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Les règles sur la franchise de TVA était écrite d'une manière où le parent pouvait rendre l'enfant non applicable (via la désactivation de branche) et en même temps l'enfant rendre le parent non applicable (par dépendance directe dans les conditions d'applicabilité du parent). Je n'ai pas très bien compris pourquoi ce comportement fonctionnait actuellement, ni pourquoi ma modification https://github.com/betagouv/publicodes/pull/66 le casse, mais dans tous les cas il est préférable de ne pas avoir de “cycle d'applicabilité”. |
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| LICENSE | ||
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| package.json | ||
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README.md
Ce dépôt contient :
- Le code source du site mon-entreprise.fr
- Les règles publicodes pour le calcul des cotisations sociales, des impôts et des droits sociaux.
Site développé en partenariat avec l'Urssaf, qui a pour mission d'accompagner des créateurs d’entreprise dans le développement de leur activité.
Il propose notamment des simulateurs de cotisations sociales très complets, basés sur le language déclaratif publicodes. On peut ainsi calculer le coût d'une embauche, un salaire net après impôt, ses revenus d'auto-entrepreneur ou encore ceux d'un dirigeant de SASU ou d'indépendant
Les développeurs ont la possibilité d'intégrer ces simulateurs sur d'autres sites, ou de réutiliser les règles pour effectuer leur propre calculs.
Tous les outils proposés sur mon-entreprise.fr sont propulsés par publicodes, un nouveau langage pour les algorithmes d'intérêt public.
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This compatibility is tested thanks to BrowserStack's free open source program.
