Ajoute les bornes dans les effectifs salariés

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Johan Girod 2021-02-18 16:28:46 +01:00
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@ -520,8 +520,10 @@ entreprise . effectif:
alors: 19 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 50'
alors: 49 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 150'
alors: 149 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 250'
alors: 249 employés
alors: 250 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'plus de 250'
alors: 251 employés
@ -542,15 +544,22 @@ entreprise . effectif . seuil:
- moins de 11
- moins de 20
- moins de 50
- moins de 150
- moins de 250
- plus de 250
par défaut: "'moins de 5'"
entreprise . effectif . seuil . moins de 5:
entreprise . effectif . seuil . moins de 11:
titre: entre 5 et 10
entreprise . effectif . seuil . moins de 20:
titre: entre 11 et 19
entreprise . effectif . seuil . moins de 50:
titre: entre 20 et 49
entreprise . effectif . seuil . moins de 150:
titre: entre 50 et 149
entreprise . effectif . seuil . moins de 250:
titre: entre 150 et 250
entreprise . effectif . seuil . plus de 250:
titre: 251 et plus

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@ -2103,7 +2103,7 @@ contrat salarié . aides employeur . aide exceptionnelle à l'embauche des jeune
- CDD
- CDD . durée contrat >= 3 mois
- nom: jeune de moins de 26 ans
question: Le salarié embauché a-t'il moins de 26 ans ?
question: Le salarié a-t-il moins de 26 ans ?
par défaut: non
formule:
produit:
@ -2172,7 +2172,7 @@ contrat salarié . aides employeur . emploi franc . éligible:
- toutes ces conditions:
- CDD
- CDD . durée contrat >= 6
question: Êtes-vous éligible à l'aide emploi-franc pour cette embauche ?
question: Cette embauche est-elle éligible à l'aide emploi-franc ?
description: |
Conditions :
- Le salarié recruté est un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi et réside dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) [vérifier l'éligibilité d'un quartier](https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville)

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@ -9,7 +9,7 @@ situation personnelle . RSA:
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
description: >-
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS ni de l'impôt sur le revenu.
question: La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
question: La résidence fiscale de la personne est-elle située à l'étranger ?
rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- contrat salarié . CSG et CRDS