39d742401c
Supprime un cycle d'applicabilité
...
Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le
parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de
branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par
dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent).
Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait
actuellement, ni pourquoi ma modification
https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous
les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”.
2021-06-24 18:26:46 +02:00
282caef851
Corrige le gros bug dans le calcul des cotisations
2021-06-24 16:01:22 +02:00
55f13fd630
🔨 Clarifie les 2 seuils de cotis minimales pour les AA
2021-06-24 11:41:04 +02:00
2ea61080d0
🖊 Clarifie la question pour le taux réduit AA
2021-06-24 11:41:04 +02:00
f0fc9a6766
🔨 Supprime la taxe forfaitaire sur les CDD d'Usage
...
cette dernière n'est plus en activité depuis le 1er juillet 2020 :oups:
fix #1605
2021-06-17 10:38:49 +02:00
fd1188228c
🔨 Question pour la déduction forfaitaire spécifique
...
Le bulletin officielle de la sécurité sociale à introduit un changement
de doctrine sur le recours à la déduction forfaitaire spécifique.
Celui-ci est maintenant plus contraint, et il vaut mieux demandé si le
salarié est concerné par ce dispositif au lieu de l'appliquer
automatiquement si il appartient à l'une des professions concernées.
2021-06-14 10:15:33 +02:00
071ebb60d4
🔨 Enlève les cotisations facultatives des cotisations provisionnelle de début d'activité
2021-06-08 18:24:44 +02:00
c457118ffe
🔨 Ajoute une référence vers le texte de loi pour les trimestres validés de retraite
2021-06-08 18:24:44 +02:00
ea24a47a3f
Ajoute l'activité mixte aux simulateurs indépendants
...
Factorise la logique de la saisie des CA dans un nouveau composant
2021-06-08 18:24:44 +02:00
9ebd0cb703
🐛 Répare la gestion de l'activité mixte chez les auto-entrepreneur
...
fix #1471
2021-06-08 18:24:44 +02:00
f420974da3
🐛 Ajoute le prélèvement libératoire de l'IR au revenu après impôt pour les auto-entrepreneurs
...
fix #1613
2021-06-08 10:09:36 +02:00
1a7cb87ec0
🐛 Corrige le calcul de l'assiette des cotisations du conjoint collab
...
fix #1608
2021-06-07 14:11:28 +02:00
0b6bcded0f
Uniformise l'unité des arrondis
2021-06-02 12:00:29 +02:00
8b919954cc
🔨 MAJ activité partielle 1er juin
...
Et désactivation de ce dispositif dans le simulateur de coûts d'embauche.
2021-06-02 11:59:56 +02:00
b6e9ddc392
🐛 Plafond micro-bnc des artistes-auteurs
...
Oublié dans #1591
2021-06-02 11:59:33 +02:00
b5c75cb9e0
Met le CA à zéro par défaut dans la déclaration de revenu
2021-06-02 09:00:28 +02:00
90395c398a
Retours Acoss
2021-06-02 09:00:28 +02:00
a716f15a72
Retours Acoss
2021-06-02 09:00:28 +02:00
bdb1c9a0aa
✨ ajoute l'option micro-fiscal sur l'aide à la déclaration revenu
2021-06-02 09:00:28 +02:00
fb758376d3
🖋️ Typos
2021-06-02 09:00:28 +02:00
22abf17a50
🔥 Retour à la version d'origine des résultats du formulaire d'aide à la déclaration
...
Suite aux retours Acoss
La version améliorée a été cachée sous un feature flag
2021-06-02 09:00:28 +02:00
b32b27ce4e
Ajoute les PER et corrige quelques montants de case
2021-06-02 09:00:28 +02:00
e8a58c3dff
🖋️ Corrige la rubrique A2
2021-06-02 09:00:28 +02:00
e2fd619ff4
Ajoute la comptabilité de trésorerie au formulaire d'aide à la déclaration
2021-06-02 09:00:28 +02:00
9266fbbd33
🎨 🔨 Change la présentation des résultat de l'aide à déclaration vers une vue par formulaire
...
