# This is the 1st commit message:
# This is the commit message #2:
fix: update taux et barème 2024
and use publicodes 1.0
with ';' will be ignored, and an empty message aborts the commit. ; ;
Author: Johan Girod <dev@johangirod.com> ; Date: Thu Feb 8
12:17:16 2024 +0100 ; ; interactive rebase in progress; onto d3ffa735b ;
Last commands done (2 commands done): ; pick 57b5ff487 Mise à jour
2024 (suite) ; squash 80942515f fix: update taux et barème 2024 ; No
commands remaining. ; You are currently rebasing branch 'quickfix-johan'
on 'd3ffa735b'. ; ; Changes to be committed: ; modified:
api/package.json ; modified: exoneration-covid/CHANGELOG.md
modele-social/CHANGELOG.md ; modified: modele-social/package.json
modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.publicodes
site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap
site/test/regressions/__snapshots__/indépendant.test.ts.snap ; modified:
site/test/regressions/__snapshots__/professions-libérales.test.ts.snap
site/test/regressions/professions-libérales.test.ts ;
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
(c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
au dessus des lois et du commun des mortels)
- Correction du cumul des exonérations
- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
- Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
- Ajoute une question pour les activité saisonnières
- Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.
- Met à jour le budget
Le but : plus de cohérence et de simplicité, et mettre à jour avec les évolutions législatives
- disparition du taux bureau remplacé par le taux fonction support
- modifications des seuils taux collectif / taux individuel si alsace moselle
- modifications des taux fonctions support si convention collective BTP
- simplification du flux des questions : On demande le taux exact de l'entreprise -> Si inconnu on approxime par le taux collectif
- mise à jour à la dernière version de publicodes qui corrige un bug dans le score des missing des règles avec par défaut
## Rationalise les espaces de nom
Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
Johan Girod
Johan Girod
Jérémy Rialland