2020-08-31 14:08:59 +00:00
# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant
dirigeant . indépendant . PL :
titre : Profession libérale
2021-01-14 15:59:04 +00:00
applicable si : entreprise . activité = 'libérale'
2020-08-31 16:35:40 +00:00
formule : oui
2020-08-31 14:08:59 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier :
2021-02-15 10:50:27 +00:00
applicable si : entreprise . activité . libérale réglementée
2020-09-30 14:01:35 +00:00
par défaut : "'rattaché CIPAV'"
2020-09-03 09:58:19 +00:00
question : A quelle catégorie appartient votre profession ?
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
une possibilité :
choix obligatoire : oui
possibilités :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- santé
2020-10-20 22:04:36 +00:00
- avocat
2020-10-27 15:12:00 +00:00
- expert-comptable
2020-08-31 14:08:59 +00:00
- rattaché CIPAV
dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV :
titre : Autre métier rattaché à la CIPAV
description : |
Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est :
- Architecte (architecte, architecte d’ ’
- Guide-montage (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne)
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
- Ergothérapeute
- Diététicien
- Chiropracteur
- Ingénieur conseil
- Guide-conférencier
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé :
2020-10-12 06:43:56 +00:00
titre : Praticien ou auxiliaire médical
2020-09-03 09:58:19 +00:00
question : Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ?
2020-08-31 14:08:59 +00:00
description : |
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du
régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier
de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection
sociale.
2020-09-07 08:09:03 +00:00
> *Exceptions* : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,
diététicien et chiropracteur ne dépendent pas du régime PAMC mais de la
CIPAV pour leur retraite et invalidité.
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
une possibilité :
choix obligatoire : oui
possibilités :
- médecin
- chirurgien-dentiste
- sage-femme
- auxiliaire médical
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . auxiliaire médical :
2020-08-31 14:08:59 +00:00
description : |
Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . chirurgien-dentiste :
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . sage-femme :
# dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin remplaçant:
# description: |
# Les médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou
# retraité) sont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année
# civile peuvent bénéficier d'un dispositif particulier pour le paiement de
# leur cotisation de sécurité sociale.
# Cela consiste en un taux unique de cotisations à 13,30%
# références: https://www.calcul.urssaf.fr/medecin_remplacant.html
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé . médecin :
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin :
applicable si : métier = 'santé . médecin'
question : Sur quel secteur êtes-vous conventionné ?
2020-08-31 14:08:59 +00:00
description : |
2020-09-18 11:08:38 +00:00
Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en
fonction du régime de tarification choisie par le praticien.
2020-11-11 17:24:58 +00:00
par défaut : "'S1'"
2020-09-18 11:08:38 +00:00
formule :
une possibilité :
choix obligatoire : oui
possibilités :
2020-11-11 17:24:58 +00:00
- 'S1'
- 'S2'
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- 'non conventionné'
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-11-11 17:24:58 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S1 :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
titre : Secteur 1
2020-11-11 17:24:58 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . S2 :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
titre : Secteur 2
dirigeant . indépendant . PL . métier . secteur médecin . non conventionné :
2020-08-31 14:08:59 +00:00
2020-10-20 22:04:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat :
description : |
Les avocats cotisent auprès d'un organisme autonome pour la retraite et la
prévoyance.
2020-10-27 15:12:00 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable :
description : |
Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès d'un
organisme autonome pour la retraite et la prévoyance.
2020-08-31 14:08:59 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . option régime général :
applicable si :
toutes ces conditions :
2021-02-15 10:50:27 +00:00
- entreprise . activité . libérale réglementée = non
2020-08-31 14:08:59 +00:00
- entreprise . date de création < 01/2019
question : Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ?
description : |
2020-09-10 13:09:41 +00:00
Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant
2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les
indépendants, à condition d’
cotisations à la CIPAV.
Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans
et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.).
Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de
travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV.
La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er
janvier de l’
références :
fiche information droit d'option (PDF CIPAV) : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf
bpi-france : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav
sécu-indépendant.fr : https://www.secu-independants.fr/creation-entreprise/professions-liberales/professions-de-sante/definir-son-concept/choisir-son-activite/
2020-08-31 14:08:59 +00:00
par défaut : non
dirigeant . indépendant . PL . régime général :
2020-09-10 13:09:41 +00:00
description : |
Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général
bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants.
