feat: retouches sur le compte rendu du RDV à la DSDEN en octobre 2022
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title: Compte rendu de notre rencontre avec la DSDEN du Tarn le 5 octobre 2022
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description: Compte rendu de notre rencontre avec la DSDEN du Tarn le 5 octobre 2022
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date: 2022-10-05
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modified: 2022-11-07
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modified: 2022-11-09
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Il s’agit ici d’un compte-rendu complémentaire de celui déjà [publié par Libres Enfants du Tarn](https://libresenfantsdutarn.com/2022/10/12/compte-rendu-du-rdv-de-lasso-a-la-dsden-du-tarn-le-5-octobre-2022/){target=_blank}.
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@ -11,7 +11,10 @@ Il s’agit ici d’un compte-rendu complémentaire de celui déjà [publié par
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## Préalable
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Le rendez-vous conjoint avec Libres Enfants du Tarn n’était pas prévu. Le NonSco’llectif n’était pas informé de la date de rdv de l’association et avait publié dans la presse la date du rendez-vous obtenu. La surprise a été totale des deux côtés, et a entraîné l’absence de concertation et coordination préalable entre les deux groupes. Malgré tout, le rendez-vous s’est bien déroulé, et les approches différentes du NonSco’llectif et de Libres Enfants du Tarn se sont révélées plutôt complémentaires.
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Le rendez-vous conjoint avec Libres Enfants du Tarn n’était pas prévu.
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Le NonSco’llectif n’était pas informé de la date de rdv de l’association et avait publié [dans la presse](https://www.ladepeche.fr/2022/09/02/ils-manifestent-pour-continuer-a-faire-la-classe-a-leurs-enfants-a-domicile-10518609.php){target=_blank} la date du rendez-vous obtenu.
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La surprise a été totale des deux côtés, et a entraîné l’absence de concertation et coordination préalable entre les deux groupes.
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Malgré tout, le rendez-vous s’est bien déroulé, et les approches différentes du NonSco’llectif et de Libres Enfants du Tarn se sont révélées plutôt complémentaires.
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## Étaient présent.e.s
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@ -26,14 +29,15 @@ Le rendez-vous conjoint avec Libres Enfants du Tarn n’était pas prévu. Le No
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**Pour Libres enfants du Tarn** :
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- Mme Le Guilly, membre du conseil collégial de l’association Libres enfants du Tarn et parent instructeur
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- 2 autres membres bénévoles de l’association Libres Enfants du Tarn et parents instructeurs
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- Mme Laurence Le Guilly, membre du conseil collégial de l’association Libres enfants du Tarn et parent instructeur
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- Mme Stéphanie Teyssier, membre du conseil collégial de l’association Libres enfants du Tarn et parent instructeur
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Mme Anne-Lise Gilbert, membre du conseil collégial de l’association Libres enfants du Tarn et parent instructeur
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**Pour le NonSco’llectif** :
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- M. Arfaoui, membre co-fondateur du collectif et parent instructeur
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- M. Raymond, membre co-fondateur du collectif et parent instructeur
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- Mme Classeau, membre co-fondatrice du collectif et parent instructeur
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- M. Jalil Arfaoui, membre co-fondateur du collectif et parent instructeur
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- M. Arnaud Raymond, membre co-fondateur du collectif et parent instructeur
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- Mme Cécile Classeau, membre co-fondatrice du collectif et parent instructeur
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## Déroulement
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@ -88,13 +92,13 @@ Ce qui est partagé c’est aussi une attitude bienveillante. Le conseiller péd
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- LET : Les attendus de fin de cycle sont-ils un outil d’échange avec les familles ou bien un attendu sous peine de contrôle négatif ?
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-> MCD : On mesure une dynamique de progrès de l’enfant, la manière dont les conseils donnés sont reçus pour s’améliorer. Un enfant qui ne progresse pas ou régresse, c’est une alerte. Exemple d’un enfant de 8 ans qui ne sait pas lire « C’est problématique ».
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-> Mme Duprat : On mesure une dynamique de progrès de l’enfant, la manière dont les conseils donnés sont reçus pour s’améliorer. Un enfant qui ne progresse pas ou régresse, c’est une alerte. Exemple d’un enfant de 8 ans qui ne sait pas lire « C’est problématique ».
