betagouv
/
mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity

🔥 Suppression des aides covid sur les simulateurs de revenus 2021

pull/1464/head
Maxime Quandalle 2021-03-26 15:51:59 +01:00
parent b2b9799570
commit 86b7f19027
7 changed files with 0 additions and 238 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

36
modele-social/règles/artiste-auteur.yaml
View File

@ -129,39 +129,3 @@ artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle:
produit:
assiette: assiette
taux: 0.35%
artiste-auteur . cotisations . assiette 2019:
description: |
Nous calculons l'aide covid sur la base d'une assiette des cotisations 2019
égale à l'assiette 2020.
par défaut: cotisations . assiette
artiste-auteur . réduction de cotisations covid 2020:
description: |
Afin de tenir compte de l'impact de la crise du Covid-19 le gouvernement a
mis en place une prise en charge des cotisations sociales des
artistes-auteurs dues pour 2020 pouvant aller jusqu'à 2 000€.
Cette aide est calculée à partir de l'assiette des cotisations sociales de
2019.
La prise en charge est automatique et vous n'avez pas de démarche a
effectuer. Vous bénéficierez de cette aide après la déclaration annuelle de
revenus 2020, soit au second trimestre 2021.
applicable si:
toutes ces conditions:
- période . fin d'année = 31/12/2020
- cotisations . assiette >= 3000 €/an
formule:
# TODO: c'est inférieur ou égal ici
grille:
assiette: cotisations . assiette 2019
tranches:
- montant: 500 €/an
plafond: 800 heures/an * SMIC horaire
- montant: 1000 €/an
plafond: 2000 heures/an * SMIC horaire
- montant: 2000 €/an
plafond: cotisations
références:
Infographie Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5761-Infographie-Aide-AA-WEB.pdf

35
modele-social/règles/dirigeant.yaml
View File

@ -534,38 +534,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE .
- taux: 0%
plafond: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aides covid 2020:
description: |
Le gouvernement et les organismes de sécurité sociale ont mis en place des
dispositifs de réduction de cotisation pour les indépendants impactés par la
crise du Coronavirus.
formule:
somme:
- aide indépendant covid 2020
- PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID . montant
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aide indépendant covid 2020:
description: |
Le montant de la réduction dépend du secteur d'activité dont vous relevez.
Il est plafonné aux montant des cotisations sociales définitives de 2020,
hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS
(contribution aux unions régionales des professionnels de santé).
formule:
variations:
- si:
une de ces conditions:
- établissement . secteur d'activité covid = 'S1'
- établissement . secteur d'activité covid = 'S1-bis'
alors: 2400 €/an
- si: établissement . secteur d'activité covid = 'S2'
alors: 1800 €/an
plafond:
somme:
- cotisations
- CSG et CRDS
références:
Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/
dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
identifiant court: independant-net
synonymes:
@ -791,15 +759,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et
contributions obligatoires.
Ce montant inclut la réduction de cotisation "covid" en 2020.
formule:
somme:
- cotisations
- CSG et CRDS
- contributions spéciales
- formation professionnelle
- (- aide indépendant covid 2020)
note: |
À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites
pour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la

71
modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml
View File

@ -843,74 +843,3 @@ entreprise . activité . débit de tabac:
durée:
depuis: entreprise . date de création
jusqu'à: 31/12/2019
établissement . secteur d'activité covid:
question: |
Dispositif de réduction "covid" : votre activité principale relève-t'elle d'un des secteurs suivants ?
# Pas d'inigibilité explicite des PL réglementés à ce dispositif, mais il
# apparaît que les métiers concernés (médecins, avocats...) sont incompatibles
# avec les secteurs d'activités concernés par l'aide (hôtels, restaurants...)
non applicable si: entreprise . activité . libérale réglementée
description: |
Les conditions d'éligibilité aux aides "covid" dépendent du secteur
d'activité de l'établissement.
Les hôtels, restaurants, bars, etc. sont dans
la catégorie dite "S1" et ont le droit aux aides sans autre conditions.
Les secteurs dont l'activité dépendent de celles du "secteur 1" peuvent
aussi bénéficier des aides à condition d'avoir eu une baisse de chiffre
d'affaires significative pendant le confinement.
Enfin les secteurs dits "S2" sont ceux impliquant l'accueil du public, et
sont éligibles aux aides à condition d'avoir subit une fermeture
administrative.
Les modalités sont précisées sur le site de l'Urssaf.
références:
Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/
par défaut: non
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: non
possibilités:
- S1
- S1-bis
- S2
établissement . secteur d'activité covid . S1:
titre: Secteur "1" - tourisme, hôtellerie, restauration
établissement . secteur d'activité covid . S1-bis:
titre: Secteur "1 bis" - dont l'activité dépend de celle des secteurs 1
établissement . secteur d'activité covid . S2:
titre: Secteur "2" - activité impliquant l'accueil du public qui a été interrompue
établissement . secteur d'activité covid . éligible aide:
formule:
une de ces conditions:
- secteur d'activité covid = 'S1'
- toutes ces conditions:
- secteur d'activité covid = 'S1-bis'
- baisse significative de chiffre d'affaires
- toutes ces conditions:
- secteur d'activité covid = 'S2'
- activité interrompue
références:
Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/
établissement . secteur d'activité covid . baisse significative de chiffre d'affaires:
question: |
Votre activité a-t-elle subit une baisse d'au moins 80% de chiffre d'affaire
entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à l'année précédentes ?
par défaut: oui
références:
Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/
établissement . secteur d'activité covid . activité interrompue:
question: |
Votre activité a-t'elle été interrompue à cause de l’épidémie de Covid-19 ?
par défaut: oui
références:
Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/

