mirror of
https://github.com/betagouv/mon-entreprise
synced 2025-02-09 05:15:02 +00:00
Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent). Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait actuellement, ni pourquoi ma modification https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”. |
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.. | ||
conventions-collectives | ||
artiste-auteur.yaml | ||
base.yaml | ||
chômage-partiel.yaml | ||
dirigeant.yaml | ||
déclaration-revenu-indépendant.yaml | ||
entreprise-établissement.yaml | ||
impôt.yaml | ||
profession-libérale.yaml | ||
protection-sociale.yaml | ||
salarié.yaml | ||
situation-personnelle.yaml |