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mon-entreprise/modele-social/règles
Maxime Quandalle fffb503c28 🔨 Utilise le taux neutre pour les salariés seulement
Une autre possibilité d'implémentation serait de rendre la méthode "taux
neutre" non applicable pour les indépendants (c'est une option réservée
aux salariés), et d'utiliser comme valeur par défaut le taux neutre ou
le barème en fonction de leur applicabilité.
2021-05-05 18:35:20 +02:00
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conventions-collectives Ajuste le calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé 2021-03-23 09:27:08 +01:00
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impôt.yaml 🔨 Utilise le taux neutre pour les salariés seulement 2021-05-05 18:35:20 +02:00
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