Dès lors que vous travaillez, vous et votre employeur, cotisez pour la retraite. Cette cotisation est définie à la mesure du salaire que vous percevez.
Le montant total des cotisations que vous versez chaque année sert à payer les pensions des retraités pour cette même année. Le système organise ainsi un transfert direct des générations en activité vers les générations à la retraite.
###… principalement contributif
Lorsque vous arrivez à la retraite, votre pension (c’est-à-dire votre « revenu » à la retraite) est calculé en fonction de vos revenus, de votre âge de départ à la retraite et du nombre d’années passées à travailler.
**Notresystème de retraite est également solidaire** :les chômeurs, les personnes en arrêt maladie, les personnes en situation de handicap, les travailleurs touchant de faibles revenus, les femmes en congé maternité acquièrent également des droits. Aucune personne à la retraite n’est laissée sans ressources.
valeur:dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base / dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base . taux
références:
Article R351-9 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/2014-03-21
Article R634-1 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038787378
Article R551-9 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/
Rappel :la validation de trimestres s’effectue, pour les travailleurs indépendants à partir du **revenu cotisé**
Le dernier alinéa de l’article R351-9 du code de la sécurité sociale, tel que rendu applicable aux travailleurs indépendants par les articles D634-1 et R634-1 du même code, moyennant adaptations, prévoit que pour la période postérieure au 31 décembre 2013, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le revenu annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile.
Par retenues subies par l’assuré, le texte vise (s’agissant d’un indépendant qui n’est pas forcément à jour de ses cotisations) les cotisations du régime vieillesse de base effectivement versées par lui (et non des cotisations appelées).
Par revenu annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré (dit « revenu cotisé ») on entend le revenu reconstitué à partir des cotisations du régime vieillesse de base (« RVB ») effectivement payées par l’assuré.
Le revenu cotisé correspond donc à la cotisation du régime vieillesse de base effectivement versée au titre de l’année N divisée par le taux de cotisation du régime vieillesse de base de cette année N.
Cotisation définitive RVB effectivement versée au titre d'une année N (+réductions ou exonérations génératrices de droits) / taux de cotisation RVB au titre de cette année N (pour la part génératrice de droit applicable au revenu plafonné).
Ce revenu (dit « revenu cotisé » d’une année N) est retenu pour la validation de trimestres d’une année N.
Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de l’année N /150 smic h).
> Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux
Le régime retraite de base des auto-entrepreneur:https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Auto-entrepreneurs%20-%20La%20Cipav_0.pdf?page=10
résumé:Couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et 100 % des maladies graves comme les séjours à l'hôpital.
description:|
L’Assurance Maladie protège durablement la santé de chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle.
Concrètement, elle accompagne 60 millions d’assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l’accès aux soins.
Grâce à elle, vous êtes couvert sur la plupart des soins de santé. En cas de maladie grave ou de longue durée, 100 % des soins sont remboursés.
## L'assurance maladie en France en quelques chiffres
- **92%** des dépenses de santé remboursées en moyenne par l'assurance maladie et la complémentaire
- **30000 € / an / patient** :exemple de prise en charge complète pour une personne atteinte de mucoviscidose
- **82,4ans** d’espérance de vie moyenne en france (dans le top 10 mondial 🏅)
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F648
Ce qui est remboursé pour tout le monde:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse
Rapport d'activité de l'assurance maladie 2017 (PDF):https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2017_agir-ensemble-proteger-chacun.pdf
Rapport OCDE sur l'esperance de vie dans les différents pays:https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/health-at-a-glance-europe-2018_health_glance_eur-2018-en#page89
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...).
Les conditions d'indemnisation varient en fonction de votre régime de protection sociale.
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
valeur:3jour
références:
Délai de carence pour les salarié:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053#fiche-item-aria-3
Délai de carence pour les indépendants:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124978
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai d’affiliation continus dans cette activité. Ce dernier dépend de votre rémunération des mois précédents.
Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie#text_2632
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
'Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
'Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié':https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
En cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière (IJ) perçu par le travailleur indépendant peut être nul. De même en début d'activité, il faut attendre un certain nombre de mois avant de pouvoir bénéficier d'indemnités.
