From 86b7f19027c96abab2e05ac03731af5398d01c3b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Fri, 26 Mar 2021 15:51:59 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=94=A5=20Suppression=20des=20aides=20covi?= =?UTF-8?q?d=20sur=20les=20simulateurs=20de=20revenus=202021?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- modele-social/règles/artiste-auteur.yaml | 36 -------- modele-social/règles/dirigeant.yaml | 35 -------- .../règles/entreprise-établissement.yaml | 71 --------------- .../simulationExplanation/AidesCovid.tsx | 89 ------------------- .../IndépendantExplanation.tsx | 2 - .../pages/Simulateurs/ArtisteAuteur.tsx | 2 - .../pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx | 3 - 7 files changed, 238 deletions(-) delete mode 100644 mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx diff --git a/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml b/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml index 213d89d9c..5568e7acd 100644 --- a/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml +++ b/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml @@ -129,39 +129,3 @@ artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle: produit: assiette: assiette taux: 0.35% - -artiste-auteur . cotisations . assiette 2019: - description: | - Nous calculons l'aide covid sur la base d'une assiette des cotisations 2019 - égale à l'assiette 2020. - par défaut: cotisations . assiette - -artiste-auteur . réduction de cotisations covid 2020: - description: | - Afin de tenir compte de l'impact de la crise du Covid-19 le gouvernement a - mis en place une prise en charge des cotisations sociales des - artistes-auteurs dues pour 2020 pouvant aller jusqu'à 2 000€. - - Cette aide est calculée à partir de l'assiette des cotisations sociales de - 2019. - - La prise en charge est automatique et vous n'avez pas de démarche a - effectuer. Vous bénéficierez de cette aide après la déclaration annuelle de - revenus 2020, soit au second trimestre 2021. - applicable si: - toutes ces conditions: - - période . fin d'année = 31/12/2020 - - cotisations . assiette >= 3000 €/an - formule: - # TODO: c'est inférieur ou égal ici - grille: - assiette: cotisations . assiette 2019 - tranches: - - montant: 500 €/an - plafond: 800 heures/an * SMIC horaire - - montant: 1000 €/an - plafond: 2000 heures/an * SMIC horaire - - montant: 2000 €/an - plafond: cotisations - références: - Infographie Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5761-Infographie-Aide-AA-WEB.pdf diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index ade053828..f63dc02ca 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -534,38 +534,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . - taux: 0% plafond: 100% -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aides covid 2020: - description: | - Le gouvernement et les organismes de sécurité sociale ont mis en place des - dispositifs de réduction de cotisation pour les indépendants impactés par la - crise du Coronavirus. - formule: - somme: - - aide indépendant covid 2020 - - PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID . montant - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . aide indépendant covid 2020: - description: | - Le montant de la réduction dépend du secteur d'activité dont vous relevez. - Il est plafonné aux montant des cotisations sociales définitives de 2020, - hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS - (contribution aux unions régionales des professionnels de santé). - formule: - variations: - - si: - une de ces conditions: - - établissement . secteur d'activité covid = 'S1' - - établissement . secteur d'activité covid = 'S1-bis' - alors: 2400 €/an - - si: établissement . secteur d'activité covid = 'S2' - alors: 1800 €/an - plafond: - somme: - - cotisations - - CSG et CRDS - références: - Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/ - dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations: identifiant court: independant-net synonymes: @@ -791,15 +759,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et contributions obligatoires. - Ce montant inclut la réduction de cotisation "covid" en 2020. - formule: somme: - cotisations - CSG et CRDS - contributions spéciales - formation professionnelle - - (- aide indépendant covid 2020) note: | À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites pour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la diff --git a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml index 1e0d0c6dc..6ed480e75 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml @@ -843,74 +843,3 @@ entreprise . activité . débit de tabac: durée: depuis: entreprise . date de création jusqu'à: 31/12/2019 - -établissement . secteur d'activité covid: - question: | - Dispositif de réduction "covid" : votre activité principale relève-t'elle d'un des secteurs suivants ? - # Pas d'inigibilité explicite des PL réglementés à ce dispositif, mais il - # apparaît que les métiers concernés (médecins, avocats...) sont incompatibles - # avec les secteurs d'activités concernés par l'aide (hôtels, restaurants...) - non applicable si: entreprise . activité . libérale réglementée - description: | - Les conditions d'éligibilité aux aides "covid" dépendent du secteur - d'activité de l'établissement. - - Les hôtels, restaurants, bars, etc. sont dans - la catégorie dite "S1" et ont le droit aux aides sans autre conditions. - - Les secteurs dont l'activité dépendent de celles du "secteur 1" peuvent - aussi bénéficier des aides à condition d'avoir eu une baisse de chiffre - d'affaires significative pendant le confinement. - - Enfin les secteurs dits "S2" sont ceux impliquant l'accueil du public, et - sont éligibles aux aides à condition d'avoir subit une fermeture - administrative. - - Les modalités sont précisées sur le site de l'Urssaf. - références: - Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/ - par défaut: non - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: non - possibilités: - - S1 - - S1-bis - - S2 - -établissement . secteur d'activité covid . S1: - titre: Secteur "1" - tourisme, hôtellerie, restauration - -établissement . secteur d'activité covid . S1-bis: - titre: Secteur "1 bis" - dont l'activité dépend de celle des secteurs 1 - -établissement . secteur d'activité covid . S2: - titre: Secteur "2" - activité impliquant l'accueil du public qui a été interrompue - -établissement . secteur d'activité covid . éligible aide: - formule: - une de ces conditions: - - secteur d'activité covid = 'S1' - - toutes ces conditions: - - secteur d'activité covid = 'S1-bis' - - baisse significative de chiffre d'affaires - - toutes ces conditions: - - secteur d'activité covid = 'S2' - - activité interrompue - références: - Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/ - -établissement . secteur d'activité covid . baisse significative de chiffre d'affaires: - question: | - Votre activité a-t-elle subit une baisse d'au moins 80% de chiffre d'affaire - entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à l'année précédentes ? - par défaut: oui - références: - Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/ - -établissement . secteur d'activité covid . activité interrompue: - question: | - Votre activité a-t'elle été interrompue à cause de l’épidémie de Covid-19 ? - par défaut: oui - références: - Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/ diff --git a/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx b/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx deleted file mode 100644 index a82ffc92c..000000000 --- a/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/AidesCovid.tsx +++ /dev/null @@ -1,89 +0,0 @@ -import Value, { Condition } from 'Components/EngineValue' -import emoji from 'react-easy-emoji' -import { Trans } from 'react-i18next' -import { DottedName } from 'modele-social' - -type AidesCovidProps = { - aidesRule?: DottedName -} - -export default function AidesCovid({ aidesRule }: AidesCovidProps) { - return ( - <> -

