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8 Commits (c9b42f8659457fe02180e962e5bfa82fbcf6c8ef)

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Johan Girod bb0e0eb54b Fix taux CPF auto-entrepreneur PLNR
fix #2557
2023-04-21 15:45:34 +02:00
Johan Girod 7ba57f784c Mise à jour de l'aide au calcul des charges sociales déductibles 2023-04-04 14:37:01 +02:00
Johan Girod 48f6a8341e Fix modele-social
- Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO (fix #2512)
- Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022) (fix #2522)
2023-02-28 15:58:23 +01:00
Johan Girod 551d2fb2e2 Mise à jour des taux PLR pour 2023
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVPwip
2023-02-17 14:18:48 +01:00
Johan Girod f646092aa6 Retours Acoss
- Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV)
- Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL
- Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV
- Ajoute un simulateur CIPAV
- Ajoute des tests de non regression
- Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture)
2023-02-17 14:18:48 +01:00
Johan Girod 1275f0300a Correction montant droits ouvert retraite avec exonération invalidité indépendant et ACRE 2023-02-17 14:18:48 +01:00
Johan Girod e4973e50c2 Retours Acoss 2023-02-17 14:18:48 +01:00
Johan Girod 97076fba87 Mise à jour cotisation maladie indépendant 2023 et ajout de CIPAV
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
  indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
  la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
  - Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
    (c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
    au dessus des lois et du commun des mortels)
  - Correction du cumul des exonérations

- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
  - Ajoute une dossier dirigeant
  - Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
  - Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
  - Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
  - Ajoute une question pour les activité saisonnières
  - Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
    concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.

- Met à jour le budget
2023-02-17 14:18:48 +01:00