C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
01 /2019, ou celles ayant exercé leur [droit
d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
2020-08-31 16:35:40 +00:00
formule :
toutes ces conditions :
- CIPAV = non
2021-02-15 10:50:27 +00:00
- entreprise . activité . libérale réglementée = non
2020-08-31 14:08:59 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire :
titre : taux spécifique profession libérale non reglementée
question : Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
2020-11-30 10:43:58 +00:00
par défaut : non
2020-08-31 14:08:59 +00:00
description : |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
date du 1er janvier 2019
travailleurs indépendants ’
spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références :
Guide PL urssaf (page 10) : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant :
titre : retraite complémentaire (taux PLNR)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
barème :
assiette : assiette des cotisations
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches :
- taux : 0 %
plafond : 1
- taux : 14 %
plafond : 4
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 14:08:59 +00:00
2020-12-04 10:24:08 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . maladie :
titre : maladie (taux PLR)
2021-01-26 15:40:49 +00:00
non applicable si :
une de ces conditions :
2020-12-04 10:24:08 +00:00
- régime général
- PAMC
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . maladie
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
produit :
assiette : indépendant . assiette des cotisations
taux :
taux progressif :
assiette : indépendant . assiette des cotisations
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches :
- plafond : 0 %
taux : 1.5 %
- plafond : 110 %
taux : 6.5 %
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 14:08:59 +00:00
références :
secu-independants.fr : https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations
guide urssaf (pdf) : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf
note : |
2020-12-04 10:24:08 +00:00
Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux
2020-08-31 14:08:59 +00:00
indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de
maladie.
2020-10-06 17:03:05 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf :
description : |
Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement
de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales,
dépendance).
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
somme :
- cotisations et contributions . CSG et CRDS
- cotisations et contributions . maladie
- cotisations et contributions . allocations familiales
- cotisations et contributions . formation professionnelle
- PAMC . CURPS
arrondi : oui
dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite :
2020-10-19 21:43:29 +00:00
description : |
2020-10-06 17:03:05 +00:00
Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
somme :
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . invalidité et décès
- cotisations et contributions . PCV
arrondi : oui
2020-08-31 14:08:59 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
description : |
2020-10-19 21:43:29 +00:00
La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
2020-09-10 13:09:41 +00:00
rend non applicable :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
2020-09-10 13:09:41 +00:00
- conjoint collaborateur
2020-08-31 14:08:59 +00:00
références :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
Site web : https://www.lacipav.fr/
2020-08-31 14:08:59 +00:00
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
formule :
une de ces conditions :
2020-09-10 13:09:41 +00:00
- métier = 'rattaché CIPAV'
2020-08-31 14:08:59 +00:00
- toutes ces conditions :
- entreprise . date de création < 01/2019
2020-09-10 13:09:41 +00:00
- option régime général = non
2021-02-15 10:50:27 +00:00
- entreprise . activité . libérale réglementée = non
2020-08-31 14:08:59 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : retraite complémentaire (CIPAV)
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
2020-09-07 08:09:03 +00:00
somme :
- grille :
assiette : assiette des cotisations
unité : €/an
tranches :
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 1457
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 26581 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 2913
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 49281 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 4370
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 57851 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 7283
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 66401 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 10196
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 83061 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 16023
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 103181 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 17479
2020-09-07 08:09:03 +00:00
plafond : 123301 €/an
2021-01-27 10:19:07 +00:00
- montant : 18936
2020-09-07 08:09:03 +00:00
- (- réduction COVID . montant)
plancher : 0
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID :
applicable si : entreprise . date de création < 01/01/2020
question : |
Avez-vous fait une demande pour bénéficier de la réduction de cotisations de
retraite complémentaire sans conditions de revenus ?
description : |
La Cipav met en place une réduction jusqu'à 1392€ de cotisation sur la
retraire complémentaire sans diminution du nombre de points acquis. Cette
aide n'est pas automatique, mais peut-être obtenue sur simple demande via la
messagerie de l'espace adhérent.