- Aides Covid-19 -

-
- {aidesRule && ( - -
- -

Réduction de cotisations

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- Vous pouvez bénéficier d'une réduction de vos cotisations - définitives sur l'année 2020. -

-

- -

- -
- - )} - -
- -

Déduction de chiffre d'affaires

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- Les conditions et modalités de la réduction "covid" sont - présentées sur le site de l'Urssaf. -

- - {emoji('▶')} En savoir plus - - -
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- -

Aides gouvernementales

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- Le ministère de l'Économie propose un portail recensant les - mesures de soutien aux entreprises. -

- - {emoji('▶')} Mesures de soutien - - -
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- -

Écoute et soutien

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- Une{' '} - - cellule de première écoute et de soutien psychologique - {' '} - a été mise en place pour les chefs d'entreprise fragilisés par la - crise. -

- - {emoji('📞')} 08 05 65 50 50 - - -
-
- - ) -} diff --git a/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx b/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx index c93c7363c..4f892ebe2 100644 --- a/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx +++ b/mon-entreprise/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx @@ -17,7 +17,6 @@ import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next' import { useSelector } from 'react-redux' import { targetUnitSelector } from 'Selectors/simulationSelectors' import styled from 'styled-components' -import AidesCovid from './AidesCovid' import { DistributionSection } from './SalaryExplanation' export default function IndépendantExplanation() { @@ -29,7 +28,6 @@ export default function IndépendantExplanation() { -

Répartition de la rémunération totale

diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/ArtisteAuteur.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/ArtisteAuteur.tsx index 8b929b901..57b9040e5 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/ArtisteAuteur.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/ArtisteAuteur.tsx @@ -1,7 +1,6 @@ import { DistributionBranch } from 'Components/Distribution' import Value, { Condition } from 'Components/EngineValue' import SimulateurWarning from 'Components/SimulateurWarning' -import AidesCovid from 'Components/simulationExplanation/AidesCovid' import { SimulationGoal, SimulationGoals } from 'Components/SimulationGoals' import 'Components/TargetSelection.css' import Animate from 'Components/ui/animate' @@ -101,7 +100,6 @@ function CotisationsResult() {
- diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx index 4b737e64f..b5753abe8 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Simulateurs/AutoEntrepreneur.tsx @@ -14,7 +14,6 @@ import { default as React, useCallback, useContext } from 'react' import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next' import { useDispatch, useSelector } from 'react-redux' import { situationSelector } from 'Selectors/simulationSelectors' -import AidesCovid from '../../components/simulationExplanation/AidesCovid' const proportions = { 'entreprise . activité . mixte . proportions . service BIC': @@ -163,8 +162,6 @@ function Explanation() { const { palettes } = useContext(ThemeColorsContext) return (
- -

Répartition du chiffre d'affaires