Par ailleurs, ajoute la prise en compte des cotiz madelin et des champs spéciaux déduction tabac / revenu étrangers
2021-06-02 09:00:28 +02:00
5f46baafb3
🔨 Ajoute l'option IS dans l'aide à la déclaration
2021-06-02 09:00:28 +02:00
7c88ebff1e
🐛 Corrige le seuil micro-bnc
2021-06-01 15:19:57 +02:00
489d017da3
🖋️ remplace 'commerciale ou industrielle' par 'commerciale' (retour dnrti)
2021-06-01 10:24:39 +02:00
b6ebe51324
utilise WhenAlreadyDefined plutôt que Condition
2021-05-27 12:27:46 +02:00
3cc8094ff6
Retours acoss sur le calcul du taux maladie
2021-05-27 12:27:46 +02:00
57cd4886c5
Corrige le calcul des cotisations forfaitaires de début d'activité
2021-05-27 12:27:46 +02:00
c8e0d907bd
Met à jour la valeur du point RCI
2021-05-27 12:27:46 +02:00
245463ec75
Corrige le taux progressif de la cotisation maladie des indépendant au RSA
2021-05-27 12:27:46 +02:00
13af90ae5e
🔨 correction calculs dirigeant indépendant
2021-05-27 12:27:46 +02:00
ea4fd57f9b
🖋️ Corrige les textes relatifs au simulateur indépendant
2021-05-27 12:27:46 +02:00
a678c25dcf
🐛 enlève la question sur IS/IR dans le simulateur salarié
2021-05-26 11:18:36 +02:00
a4de5730ff
📝 Notice explicative régularisations indépendants
2021-05-25 11:18:31 +02:00
d04d5dc1c7
Update README.md
2021-05-21 17:03:47 +02:00
969fb01d87
🌗 Sépare les configurations tsconfig
2021-05-20 12:38:03 +02:00
884c4239b0
📝 Wording Madelin
2021-05-12 17:36:26 +02:00
5c7abd043b
🐛 Syntaxe des références publicodes
...
Remonté par Sentry. Il faudrait que ça soit vérifié statiquement
2021-05-11 15:48:35 +02:00
0a45941e85
🔨 Prévoyance conventionnelle HCR
...
Fixes #1434
2021-05-07 16:06:35 +02:00
987cd0abac
La retraite pour les professions libérales n'est pas implémentée pour le momenté
2021-05-07 12:37:10 +02:00
2d0501c94a
Ajoute les droits à la retraite acquis sur le simulateur indépendant
2021-05-07 12:37:10 +02:00
144dab467f
🔨 Intégre les régimes RACD et RACL
2021-05-07 10:07:08 +02:00
2ee4ffdeff
🔧 Migre le simulateur artiste-auteur vers l'affichage "standard"
2021-05-07 10:07:08 +02:00
eecb9bcad3
🔨 Intégration basique retraite complémentaire AA
2021-05-07 10:07:08 +02:00
ee303f4f74
🖋 Utilise le singulier pour l'IR
...
Le pluriel avait été utilisé parce que la règle intègre la CEHR en plus
de l'IR, mais c'est marginal et apporte plus de confusion qu'autre
chose.
2021-05-05 18:35:20 +02:00
fffb503c28
🔨 Utilise le taux neutre pour les salariés seulement
...
Une autre possibilité d'implémentation serait de rendre la méthode "taux
neutre" non applicable pour les indépendants (c'est une option réservée
aux salariés), et d'utiliser comme valeur par défaut le taux neutre ou
le barème en fonction de leur applicabilité.
2021-05-05 18:35:20 +02:00
7147583081
⚙️ 🎨 Ajoute la possibilité d'explorer les calculs dans un recalcul
2021-05-05 15:34:46 +02:00
Maxime Quandalle
Johan Girod
Alexandre Hajjar