Tous les travailleurs en France cotisent tout au long de leur vie professionnelle pour bénéficier d’un régime de retraite dès lors qu’ils ont l’âge de cesser leur activité.
Le système des retraites est actuellement fondé sur le principe de la « répartition ». Cela veut dire que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
La retraite est la plus élevée des cotisations sociales. Elle peut être considérée comme un salaire différé, puisque vos cotisations vous assurerons un revenu futur.
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valeur:dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base / dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base . taux
références:
Article R351-9 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/2014-03-21
Article R634-1 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038787378
Article R551-9 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/
Rappel :la validation de trimestres s’effectue, pour les travailleurs indépendants à partir du **revenu cotisé**
Le dernier alinéa de l’article R351-9 du code de la sécurité sociale, tel que rendu applicable aux travailleurs indépendants par les articles D634-1 et R634-1 du même code, moyennant adaptations, prévoit que pour la période postérieure au 31 décembre 2013, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le revenu annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile.
Par retenues subies par l’assuré, le texte vise (s’agissant d’un indépendant qui n’est pas forcément à jour de ses cotisations) les cotisations du régime vieillesse de base effectivement versées par lui (et non des cotisations appelées).
Par revenu annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré (dit « revenu cotisé ») on entend le revenu reconstitué à partir des cotisations du régime vieillesse de base (« RVB ») effectivement payées par l’assuré.
Le revenu cotisé correspond donc à la cotisation du régime vieillesse de base effectivement versée au titre de l’année N divisée par le taux de cotisation du régime vieillesse de base de cette année N.
Cotisation définitive RVB effectivement versée au titre d'une année N (+réductions ou exonérations génératrices de droits) / taux de cotisation RVB au titre de cette année N (pour la part génératrice de droit applicable au revenu plafonné).
Ce revenu (dit « revenu cotisé » d’une année N) est retenu pour la validation de trimestres d’une année N.
Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de l’année N /150 smic h).
Le régime retraite de base des auto-entrepreneur:https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Auto-entrepreneurs%20-%20La%20Cipav_0.pdf?page=10
protection sociale . revenu moyen:
description:Le revenu utilisé pour le calcul du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières de sécurité sociale lors d'un arrêt de travail.
notes:Normalement, on prend le revenu moyen des 25 meilleures années pour la retraite et des 3 derniers mois pour les indémnités. Vu qu'on intègre pas la notions de temporalité avec notre simulateur, on simplifie en prenant le même.
résumé:Couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et 100 % des maladies graves comme les séjours à l'hôpital.
description:|
L’Assurance Maladie protège durablement la santé de chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle.
Concrètement, elle accompagne 60 millions d’assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l’accès aux soins.
Grâce à elle, vous êtes couvert sur la plupart des soins de santé. En cas de maladie grave ou de longue durée, 100 % des soins sont remboursés.
## L'assurance maladie en France en quelques chiffres
- **92%** des dépenses de santé remboursées en moyenne par l'assurance maladie et la complémentaire
- **30000 € / an / patient** :exemple de prise en charge complète pour une personne atteinte de mucoviscidose
- **1468 € / mois** :indémnité versée par la sécurité sociale pour un congé maternité (salaire moyen)
- **82,4ans** d’espérance de vie moyenne en france (dans le top 10 mondial 🏅)
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de revenus.
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'un travailleur décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire.
références:
capital décès (amelie.fr):https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
capital décès (salarié privé):https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
Quelles indemnités journalières pour les artisans/commerçants:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972
Quelles indemnités journalières pour les professions libérales:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170670
notes:Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestriel, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr
résumé:Assure un revenu aux travailleurs à la recherche d'un nouvel emploi.
description:>
Depuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l’emploi grâce à des aides.
Fonctionnant comme une assurance, elle indemnise ceux qui ont cotisé, en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est aussi solidaire, puisqu’elle mutualise les risques et compense mieux la perte d’un bas salaire que d’un haut revenu.
Grâce à elle, tous ceux qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation à condition d’avoir cotisé suffisamment.
## L'assurance chômage en France en quelques chiffres
- **72%** de l'ancien salaire net :pourcentage de l'allocation chômage en moyenne
- **2,7millions** de chômeurs indemnisés chaque mois
- **1020 €** :montant de l'allocation nette moyenne par mois
- **51%** des allocataires cumulent allocation et salaire
Assure des prestations en soutien aux familles :garde d'enfants, aide au logement...
description:|
Créée en 1945, la branche Famille est l’un des principaux acteurs de la politique familiale française. Actuellement, elle a deux missions prioritaires :
- Aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
- Développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées
Pour remplir ces missions, elle s’appuie sur deux leviers :
- Le versement de prestations financières aux familles (prestations familiales et sociales, aides au logement et minima sociaux comme l’aide aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active)
- L’accompagnement des familles et la mise en place ou le cofinancement de différents
services et équipements collectifs qui leur sont destinés (comme les crèches)
## Les allocations familiales en France en quelques chiffres
- **19%** part des dépenses allouées à la petite enfance
- **860€ / mois** :montant de l'allocation aux adultes handicapés
- **75%** des mères avec un enfant à charge travaillent (dont 70% à temps plein)
protection sociale . accidents du travail et maladies professionnelles:
icônes:☣️
résumé:Offre une couverture complète des maladies ou accidents du travail.
description:|
L’assurance AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) est la plus ancienne branche de la Sécurité sociale :elle relève de principes qui remontent à l’année 1898 et qui ont été repris dans la loi du 31 décembre 1946.
[🎞️ Voir la vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=NaGI_deZJD8 )
La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.
Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l’employeur.
Pour connaître les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention, le [compte AT/MP](https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-atmp/ouvrir-compte-atmp) est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
La formation professionnelle permet à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences, d’accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.
Pour avoir un compte-rendu personnalisé de vos droits à la formation, rendez-vous sur [www.moncompteactivite.gouv.fr](https://www.moncompteactivite.gouv.fr).
protection sociale . autres:
icônes:🔧
résumé:Autres contributions au système social.
description:|
Toutes les contributions transverses au système social.
Onyretrouve par exemple la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale, et ainsi assurer la viabilité de la protection sociale pour vos enfants et petits enfants.
protection sociale . transport:
icônes:🚌
résumé:Permet de maintenir le prix d'un billet de transport en commun à un bas prix
description:|
Cette contribution est reversée intégralement à l'[autorité organisatrice de la mobilité](https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_organisatrice_de_la_mobilit%C3%A9) de la zone ou est implantée l'entreprise. Celle-ci peut ensuite l'utiliser pour subventionner les transports en commun existants ou pour développer de nouvelles infrastructures de transport (tramway, métro, bus...).
