Dès lors que vous travaillez, vous et votre employeur, cotisez pour la retraite. Cette cotisation est définie à la mesure du salaire que vous percevez.
Le montant total des cotisations que vous versez chaque année sert à payer les pensions des retraités pour cette même année. Le système organise ainsi un transfert direct des générations en activité vers les générations à la retraite.
###… principalement contributif
Lorsque vous arrivez à la retraite, votre pension (c’est-à-dire votre « revenu » à la retraite) est calculé en fonction de vos revenus, de votre âge de départ à la retraite et du nombre d’années passées à travailler.
**Notresystème de retraite est également solidaire** :les chômeurs, les personnes en arrêt maladie, les personnes en situation de handicap, les travailleurs touchant de faibles revenus, les femmes en congé maternité acquièrent également des droits. Aucune personne à la retraite n’est laissée sans ressources.
valeur:dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base / dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base . taux
références:
Article R351-9 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/2014-03-21
Article R634-1 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038787378
Article R551-9 du code de la sécurité sociale:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/
Rappel :la validation de trimestres s’effectue, pour les travailleurs indépendants à partir du **revenu cotisé**
Le dernier alinéa de l’article R351-9 du code de la sécurité sociale, tel que rendu applicable aux travailleurs indépendants par les articles D634-1 et R634-1 du même code, moyennant adaptations, prévoit que pour la période postérieure au 31 décembre 2013, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le revenu annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile.
Par retenues subies par l’assuré, le texte vise (s’agissant d’un indépendant qui n’est pas forcément à jour de ses cotisations) les cotisations du régime vieillesse de base effectivement versées par lui (et non des cotisations appelées).
Par revenu annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré (dit « revenu cotisé ») on entend le revenu reconstitué à partir des cotisations du régime vieillesse de base (« RVB ») effectivement payées par l’assuré.
Le revenu cotisé correspond donc à la cotisation du régime vieillesse de base effectivement versée au titre de l’année N divisée par le taux de cotisation du régime vieillesse de base de cette année N.
Cotisation définitive RVB effectivement versée au titre d'une année N (+réductions ou exonérations génératrices de droits) / taux de cotisation RVB au titre de cette année N (pour la part génératrice de droit applicable au revenu plafonné).
Ce revenu (dit « revenu cotisé » d’une année N) est retenu pour la validation de trimestres d’une année N.
Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de l’année N /150 smic h).
Supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire.
> Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux
Le régime retraite de base des auto-entrepreneur:https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Auto-entrepreneurs%20-%20La%20Cipav_0.pdf?page=10
résumé:Couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et 100 % des maladies graves comme les séjours à l'hôpital.
description:|
L’Assurance Maladie protège durablement la santé de chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle.
Concrètement, elle accompagne 60 millions d’assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l’accès aux soins.
Grâce à elle, vous êtes couvert sur la plupart des soins de santé. En cas de maladie grave ou de longue durée, 100 % des soins sont remboursés.
## L'assurance maladie en France en quelques chiffres
- **92%** des dépenses de santé remboursées en moyenne par l'assurance maladie et la complémentaire
- **30000 € / an / patient** :exemple de prise en charge complète pour une personne atteinte de mucoviscidose
- **82,4ans** d’espérance de vie moyenne en france (dans le top 10 mondial 🏅)
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F648
Ce qui est remboursé pour tout le monde:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse
Rapport d'activité de l'assurance maladie 2017 (PDF):https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2017_agir-ensemble-proteger-chacun.pdf
Rapport OCDE sur l'esperance de vie dans les différents pays:https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/health-at-a-glance-europe-2018_health_glance_eur-2018-en#page89
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...).
Les conditions d'indemnisation varient en fonction de votre régime de protection sociale.
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
valeur:3jour
références:
Délai de carence pour les salarié:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053#fiche-item-aria-3
Délai de carence pour les indépendants:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124978
'Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie
'Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié':https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
valeur:salarié . cotisations . assiette * 6 mois > plancher
délai d'attente:
description:|
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai d’affiliation continus dans cette activité. Ce dernier dépend de votre rémunération des mois précédents.
Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?:https://www.ameli.fr/tarn/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie#text_2632
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
- Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestriel, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr
- Pour les salarié, votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.
En cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière (IJ) perçu par le travailleur indépendant peut être nul. De même en début d'activité, il faut attendre un certain nombre de mois avant de pouvoir bénéficier d'indemnités.
Depuis le 1er janvier 2022, il est donc possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié).
référence:
Comment bénéficier d'indemnités liées à son ancien régime:https://www.ameli.fr/tarn/assure/actualites/indemnites-maladie-et-maternite-du-nouveau-pour-certains-travailleurs-independants
avec:
revenu:raam > 10% * plafond sécurité sociale
délai d'attente:
description:|
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai d’affiliation continus dans cette activité.
> **À noter** :si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
valeur:12mois
remplace:arrêt maladie . délai d'attente
références:
'Artisan/commerçant : quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?':https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972#text_124921
'Profession libérale : quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?':'https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170646'
indemnités:
applicable si:conditions . revenu
description:|
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Quelles indemnités journalières pour les artisans/commerçants:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants#text_124972
Quelles indemnités journalières pour les professions libérales:https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale#text_170670
protection sociale . maladie . ATMP:
titre:Accident du travail et maladie professionnelle
résumé:Garantit le versement d'une pension en cas d'invalidité et un capital à vos proches en cas de décès.
description:|
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de revenus.
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'un travailleur décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire.
références:
capital décès (amelie.fr):https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
capital décès (salarié privé):https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
résumé:Assure un revenu aux travailleurs à la recherche d'un nouvel emploi.
description:>
Depuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l’emploi grâce à des aides.
Fonctionnant comme une assurance, elle indemnise ceux qui ont cotisé, en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est aussi solidaire, puisqu’elle mutualise les risques et compense mieux la perte d’un bas salaire que d’un haut revenu.
Grâce à elle, tous ceux qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation à condition d’avoir cotisé suffisamment.
## L'assurance chômage en France en quelques chiffres
- **72%** de l'ancien salaire net :pourcentage de l'allocation chômage en moyenne
- **2,7millions** de chômeurs indemnisés chaque mois
- **1020 €** :montant de l'allocation nette moyenne par mois
- **51%** des allocataires cumulent allocation et salaire
Assure des prestations en soutien aux familles :garde d'enfants, aide au logement...
description:|
Créée en 1945, la branche Famille est l’un des principaux acteurs de la politique familiale française. Actuellement, elle a deux missions prioritaires :
- Aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
- Développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées
Pour remplir ces missions, elle s’appuie sur deux leviers :
- Le versement de prestations financières aux familles (prestations familiales et sociales, aides au logement et minima sociaux comme l’aide aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active)
- L’accompagnement des familles et la mise en place ou le cofinancement de différents
services et équipements collectifs qui leur sont destinés (comme les crèches)
protection sociale . accidents du travail et maladies professionnelles:
icônes:☣️
résumé:Offre une couverture complète des maladies ou accidents du travail.
description:|
L’assurance AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) est la plus ancienne branche de la Sécurité sociale :elle relève de principes qui remontent à l’année 1898 et qui ont été repris dans la loi du 31 décembre 1946.
[🎞️ Voir la vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=NaGI_deZJD8 )
La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.
Pour connaître les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention, le [compte AT/MP](https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-atmp/ouvrir-compte-atmp) est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
La formation professionnelle permet à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences, d’accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.
Pour avoir un compte-rendu personnalisé de vos droits à la formation, rendez-vous sur [www.moncompteactivite.gouv.fr](https://www.moncompteactivite.gouv.fr).
protection sociale . autres:
icônes:🔧
résumé:Autres contributions au système social.
description:|
Toutes les contributions transverses au système social.
Onyretrouve par exemple la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale, et ainsi assurer la viabilité de la protection sociale pour vos enfants et petits enfants.
protection sociale . transport:
icônes:🚌
résumé:Permet de maintenir le prix d'un billet de transport en commun à un bas prix
description:|
Cette contribution est reversée intégralement à l'[autorité organisatrice de la mobilité](https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_organisatrice_de_la_mobilit%C3%A9) de la zone ou est implantée l'entreprise. Celle-ci peut ensuite l'utiliser pour subventionner les transports en commun existants ou pour développer de nouvelles infrastructures de transport (tramway, métro, bus...).