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- LET : quid de la séparation parents-enfants très largement encouragée parfois ?
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-> MCD : Elle n’est pas obligatoire, et les IEN le savent.
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-> Mme Duprat : Elle n’est pas obligatoire, et les IEN le savent.
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## Partie 2 : Les chiffres
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@ -140,6 +144,8 @@ Précision : ces chiffres évoluent, avec de nouvelles demandent qui arrivent no
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-> Mme Duprat souligne qu’ils n’interprètent pas la loi mais fonctionnent sur la base de textes réglementaires. Que le décret d’application est ce sur quoi ils se basent. L’avis du conseil constitutionnel donnera peut être lieu à un décret ou pas, mais n’est pas contraignant pour l’instant.
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> Note du NonSco’llectif : l’avis du conseil constitutionnel fait partie de la loi. Contrairement à ce que dit Mme Duprat, nous n’avons pas à attendre qu’un décret vienne traduire l’avis du CC…
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- NonSco’llectif : pointe la contradiction dans la réponse de Mme Duprat indiquant qu’elle n’interprète pas mais applique, alors qu’il s’agit bien d’une interprétation de la loi puisqu’il n’est écrit nulle part qu’il faut démontrer une impossible scolarisation. Il est compliqué de répondre que l’on n’interprète pas lorsque les actions ne peuvent pas être expliquées uniquement par le texte « brut ».
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@ -195,7 +201,8 @@ Précision : ces chiffres évoluent, avec de nouvelles demandent qui arrivent no
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- Le NonSco’llectif tente d’approfondir le sujet (citations de Brugnera, du Conseil constitutionnel, etc). Mais l’équipe de la DSDEN suggère de porter nos revendications à la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du Ministère. « Tant que la DGESCO ne fait pas de circulaire d’adaptation de la loi, nous ne bougeons pas ». Elle précise que ce que nous pointons est bien sûr pointé par d’autres, et qu’elle ne considère pas nos questions comme illégitimes. Mais statutairement, elle ne peut aller au-delà de ce qu’elle a déjà dit.
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MC. Duprat souligne qu’elle remontera toutes ces questions lors de sa prochaine réunion en « co-dir » avec le recteur.
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Mme Duprat souligne qu’elle remontera toutes ces questions lors de sa prochaine réunion en « co-dir » avec le recteur.
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@ -205,7 +212,7 @@ Précision : ces chiffres évoluent, avec de nouvelles demandent qui arrivent no
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## Partie 4 : Questions sur les autres motifs et autres situations
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- LET : Une famille NonSco qui voudrait tenter la rescolarisation perd-elle son autorisation ?
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- LET : Une famille NonSco qui voudrait tenter la rescolarisation perd-elle son autorisation ?
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-> Mme Duprat : Oui, l’autorisation est perdue.
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@ -213,7 +220,7 @@ Lorsque les membres de LET lui rappellent que dans d’autres DSDEN, la réponse
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- LET : Pour un motif 3 itinérance, attendez-vous un justificatif professionnel ?
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- LET : Pour un motif 3 itinérance, attendez-vous un justificatif professionnel ?
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-> Mme Duprat : Oui, généralement, mais ce n’est pas une « doctrine aveugle ». La DSDEN reçoit systématiquement les familles pour étudier les cas individuels.
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@ -255,7 +262,7 @@ Ce signalement se fait dans le cadre de la nouvelle cellule d’évitement scola
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- NonSco’llectif : Est-ce que vous comprenez le désarroi des familles ?
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- NonSco’llectif : Est-ce que vous comprenez le désarroi des familles ?
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-> Mme Duprat : Je le perçois.
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@ -267,3 +274,5 @@ Ce signalement se fait dans le cadre de la nouvelle cellule d’évitement scola
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En conclusion, comme l’un des membres du NonSco’llectif l’a dit à la délégation de la DSDEN qui nous a reçue, « nous allons tout faire pour rendre la loi la plus inapplicable possible. Nous vous casserons les pieds au maximum. C’est de bonne guerre !
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**Ce compte-rendu est rédigé d’après une prise de note lors de l’entretien, et n’est pas exhaustif**
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