diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml index bf2eb5e7d..04e923726 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml @@ -52,8 +52,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ? description: |- Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés - non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations de retraite de base, de - retraite complémentaire et maladie. + non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations de retraite de base, de + retraite complémentaire et maladie. + + Cette exonération est au prorata du nombre de mois où votre invalidité a été reconnue. + Si vous avez reçu une pension d'invalidité sur l'année complète, alors l'exonération est totale. Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, il vous est attribué des "points gratuits".