Depuis le 1er janvier 2022, il est donc possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié).
Comment bénéficier d'indemnités liées à son ancien régime:https://www.ameli.fr/assure/actualites/indemnites-maladie-et-maternite-du-nouveau-pour-certains-travailleurs-independants
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai d’affiliation continus dans cette activité.
> **À noter** :si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
valeur:12mois
remplace:arrêt maladie . délai d'attente
références:
'Artisan/commerçant : quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972#text_124921
'Profession libérale : quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?':'https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170646'
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
unité:€/jour
produit:
assiette:raam
facteur:1an / 730 jour
références:
Quelles indemnités journalières pour les artisans/commerçants:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972
Quelles indemnités journalières pour les professions libérales:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170670
'Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-paternite-accueil-enfant
'Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric
'Congé d’adoption : les indemnités journalières':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-adoption
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
plancher:invalidité et décès . pension invalidité . minimum salarié
références:
'Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées ':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee
'Les indemnités journalières forfaitaires maternité des travailleuses indépendantes':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric#text_125695
'Paternité et accueil de l’enfant : les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-paternite-accueil-enfant#text_114763
allocation forfaitaire de repos maternel:
remplace:allocation forfaitaire de repos maternel
description:|
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
produit:
assiette:
variations:
- si:raam < 10% * plafond sécurité sociale
alors:10% * plafond sécurité sociale
- sinon:plafond sécurité sociale
facteur:1mois
référence:
'L’allocation forfaitaire de repos maternel':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric#text_125689
'Article L623-1 du code de la sécurité sociale':https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685502/
allocation forfaitaire de repos adoption:
remplace:allocation forfaitaire de repos adoption
valeur:50% * allocation forfaitaire de repos maternel
références:
'Article L623-1 du code de la sécurité sociale':https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685502/
résumé:Garantit le versement d'une pension en cas d'invalidité et un capital à vos proches en cas de décès.
description:|
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de revenus.
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'un travailleur décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire.
références:
capital décès (amelie.fr):https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
capital décès (salarié privé):https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
Articles R341-4 à R341-6-1 du Code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173390
avec:
invalidité partielle:
unité:€/mois
description:Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie.
plancher:minimum
produit:
assiette:revenu annuel moyen des 10 meilleures années
taux:30%
références:
'Le montant de votre pension d’invalidité':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
invalidité totale:
unité:€/mois
plancher:minimum
description:Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
produit:
assiette:revenu annuel moyen des 10 meilleures années
taux:50%
références:
'Le montant de votre pension d’invalidité':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
revenu annuel moyen des 10 meilleures années:
description:|
Depuis le 1er juillet 2016, vous ne pouvez percevoir qu’une seule pension d’invalidité :soit au titre de votre activité salariée, soit au titre de votre activité d’artisan/commerçant. Toutefois, le montant de la pension tient compte de tous vos revenus perçus qu’ils proviennent de votre activité salariée ou de votre activité comme indépendant.
"Montant minimal de la pension d'invalidité de travailleur salarié": https://www.legislation.cnav.fr/Lists/ArticlesBareme/DispForm.aspx?ID=4266&ContentTypeId=0x01007CF8FA8574A1B64CA3888B8B205B3F58
'Le montant de votre pension d’invalidité ':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
"Montant et versement de la pension d'invalidité": https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
accidents du travail et maladies professionnelles:
applicable si:salarié
références:
'Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente':https://www.ameli.fr/tarn/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
'Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes':https://www.ameli.fr/tarn/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-maladie-professionnelle
avec:
rente incapacité:
titre:Rente incapacité AT/MP
description:|
Si votre taux d'incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle est supérieur à 10%, vous percevrez une rente d'incapacité permanente.
produit:
assiette:
barème:
assiette:salarié . cotisations . assiette
multiplicateur:SMIC
tranches:
- taux:100%
plafond:2
- taux:1/ 3
plafond:8
taux:
barème:
assiette:
nom:taux incapacité
question:Quel taux d'incapacité voulez-vous simuler pour la rente accidents du travail et maladie professionnelle ?