[ Faire votre demande](https://www.lacipav.fr/dispositif-exceptionnel-procedure)
par défaut : non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . réduction COVID . montant :
titre : réduction COVID
formule : 1392 €/an
2020-08-31 14:08:59 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : invalidité et décès (CIPAV)
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
variations :
- si : classe de cotisation = 'A'
alors : 76 €/an
- si : classe de cotisation = 'B'
alors : 228 €/an
- si : classe de cotisation = 'C'
alors : 380 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation :
question : Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
description : >-
La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les
affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
formule :
une possibilité :
choix obligatoire : oui
possibilités :
- A
- B
- C
par défaut : "'A'"
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A :
titre : classe A
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B :
titre : classe B
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C :
titre : classe C
2020-09-01 15:15:26 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . retraite CNAVPL :
2020-10-20 22:04:36 +00:00
non applicable si :
une de ces conditions :
- régime général
- PL . CNBF
2021-01-26 15:40:49 +00:00
2020-09-01 15:15:26 +00:00
titre : retraite de base (CNAVPL)
description : |
Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
2020-08-31 14:08:59 +00:00
2020-09-01 15:15:26 +00:00
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
libérales est l'organisme qui fédère les différentes caisses
existantes (CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC etc..)
formule :
2020-10-26 16:11:49 +00:00
somme :
2020-10-26 08:51:10 +00:00
- produit :
assiette : cotisations et contributions . retraite de base . assiette
2020-09-01 15:15:26 +00:00
taux : 8.23 %
plafond : plafond sécurité sociale temps plein
2020-10-26 08:51:10 +00:00
arrondi : oui
2020-10-26 16:11:49 +00:00
- produit :
2020-10-26 08:51:10 +00:00
assiette : cotisations et contributions . retraite de base . assiette
2020-09-01 15:15:26 +00:00
taux : 1.87 %
plafond : 5 * plafond sécurité sociale temps plein
2020-10-26 08:51:10 +00:00
arrondi : oui
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
cnavpl.fr : https://www.cnavpl.fr/
2021-01-27 10:33:07 +00:00
cotisation minimale (Guide CNAVPL) : https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2020/10/guide-site-2020.pdf#page=21
2020-09-01 15:15:26 +00:00
liste des caisses : https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
2020-09-30 14:58:44 +00:00
Guide CNAVPL (PDF) : https://www.cnavpl.fr/statuts-et-documents-de-reference/?wpdmdl=56215
2020-08-31 14:08:59 +00:00
2021-01-26 15:40:49 +00:00
#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
2020-11-30 10:43:58 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . retraite CNAVPL . remplace :
titre : retraite de base (CNAVPL)
2021-01-26 15:40:49 +00:00
non applicable si : CARMF . retraite CNAVPL
2020-11-30 10:43:58 +00:00
remplace : cotisations et contributions . retraite de base
formule : retraite CNAVPL
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC :
2020-09-10 12:37:09 +00:00
applicable si :
2020-09-10 13:09:41 +00:00
une de ces conditions :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- toutes ces conditions :
- métier = 'santé . médecin'
- métier . secteur médecin != 'non conventionné'
- métier = 'santé . sage-femme'
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . auxiliaire médical'
2020-10-19 21:43:29 +00:00
2020-09-03 09:58:19 +00:00
rend non applicable :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
2020-09-10 13:09:41 +00:00
- conjoint collaborateur
2021-02-09 10:35:22 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée
2020-09-10 13:39:38 +00:00
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers
2020-09-23 16:41:55 +00:00
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
2020-09-10 13:09:41 +00:00
formule : oui
2020-09-03 09:58:19 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée :
question : |
Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non
conventionnée (estimation) ?
