des questions
Les références vont prendre de plus en plus de place : nous allons diminuer le contenu côté mon-entreprise
et plutôt fonctionner en liant du contenu ailleurs.
* 🔨 Remplace la règle année par une règle date
Afin d'intégrer l'historique des variations du SMIC en cours d'année
* 📅 Mise à jour du SMIC au 1er mai 2022
* ✅ Adaptations CI
* Écriture des dates sous forme condensée
6cfb7528e1 (r72674343)
* Corrige le taux ATMP
- Met à jour le style des notifications dans la conversation
- Améliore la landing page
- Améliore la vue de la situation des simulateurs
- Les données de l'entreprise courante sont stockées en publicodes
- Ajoute la possibilité de réinitialisé la simulation sans les données entreprises
Johan Girod
Maxime Quandalle
Maxime Quandalle
Jérémy Rialland