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mon-entreprise
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pull/2511/head
Johan Girod 2023-02-03 14:04:27 +01:00
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modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml
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@ -52,8 +52,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?
description: |-
Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations de retraite de base, de
retraite complémentaire et maladie.
non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations de retraite de base, de
retraite complémentaire et maladie.
Cette exonération est au prorata du nombre de mois où votre invalidité a été reconnue.
Si vous avez reçu une pension d'invalidité sur l'année complète, alors l'exonération est totale.
Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
il vous est attribué des "points gratuits".