par défaut : 0 %
2020-10-07 16:11:41 +00:00
suggestions :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
10% : 10 %
30% : 30 %
description : |
Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans
les catégories suivantes :
- Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les
dépassements d’
SNIR)
- Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables
perçues en qualité de remplaçant
- Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’
(aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation
continue, prime à l’
2020-10-07 16:11:41 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification :
type : notification
sévérité : avertissement
2020-11-24 16:22:34 +00:00
formule : proportion recette activité non conventionnée > 100%
2020-10-07 16:11:41 +00:00
description : |
La proportion ne peut pas être supérieure à 100%
2020-10-08 15:18:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant :
2020-10-12 13:38:47 +00:00
question : Au 1er janvier 2020, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
2020-10-08 15:18:36 +00:00
description : |
2020-10-12 06:43:56 +00:00
Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
2020-10-08 15:18:36 +00:00
par défaut : non
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
titre : Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . contributions spéciales
2020-09-01 15:15:26 +00:00
description : |
Les professions libérales de santé sont représentées par des unions
régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’
l’ ’
préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’ : la
contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
2020-09-02 10:08:09 +00:00
note : |
Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
2020-09-01 15:15:26 +00:00
acronyme : CURPS
2020-10-19 21:43:29 +00:00
applicable si :
2020-10-12 13:38:47 +00:00
toutes ces conditions :
2020-10-19 21:43:29 +00:00
- entreprise . date de création < 01/2020
2020-10-12 13:38:47 +00:00
- revenu professionnel > 0
2020-10-19 21:43:29 +00:00
non applicable si :
une de ces conditions :
2020-10-08 15:18:36 +00:00
- métier . secteur médecin = 'non conventionné'
- remplaçant
2020-08-31 14:08:59 +00:00
formule :
produit :
assiette : assiette des cotisations
taux :
variations :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- si : métier = 'santé . médecin'
2020-08-31 14:08:59 +00:00
alors : 0.5 %
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- si : métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
2020-08-31 14:08:59 +00:00
alors : 0.3 %
- sinon : 0.1 %
2020-09-01 15:15:26 +00:00
plafond : 0.50 % * plafond sécurité sociale temps plein
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 14:08:59 +00:00
références :
Fiche Urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie :
remplace : cotisations et contributions . maladie
2020-08-31 16:35:40 +00:00
titre : maladie (après participation CPAM)
formule :
somme :
- produit :
assiette : assiette des cotisations
taux : 6.50 %
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 16:35:40 +00:00
- contribution additionnelle
2020-09-01 15:15:26 +00:00
- (- participation CPAM)
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen :
2020-11-11 17:24:58 +00:00
non applicable si : métier . secteur médecin = 'S1'
2020-08-31 16:35:40 +00:00
question : Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ?
par défaut : 0 %
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée :
description : |
Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des
honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM.
note : |
Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de
l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à
deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu
professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires
provenant des actes conventionnés.
formule :
produit :
assiette : assiette des cotisations
2020-10-19 21:43:29 +00:00
facteur :
2020-10-07 16:11:41 +00:00
valeur : 100 % - proportion recette activité non conventionnée
plancher : 0 %
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
description : Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
de dépassement.
2020-09-18 11:08:38 +00:00
formule : revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
note : |
La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante :
> (revenu de l’ ’
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
On peut simplififer cette formule en :
> (revenu de l’
2020-09-01 15:15:26 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
### Preuve
Si on prends les variables suivantes,
> `h+` : total des honoraires (avec dépassement)
`h` : honoraires sans dépassement
`d%` : pourcentage de dépassement d'honoraire moyen
On a :
>
`h+ = h + h * d%`
`h+ = h * (100% + d%)`
Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a :
> 1. `(revenu de l’
> 2. `(revenu de l’
> 3. `(revenu de l’
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
références :
Fiche Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . participation CPAM :
2020-11-11 17:24:58 +00:00
non applicable si : métier . secteur médecin = 'S2'
2020-10-06 17:03:05 +00:00
titre : Participation CPAM à la maladie
2020-08-31 16:35:40 +00:00
formule :
produit :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
assiette : assiette participation CPAM
2020-08-31 16:35:40 +00:00
taux : 6.40 %
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle :
2020-08-31 16:35:40 +00:00
formule :
produit :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
assiette : (assiette des cotisations - assiette participation CPAM)
2020-08-31 16:35:40 +00:00
taux : 3.25 %
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales :
2020-11-11 17:24:58 +00:00
applicable si : métier . secteur médecin = 'S1'
2020-09-01 15:15:26 +00:00
titre : allocations familiales (après participation CPAM)
2020-10-19 21:43:29 +00:00
remplace :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
règle : cotisations et contributions . allocations familiales
sauf dans : participation CPAM
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule :
2021-01-04 16:46:42 +00:00
valeur : cotisations et contributions . allocations familiales
abattement : participation CPAM
2020-10-19 21:43:29 +00:00
2020-10-06 17:03:05 +00:00
références :
Fiche Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM :
titre : Participation CPAM aux allocations familiales
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
produit :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
assiette : cotisations et contributions . allocations familiales
2020-10-19 21:43:29 +00:00
taux :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
grille :
assiette : assiette participation CPAM
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches :
- montant : 100 %
plafond : 140 %
- montant : 75 %
plafond : 250 %
- montant : 60 %
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste :
applicable si : métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
titre : assiette participation CPAM (chirurgien dentiste)
remplace : assiette participation CPAM
formule :
produit :
assiette : revenus activité conventionnée
taux : 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
référence :
Fiche Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
Texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf :
description : |
Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
cotisation d’
2020-10-12 12:34:14 +00:00
Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il
2020-09-18 11:08:38 +00:00
est issu des données de votre Relevé individuel d’
prescriptions (RIAP).
Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
la part à la charge du praticien est faible.
## Calcul du taux
La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante :
> Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
question : Quel est votre "taux Urssaf" ?
unité : ''
par défaut : 1
2020-10-07 16:11:41 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification :
2020-11-24 16:22:34 +00:00
formule : taux Urssaf >= 100
2020-10-07 16:11:41 +00:00
type : notification
sévérité : avertissement
description : Le taux Urssaf doit être inférieur à 100
2020-10-06 17:03:05 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM :
titre : Participation assurance maladie
2020-10-19 21:43:29 +00:00
description : |
2020-10-06 17:03:05 +00:00
Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie.
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
somme :
- PAMC . allocations familiales . participation CPAM
- PAMC . maladie . participation CPAM
- CARMF . ASV . participation CPAM
- CARPIMKO . ASV . participation CPAM
- CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM
- CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM
- CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM
arrondi : oui
2020-10-19 21:43:29 +00:00
références :
2020-10-08 15:02:49 +00:00
amelie.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical
rapport sécurtié sociale 2009 : https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf
2020-10-06 17:03:05 +00:00
2020-10-07 16:41:42 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS :
remplace : indépendant . IJSS . imposable
rend non applicable : indépendant . IJSS
titre : indemnités journalières de sécurité sociale
description : >-
2020-10-08 12:22:43 +00:00
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption.
2020-10-07 16:41:42 +00:00
2020-10-12 13:14:33 +00:00
La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe.
2020-10-19 21:43:29 +00:00
2020-10-07 16:41:42 +00:00
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
sociale versées dans le cadre d’
des revenus de remplacement.
Note : Les prestations d’
2020-10-12 13:14:33 +00:00
d’
2020-10-07 16:41:42 +00:00
question : Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale
2020-10-12 13:14:33 +00:00
par défaut : 0 €/an
2020-10-06 17:03:05 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
description : La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux.
2020-08-31 16:35:40 +00:00
formule : oui
2020-09-18 11:08:38 +00:00
applicable si : métier = 'santé . auxiliaire médical'
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
Site CARPIMKO : https://www.carpimko.com
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire :
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
2020-08-31 16:35:40 +00:00
titre : retraite complémentaire (CARPIMKO)
formule :
somme :
- 1648 €/an
- barème :
assiette : assiette des cotisations
tranches :
- taux : 0 %
plafond : 25246 €/an
- taux : 3 %
plafond : 176413 €/an
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-08-31 16:35:40 +00:00
références :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
Site CARPIMKO : https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
2020-08-31 16:35:40 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès :
2020-08-31 16:35:40 +00:00
titre : invalidité et décès (CARPIMKO)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
2020-08-31 16:35:40 +00:00
formule : 678 €/an
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
Site CARPIMKO : https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
titre : Avantage social vieillesse (CARPIMKO)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . PCV
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule :
somme :
- forfaitaire
- proportionnelle
- (- participation CPAM)
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
Taux 2020 : http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . forfaitaire :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule : 590 €/an
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . proportionnelle :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule :
produit :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
assiette : PAMC . assiette participation CPAM
2020-09-01 15:15:26 +00:00
taux : 0.40 %
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
titre : Participation CPAM à l'avantage social vieillesse
2020-09-18 11:08:38 +00:00
applicable si : PAMC
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule :
somme :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
- produit :
assiette : forfaitaire
taux : 2 / 3
arrondi : oui
2020-09-01 15:15:26 +00:00
- 60 % * proportionnelle
2020-09-21 10:17:27 +00:00
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
Prise en charge CPAM : http://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_cas_general
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF :
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule : oui
2020-09-02 10:08:09 +00:00
description : |
La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
2020-10-06 17:03:05 +00:00