plancher:10%
plafond:100%
par défaut:50%
tranches:
- taux:50%
plafond:50%
- taux:150%
références:
"Accident du travail: indemnisation en cas d'incapacité permanente": https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840
rente décès:
titre:Rente décès AT/MP
description:|
Si l'accident du travail entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) - non divorcé ni séparé - enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une rente.
produit:
assiette:salarié . cotisations . assiette
taux:40%
références:
"Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet: indemnisation des ayants droit": https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14868
capital décès:
unité:€
variations:
- si:salarié
alors:3681 €
- si:
une de ces conditions:
- dirigeant . indépendant
- dirigeant . auto-entrepreneur
alors:20% * plafond sécurité sociale * 1 an
capital décès . orphelin:
applicable si:
une de ces conditions:
- dirigeant . indépendant
- dirigeant . auto-entrepreneur
description:|
Un capital « orphelin » est versé aux enfants des travailleurs indépendants décédés. Il concerne :
- les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge;
- les enfants à la charge du défunt de plus de 16 ans, et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études ou leur apprentissage ;
- les enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.
références:
'Le capital orphelin pour les enfants des travailleurs indépendants':https://www.ameli.fr/tarn/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_76987
Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez percevoir une pension de réversion.
Le versement de la pension est possible, sous certaines conditions, lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur).
La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
références:
Pension de réversion:https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/travailleur-independant/veuvage/pension-reversion-veuvage.html
Montants minimums de la pension de reversion:https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=retraite_reversion_montant_minimum_bar
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35774/0?idFicheParent=N378#0
résumé:Assure un revenu aux travailleurs à la recherche d'un nouvel emploi.
description:>
Depuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l’emploi grâce à des aides.
Fonctionnant comme une assurance, elle indemnise ceux qui ont cotisé, en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est aussi solidaire, puisqu’elle mutualise les risques et compense mieux la perte d’un bas salaire que d’un haut revenu.
Grâce à elle, tous ceux qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation à condition d’avoir cotisé suffisamment.
## L'assurance chômage en France en quelques chiffres
- **72%** de l'ancien salaire net :pourcentage de l'allocation chômage en moyenne
- **2,7millions** de chômeurs indemnisés chaque mois
- **1020 €** :montant de l'allocation nette moyenne par mois
- **51%** des allocataires cumulent allocation et salaire
Assure des prestations en soutien aux familles :garde d'enfants, aide au logement...
description:|
Créée en 1945, la branche Famille est l’un des principaux acteurs de la politique familiale française. Actuellement, elle a deux missions prioritaires :
- Aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
- Développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées
Pour remplir ces missions, elle s’appuie sur deux leviers :
- Le versement de prestations financières aux familles (prestations familiales et sociales, aides au logement et minima sociaux comme l’aide aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active)
- L’accompagnement des familles et la mise en place ou le cofinancement de différents
services et équipements collectifs qui leur sont destinés (comme les crèches)
'Maladie professionnelle: prise en charge et indemnités journalières':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/maladie-professionnelle
'Accident du travail: prise en charge et indemnités journalières':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
"Qu'est-ce qu'un accident de trajet?": https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
La formation professionnelle permet à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences, d’accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.
Pour avoir un compte-rendu personnalisé de vos droits à la formation, rendez-vous sur [www.moncompteactivite.gouv.fr](https://www.moncompteactivite.gouv.fr).
protection sociale . autres:
icônes:🔧
résumé:Autres contributions au système social.
description:|
Toutes les contributions transverses au système social.
Onyretrouve par exemple la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale, et ainsi assurer la viabilité de la protection sociale pour vos enfants et petits enfants.
protection sociale . transport:
icônes:🚌
résumé:Permet de maintenir le prix d'un billet de transport en commun à un bas prix
description:|
Cette contribution est reversée intégralement à l'[autorité organisatrice de la mobilité](https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_organisatrice_de_la_mobilit%C3%A9) de la zone ou est implantée l'entreprise. Celle-ci peut ensuite l'utiliser pour subventionner les transports en commun existants ou pour développer de nouvelles infrastructures de transport (tramway, métro, bus...).