89
mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx
View File

@ -1,89 +0,0 @@
import Value, { Condition } from 'Components/EngineValue'
import emoji from 'react-easy-emoji'
import { Trans } from 'react-i18next'
import { DottedName } from 'modele-social'
type AidesCovidProps = {
aidesRule?: DottedName
}
export default function AidesCovid({ aidesRule }: AidesCovidProps) {
return (
<>
<h2>
<Trans>Aides Covid-19</Trans>
</h2>
<div className="ui__ box-container">
{aidesRule && (
<Condition expression={aidesRule}>
<div className="ui__ card box lighter-bg">
<Trans i18nKey="simulateurs.explanation.aides covid.reduction">
<h4>Réduction de cotisations</h4>
<p className="ui__ notice">
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de vos cotisations
définitives sur l'année 2020.
</p>
<p className="ui__ lead">
<Value displayedUnit="€" expression={aidesRule} />
</p>
</Trans>
</div>
</Condition>
)}
<Condition expression={'dirigeant . auto-entrepreneur'}>
<div className="ui__ card box lighter-bg">
<Trans i18nKey="simulateurs.explanation.aides covid.deduction">
<h4>Déduction de chiffre d'affaires</h4>
<p className="ui__ notice">
Les conditions et modalités de la réduction "covid" sont
présentées sur le site de l'Urssaf.
</p>
<a
className="ui__ small simple button"
href="https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/loi-de-finance-rectificative---r.html"
target="_blank"
>
<span>{emoji('▶')}</span> En savoir plus
</a>
</Trans>
</div>
</Condition>
<div className="ui__ card box">
<Trans i18nKey="simulateurs.explanation.aides covid.portail">
<h4>Aides gouvernementales</h4>
<p className="ui__ notice">
Le ministère de l'Économie propose un portail recensant les
mesures de soutien aux entreprises.
</p>
<a
className="ui__ small simple button"
href="https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures"
target="_blank"
>
<span>{emoji('▶')}</span> Mesures de soutien
</a>
</Trans>
</div>
<div className="ui__ card box">
<Trans i18nKey="simulateurs.explanation.aides covid.soutien">
<h4>Écoute et soutien</h4>
<p className="ui__ notice">
Une{' '}
<a
href="https://www.economie.gouv.fr/mise-en-place-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise"
target="_blank"
>
cellule de première écoute et de soutien psychologique
</a>{' '}
a été mise en place pour les chefs d'entreprise fragilisés par la
crise.
</p>
<a className="ui__ small simple button" href="tel:+33805655050">
<span>{emoji('📞')}</span> 08 05 65 50 50
</a>
</Trans>
</div>
</div>
</>
)
}

2
mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx
View File

@ -17,7 +17,6 @@ import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
import { useSelector } from 'react-redux'
import { targetUnitSelector } from 'Selectors/simulationSelectors'
import styled from 'styled-components'
import AidesCovid from './AidesCovid'
import { DistributionSection } from './SalaryExplanation'
export default function IndépendantExplanation() {
@ -29,7 +28,6 @@ export default function IndépendantExplanation() {
<Condition expression="entreprise . activité . libérale réglementée">
<PLExplanation />
</Condition>
<AidesCovid aidesRule="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aides covid 2020" />
<Condition expression="revenu net après impôt > 0 €/an">
<section>
<h2>Répartition de la rémunération totale</h2>

2
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/ArtisteAuteur.tsx
View File

@ -1,7 +1,6 @@
import { DistributionBranch } from 'Components/Distribution'
import Value, { Condition } from 'Components/EngineValue'
import SimulateurWarning from 'Components/SimulateurWarning'
import AidesCovid from 'Components/simulationExplanation/AidesCovid'
import { SimulationGoal, SimulationGoals } from 'Components/SimulationGoals'
import 'Components/TargetSelection.css'
import Animate from 'Components/ui/animate'
@ -101,7 +100,6 @@ function CotisationsResult() {
</ResultLine>
</div>
<br />
<AidesCovid aidesRule="artiste-auteur . réduction de cotisations covid 2020" />
<Condition expression="artiste-auteur . cotisations">
<RepartitionCotisations />
</Condition>

3
mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx
View File

@ -14,7 +14,6 @@ import { default as React, useCallback, useContext } from 'react'
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
import { useDispatch, useSelector } from 'react-redux'
import { situationSelector } from 'Selectors/simulationSelectors'
import AidesCovid from '../../components/simulationExplanation/AidesCovid'
const proportions = {
'entreprise . activité . mixte . proportions . service BIC':
@ -163,8 +162,6 @@ function Explanation() {
const { palettes } = useContext(ThemeColorsContext)
return (
<section>
<AidesCovid />
<br />
<h2>
<Trans>Répartition du chiffre d'affaires</Trans>
</h2>