applicable si : métier = 'santé . médecin'
références :
2020-10-08 12:22:43 +00:00
Site CARMF : http://www.carmf.fr
2020-10-06 17:03:05 +00:00
note : |
2020-09-02 10:08:09 +00:00
L’
docteur en médecine, inscrits au conseil de l’
libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
d’ ’
société d’
d’ ’ ’
métropolitaine et dans les départements d’
2020-09-01 15:15:26 +00:00
2020-09-30 15:42:02 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL :
titre : retraite de base CNAVPL (après participation CPAM)
2020-11-11 17:24:58 +00:00
applicable si : métier . secteur médecin = 'S1'
2020-09-30 15:42:02 +00:00
description : |
Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
2020-11-30 10:43:58 +00:00
remplace : cotisations et contributions . retraite de base
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2021-01-04 16:46:42 +00:00
valeur : PL . retraite CNAVPL
abattement : participation CPAM
2020-09-30 15:42:02 +00:00
références :
Avenant 5 à la convention médical : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
2020-10-06 17:03:05 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL . participation CPAM :
titre : participation CPAM à la retraite de base
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
produit :
assiette : assiette des cotisations
2020-10-19 21:43:29 +00:00
taux :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
grille :
assiette : assiette des cotisations
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches :
- montant : 2.15 %
plafond : 140 %
- montant : 1.51 %
plafond : 250 %
- montant : 1.12 %
arrondi : oui
références :
Avenant 5 à la convention médical : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
2020-09-30 15:42:02 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire :
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
2020-10-26 09:41:21 +00:00
description : >-
La CARMF gère le régime de retraite complémentaire.
Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus
nets d’ ’
Les cotisations des deux premières années d’
pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre
activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110
2020-09-01 15:15:26 +00:00
titre : retraite complémentaire (CARMF)
2021-01-26 15:40:49 +00:00
arrondi : oui
variations :
- si : entreprise . durée d'activité . en fin d'année <= 2 ans
alors : 0 €/an
- sinon :
produit :
assiette : assiette des cotisations
plafond : 3.5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux : 9.80 %
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
Site CARMF : http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : invalidité et décès (CARMF)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
2020-09-01 15:15:26 +00:00
description : >-
La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est
déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de
l’
Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’
d’ ’ ’
fixé. Dans l’ ’
basée sur le taux prévu pour la classe A.
formule :
grille :
assiette : assiette des cotisations
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches :
- montant : 631 €/an
2020-10-26 09:41:21 +00:00
plafond : 1
2020-09-01 15:15:26 +00:00
- montant : 738 €/an
2020-10-26 09:41:21 +00:00
plafond : 3
2020-09-01 15:15:26 +00:00
- montant : 863 €/an
références :
Montant des cotisations : http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
Détails des couvertures : http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV :
2020-10-26 09:41:21 +00:00
titre : Allocations supplémentaires de vieillesse (CARMF)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . PCV
2020-10-26 09:41:21 +00:00
description : >-
Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
pour les médecins conventionnés.
Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part
d’
2020-10-26 16:11:49 +00:00
2020-10-26 09:41:21 +00:00
Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés
par les Caisses maladie.
non applicable si : métier . secteur médecin = 'non conventionné'
2020-09-01 15:15:26 +00:00
formule :
2021-01-04 16:46:42 +00:00
valeur [ref assiette] :
somme :
2021-01-27 10:26:55 +00:00
- 5325 €/an
2021-01-04 16:46:42 +00:00
- produit :
assiette : PAMC . revenus activité conventionnée
plafond : 5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux : 3.80 %
abattement : participation CPAM
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-09-01 15:15:26 +00:00
références :
2021-01-27 10:26:55 +00:00
Taux 2021 : http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
2020-09-01 15:15:26 +00:00
2020-10-06 17:03:05 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM :
2020-10-26 09:41:21 +00:00
titre : Participation CPAM aux allocations supplémentaires de vieillesse
2020-11-11 17:24:58 +00:00
applicable si : métier . secteur médecin = 'S1'
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
produit :
assiette : assiette
2020-10-19 21:43:29 +00:00
taux : 2 / 3
2020-09-01 15:15:26 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
formule : oui
description : |
2020-10-06 17:03:05 +00:00
La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes.
2020-09-02 10:08:09 +00:00
applicable si :
une de ces conditions :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . sage-femme'
2020-09-02 10:08:09 +00:00
références :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
Site Web : http://www.carcdsf.fr
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : retraite complémentaire (CARCDSF)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
2020-09-02 10:08:09 +00:00
formule :
somme :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
- cotisation forfaitaire
- cotisation proportionnelle
2020-09-02 10:08:09 +00:00
références :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
Site CARCDSF : http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle :
formule :
barème :
assiette : assiette des cotisations
multiplicateur : plafond sécurité sociale temps plein
tranches :
- taux : 0 %
plafond : 0.85
- taux : 10.65 %
plafond : 5
arrondi : oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire :
formule :
produit :
2020-10-19 21:43:29 +00:00
assiette : 2960.40 €/an
facteur :
variations :
2020-10-07 10:52:45 +00:00
- si : taux réduction
alors : taux réduction
- sinon : 100 %
2020-09-23 16:41:55 +00:00
arrondi : oui
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-10-07 10:52:45 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable :
2020-11-24 16:22:34 +00:00
formule : assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale temps plein
2020-09-02 10:08:09 +00:00
description : |
2020-09-18 11:08:38 +00:00
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
2020-10-12 14:04:14 +00:00
plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
type : notification
2020-11-24 16:22:34 +00:00
2020-10-07 10:52:45 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction :
applicable si : réduction applicable
description : |
2020-09-02 10:08:09 +00:00
Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
% du PASS en vigueur au 1er janvier de l’
peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.
Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’
photocopie de la déclaration d’
annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’
unité : '%'
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule : assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale temps plein)
2020-09-02 10:08:09 +00:00
références :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
Site CARCDSF : http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste :
applicable si : métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
2020-09-02 10:08:09 +00:00
formule : oui
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : invalidité et décès (CARCDSF chirurgien-dentiste)
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
2020-09-02 10:08:09 +00:00
formule : 1078 €/an
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV :
titre : Prestation complémentaire vieillesse (CARCDSF chirurgien-dentiste)
remplace : cotisations et contributions . PCV
non applicable si : exonération PCV
2020-09-02 10:08:09 +00:00
note : Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’
soit 11 500 €.
La demande doit être accompagnée d’ ’
n ° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A) de l’
Cette dispense entraîne l’ ’
non cotisés ne sont pas rachetables.
formule :
somme :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
- forfaitaire
- proportionnelle
2020-09-21 10:17:27 +00:00
arrondi : oui
2020-10-19 21:43:29 +00:00
2020-10-06 17:03:05 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . forfaitaire :
formule : 1440.60 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . proportionnelle :
formule :
produit :
assiette : assiette des cotisations
plafond : 5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux : 0.725 %
2020-09-02 10:08:09 +00:00
références :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
Site CARCDSF : http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
2020-10-06 17:03:05 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM :
titre : Participation CPAM à la prestation complémentaire vieillesse
2020-10-19 21:43:29 +00:00
formule :
2020-10-06 17:03:05 +00:00
somme :
- 2 * forfaitaire
- proportionnelle
2020-10-19 21:43:29 +00:00
références :
Guide CARCDSF (PDF, page 6) : http://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV :
2020-09-07 10:14:24 +00:00
type : notification
2020-11-24 16:22:34 +00:00
formule : (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an
2020-09-07 10:14:24 +00:00
description : >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
2020-09-23 16:41:55 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation :
2020-09-18 11:08:38 +00:00
formule : 23 €/consultation
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
applicable si : métier = 'santé . sage-femme'
formule : oui
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : invalidité et décès (CARCDSF sage-femme)
description : |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
l'année suivante.
Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
2020-09-18 11:08:38 +00:00
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
2020-09-02 10:08:09 +00:00
formule :
variations :
- si : classe = 'A'
alors : 91 €/an
- si : classe = 'B'
alors : 182 €/an
- si : classe = 'C'
alors : 273 €/an
références :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
Montant des cotisations : http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
2020-09-02 10:08:09 +00:00
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : Classe de cotisation
question : Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
description : |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
par défaut : "'A'"
formule :
une possibilité :
choix obligatoire : oui
possibilités :
- A
- B
- C
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : classe A
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : classe B
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C :
2020-09-02 10:08:09 +00:00
titre : classe C
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV :
remplace : cotisations et contributions . PCV
non applicable si : exonération PCV
2020-09-02 10:08:09 +00:00
description : |
Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’
(CPAM).
2020-09-18 11:08:38 +00:00
formule :
2021-01-04 16:46:42 +00:00
valeur : 780 €/an
abattement [ref participation CPAM] : 520 €/an
2020-09-18 11:08:38 +00:00
références :
2020-09-23 16:41:55 +00:00
Site CARCDSF : http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
2020-09-18 11:08:38 +00:00
note : |
2020-09-02 10:08:09 +00:00
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
inférieurs ou égaux à 3120 €.
La demande doit être accompagnée d’ ’
n ° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A).
Cette dispense entraîne l’ ’
non cotisés ne sont pas rachetables.
2020-09-18 11:08:38 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV :
2020-09-07 10:14:24 +00:00
type : notification
2020-11-24 16:22:34 +00:00
formule : assiette des cotisations <= 3120 €/an
2020-09-07 10:14:24 +00:00
description : >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](http://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
2020-10-20 22:04:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CNBF :
formule : oui
applicable si : métier = 'avocat'
description : |
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’
sociale des avocats.
2020-10-27 15:12:00 +00:00
rend non applicable :
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
2020-10-20 22:04:36 +00:00
références :
Site CNBF : https://www.cnbf.fr
2020-10-22 15:40:19 +00:00
Barème 2020 : https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf
2020-10-20 22:04:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base :
remplace : cotisations et contributions . retraite de base
formule :
somme :
- cotisation forfaitaire
- cotisation proportionnelle
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base . cotisation forfaitaire :
formule :
2020-10-26 16:11:49 +00:00
grille :
assiette : entreprise . durée d'activité . en fin d'année
tranches :
- montant : 290 €/an
plafond : 1 an
- montant : 581 €/an
plafond : 2 ans
- montant : 912 €/an
plafond : 3 ans
- montant : 1242 €/an
plafond : 5 ans
- montant : 1586 €/an
2020-10-20 22:04:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base . cotisation proportionnelle :
formule :
produit :
taux : 3.1 %
2020-10-26 16:11:49 +00:00
assiette : assiette des cotisations
plafond : 291718 €/an
2020-10-20 22:04:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire :
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
titre : retraite complémentaire (CNBF)
formule :
barème :
assiette : assiette des cotisations
2020-10-26 16:11:49 +00:00
multiplicateur : 41674 €/an
2020-10-20 22:04:36 +00:00
tranches :
- taux : 4 %
plafond : 1
- taux : 8 %
plafond : 2
- taux : 9.2 %
plafond : 3
- taux : 10.4 %
plafond : 4
- taux : 11.6 %
plafond : 5
arrondi : oui
2020-10-22 15:40:19 +00:00
note : |
Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser
d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
implémentée pour l'instant.
2020-10-20 22:04:36 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID :
titre : invalidité et décès (CNBF avocat)
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
formule :
variations :
2020-10-26 16:11:49 +00:00
- si : entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
2020-10-20 22:04:36 +00:00
alors : 55 €/an
- sinon : 137 €/an
2020-10-27 15:12:00 +00:00
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC :
formule : oui
applicable si : métier = 'expert-comptable'
description : |
La CAVEC est l’
commissaires aux comptes.
rend non applicable :
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références :
Site CAVEC : https://www.cavec.fr
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire :
titre : retraite complémentaire (CAVEC)
remplace : cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule :
grille :
assiette : assiette des cotisations
unité : €/an
tranches :
- montant : 648
plafond : 16190 €/an
- montant : 2430
plafond : 32350 €/an
- montant : 3834
plafond : 44790 €/an
- montant : 5994
plafond : 64560 €/an
- montant : 9558
plafond : 79040 €/an
- montant : 14580
plafond : 94850 €/an
- montant : 16200
plafond : 132780 €/an
- montant : 20250
références :
Site CAVEC : https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès :
titre : invalidité et décès (CAVEC)
remplace : cotisations et contributions . invalidité et décès
formule :
grille :
assiette : assiette des cotisations
unité : €/an
tranches :
- montant : 288
plafond : 16190 €/an
- montant : 396
plafond : 44790 €/an
- montant : 612
plafond : 79040 €/an
- montant : 828
références :
Site CAVEC : https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
